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2019 SG 8 - Communication relative à la sécurité des Parisiennes et Parisiens dans leur vie quotidienne (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, nous poursuivons le débat. Madame SIMONNET, pour 3 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet.

Madame la Maire, quel sens du timing ! Au moment où, nationalement, on voit la dérive autoritaire, sécuritaire, vous choisissez précisément ce moment politique pour annoncer votre revirement de plus. Dorénavant, vous voilà pour la création d?une police municipale à Paris. Votre veste à peine retournée, le débat s?installe : pour ou contre son armement ? Eh bien non ! Pour ma part, hier, aujourd?hui et demain, je ne changerai pas de position. J?estime que la sécurité doit relever d?une fonction régalienne de l?Etat. Oui, il faut pouvoir garantir la sécurité et la sûreté de l?ensemble des Parisiennes et Parisiens, de l?ensemble des Françaises et des Français. C?est un service public national et c?est à la police républicaine et à l?Etat régalien de l?assurer.

Vous vous appuyez sur un sondage, selon lequel 82 % des Parisiennes et des Parisiens seraient favorables à la création d?une police municipale. Evidemment, ce sondage ne précise absolument pas quelles seraient ses compétences et ses missions. D?ailleurs, dans ce même sondage, on voit également qu?au moins les deux tiers trouvent que leur ville est assez sûre et, en même temps, les trois quarts affirment que la sécurité est une compétence qui relève de la police nationale, selon eux. Il y a cet attachement à l?égalité républicaine sur tout le territoire, à une police républicaine véritablement bien formée, accompagnée dans l?ensemble de ses tâches.

Les uns et les autres, vous nous dites : "Oui, mais il nous faut un espace public apaisé". J?espère que tout le monde est d?accord ! Nous voulons tous un espace public apaisé, mais de quoi parlons-nous ? Si vous nous parlez, par exemple, comme je l?ai entendu, de la lutte contre le sexisme. Très bien ! Mais croyez-vous une seule seconde que la police municipale que vous allez mettre en place sera en capacité de lutter contre ?

J?estime pour ma part que l?on ferait mieux de penser à la fois au renforcement des moyens alloués aux militantes associatives du mouvement féministe pour leurs interventions dans l?ensemble des quartiers et leurs actions dans l?ensemble des arrondissements et que, par contre, nous continuions à travailler avec M. le Préfet pour faire en sorte que, dans les commissariats, les femmes qui déposent plainte soient bien accueillies. J?en sais quelque chose pour avoir récemment accompagné quelqu?un ; hélas, elles ne le sont pas toujours.

Pensons à certaines innovations comme des commissaires bien formés sur cet accueil des violences faites aux femmes qui puissent accueillir, hors les murs, dans le futur équipement que nous allons développer dans la prévention des luttes contre toutes les formes de violence sexiste et sexuelle, les dépositions à cet endroit.

J?entends parler de la question des rodéos à moto. Croyez-vous un instant que c?est la police municipale qui va intervenir ? Au contraire, il faut un travail renforcé de prévention dans les quartiers. Renforçons les moyens alloués aux clubs de prévention qui n?ont vu que leurs moyens baisser.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Exigeons une véritable police républicaine contre la suppression des postes qu?elle a pu subir.

Arrêtez de retourner votre veste, Madame la Maire !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez épuisé votre temps de parole, Madame SIMONNET. Merci beaucoup.

Je donne la parole à M. Eric HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, tout vient à point à qui sait attendre.

Patients, les centristes l?auront été, vous en conviendrez. Ils auront milité et nous avons milité sans relâche depuis de longues années pour la création d?une police municipale à Paris : au départ, contre l?avis général des chefs de l?Exécutif parisien, de droite ou de gauche ; puis, contre la gauche ; et, enfin, contre une partie de la gauche. Et puis, l?année dernière, le 3 juillet 2018, en marge du Conseil de Paris, c?est l?amorce du grand virage. Vous annoncez la tenue d?un audit sur le dispositif de sécurité parisien et vous précisez alors : "Peut-être qu?il conduira à proposer un certain nombre de modifications, peut-être l?idée d?une police parisienne ; moi, je n?ai pas de tabou".

Poser la question en ces termes, c?était déjà y répondre. Je me souviens d?ailleurs de l?émotion de certains de vos partenaires de la majorité qui murmurent ce jour dans les couloirs : "attention, cela sent le glissement électoraliste". Ils n?auront pas eu tort car, en annonçant la semaine dernière à la presse votre volonté de créer une police municipale à Paris 30 minutes à peine après le début de restitution de l?audit sécurité commandé, vous avez officialisé une volte-face et un pied de nez à une partie de votre majorité. Ils avaient bien raison de murmurer.

Quant aux plus indécis d?entre eux, les sondages sans équivoque sur les souhaits des Parisiens en matière de sécurité auront fini par disperser leurs doutes. Mais nous aurions mauvaise grâce à nous plaindre de cette annonce tant désirée : nous ne pouvons que nous féliciter de cette magnifique conversion. Il faut maintenant sortir du flou et entrer dans le concret, de nombreuses questions restant, à ce jour, sans réponse.

Vous annoncez, Madame la Maire, vouloir écrire au Ministre de l?Intérieur et faites état de premiers échanges avec lui. Si tel est le cas, quelle est la teneur de ces échanges ? Quelle est la position du Ministre sur le sujet ? En clair, nous souhaiterions connaître aujourd?hui l?avancée de la discussion entre le Gouvernement et la Ville de Paris.

Nous aurions également aimé avoir davantage de précisions au niveau du calendrier, puisque la date de 2020 a été évoquée. Peut-on espérer voir émerger cette police municipale d?ici la fin de la mandature ou bien devrons-nous attendre encore après les élections ?

Sur des points plus techniques, il conviendra également de définir et de délimiter les missions, les compétences et les moyens dont disposera cette police municipale. D?une part, pour coordonner et articuler au mieux son action avec le travail de la police nationale afin que les deux polices qui opéreront dans la Capitale puissent travailler main dans la main, en bonne intelligence. D?autre part, pour donner à cette future police plus de responsabilités, mais aussi plus de visibilité que l?actuelle brigade anti-incivilités, dont le rôle reste trop mal identifié par les Parisiens.

Sur ce point, nous espérons qu'un cadre réglementaire lisible sera adopté pour nos agents et pour les Parisiens.

Je parle de lisibilité, de visibilité. Cela m'amène à une question importante pour le groupe UDI-MODEM, qui est celle de l'uniforme. Soyons clairs. Pour que le travail de nos agents de police municipale soit efficace, il faut qu'il soit visible, et cela passe par des signes distinctifs comme celui de l'uniforme.

Les conclusions de l'audit ont le mérite d'être claires : 18 % des Parisiens ont peur dans leur quartier le soir. 27 % évoquent le "deal" de rue. 24 % évoquent les bandes de jeunes. 20 % estiment que la présence policière est insuffisante, voire inexistante. Il est donc évident que la présence de policiers dans les rues de Paris permettra de renforcer le sentiment de sécurité des Parisiens, à la condition qu'ils soient identifiés par les habitants et à condition aussi que l'on s'organise sur la base de la sectorisation dans les arrondissements, afin de permettre aux policiers d'être au fait des rues et quartiers qu'ils protègent pour plus d'efficacité.

Pour ce qui concerne l'armement, nous appelons en revanche à la plus grande prudence. Il faut procéder par étapes. La création d'une police municipale avec matraques et bombes lacrymogènes, nous l'avons dit, est une bonne chose. Si l'on doit s'interroger sur un renforcement des moyens des agents, cela ne pourra se faire, à notre sens, qu'après un temps dédié à l'expérimentation. On pourra alors discuter sereinement de la pertinence d'un armement intermédiaire, comme le pistolet à impulsion électrique.

Nous n'ignorons pas les risques auxquels peuvent être confrontés les agents de police en uniforme dans le contexte actuel. Cependant, la question de l'armement doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur le rôle de cette police municipale et les missions qui lui sont assignées.

