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Juin 2008
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2008, Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et M.R.C. et communiste relatif aux conséquences de la révision générale des politiques publiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 37 dans le fascicule, et déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et M.R.C. et communiste.

Il sera présenté par M. Patrick BLOCHE.

Mme BOISTARD répondant.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Et quelqu?un de talent !

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement a lancé depuis un an un processus de révision générale des politiques publiques, dont l?objectif annoncé est de réorganiser la fonction publique pour améliorer le service rendu au public.

Il faut hélas constater que dans les faits les véritables objectifs de la révision générale des politiques publiques sont de supprimer un grand nombre de postes de fonctionnaires et de limiter les moyens de fonctionnement de l?Etat sur le terrain.

Des fermetures de classes sont annoncées et des hôpitaux qui fonctionnent déjà à flux tendu vont voir les conditions d?accueil des patients se détériorer. Tous les services publics de l?Etat qui favorisent la cohésion sociale dans nos arrondissements et qui répondent aux préoccupations immédiates des habitants sont touchés.

Le Conseil de Paris émet le voeu sur la proposition de Patrick BLOCHE, de Georges SARRE et d?Emmanuelle BECKER, des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, du groupe du Mouvement républicain et citoyen et du groupe communiste, que le Maire de Paris intervienne auprès du Premier Ministre, François FILLON, pour lui faire part de la désapprobation du Conseil de Paris quant à la révision générale des politiques publiques qui inscrit la remise en cause du statut des fonctionnaires de l?Etat et des Collectivités territoriales comme un objectif, alors que les enjeux et les défis d?aujourd?hui exigent au contraire le choix d?une société solidaire, la promotion de nouveaux biens publics et la mise à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics, plus que jamais indispensables pour le développement économique, social et culturel pour notre pays.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. Bravo !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Pascale BOISTARD.

Avant de proposer à Mme ERRECART de répondre, une explication de vote de M. ALPHAND, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Je vois que par ce v?u, notre Assemblée est invitée à réviser à la baisse ses ambitions, puisqu?il y a quelques minutes nous étions invités par le groupe ?Les Verts?, M. BOUTAULT et M. GAREL à revoir de fond en comble la politique nucléaire de la France en l?espace de quelques minutes, ni plus ni moins. Cette fois-ci, nous revoyons cette ambition à la baisse puisque nous ne parlerons plus que de réforme de l?Etat ; on peut d?ailleurs se demander si c?est vraiment de la compétence de notre Conseil.

Voilà pour l?aspect des principes.

Sur le fond?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il s?agit d?une explication de vote, Monsieur ALPHAND, pardonnez-moi de vous le rappeler.

M. David ALPHAND. - J?y viens.

Sur le fond, la majorité municipale a décidemment la mémoire bien courte. Vous citez dans l?exposé de vos motifs la fusion entre la Direction générale de la comptabilité publique et la Direction générale des impôts. Mais permettez-moi de vous rappeler qu?un membre de votre majorité, et même de l?Exécutif municipal, M. SAUTTER, avait lui-même initié cette réforme, sous le gouvernement JOSPIN avec, nous le savons, une fin assez funeste d?ailleurs.

Ce que n?a pas réussi à faire le gouvernement JOSPIN, le gouvernement FILLON va réussir à le mettre en place. Et non pas pour supprimer aveuglément des emplois publics, comme vous pouvez l?avancer, mais plutôt pour essayer de repenser notre Etat, de le recentrer sur ses missions essentielles, et non pas pour brimer les fonctionnaires. Et cessez donc d?agiter comme un chiffon rouge le corporatisme et la disparition prétendue du statut de la fonction publique.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur ALPHAND, nous sommes très au-delà de l?explication de vote.

Veuillez conclure, s?il vous plait.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pardonnez-moi. Nous sommes très au-delà d?une explication de vote. Concluez s?il vous plaît !

M. David ALPHAND. - C?est pour mieux répondre à l?attente des Français et des Françaises, des Parisiens et des Parisiennes que cette révision générale des politiques publiques a été mise en oeuvre et c?est la raison pour laquelle notre groupe U.M.P.P.A., bien évidemment, votera contre ce voeu.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci bien.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ERRECART , adjointe. - Ce voeu comme l?a dit Mme Pascale BOISTARD, exprime d?abord l?exaspération des agents de l?Etat concernant le processus de révision générale des politiques publiques. Les fonctionnaires ont bien conscience que les nombreuses suppressions de postes annoncées, 23.000 cette année, 36.000 en 2009 n?entraîneront concrètement pas de revalorisation de salaire ni d?amélioration des conditions de travail. Cette cure d?austérité se traduira par contre par des dégâts pour la qualité du service rendu.

Pour l?Exécutif municipal la modernisation du service public ne passe pas par son démantèlement. Nous ne sommes pas non plus des partisans du conservatisme administratif, et M. Bernard GAUDILLÈRE a dit très justement tout à l?heure que nous n?étions pas opposés à la réforme de la D.G.I. et de la D.G.C.P., pour créer un interlocuteur fiscal unique car cela est susceptible d?améliorer la qualité du service public.

En fait nous souhaitons que soient engagées d?authentiques réformes visant à la fois à mieux satisfaire les besoins des Français à mieux répondre aux aspirations des agents et à engager des économies réelles et durables.

Pour cela il faut certes que l?Etat se mette en mouvement pour s?adapter aux besoins des usagers mais certainement pas dans les conditions actuelles. Le processus de réforme auquel nous assistons aujourd?hui est opaque, incohérent et désordonné dans ses annonces. Nous voulons y opposer un Etat en mouvement au service des citoyens et qui respecte les concertations nécessaires.

Dans ce contexte sont indispensables à la fois une vraie évaluation des politiques publiques permettant la maîtrise des finances publiques, une meilleure affectation des moyens aux besoins et une fonction publique dynamique et compétente qui s?adapte aux exigences liées à la qualité du service public.

C?est modestement ce que nous essayons de faire à la Ville de Paris, et je profite de ce voeu pour saluer l?engagement que je constate au quotidien des fonctionnaires de notre collectivité, leur sens du service public et leurs capacités d?adaptation pour servir toujours plus efficacement les usagers parisiens.

Je terminerai en disant que ce voeu exprime une autre conception de la révision générale des politiques publiques. Je vous invite donc à le voter.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et M.R.C. et communiste, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 59).

Je vous remercie.