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Fevrier 2019
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la tranquillité publique rue Sedaine (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 117 relatif à la tranquillité publique, rue Sedaine, dans le 11e arrondissement.

Je donne la parole à Mme Valérie MONTANDON, pour le groupe LRI.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Je porte le v?u de mes collègues du 11e arrondissement. Il est relatif à la tranquillité de la rue Sedaine dans le 11e arrondissement.

Des nuisances ont eu lieu, régulièrement, dans le quartier de l?établissement "Le Clara", ouvert en mai 2016 dans la rue Sedaine, des nuisances qui se traduisent par des cris, du vandalisme, de la violence et même des entraves à la circulation.

Les habitants souhaitent, légitimement, préserver leur quartier apaisé. Les conséquences de cette situation sont le départ d?habitants et de familles. C?est souvent, hélas, le préalable à des fermetures de classes ou encore à la transformation du quartier en lieu de passage, avec un risque de hausse des locations touristiques de courte durée. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous devons être vigilants à ce sujet.

Pour toutes ces raisons, nous émettons le v?u que le Préfet de police poursuive les contrôles de l?établissement "Le Clara" et prenne les mesures adaptées pour que cessent définitivement les nuisances intolérables que cet établissement fait subir au quartier, que soient renforcées la présence et la réactivité des forces de l?ordre dans cette zone, et enfin que le moratoire sur les licences 4 ordonné par la Préfecture pour la rue Sedaine soit étendu.

Merci.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MONTANDON.

La parole, pour vous répondre, est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci pour ce v?u, mais il a déjà été très largement débattu en Conseil d?arrondissement avec le maire du 11e, François VAUGLIN. Je dois avouer qu?à la lecture de ce v?u et en vous écoutant, je regrette que les éléments très précis et très complets qui vous ont été fournis par François VAUGLIN, maire du 11e, lors de ce Conseil d?arrondissement, n?aient pas été repris dans vos propos.

Permettez-moi d?en profiter pour saluer le travail de coproduction de sécurité mis en ?uvre localement par François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement, ainsi que son exécutif et les services du commissariat qui sont très investis, les uns et les autres, en matière de tranquillité publique.

Le Préfet de police ou son représentant vous répondra en complément sur l?action engagée en matière de police administrative, mais permettez-moi de vous rappeler - ce que vous savez déjà car cela vous a déjà été dit - qu?en ce qui concerne "Le Clara", le maire du 11e arrondissement, François VAUGLIN, est intervenu à plusieurs reprises auprès du Préfet de police, seule autorité compétente.

Suite à cette saisine, le Préfet a prononcé en octobre 2018 en urgence une fermeture administrative de l?établissement. J?imagine que cela vous sera rappelé. Dès la réouverture de l?établissement, celui-ci a rouvert avec un mode d?exploitation générant de nouveau de graves troubles à la tranquillité et à l?ordre public. Le maire du 11e arrondissement, François VAUGLIN, a de nouveau saisi le Préfet afin que des mesures fermes puissent être prises dans les meilleurs délais.

Le maire du 11e arrondissement, François VAUGLIN, a saisi le Préfet en juillet 2018 afin de l?alerter sur le remplacement progressif de la mono-activité textile par celle des débits de boissons. Je fais référence au deuxième attendu de votre v?u. Le 12 décembre dernier, le Préfet de police, qu?il en soit remercié, a donné une suite favorable à cette demande du maire du 11e arrondissement puisque la rue Sedaine a été intégrée à l?arrêté.

Compte tenu de tous ces éléments, je pense que l?ensemble des demandes, qui ont été formulées dans votre v?u, ont été satisfaites. Merci, de la part de François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement, et de son exécutif pour ces vifs encouragements que vous leur adressez. J?imagine que vous retirerez votre v?u à l?issue de cet échange, sinon vous comprendrez que j?y apporterais un avis défavorable.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole au Représentant de M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Madame l?Adjointe à la Maire, vous avez quasiment tout rappelé. Le quartier de la rue Sedaine est marqué ces dernières années par une très forte augmentation de l?activité de débits de boissons. Six débits de boissons se sont installés dans cette rue en trois ans, ce qui est assez considérable et qui change la physionomie évidemment du quartier, avec pour conséquence une perturbation par certains établissements de la tranquillité publique. La dégradation de la physionomie est en tout cas partagée par les équipes du commissariat du 11e arrondissement.

Vous avez évoqué l?établissement "Le Clara" en particulier, qui est peut-être celui qui pose le plus de problèmes dans cette rue. Le maire, à plusieurs reprises, a attiré l?attention du commissaire central, ainsi que celle du Préfet de police.

Nous ne sommes pas restés inactifs sur ce dossier. Sur la base des doléances transmises par les riverains, sur la base des signalements du maire du 11e arrondissement, l?établissement a fait l?objet de plusieurs mesures de contrôle, au titre des diverses réglementations que le Préfet de police est chargé d?appliquer à Paris.

Ce sont des réglementations de contrôle au titre de la sécurité sanitaire, notamment pour la diffusion de musique amplifiée, avec une mise en demeure notifiée au printemps dernier à l?exploitant pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Ce sont des visites au titre de la réglementation de sécurité incendie sur les établissements recevant du public, où nous avons rappelé à l?organisateur, plus exactement au gestionnaire de l?établissement, qu?il ne pouvait pas organiser certaines activités au regard des caractéristiques de son établissement.

Ce sont aussi des mesures et des contrôles, au titre de la police des débits de boissons, qui correspondent à une réglementation nationale ; à Paris comme ailleurs, elle est appliquée par les Préfets et ce n?est pas une spécificité parisienne.

Un avertissement a été prononcé dès le mois de septembre avec une mesure de fermeture en urgence, comme Mme l?Adjointe à la Maire l?a rappelé : une mesure de fermeture en vigueur à compter du 4 octobre pour des faits particulièrement graves de rixes et de troubles à l?ordre public devant l?établissement.

Une mesure de police administrative est actuellement à l?instruction. Je rappelle que, pour prendre des mesures et qu?elles portent leurs effets, il faut s?assurer à chaque fois que le cadre de droit est respecté, que les infractions et les manquements que nous reprochons aux exploitants peuvent bien lui être imputés et justifier ainsi une mesure de fermeture.

En plus des actions de contrôle visant cet établissement en particulier, le Préfet de police a effectivement accédé à la demande du maire du 11e arrondissement visant à interdire la translation de nouvelles licences dans la rue Sedaine, considérant que désormais l?activité de débit de boissons était représentée en nombre très conséquent dans cette rue. C?est effectif depuis le mois de décembre dernier.

Nous envisagerons une éventuelle extension de cet arrêté à d?autres rues, comme c?est mentionné dans votre v?u, en prenant bien en compte à chaque fois la nécessité de motiver et proportionner les mesures restrictives à la liberté de commerce aux troubles effectivement constatés. C?est une exigence du juge administratif : si nous ne pouvons pas prouver que la mesure de restriction est nécessaire et qu?aucune autre mesure n?est nécessaire, cet arrêté peut être annulé. Rien ne serait plus déplorable que de voir des mesures, prises à grand renfort de communication, être ensuite arrêtées et annulées par le juge administratif.

Nous restons, en tout cas, extrêmement vigilants sur cet établissement. Les services du commissariat du 11e et ceux de la Brigade de répression du proxénétisme sont totalement mobilisés.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Préfet.

Est-ce que le v?u n° 117 du groupe les Républicains et Indépendants est maintenu ? Je pose une question. Oui ? Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.