C'est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM souhaite que le débat sur l'équipement soit conduit en totale concertation avec les agents eux-mêmes. Ce n'est pas une décision qui doit être prise unilatéralement par l'Exécutif parisien. Il faut en discuter avec ceux qui sont sur le terrain.

Nous sommes ouverts pour participer à une discussion sur cette question, mais il est important de garder en tête ce que cela signifie : une arme nouvelle type "taser" est un moyen de défense supplémentaire, mais aussi un niveau de responsabilité supplémentaire qui passe par des formations techniques adaptées, sérieuses, qui n'auraient rien à envier à celles de la police nationale.

Vous le voyez, les débats ont changé. Nous ne parlons plus de l'opportunité d'une police municipale. Nous parlons désormais de son contenu et de ses moyens. Il faudra continuer à le faire sereinement. Telle sera, en tout cas, la ligne de conduite de notre groupe, malgré la période préélectorale qui s'ouvre, propice à la surenchère. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HÉLARD.

La parole est à M. Jérôme COUMET pour le groupe Socialiste et Apparentés. Monsieur le Maire du 13e arrondissement, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous y sommes. Chacun est bien conscient qu'il s'agit aujourd'hui d'une étape importante pour notre ville et forcément d'une étape très importante pour les Parisiens. Je me réjouis, au final, de la qualité de ce débat, parce que l?on a entendu des cris d?orfraie, des polémiques, des positionnements. Au final, on se retrouve avec ce débat serein, apaisé. Je m'étonne, toutefois, que l'on convoque Jaurès, Blum et Mitterrand, d'ailleurs par quelques citations apocryphes. C'est le plaisir de la politique. Je constate que les choses s'installent normalement et sereinement dans notre hémicycle.

Pour commencer, je souhaite m'adresser à ceux de mes collègues qui s'opposent à cette création. Bien entendu, je respecte leur position même si je ne la partage pas. Je veux simplement leur dire une chose finalement assez simple. Dans les arrondissements de l'Est, que je connais bien, plus on se dirige vers les quartiers populaires, plus ce souhait de sécurité du quotidien de lutter plus efficacement contre les nuisances et les incivilités est fort, plus cette demande, cette exigence actuelle de création de police municipale - le développement de la vidéosurveillance est sur le même thème - est d'abord, je le constate, une demande sociale. Parce que ce sont les habitants des quartiers les plus populaires qui subissent le plus de dérives ou de difficultés.

Je vous suggère d'entendre cette exigence.

Je souhaite aussi m'adresser maintenant aux différents groupes qui soutiennent aujourd'hui le principe d'une police municipale à Paris. Est-ce bien utile de débattre sans fin si c'est trop tôt, trop tard, de pointer tel ou tel changement de position ? La vérité est que beaucoup, la plupart d'entre nous, ont évolué sur le sujet. C'est sans doute tant mieux. La vérité est que ce sont d'abord les représentants de la police nationale, la Préfecture de police, le Ministère de l'Intérieur qui ont évolué aussi dans leurs réflexions sur le sujet. La vérité est que, pendant des années, des gouvernements successifs de gauche comme de droite se sont opposés fermement à l'idée même d'une police municipale à Paris. Ce n'est plus le cas.

Effectivement, peu ici peuvent se prévaloir de défendre depuis longtemps l'idée d'une police municipale. C'est vrai, cher Eric AZIÈRE, vous avez beau jeu de le rappeler : les positions ont évolué. Il faut s?en réjouir, parce que tout simplement, les temps ont changé. Ce n'est pas simplement la loi sur le statut de Paris qui vient d'entrer en vigueur au 1er janvier qui rend la situation différente sur un plan juridique. Cela rend les choses possibles sur un plan légal. Mais ce sont aussi les missions de la police qui se sont complexifiées et ont évolué très fortement. Sans rentrer dans les détails, la prégnance du terrorisme actuel et la difficulté de la gestion des manifestations, sont, par exemple, deux éléments tellement d'actualité qu'il est inutile de développer.

Au-delà du bouleversement du contexte, les choses ont également beaucoup évolué sur le plan opérationnel. On l'a peu dit, mais la DPSP d'aujourd'hui n'a rien à voir avec la DPSP d'il y a quelques années, en effectif, en organisation et en déconcentration, d'ailleurs, au passage. Et donc, on peut maintenant aboutir à cette double conclusion logique. Maintenant, il faut bien en choisir les modalités. Je constate que le débat s'y attache. La dernière intervention allait d'ailleurs dans ce sens. Quels sont les moyens à y consacrer ? Quel est le bon niveau de déconcentration ?

Je suis maire d?arrondissement, je ne suis pas favorable à une police municipale par arrondissement, mais par contre, à trouver le bon niveau de déconcentration.

Ensuite, les moyens d'action. L'appui technologique : on n'en a pas parlé, mais il va falloir réfléchir aux appuis technologiques d'une telle police municipale. Les horaires d'intervention, qu'il va falloir faire évoluer. Voilà des vrais sujets dont nous devons nous emparer, les vrais sujets sur lesquels les Parisiens nous regardent. Ils n'attendent pas des positionnements de notre part, mais une vraie réflexion collective. Soyons collectivement à la hauteur de ces enjeux. Mettons-nous à y travailler sérieusement et sereinement. Les Parisiens nous regardent.

Croyez bien que les maires d'arrondissement qui sont souvent en première ligne des interpellations des Parisiens sur ce sujet, évidemment, seront très mobilisés pour réussir cette construction nécessaire. Nous répondrons présents. Merci à vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, pour votre intervention.

Monsieur Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, pour le groupe Ecologiste de Paris. Monsieur le Maire, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Les conclusions du diagnostic sur la sécurité des Parisiens ont été présentées aux conseillères et conseillers de Paris, à l'instant même où vous nous annonciez, par voie de presse, la création d'une police municipale. C'est peu dire si nous avons été sidérés sur la forme et stupéfaits sur le fond, car cet audit ne préconise à aucun moment de créer une police municipale. Ses conclusions indiquent même le contraire. Je cite : "La répartition actuelle des compétences entre la Préfecture de police, concentrée sur la délinquance et la sécurité publique, et la Ville de Paris sur la tranquillité publique, est la bonne ligne de partage". Alors pourquoi introduire de la confusion en faisant tout le contraire ?

La création d'une police municipale ne répond pas aux attentes de la population parisienne telles qu'elles figurent dans l'audit lui-même, et qui sont, dans l'ordre, vous les trouverez ici : la sécurité dans les transports en commun, les nuisances sonores, une ville propre et entretenue. Ne viennent qu'ensuite le "deal" de rue, les bandes de jeunes et les agressions, bien loin de la description apocalyptique que nous en fait la droite, ici-même, dans cet hémicycle.

Selon l'audit, les demandes sécuritaires des Parisiens ne relèvent pas des infractions inscrites dans le Code pénal. Elles se focalisent, avant tout, sur les incivilités. Les questions relatives à la sécurité dans les transports en commun sont de la compétence de la R.A.T.P. et la S.N.C.F., et éventuellement de la Police nationale, mais nullement de la future police municipale. Les nuisances sonores ? La Ville ne peut légalement réprimer que les nuisances sonores causées par les activités professionnelles. Elle ne dispose pas de la compétence pour réprimer les troubles nocturnes causés par les particuliers. Donc les tapages nocturnes provoqués par les locataires "Airbnb", une plaie dans les arrondissements centraux, passent à travers les mailles du filet de la police municipale.

Comment allez-vous expliquer aux Parisiennes et Parisiens qui souffrent de cette incivilité que, pour plus de tranquillité à leur domicile, la police municipale ne peut rien faire ?

Enfin, troisième point générant un fort sentiment d'insécurité parmi les Parisiennes et Parisiens, toujours d'après votre diagnostic, la malpropreté qui constitue une incivilité, laquelle peut être combattue par la verbalisation, mais aussi par la prévention et un meilleur nettoyage. Pour répondre au sentiment d'insécurité des Parisiens, ce n'est donc pas d'un pistolet dont il faut doter les agents municipaux, mais d'un balai, Madame la Maire !

