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Novembre 1995
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Déliberation

Subvention, au titre de 1995, au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, au titre de la convention signée le 28 août 1990, pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1575]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1128, en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, une convention en vue de l'attribution d'une subvention pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1995, au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, dans le cadre de la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 491.580 F est attribuée au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13, avenue de la Grande-Armée (16e), dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.