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Fevrier 2019
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'aménagement de la place de la Bastille et à la circulation des bus.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons, à présent, le v?u référencé n° 135 relatif à l?aménagement de la place de la Bastille et à la circulation des bus. La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 20 juin 2015, la Maire de Paris, Anne HIDALGO, lançait, à grands coups de communication, la concertation sur la place de la Bastille pour l?ensemble des sept places parisiennes.

Vous êtes une équipe municipale qui vous targuez souvent de la concertation, mais sachez qu?elle est plutôt à géométrie variable. En effet, il se trouve que sur l?emplacement de la place de la Bastille qui est un aménagement majeur, vous avez omis de concerter, de consulter et d?écouter surtout les deux grands opérateurs que sont R.A.T.P. et "Ile-de-France Mobilités".

En effet, que ce soit la R.A.T.P. ou "Ile-de-France Mobilités", ils vous ont alertés sur la détérioration de l?exploitation et de la vitesse commerciale des bus, mais aussi sur les intermodalités et les correspondances, ce qui pose un véritable problème pour les personnes en situation de handicap. J?ai déposé un v?u pour que vous consultiez et écoutiez ces deux grands opérateurs dans l?aménagement de la place de la Bastille.

Cela me fait rire quand, hier, lors des questions d?actualité, le groupe Socialiste a posé une question sur la gouvernance d?"Ile-de-France Mobilités". Je vais répondre, d?ailleurs, à cette question sollicitée par le groupe Socialiste qui était formulée ainsi : "Comment les élus de la Ville qui siègent au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilités" peuvent infléchir les décisions ?" Il suffit simplement que les administrateurs de la Ville de Paris qui siègent au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilités" soient présents.

M. MISSIKA, qui a répondu justement et qui a osé dire qu?il y avait un problème de gouvernance à "Ile-de-France Mobilités", je l?invite à être présent.

En 2018, Monsieur MISSIKA, vous avez un taux de présence en conseil d?administration de 17 % ; et en 2017, de 13 %. En Commissions, c?est 0 % pour les deux années, c?est facile à se souvenir. Donc si, finalement, vous voulez infléchir les décisions, soyez tout simplement présent. Je voulais montrer, à travers ce v?u de la place de la Bastille qui montre un exemple concret du manque de concertation avec les deux grands opérateurs ou encore avec ce simulacre des questions d?actualité?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure, Madame MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Pourtant, c?est vraiment du fond.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Oui, on a remarqué.

Mme Valérie MONTANDON. - ? que vous devriez balayer devant votre porte.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais vraiment vous demander de conclure.

Mme Valérie MONTANDON. - Je conclus : balayez devant votre porte !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame MONTANDON, vous parliez de gouvernance et de présence au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilités". On pourrait parler de la présence ou plutôt des absences de Mme BOILLOT également.

Moi, je suis présent au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilités" et j?y porte la voix de la Ville de Paris.

Je peux vous dire que jamais, à aucun moment, nous n?avons réussi à faire passer un v?u, comme les groupes de l?opposition peuvent le faire ici au Conseil de Paris. Jamais, au conseil d?administration, la présidente ne prend des v?ux, soit de son opposition régionale, soit de la Ville de Paris qui n?est pas une opposition puisque nous sommes un Exécutif.

Dans des relations d?Exécutif à Exécutif, jamais, à aucun moment, la présidente d?"Ile-de-France Mobilités" n?a accepté un v?u provenant de la Ville de Paris, contrairement aux pratiques que nous avons ici vis-à-vis de l?opposition municipale. Alors parlons effectivement de la gouvernance d?"Ile-de-France Mobilités".

En ce qui concerne votre v?u, celui-ci fait l?objet, comment dirais-je, d?un soudain intérêt pour vous, alors que cette question est traitée à travers les échanges que nous pouvons avoir avec la R.A.T.P. et Ile-de-France Mobilités depuis plusieurs mois.

Vous évoquez une lettre du 14 juin 2018. Dans cette lettre, la R.A.T.P. évoque plusieurs lettres et échanges entre services, et des réunions qui ont eu lieu précédemment et qui attestent justement de la concertation et de la discussion que la Ville de Paris a engagées avec ses partenaires.

Les inquiétudes de la R.A.T.P. portaient essentiellement sur trois points : la fluidité, la giration des bus et l?intermodalité. En ce qui concerne la fluidité, il a été cherché à optimiser l?entrée des bus sur les places grâce à des couloirs d?approche. C?est le cas sur la rue de Lyon et le boulevard Beaumarchais pour la rocade des gares. De même que pour les lignes qui empruntent la voie des bus et des taxis de la rue du Faubourg-Saint-Antoine.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il faudrait conclure !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Vous permettrez, Monsieur le Maire, j?ai répondu à des interpellations qui avaient peu à voir avec le v?u lui-même.

De même, l?exploitation des feux de circulation ont aussi fait l?objet d?une attention particulière, puisque les cycles de feux ont été étudiés pour garantir la fluidité des bus. En ce qui concerne la circulation sur la place, les couloirs ont été dimensionnés pour permettre aux bus de réaliser leurs man?uvres, notamment leurs girations. Le projet a ainsi évolué d?un sens unique de giration autour de la place vers un double-sens, afin notamment de faciliter les parcours des bus et de les maintenir associés sur la place, de telle sorte que la R.A.T.P. n?avait plus de remarques sur le dernier plan transmis. En ce qui concerne l?intermodalité, les arrêts de bus supprimés sur la place au niveau du parvis de l?Arsenal ne bénéficiaient pas d?accès au métro.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Monsieur NADJOVSKI, je vous demande vraiment de tenir votre temps de parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Les arrêts ont été réimplantés à proximité des bouches de métro afin de faciliter leur recherche par les usagers non habitués.