Cet audit nous paraît une bonne contribution au débat, malgré des lacunes importantes. Sans les citer toutes, rien ne figure dans ce document sur la vidéosurveillance et rien non plus sur le rapport Hulin commandé par la Maire de Paris elle-même, en mars 2018.

Ce rapport Hulin, très complet, ne conclut pas à la nécessité de doter les agents de la Ville d'armes létales. Vous les équipez donc d'un "tonfa", ces matraques de défense, et de bombes lacrymogènes. En attendant, combien de temps le L.B.D., ces machines à éborgner les réfractaires ? Les leviers d'actions suggérées par l'audit nous semblent pourtant largement suffisants.

Ils reprennent même certaines des préconisations des écologistes. En tout cas, ils ne préconisent, à aucun moment, la création d'une police municipale.

Pourquoi n'avons-nous pas eu ce débat, Madame la Maire, lors de la modification du statut de Paris en sa loi de février 2017 ? Je vous l'avoue, nous ne comprenons pas votre revirement soudain sur cette question.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT.

La parole est à Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, chers collègues, mon camarade Nicolas BONNET-OULALDJ a posé tout à l'heure une question essentielle, celle du tempo que vous avez choisi pour annoncer la création d'une police municipale en lieu et place de la DPSP qui a à peine deux ans d'existence.

Vous m'accorderez que c'est bien peu pour évaluer le travail d'une nouvelle direction, surtout que celle-ci, en dehors des emplois créés par la Ville de Paris, a dû absorber il y a peu les 1.300 agents A.S.P. qui viennent de la Préfecture de police.

L'annonce vaut-elle création ? Nous savons tous que non, car au-delà de la discussion que vous devrez avoir avec le Gouvernement, vous devrez mener en parallèle une discussion avec les organisations syndicales et les personnels sur la modification de leur statut et de leurs attributions.

Arrêtons-nous un instant sur ce point. Nous avons, d'un côté, des inspecteurs, des I.S.V.P., qui n'ont pas la qualification d'A.P.J., auxiliaire de police judiciaire, et qui ont des compétences de verbalisation plus larges que les A.S.P. Ces derniers sont A.P.J., mais leur travail est cantonné au stationnement et au respect du Code de la route.

Nous avons aussi les agents A.S. qui sécurisent les bâtiments municipaux, les médiateurs qui interviennent le soir, et le G.P.I.S. qui n'intervient que dans le parc locatif de la Ville. Complexité statutaire et différence de rémunération, comme d'organisation du temps de travail. On ne peut faire fi de la longue et nécessaire réorganisation qui nécessitera des heures et des heures de discussions partenariales.

Vous nous dites, dans les documents que vous nous avez fait parvenir, que nous avons déjà une police municipale qui ne dit pas son nom. C'est à la fois vrai et faux. Vrai parce que les agents que j'ai cités dans leur diversité agissent en fonction des compétences de police de la Maire qui, depuis 1987 jusqu'à la loi de 2017, se sont renforcées au détriment de la Préfecture de police.

Nous avons accompagné et soutenu ce mouvement tant au moment de la discussion du statut de la Ville que celui de la création de la DPSP, en rappelant chaque fois que Paris devait trouver sa propre réponse aux questions de sécurité du fait de la compétence du Préfet de police. Vous ne pouvez pas nous en faire le reproche.

Faux parce que la création d'une police municipale, fusse-t-elle parisienne, ne nous garantit pas des phénomènes que nous avons connus dans les 90 % des communes de 2.000 habitants qui en sont pourvues.

Après trente ans d'existence, nous pouvons tirer un bilan. Il est à la fois instructif et préoccupant. Dans tous les cas, il y a eu, parallèlement à la création de polices municipales, une baisse des effectifs de la Police nationale et de la Gendarmerie.

Dans tous les cas, il y a eu une explosion des dépenses liées aux rémunérations, à la nécessaire formation, à la cherté des équipements et à la création de locaux spécifiques, si on veut qu'elle soit vue, ce qui semble être le cas.

Toutes ces dépenses se feront-elles à budget constant ? Quel autre service public parisien sera à terme sacrifié du fait de la création de cette police municipale ? Vous répétez à l'envi que vous ne souhaitez pas une police municipale armée, c'est tout à votre honneur, mais cet engagement ne pourra tenir longtemps, et ce pour deux raisons essentielles.

La première, ce sera la pression des agents eux-mêmes qui, vêtus d'un uniforme estampillé police municipale, seront une cible pour certains, au même titre que la Police nationale. Au moindre incident, ils le demanderont et l'obtiendront.

La seconde raison est le contexte politique ultra-sécuritaire de ce Gouvernement et du poids du député En marche FAUVERGUE qui a pour obsession l'armement des policiers municipaux. N'a-t-il pas, dans un récent rapport, suggéré que la règle sera l'armement des policiers municipaux et que l'exception devra être demandée par le Maire.

Croyez-vous un seul instant que l'on autorise la police de Levallois à être armée et qu'au contraire, vous obtiendrez cette dérogation pour Paris. Je sais que ce n'est qu'un rapport, mais la philosophie est bien là.

La logique qui prime, et ce depuis plusieurs années au sein du Ministère de l'Intérieur, et en cela fort bien expliquée par M. PÉCHENARD, est qu'il y aurait des tâches nobles de la police : l'enquête, le maintien de l'ordre, la surveillance, et des tâches moins nobles qui ne devraient plus être du ressort de la Police nationale : la sécurité de proximité, la dissuasion, la présence sur l'espace public, les verbalisations.

Cette culture d'une police noble a désormais influé sur les polices municipales. Demandez à vos collègues de province ou de banlieue quelles sont les revendications de leur personnel : des armes, des véhicules floqués, des chiens, etc., eux-mêmes considérant que les gardes statiques ou îlotage ne sont pas de leur compétence. N'a-t-on pas récemment entendu des A.S.P. considérer que sécuriser les espaces de "Paris Respire" n'est pas de leur ressort et proposent qu'on les confie à des vigiles privés ?

Le mot "police" n'a plus la même acception qu'il y a encore vingt ans. Le dernier Gouvernement à avoir tenté de renouer les fils de confiance entre la police et la population a été le Gouvernement Jospin. Malheureusement, tous les gouvernements qui lui ont succédé ont abandonné ce projet qui, s'il était allé à son terme, nous aurait peut-être épargné le débat d'aujourd'hui sur l'éventualité de la création d'une police municipale à Paris.

Pour toutes ces raisons, Madame la Maire, du fait du contexte sécuritaire et de la volonté du Gouvernement de nous transférer des dépenses en matière de sécurité, puisqu'il le fait dans tous les domaines, nous considérons que vous prenez le problème à l'envers.

Renforçons ce que nous savons faire, formons nos agents, harmonisons leurs tâches, coordonnons les actions, donnons-leur de la visibilité avant de nous soumettre au bon vouloir du Gouvernement.

Ce projet est trop flou. Il comporte trop d'inconnues au plan des compétences et du budget pour que nous vous soutenions dans cette voie.

Comme dirait mon ami, mon camarade, le député communiste André CHASSAIGNE, "on nous vend un âne dans un sac", ce qui est la version auvergnate de l'expression nordiste : "Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup".

Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Mme PAWLIK pour le groupe PPCI.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, pendant cinq ans, telle une nouvelle Belle au bois dormant, vous vous êtes endormie et vous avez essayé d'endormir les Parisiens. Non, que non, jamais vous ne créeriez une police municipale. Vous prétendiez même qu'une telle création serait un risque énorme pour la sécurité des Parisiens.

On avait pourtant tenté de vous réveiller sur les bancs de l'opposition en attirant votre attention sur l'importance de la sécurité à Paris, sur la nécessité de créer une telle police. Visiblement, votre prince, ce n'était pas nous.

Puis, subitement, un beau matin, vous sortez de ce profond sommeil et vous annoncez, après cinq ans à dire non, votre projet de créer une telle police. Nous sommes cohérents, donc nous allons commencer, beaux joueurs, par dire que cette annonce est, pour nous, une petite source de satisfaction.

