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Juin 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’expérimentation du stationnement résidentiel des véhicules sur les places de livraison dans le 3e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 53 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

La parole est à M. AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Ce v?u s?adresse plus à M. le Préfet de police qu?à M. le Maire de Paris, mais je demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir inviter la Préfecture à réfléchir à cette proposition.

Je reviens à la charge, car ce n?est pas la première fois que je dépose ce v?u. Je l?avais déposé il y a peu de temps, le 21 avril 2008, et je l?avais déposé sous la précédente mandature, ce qui m?avait valu une réponse très complète du Préfet de police de l?époque, m?expliquant que l?on ne pouvait que très difficilement, voire que l?on était dans l?impossibilité de modifier le Code de la Route.

Je reviens à la charge pour vous demander, cette fois-ci, que soit expérimenté, puisque la difficulté semble être que ce soit demandé sur tout Paris, dans le 3e arrondissement, la possibilité donnée aux véhicules de stationner sur les aires de livraison la nuit et le week-end.

Pourquoi dans le 3e ? Parce que c?est un quartier du centre de Paris?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Vous l?avez rappelé : vous vous êtes souvent exprimé sur le propos. Je propose que vous resserriez votre propos.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - J?en étais à la troisième ou quatrième phrase... Si vous m?en donnez encore une, je vais faire la proposition que cette expérimentation soit faite dans le 3e arrondissement le plus rapidement possible. D?autant plus, Monsieur le Préfet de police, que depuis un certain temps, nous assistons à des enlèvements systématiques de voiture, comme par hasard, très peu dans la journée, mais la nuit, à minuit, 1 heure et 2 heures du matin. Je pense donc qu?il faudrait remédier à cela, car c?est quelque chose qui est vrai dans le 3e, mais qui se généralise, me semble-t-il, un peu dans tout Paris.

Je vous remercie, et j?espère que cette fois-ci, on ne me dira pas que le Code de la route ne peut pas être modifié. On arrive à modifier la Constitution de notre pays, je pense qu?on peut arriver à modifier les articles du Code de la Route.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mme LEPETIT et un mot de M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - J?émets un avis favorable sur ce v?u, d?autant plus que notre Assemblée a adopté lors de sa séance du mois d?avril un v?u proposé par l?Exécutif demandant au Préfet de police de pouvoir mener de telles expérimentations dans les quartiers où cela s?avérait pertinent.

Monsieur le Préfet de police, son représentant, ne m?en voudra pas d?indiquer d?ores et déjà à notre Conseil, comme j?ai eu l?occasion de le rencontrer sur un certain nombre de points concernant les aménagements de voirie notamment et que la demande de M. Pierre AIDENBAUM a été aussi le centre de notre sujet de conversation, qu?il s?est déclaré favorable pour que le 3e arrondissement puisse être un arrondissement expérimental.

On va entendre l?avis de Monsieur le Préfet de police, mais en tout cas c?est ce que j?ai compris. Il y a une envie mutuelle d?aller plus loin sur le stationnement possible de ces places de livraison. En ce qui me concerne, je suis favorable à ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - M. le Préfet de police s?est déclaré favorable à une expérimentation limitée. La parole de la Préfecture de police sera tenue. Néanmoins, les conditions de cette expérimentation devront être fixées de manière très précise pour ne pas entraîner des difficultés de circulation dans la capitale, puisque les emplacements de livraison ont une fonction économique et urbaine vitale.

Premièrement, une condition est que ces expérimentations se situent dans des quartiers dans lesquels on aura au préalable vérifié qu?il n?existe pas de possibilités de stationnement souterraines non utilisées.

Deuxièmement, les emplacements devront être libérés avant les livraisons effectives habituelles du matin pour ne pas pénaliser les riverains ; cela veut dire très tôt en semaine, à 6 heures, ce qui n?est pas nécessairement compatible avec un stationnement résidentiel jusqu?à 8 ou 9 heures du matin.

Le Préfet de police souhaite également que l?on respecte le parallélisme des formes, puisqu?il y avait une réflexion importante menée par la Ville et la Préfecture avec les organismes représentatifs du commerce dans un groupe de concertation en 2006. Il souhaite que préalablement à l?expérimentation on soumette à nouveau le sujet à cet organisme.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Bien, nous avançons et M. AIDENBAUM a eu raison d?être persévérant. M. GOUJON veut la parole. Mais je comprends le sens, il veut se mettre sur la liste d?une prochaine expérimentation !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Mais nous sommes favorable à une expérimentation, à condition qu?elle soit très rapide et qu?elle puisse se généraliser le plus rapidement possible à l?ensemble des arrondissements. D?ailleurs, nous avions fait à l?U.M.P. cette proposition lors de l?examen du P.D.P., par voie d?amendement, et c?est une très bonne opportunité pour améliorer les capacités de stationnement à Paris, qui ont été considérablement réduites. Nous sommes pour cette expérimentation et pour sa généralisation à l?ensemble de la capitale.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Comme c?est une expérimentation? Non, je ne vous suggère pas de reprendre la parole les uns après les autres. Comme il s?agit d?une expérimentation, je pense qu?il faudra observer de près ce qui se passe et les effets induits avant de parler de généralisation.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je suis un peu inquiet sur la réponse de M. le Préfet de police. J?aimerais savoir si on décide aujourd?hui - on a décidé que l?expérimentation serait faite - mais il y a un certain nombre de conditions que vous posez. Je souhaiterais savoir si un groupe de travail se met au travail, dès demain ou après demain, pour pouvoir étudier ces conditions et les propositions ? Sinon, nous en reparlerons dans un an.

Voilà pourquoi je voulais reprendre la parole, pour que soit acté le fait que, dans les plus brefs délais, une commission de travail soit mise en route sur ce sujet.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté à l?unanimité. (2008, V. 68).