Contrairement à vos différentes allégations, le travail qui a été mené en concertation avec "Ile-de-France Mobilités" et la R.A.T.P. a été soutenu. C?est la raison pour laquelle nous donnerons un avis défavorable à ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

M. MISSIKA, qui a été mis en cause, souhaite prendre la parole. Vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup.

Je vois que le débat d?hier a laissé quelques traces et c?est plutôt bon signe.

Je voudrais juste dire que ce n?était pas une pseudo-question d?actualité mais une question d?actualité. Quand on est une élue du 12e arrondissement, on devrait être du côté des habitants du 12e arrondissement qui souhaitent avoir des moyens de transports à la hauteur du nombre de gens qui vivent dans cet arrondissement.

Je voudrais juste, Madame MONTANDON, vous expliquer pourquoi je fréquente assez peu le conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilités". C?est tout simplement que ce conseil d?administration est géré de telle manière que l?on a vraiment l?impression de ne pas avoir son mot à dire et de ne pas pouvoir s?exprimer.

Ce n?est pas un lieu démocratique?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - M. MISSIKA tout seul continue sa prise de parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ce n?est pas un lieu de débats démocratiques. Il est quasiment impossible de faire valoir un point de vue contradictoire.

Non, je ne démissionne pas et je me bats pour qu?il y ait une gouvernance partagée. Aujourd?hui, sur la mobilité en Ile-de-France, il n?y a pas de gouvernance partagée et vous aurez beau hurler, c?est la réalité ! Cette réalité, il faut l?accepter et il faut modifier la gouvernance de la mobilité en Ile-de-France.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je vous propose donc, en silence, de voter, de vous prononcer plus exactement sur le v?u n° 135 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l?Exécutif, si j?ai bien compris les explications de Christophe NAJDOVSKI, mais il me le confirme.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au contrôle du stationnement payant par la Ville de Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons donc au v?u référencé n° 136 relatif au contrôle du stationnement payant par la Ville de Paris.

La parole est à vous, Monsieur Geoffroy BOULARD, qui avez deux minutes pour le présenter.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Pas une semaine où nous ne recevons pas des courriers et e-mails de la part de nos concitoyens furieux. Ils sont furieux et victimes de nombreux dysfonctionnements qui persistent dans le contrôle du stationnement à Paris.

Ce sont les mairies d?arrondissement qui sont, une nouvelle fois, en première ligne pour tenter de leur répondre, régulièrement interpellés par nos administrés qui sont donc très remontés contre des erreurs manifestes qui leur coûtent très cher. Je parle notamment des personnes en situation de handicap pour qui c?est la double peine et c?est intolérable.

J?ai entendu dire que les cartes de stationnement pouvaient être et pourraient être dématérialisées, mais il aura fallu tout de même un an pour envisager une solution. C?est long, trop long. Et 50 % des R.A.P.O. sont favorables aux demandeurs. C?est une proportion qui en dit long.

Ce v?u est simple : nous demandons des chiffres et des remboursements pour verser aux habitants - aux contribuables, faut-il le rappeler - du 17e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD.

Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Les collectivités ayant mis en place la réforme du stationnement payant doivent publier un rapport annuel complet sur toutes les décisions relatives aux R.AP.O. - je rappelle qu?il s?agit des recours administratifs préalables obligatoires - conformément à l?article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales. Pour nous conformer à cette obligation réglementaire, nous présenterons le rapport parisien à l?occasion d?une prochaine séance de la 3e Commission du Conseil de Paris.

Sans attendre ce rapport complet, je peux vous communiquer quelques éléments. Le 17e arrondissement compte 12.246 places de stationnement, contrôlées tous les jours où le stationnement est payant, soit environ 3.800.000 contrôles effectués sur une année. Pour votre arrondissement, un total de 410.144 F.P.S. ont été apposés par les contrôleurs et 12.438 contestations aux R.A.P.O. ont été déposées.

Comme ailleurs à Paris, la moitié des R.A.P.O. ont une issue positive pour les personnes qui ont déposé ces recours. Je précise que ces R.A.P.O. gagnés sont pour la plupart consécutifs d?erreurs de bonne foi des conducteurs, la plus courante étant l?erreur de saisie de la plaque d?immatriculation au moment du paiement.

Nous pouvons donc émettre un avis favorable à votre v?u - vous voyez que nous ne sommes pas sectaires, contrairement à d?autres - avec un amendement formel, afin d?enlever toute connotation polémique. Vous pointez, en effet, dans vos considérants de nombreux dysfonctionnements. Or, on constate qu?il y a eu en 2018 moins de F.P.S. émis qu?il n?y eut de PV en 2017 : 3,2 millions contre 4 millions. Par ailleurs, le taux de contestations des F.P.S., autour de 3 %, n?est pas plus important que le taux de contestation des PV naguère enregistrés.

Il n?y a donc pas lieu de mettre outre mesure l?accent sur les dysfonctionnements qui existent, mais dans une proportion comparable à la situation précédant la municipalisation du stationnement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOULARD, est-ce que vous acceptez les amendements proposés par Christophe NAJDOVSKI ?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Oui, nous allons accepter les amendements. Ce v?u n?avait pas de vocation polémique mais c?était simplement pour avoir des chiffres et nous les avons eus.

Par conséquent, nous acceptons les amendements de l?Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous.

Je vous propose que le v?u n° 136 du groupe les Républicains et Indépendants ainsi amendé puisse être mis aux voix avec un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 62).