Certains diront, à l'égard de cette annonce, qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Je dirais plutôt que, par ce revirement à 360 degrés, vous tentez aujourd'hui de lancer votre campagne municipale.

Mais les Parisiennes et les Parisiens n'ont pas la mémoire courte ; s'il y a bien un sujet à Paris qui n'a pas avancé, c'est celui du traitement de la sécurité, et l'audit qui nous est présenté aujourd'hui en est le reflet probant.

Ne serait-ce qu'en 2018, les vols de voiture ont augmenté de 9 %, les cambriolages de 20 %, les violences sexuelles de 34 % par rapport à 2017. Le constat moral est tout aussi édifiant : près d'un Parisien sur 3 a peur dans les transports en commun, un habitant de la Capitale sur 5 craint de marcher dans son propre quartier le soir. En un mot, en la matière, Paris ne tient évidemment pas son rang de ville-monde.

Je suis élue d'un arrondissement où la délinquance est avérée et où le sentiment d'insécurité est encore plus prégnant : des groupes de jeunes qui zonent, du "deal" en bas de nos immeubles, des comportements gênants sur l?espace public ou des commerces dont le fonctionnement crée l?éviction. Je pense bien sûr, par cet exemple, à cet établissement place de la Chapelle, en bail Elogie-SIEMP, dont le fonctionnement est décrié depuis des mois par les habitants des 10e et 18e arrondissements : une terrasse littéralement squattée par les vendeurs en tout genre et aucune femme à l'intérieur, aucune femme à l?intérieur de cet établissement. Pour m?y être moi-même rendue, je vous garantis que vous n'y mettriez pas les pieds, Madame la Maire, alors qu'on parle encore une fois d'un bail Elogie-SIEMP. Que faites-vous très concrètement pour rétablir de l'ordre à l'intérieur de cet établissement ? Rien. Toutes les demandes des associations qui ont été formulées depuis des mois en ce sens sont jusqu?à maintenant restées lettre morte.

Certes, les causes de ces différents faits, tels qu'ils sont présentés dans l'audit, qui pourrissent le quotidien des Parisiens, sont multiples. Mais nombreuses sont celles qui trouvent leurs racines dans la léthargie coupable de votre Exécutif.

Pour nous depuis 5 ans, votre erreur est double. Tout d?abord, vous avez tout simplement choisi, sciemment ou non, d'abandonner littéralement l'espace public de la Capitale. Il suffit pour cela de voir l'état désolant de nos rues : monceaux de détritus sur la voie publique, chaussées délabrées et même invasions de rats. Je vous le demande, serions-nous revenus à une autre époque où attractivité touristique, développement durable et santé publique n'étaient que de très lointaines notions ? Non, bien sûr, mais votre faute n'en n?est justement, aujourd?hui, que plus grave.

Depuis maintenant 18 ans que vos majorités successives dirigent notre ville, les crédits alloués à la propreté ont diminué de 11 % alors que l'espace public est, lui, pour sa part, 30 % plus étendu et que Paris compte 100.000 habitants supplémentaires. Evidemment, la malpropreté rampante, pour ne pas dire à quatre pattes, qui en résulte s'accompagne d'un laisser-aller général de certains espaces de la Capitale, tel un cercle vicieux de l?abandon.

Dans ce palmarès, bien sûr, encore une fois, le Nord et l'Est parisiens tiennent bien sûr une place de premier choix. Porte de la Chapelle, Clignancourt, gare du Nord, on ne peut pas franchement dire, aujourd?hui, qu'il y fait bon vivre. Mais vous faites mine, encore une fois, de ne pas voir la réalité des choses. En laissant ces phénomènes persister année après année, en abandonnant l?espace public, vous avez aussi choisi d'abandonner les Parisiens.

Le deuxième volet de votre erreur, maintenant, est encore plus criant. Vous avez purement et simplement refusé de mener une politique de sécurité à Paris. Vous avez, par exemple, cédé aux sirènes des conservatismes rouges et verts concernant la vidéo-protection. Pourtant, plus que jamais, de nouveaux enjeux nous imposent de l'adapter et de la développer pour assurer une prévention et une répression efficaces.

Et comme je l'indiquais en introduction, vous avez si longtemps refusé la police municipale, Madame la Maire. En la matière, clairement, rares ont été, il faut le dire, les revirements si peu subtils et pourtant si spectaculaires. A la rupture du contrat de mandature s'ajoute évidemment le déni de démocratie. Vous considérez visiblement que ce Conseil de Paris ne sert à rien. D?ailleurs, il faudrait presque que nous levions la séance puisque, de toute façon, nous n'aurons même pas le droit d'avoir un vote sur le sujet. Nous avons été informés de votre intention alors même que les résultats de l'audit nous étaient présentés et que les notifications sur nos téléphones tombaient. Drôle de méthode, évidemment, pour une majorité qui n'a que le mot "démocratie participative" à la bouche.

J'ai aussi bien sûr une pensée émue pour les composantes de votre majorité dont l?hostilité à cette police est connue de tous et que vous avez tout simplement piétinées par cette annonce.

Passé la forme, venons-en au fond. A ce sujet, il faut se rendre à l'évidence, votre proposition est évidemment un trompe-l'?il : missions similaires à celle de la Brigade anti-incivilité, simple redéploiement d'agents ou presque, armement de matraques, votre police municipale n?en sera pas une. Ce que vous vendez en guise de plateforme électorale, ce n'est pas plus de sécurité pour les Parisiens, les Franciliens, les touristes, mais tout simplement un simple glissement sémantique. Mais, Madame la Maire, un glissement sémantique ne mettra pas un terme au trafic de stupéfiants dans nos quartiers, n'aura aucun effet pour lutter contre les nuisances sonores et n'endiguera pas le phénomène de bandes dans nos quartiers. Paris et ses habitants méritent mieux, méritent plus et nous leur ferons des propositions.

Avec un certain nombre d'élus dans cet hémicycle, nous avons ainsi appelé à la constitution d'une véritable police municipale d'arrondissement, placée localement sous l'autorité de leur maire et apportant les réponses les plus fines aux problématiques du quotidien des Parisiens. Cette police, pour coller aux attentes de nos habitants qui ressortent de l?audit, aurait comme priorité de s'assurer de la sûreté et du respect de l'espace public. Pour agir efficacement, il s'agira de lui donner les moyens de son intervention. En cohérence, son nombre d'agents serait ainsi rehaussé à 5.000. Les agents, après une formation exhaustive, seraient équipés de pistolets à impulsion électrique. Bref, cette police municipale que nous proposons sera simplement la traduction de notre ambition réelle de faire de Paris une ville plus sûre, plus inclusive et plus en adéquation avec son temps, pas comme vous le proposez, un gadget de fin de mandature. Madame la Maire, l'urgence électorale ne justifie en rien ni votre précipitation ni le flou de votre projet. L'enjeu de la sécurité est en effet bien trop important pour s'autoriser revirements et calculs. Dans une interview récente, vous disiez que les Parisiens étaient votre boussole, mais, à force d'imposture, dans un peu plus d'un an, vous ne serez probablement plus la leur. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ils en décideront ; c'est à eux de décider. C'est cela, la beauté de la démocratie et de nos mandats, y compris le vôtre. Je donne la parole à M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire et Monsieur le Préfet de police.

En mai 2013, nous débattions, Madame la Maire, ensemble à la télévision. J'évoquais avec vous les problèmes de sécurité et de tranquillité à Château-Rouge et dans le reste de la Capitale. Lorsque je vous indiquais le sentiment d'exaspération des habitants dans ces quartiers, contre la montée de la violence, la multiplication des incivilités ou de l'occupation du domaine public, vous m'aviez répondu avec une certaine désinvolture, je vous cite : "Ce n'est pas ce que disent les Parisiennes et les Parisiens". Lorsque je vous faisais la proposition concrète de la création d'une police municipale dans ce même débat, 24 heures sur 24, à pied et à vélo, qui est pour moi le maillon manquant dans la chaîne de sécurité de notre Capitale, vous aviez balayé cette idée en manifestant très clairement votre désaccord de principe.

Depuis, vous n'avez pas varié dans votre opposition à la police municipale, ni lors des multiples appels d'élus de toute sensibilité politique du Conseil de Paris, ni lors du projet de loi sur le statut de Paris en 2017, dont vous étiez l'initiatrice et qui constituait pourtant une opportunité unique de créer une police municipale à Paris. Vous aviez d'ailleurs expressément marqué votre refus devant la Commission parlementaire. Vous vantiez alors, je vous cite de nouveau, "cette constance et cette cohérence de - votre - équipe municipale contre la police municipale".

Alors, Madame la Maire, je ne peux que me réjouir de votre revirement, revirement spectaculaire que vous avez opéré en quelques semaines. Il n'est jamais trop tard pour se rallier à l'évidence, Madame la Maire. Je ne vous reproche pas d'avoir changé d'avis, je vous reproche de mépriser ceux qui n'en changent pas.

Néanmoins, votre volte-face soulève davantage de questions qu'elle n'apporte de réponses, car il ne suffit pas de déclarer de ne plus faire de cette question un sujet tabou. Une réforme d'une telle ampleur, qui vise à sortir la Capitale du statut d'exception dans lequel elle était enfermée depuis le 12 Messidor an VIII demande de se construire avec méthode, avec précision, avec une légitimité forte et un consensus large.

Madame la Maire, les questions se bousculent et les doutes s'accumulent. Pourquoi ne pas avoir associé les parlementaires alors même que, vous le savez très bien, une évolution législative est nécessaire à la création même d'une police municipale de plein exercice ? C'est regrettable car nous sommes de nombreux parlementaires à ne pas se situer dans votre majorité municipale, mais nous sommes des députés ou des sénateurs prêts à faire bouger les choses dans l'intérêt général, dans l'intérêt de Paris.

Comment pouvez-vous, Madame la Maire, annoncer cette décision seule, alors même que cette réforme demande une étroite collaboration avec l'État ? On s'étonne que vous puissiez, au détour d'une interview, annoncer que vous allez passer un simple coup de téléphone au Ministre de l?Intérieur un lundi matin, Ministre qui ne s'est d?ailleurs pas exprimé sur le sujet.

Plus surprenant encore, Madame la Maire, pourquoi ne pas avoir associé les Parisiennes et les Parisiens, qui sont pourtant les premiers concernés par cette décision ? Vous avez choisi il y a quelques mois de les interroger sur le Plan Climat à travers une votation citoyenne, sujet on ne peut plus consensuel sur lequel le Conseil de Paris avait d'ailleurs déjà voté à l'unanimité, mais vous n'avez pas envisagé une seule seconde de les consulter sur la création d'une police municipale. C'est d'autant plus dommageable que ce projet ne figurait pas dans votre programme de mandature.

Je vous ai moi-même adressé une proposition de référendum ou de consultation locale par deux courriers, du 25 septembre dernier et du 29 octobre, auxquels je n?ai pas eu la moindre réponse, sauf un accusé de réception aujourd'hui signé de votre main, probablement une coïncidence après des mois d'attente.

A défaut d'entendre cet appel à une méthode de gouvernance participative plus ouverte, plus horizontale, j'ose espérer que la courtoisie républicaine, Madame la Maire, vous conduise à me répondre sur le fond et associer les partenaires pour la réussite d'un tel projet, car Paris le mérite.

Comment aujourd'hui vous prévaloir du soutien des Parisiens quand vous avez refusé de leur donner la parole ? Cela aurait donné plus de force, plus de légitimité à un projet de création de police municipale, d'autant que votre annonce subite a tout l'air de prendre par surprise et à revers votre propre majorité.

Avec quel soutien, Madame la Maire, imaginez-vous la mettre en ?uvre ? Dans ces conditions, par votre méthode, vous prenez le risque de faire échouer ce beau projet d'intérêt général. Dans un contexte terroriste, les futurs policiers municipaux sont une cible. Souvenez-vous de Clarissa Jean-Philippe, policière municipale stagiaire abattue à Montrouge par Amedy Coulibaly, le 8 janvier 2015.

Ils peuvent aussi, pour certaines brigades d'intervention, être amenés à intervenir dans des conditions difficiles, de grande tension, notamment la nuit face à des bandes. Il ne me paraît pas pertinent d'écarter ainsi, de manière absolue, la question de leur formation à l'armement comme vous l'avez fait, bien au contraire.

Nous avons donc, Madame la Maire, deux conceptions de gouvernance, deux méthodes, deux façons de concevoir le processus de décision et votre fonction de Maire de Paris. La création d'une police municipale est un service direct de sécurité et de tranquillité pour les habitants. Il manque cruellement à Paris. Vous semblez seulement, maintenant, le découvrir, mais encore faut-il réussir sa mise en ?uvre.

Ma conception de la police municipale vise à créer des unités spécialisées, réparties dans des quartiers prioritaires, avec des antennes ouvertes à la population, en lien avec tous les riverains, les associations, les commerçants, pour que ce soit véritablement un service utile et efficace à l'amélioration du quotidien.

C'est l'intérêt de l'État, de la Ville et de ses agents qu'il vaut mieux former, mieux considérer, mieux protéger. C'est surtout l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens qui ont le droit de disposer d'un service de police municipale comme toutes les autres grandes villes de France ou d'Europe.

Aujourd'hui, vous décrétez la création de la police municipale avec cette formule magique : "j'ai décidé". Malheureusement, Madame la Maire, cela ne se passe pas ainsi. Pour le moment, elle n'existe pas votre police municipale.

L'enjeu est précisément de la rendre possible, concrète, efficace, mais tout est à construire, Madame la Maire, et de manière collective, c'est comme cela que l'on gère une ville, avec les partenaires, les agents, les Parisiens. Par cette même méthode, mêlée d'improvisation et de gouvernance solitaire, ultra solitaire, vous avez déconstruit Vélib', détruit Autolib', vous risquez maintenant de tuer cette idée de police municipale.

Ces dernières semaines, vous essayez de nous expliquer que vous pourrez régler d'ici les prochaines municipales dans un an, des problèmes que vous avez largement contribué à créer en 5 ans. Mais personne n'est dupe, Madame la Maire.

Je voudrais conclure en revenant sur cette constance et cette cohérence à laquelle vous semblez tant tenir, dans l'importance d'être constant, Oscar Wilde dit, avec l'esprit provocateur qu'on lui connaît : "dans les affaires de la plus haute importance, la chose essentielle, c'est la manière et non la sincérité". Malheureusement, Madame la Maire, dans votre annonce de réforme, il n'y a ni la manière, ni la sincérité. En 2020, dans cette affaire de la plus haute importance, je crois pour ma part avec force, détermination, que la question qui se posera sera celle de la crédibilité avec la manière et avec la sincérité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Rendez-vous pris ! Mao PENINOU pour le groupe DP.

M. Mao PENINOU. - Merci, Madame la Maire.

Voici un vieux débat. Je crois que depuis que je siège sur les rangs de cette Assemblée, certes, cela fait moins longtemps que beaucoup d'autres, mais tout de même, il ne s'est pas passé une année sans que l'on aborde la question de la police municipale. Il ne s'est pas passé une campagne électorale sans que l'on aborde la question de la police municipale. C'est pourquoi j'ai du mal à entendre l'argument donné par certains selon lequel ce serait une décision trop rapide et un débat plaqué sans que l'on ait eu le temps d'en parler. Cela fait des années que nous en parlons. Je crois, chers amis, que nous avons tous eu le temps de nous faire une opinion sur ce sujet.

N'en déplaise au sénateur, président, premier secrétaire FÉRAUD, on peut difficilement dire que la position de l'Exécutif a toujours été la même sur cette question. Puisque, si y compris dans la majorité, depuis maintenant de longues années, nous avons été, j'en ai fait partie, mais d'autres à d'autres moments aussi, nombreux à plaider pour une police municipale, c'est vrai que la réponse qui nous a été faite tout au long de ces dernières années a toujours été la même, c'est non. C?est non parce que trop cher. C?est non parce que tout le pouvoir est non pas aux soviets mais à l?Etat. C?est non parce que? C?est non parce que? C?est non parce que ! Bref, cela a toujours été non. Mais c?est intéressant de voir, en effet, comment nous, élus, évoluons sur cette question, et comment cette question aujourd?hui est en passe, je l?espère, d?être réglée. De ce point de vue, je vous en remercie.

Pourquoi être pour une police municipale ? Quelques raisons.

Premier élément : tous, nous réclamons depuis des années, parfois en rajoutant le mot "il faut revenir à", mais tous nous réclamons depuis des années une police de proximité. Soyons honnêtes entre nous, pas un Gouvernement n?embauchera 100.000 policiers en arrivant pour mettre en place en l?espace de deux ans une police de proximité. Ce n?est plus possible, cela ne viendra pas.

Deuxième élément : qui est le plus capable de mettre en place une police de proximité si ce n?est effectivement le maire et les mairies ? Depuis maintenant de nombreuses années, et nous l?avons tous souligné de manière positive, le maire est aujourd?hui dans sa commune au centre des politiques de sécurité : il est au centre à coordonner l?ensemble des acteurs, au centre à connaître le terrain, au centre à faire les réunions qui vont mettre ensemble des clubs de prévention, des associations de support aux usagers de drogue, des policiers, des pompiers, des services sociaux de la Ville, et depuis des années la DPP puis la DPSP.

Il nous faut nous donner pas simplement un pouvoir de coordination mais bien un pouvoir d?action sur la mise en place de la politique de sécurité de proximité. C?est ce qui peut être fait avec une police municipale et c?est ce que j?appelle de nos v?ux.

Ne commençons pas par nous mettre des questions taboues : quel type d?armement ou quel type de contrôle d?identité ? Il faudra le faire en fonction de ce dont nous aurons besoin comme Maire de Paris, comme maire d?arrondissement, comme président de la Métropole demain je l?espère. C?est coordonner nos actions avec la police nationale pour pouvoir mettre en place de véritables politiques de proximité et de sécurité concertées par l?ensemble des acteurs. Il n?y aura pas de meilleure concertation ni de meilleure articulation que celles qui sont faites par les élus de terrain, c?est-à-dire par les maires de Paris, d?arrondissement ou de la Métropole.

Pour conclure, il y a une vieille habitude, très générale en France et très partagée sur tous les bancs politiques et, il est vrai, très souvent à gauche aussi. Cette vieille habitude est, quelle que soit la problématique, de se tourner vers l?Etat. De ce point de vue, le v?u des groupes de la majorité, à l?exception du groupe Ecologiste, est pour moi une caricature. On ne peut pas parler de police de proximité, parler d?articulation, parler de comment faire un travail de terrain en commençant par dire : l?Etat doit. L?Etat doit x, l?Etat doit y, il doit plus de policiers, etc. C?est caricatural, c?est une vision complètement centralisée et centralisatrice des choses. Pour moi, cela va à l?échec.

Enfin, au-delà de cet aspect caricatural, excusez-moi de vous dire qu?elle est un peu indécente, comme élu parisien, quand on va regarder ce qu?il se passe de l?autre côté du périphérique. S?il y a un endroit où il faut créer des postes de policiers dans le 19e, même si j?aime beaucoup les policiers du 19e, c?est sans doute plus à Aubervilliers ou à Saint-Denis que dans Paris. Nous avons une pensée métropolitaine, ayons enfin une action métropolitaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Frédérique CALANDRA, pour le groupe Socialiste et Apparentés. Madame la maire du 20e arrondissement, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Ce n?est pas Léon Blum mais Max Pécas qui a dit : "On se calme et on boit frais à Saint-Tropez". J?ai envie de dire à Paris aujourd?hui : écoutez chers amis.

J?ai entendu de nombreux représentants de la droite parisienne dire : que ne l?avez-vous fait plus tôt ? Réjouissez-vous, on va faire la police municipale et on va boire un coup ensemble pour fêter sa création.

Mes chers amis, vous êtes de sacrés Tartuffe ! Vous savez très bien toutes ces années où vous avez fait semblant de la demander parce que vous saviez parfaitement qu?elle était irréalisable. Et pour cause, le Préfet de police GAUDIN n?en voulait surtout pas. J?ai travaillé avec lui et cela n?a pas été facile au début, déjà pour travailler avec un maire d?arrondissement. Il a fallu que la porte de Montreuil explose pour que le Préfet GAUDIN veuille venir me voir et comprendre la situation de terrain.

Au départ, lui et moi, on n?était pas vraiment faits pour s?entendre, mais on est parvenu à travailler ensemble. Pourquoi ? On a créé une culture commune de la prévention et de la sécurité. Cela ne veut pas dire que j?étais d?accord avec le Gouvernement qui l?avait mis en place, loin s?en faut. Cela ne veut pas dire que j?ai été ravie quand il m?a piqué 150 policiers au commissariat du 20e, loin s?en faut, pour les mettre, soit dit en passant, dans le 7e arrondissement.

Au-delà de cela, là où je suis d?accord avec Mao PENINOU, c?est qu?il faut cesser de se regarder en chiens de faïence en disant : ce n?est pas moi, c?est l?autre ! Ce qui compte, c?est ce que disent nos concitoyens. Nous sommes des élus locaux et nos concitoyens ne supportent plus d?entendre cela : ce n?est pas moi, c?est la police nationale ! A quoi servez-vous alors ? nous disent-ils.

J?entends M. DUBUS qui dit : d?autres villes l?ont fait bien avant nous, pourquoi ne l?avons-nous pas fait ? C?est parce que l?histoire de Paris n?est pas l?histoire de Nice et j?aime beaucoup la ville de Nice. Avec de très jolis défilés, les mimosas, etc., c?est "super" mais la Ville de Paris n?est pas la ville de Nice.

Je rappelle qu?il y a une très longue histoire à Paris. Il suffit de regarder les fresques de la Ville de Paris, le jour où les échevins ont capturé le roi - il y a une telle fresque dans ma salle des mariages -, il y avait une méfiance entre la Ville de Paris, le Ministère de l?Intérieur, entre l?Etat et la Ville de Paris. Vous savez très bien que c?était une méfiance historique et ce n?est pas totalement fini, quels que soient les gouvernements.

Donc qu?est-ce nous avons fait ? Est-ce qu?en 2001, nous avions des réunions régulières avec le Préfet de police et le procureur de la République ? Non, elles ont été créées avec nous, par nous, et sous Bertrand DELANOË et surtout sous Anne HIDALGO. Est-ce que nous avions des réunions de maires d?arrondissement avec le Procureur de la République ou avec le président du Tribunal de grande instance, comme c?est arrivé récemment ? Non, elles n?existaient pas. Est-ce que les maires d?arrondissement rencontraient régulièrement leurs commissaires en confiance avec les secrets partagés pour travailler finement à la coproduction de sécurité ?

J?entends un élu intéressant qui nous dit : il faut mobiliser les clubs de prévention pour faire cesser les rodéos de scooters. Alors là, succès garanti ! Je vois d?ici le club de prévention dire : les gars, vous vous mettez en travers au square de la Salamandre et plus personne ne passe ! Vous rigolez ou quoi ? Partons de la réalité du terrain, s?il vous plaît. Parlons des choses que l?on connaît : un club de prévention n?arrête pas des rodéos de scooters.

En revanche, ce que nous faisons depuis quelques années, parce que nous avons créé la DPSP, ce sont des opérations conjointes DPSP et police. Nous avons aussi des opérations conjointes entre police et G.P.I.S. C?est chacun dans ses missions, chacun dans ses compétences et chacun à sa place, et cela donne des résultats.

Au square de la Salamandre, la Ville de Paris et la mairie du 20e assument leurs responsabilités. Avec le bailleur "Paris Habitat", nous allons transformer l?espace public - merci à la Ville de Paris pour les budgets mobilisés en urgence - et nous allons limiter les rodéos de scooters en changeant le revêtement et en réorganisant l?espace public, mais nous allons aussi mettre de la présence. Le bailleur est en train de réorganiser ses façades d?immeuble pour plus de sécurité et pour mettre plus loin les personnes qui rendent la vie infernale.

Avez-vous déjà essayé de demander à un club de prévention ou à des correspondants de nuit qui se rendent souvent sur place d?évincer une bande qui ne veut pas partir ? Je ne parle pas du "deal" de drogue qui ressort de la Police nationale mais je parle seulement de jeunes gens extrêmement bruyants. Pour certaines choses, il faut des métiers.

On nous dit : la police municipale ne sera pas équipée et armée. Premièrement, une police municipale ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut recruter, il faut former. La question de la formation est primordiale. Il faut du temps. Nous avons créé la DPSP à partir de gardiens de square. Ils sont "super" mais leur métier n?est pas la sécurité et il va donc falloir qu?ils apprennent. Nous avons hérité d?A.S.P., dont une partie est inapte au service sur voie publique - je le dis au passage. Il faut que les A.S.P. apprennent à travailler avec les I.S.V.P., etc.

Tout cela ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut travailler sur l?assermentation d?une partie de notre police, ce qui pose des problèmes réglementaires, des problèmes légaux. Il faut y travailler avec les parlementaires. Il y a un très long travail. Il faut travailler à l?assermentation éventuellement des gardiens d?immeuble ou l?assermentation du G.P.I.S. - c?est cela qui pose un problème légal, excusez-moi.

Tout cela prend du temps et nécessite du boulot. Cela ne se fait pas par de grandes déclarations avec, pardonnez-moi, la convocation de Léon Blum que le Parti communiste aurait dû écouter en 1917. S?il était resté dans la vieille maison, peut-être n?en serions-nous pas là aujourd?hui ? Et en parlant du Parti communiste, cher Nicolas, je voulais citer Alain AUDOUBERT, maire pas communiste de Vitry qui, en 2001, alors qu?il s?apprête à créer une police municipale, répond à son opposition d?extrême-gauche : "Notre démarche n?a rien de liberticide. Le contexte à Vitry a changé. La délinquance s?y est aggravée". Il crée 70 postes de policiers municipaux avec 13 millions de francs pour démarrer. Bravo, Alain AUDOUBERT, qui a répondu à la demande des habitants.

Quelle est notre boussole ? La demande des habitants. Les maires d?arrondissement la reçoivent quotidiennement. Nous nous faisons engueuler par mail ou par téléphone tous les jours par les habitants.

La Maire de Paris l?a très bien dit : les habitants ont changé aussi depuis 2001. Ils demandent la jouissance de l?espace publique de façon différente. Ils veulent utiliser des moyens de déplacement différents, ce qui implique de réorganiser la rue et les espaces publics. Ils veulent sortir avec leurs enfants, y compris le soir. Ils veulent aller boire dans des bistrots, mais ils ne veulent pas que les bistrots soient trop bruyants. Tout cela demande de la présence humaine, la co-construction d?une police de proximité avec une partie de Police nationale et une partie de police municipale, avec des répartitions. Bien entendu que les missions et la façon de les remplir évolueront dans le temps. D?abord, cela se construit avec la confiance, avec les habitudes de travail communes et, croyez-moi, pour le faire depuis 10 ans, cela ne se fait pas en une journée. Merci beaucoup et j?espère avoir créé le climat propice à boire frais pour la police municipale à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. C?est une belle invitation. C?était aussi un témoignage de maire d?arrondissement de quartiers très populaires. Je pense qu?il faut tous partir du réel. On peut aussi citer Jaurès sur le réel.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, revenons aux fondamentaux sur lesquels nous nous retrouvons tous : la nécessité de faire revenir une présence humaine, sécurisante, dans les quartiers.

L?étude d?opinion des Parisiens à l?égard de la sécurité dans la ville réalisée par le cabinet Ipsos a démontré que le sentiment d?insécurité va grandissant : 1 Parisien sur 2 a le sentiment que la sécurité à Paris s?est détériorée avec une forte augmentation des incivilités. A Paris, nous avons des dépôts d?ordures sur les trottoirs, des déjections canines non ramassées, des épanchements d?urine sur la voie publique ; à Paris, nous avons également des feux rouges régulièrement brûlés, des voitures garées sur les trottoirs, du harcèlement de rue - autant de nuisances que nous subissons tous et qui, malheureusement, ne sont pas assez sanctionnées.

De plus, ce ressenti est évidemment inégal selon les quartiers. En tant qu?élue du 19e arrondissement, référente dans un des quartiers les plus pauvres de Paris, je peux moi-même témoigner du désarroi d?un grand nombre d?habitants qui attendent des solutions pour améliorer la sécurité et la tranquillité publique dans leurs quartiers. Ces solutions passent par une réorganisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection, la DPSP, suite notamment aux transferts des agents de la Préfecture de police. L?audit rendu public récemment forme des préconisations qu?il serait utile de suivre.

Mais ce qu?il faut surtout, c?est un renforcement des moyens, notamment humains, dans les quartiers déjà délaissés par le manque de services publics. Les écologistes ont toujours appelé à renforcer les moyens humains, plutôt que des moyens techniques comme la vidéosurveillance, car nous pensons qu?il est indispensable d?investir davantage dans la médiation, la prévention, le dialogue, et donc, pour ce faire, de renforcer une présence humaine dans les quartiers. Nos agents doivent, par conséquent, être formés à intervenir de façon adéquate en proximité.

Etre proches des habitants pour construire une relation de confiance et favoriser le bien vivre-ensemble, tout en répondant aux problèmes quotidiens et procéder aux verbalisations indispensables des incivilités. Car le sentiment d?insécurité que j?évoquais est aussi dû à l?absence de sanction. Cet aspect essentiel de la tranquillité publique doit également passer par le renforcement des échanges entre les différents acteurs : les associations de prévention de la délinquance, les éducateurs, les animateurs de quartier en contact quotidien avec les habitants.

Enfin, la conception que nous avons de la tranquillité publique et de la prévention est incompatible avec le port d?armes si elles sont létales. Nous ne cesserons de le marteler et nous resterons intransigeants sur ce point. Les agents locaux de sécurité n?ont pas pour mission le maintien de l?ordre public qui doit rester une mission régalienne. Ils ne sont pas formés pour manier des armes. Ce serait une grande erreur de penser que leur armement garantirait un niveau de sécurité supérieure.

Non, les agents de la Ville ne doivent pas se substituer à la Police nationale. Chacun ses missions et ses prérogatives ! Nous sommes attachés à cette distinction qui fait ?uvre de clarification, contrairement aux différentes politiques gouvernementales depuis 2002, fondées sur le tout répressif et qui se sont toutes révélées contre-productives. Pire encore, elles ont contribué à distendre le lien de confiance entre la population et les forces de l?ordre. Vous l?aurez compris, notre groupe sera très attentif aux missions confiées aux 3.400 agents de la Ville, des missions qui se doivent d?être claires et lisibles par tous les Parisiens, axées sur la prévention, la dissuasion, le dialogue et les services aux personnes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Madame Fatoumata KONÉ.

Je donne la parole à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, la sécurité, la sécurité et la prévention, oui, Madame CALANDRA. Un de mes amis éducateur spécialisé me disait, il y a longtemps : "Quand on me pose la question : "Cela sert à quoi la prévention ?", je réponds : "Tu vois, tous ces mômes qui n?ont jamais vu un juge ni passé une nuit au commissariat, c?est qu?ils ont, quelque part, rencontré la prévention". Je n?oublierai jamais cette phrase. Elle est frappée au coin du bon sens.

Que ce soit au sein de sa famille, de l?école, du centre de loisirs, de l?association culturelle ou sportive, c?est là que le déclic se passe, que l?on transmet des valeurs, des repères, que l?on structure sa vie de femme et d?homme. Alors, à chaque fois que nous sommes en face d?un enfant qui dérape, un enfant qui faute ou, pire, devient délinquant, voire criminel, nous devons nous poser la question : que n?avons-nous pas fait, pas compris, pour qu?il en arrive là ? C?est ce principe de l?ordonnance 1945 qui doit rester au fond, tout au fond, notre boussole.

Certains peuvent penser que je m?égare, que je suis une indécrottable soixante-huitarde qui pardonne tout, qui explique tout. Non. En tout cas, nous le savons et, plus particulièrement, concernant les mineurs, je continuerai de penser qu?un enfant délinquant reste d?abord et avant tout une victime. Lorsque je lis l?audit qui nous a été transmis, je remarque que l?une des choses les plus anxiogènes pour nombre de Parisiennes et de Parisiens, ce sont les rassemblements de jeunes. Posons-nous la question : avons-nous bien envisagé toutes les pistes préventives avant d?agir tout simplement en dispersant les attroupements ? Pouvons-nous un instant imaginer que les conditions de vie et de logement poussent bon nombre de jeunes à la rue, le soir, pour trouver un espace, un espace à soi, un espace à eux.

Alors, travaillons à renforcer les dispositifs de médiation et de présence, y compris nocturnes. Travaillons avec ces femmes et ces hommes, formés au contact, qui interviennent dans un esprit d?apaisement et non de verbalisation.

La Ville consacre presque 634 millions d?euros à la sécurité. C?est 10 fois plus que pour la prévention spécialisée. Je ne demande pas d?inverser les paramètres, mais je pense que, dans bien des cas, nous aurions de meilleurs résultats en investissant plus dans la prévention.

Il en est de même pour le commerce de drogues qui gangrène certains de nos quartiers et de nos pieds d?immeuble. La nouvelle loi de la verbalisation est trop récente pour que l?on puisse l?évaluer. Quand prendrons-nous ce sujet à bras-le-corps ? Quand aurons-nous un regard autre que celui de l?indifférence, de la peur et de la simple répression ?

Développons encore plus nos politiques de prévention auprès des jeunes en renforçant la mission métropolitaine de prévention des conduites à risque, dont le budget est particulièrement atone depuis des années.

Autre problématique : la question du harcèlement et des agressions sexistes dans les transports ou l?espace public. Le nombre de plaintes pour harcèlements, agressions sexistes et viols a explosé cette dernière année.

C'est pourquoi un travail doit être fait pour encore mieux accueillir et accompagner ces femmes. Nous devons construire avec elles les moyens pour reconquérir l'espace public. Nous devons aussi généraliser les modules de formation non-sexistes.

Là aussi, regardons un instant le budget que nous consacrons à ces politiques et posons-nous la question : avons-nous tout bien fait ? La prévention ne peut être la cinquième roue du carrosse des politiques publiques. Elle doit en être le c?ur. Je voudrais aussi dire un mot sur l'insertion par l'économique et sur l'ensemble de nos politiques orientées vers l'emploi, et particulièrement des jeunes. Nous n'avons pas besoin d'aller à Clichy-sous-Bois ou à Sevran pour trouver en plein Paris des quartiers où le chômage des jeunes est important, trop important puisqu'il est au-dessus de la moyenne nationale.

Nous le savons : ce phénomène peut être un facteur de dérive vers la délinquance. Alors, là aussi, posons-nous la question : avons-nous tout bien fait, avons-nous évalué les actions, envisagé de renforcer les moyens ? Je vous pose cette question.

C'est pourquoi nous voulons une véritable politique de prévention qui mette en cohérence tous nos dispositifs déjà en place. Nous voudrions effectivement avoir un communiqué sur une évaluation complète de toutes ces politiques de prévention avant de prendre une décision sur une police municipale qui, nous le savons, ne peut pas être la réponse de fond.

Alors, je vous le demande : c'est ainsi que nous irons aussi vers une meilleure sécurisation des Parisiens et des Parisiennes.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PREMEL.

La parole est à M. Philippe GOUJON, pour le groupe les Républicains et Indépendants. Il était là, je ne le vois plus.

Monsieur GOUJON, Monsieur le Maire du 15e, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Excusez-moi, Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police.

Après avoir si longtemps plaidé pour la création d'une police municipale - un peu seul, il faut bien le reconnaître, depuis 2001 - je devrais me féliciter de cette nouvelle posture, même si elle fleure bon le relent électoral ! Mais nous ne sommes pas dupes, tant il est évident que d'un commun accord avec le Préfet de police, vous ne changez en réalité rien d'essentiel par rapport à la situation actuelle, seulement au mieux la couleur des uniformes des agents de la DPSP, puisque vous maintenez, l'un et l'autre, le régime de subordination de Messidor an VIII. Preuve qu'en matière de sécurité, les convictions ne s'improvisent pas et que beaucoup de temps a été perdu, même si vous faites un pas dans la bonne direction.

En effet, la dernière réforme transformant la DPP en DPSP, pour être utile, était celle-là même que j'avais lancée en 2000, à laquelle vous aviez renoncé, enfin, le maire précédent dès 2001, et que vous avez remis au goût du jour 20 ans après. Réforme pertinente en 2000, obsolète aujourd'hui : il faut s?orienter résolument vers une vraie police municipale. Dans une étude de 2015, professeurs et experts ont en effet établi - je cite : "Les difficultés des I.S.V.P. à réguler les zones marquées par des désordres récurrents, à faire appliquer la réglementation aux contrevenants récalcitrants, à imposer leur autorité devant des perturbateurs et la nécessité de faire appel à la police dès que la situation s?aggrave, est donc une contribution limitée à la production de l'ordre urbain".

Mais avec votre projet, hélas, vous ne ferez pas des I.S.V.P. et agents de la DPSP des policiers municipaux au sens plein du terme, dotés du statut d?APJA, de l?article 21 du Code de procédure pénale. Vous le reconnaissez vous-même, d'ailleurs : sans évolution législative réglementaire, il n'y aura pas de police municipale de plein exercice à Paris, seule des 10 plus grandes villes de France à ne pas en disposer. Le transfert de quelques pouvoirs de police spéciale, comme la police des funérailles ou celle des baignades, par la loi du 27 février 2017, ne correspond évidemment pas aux attentes des Parisiens. Cette occasion manquée pour de pures raisons dogmatiques n'a pas levé le verrou législatif qui empêche toujours Paris de se doter d'une police municipale.

D'ailleurs, le Ministre rapporteur a bien précisé, lors des débats de l'époque - je le cite : "qu'il s'opposera fermement à l'attribution de la compétence de police générale au Maire de Paris", le rapporteur socialiste du projet de loi explicitant que "l'attribution de compétence de police municipale d?un maire et ses modalités ne passent pas nécessairement par la création d'une police municipale". Quant à un autre orateur du groupe socialiste, aujourd'hui Ministre, Olivier DUSSOPT, il se félicite que "ce projet de loi confie au Préfet de police une compétence générale de police et au Maire seulement des compétences d?attribution", que l'article 21 de la loi énumère limitativement.

Cette loi, tant vantée et inspirée par la Municipalité, n'a donc jamais été le vecteur permettant l'attribution d?une compétence générale de police municipale à la mairie de Paris, mais a juste permis l'attribution de quelques polices spéciales supplémentaires. L'arrêté consulaire du 12 Messidor an VIII continue donc à conférer exclusivement, depuis 219 ans, le pouvoir de police générale au Préfet de police, privant la Maire de Paris des pouvoirs habituellement dévolus aux maires dans toutes les autres communes de France, y compris celles à police d'Etat, et la maintenant dans une situation de subordination unique.

Si, bien évidemment, la spécificité de notre Capitale justifie que le Préfet de police assure la protection des institutions nationales et diplomatiques, cette spécificité ne doit pas conduire pour autant à une tutelle aussi humiliante qu'obsolète en matière de sécurité du quotidien. Les sans-culottes ne menacent plus le pouvoir central depuis longtemps ! Je n'ai pas dit les "Gilets jaunes", mais les "sans-culottes" ! Ce n'est pas pareil.

Surtout, le maintien de l'ordre et la tranquillité publique sont deux missions parfaitement différentes et séparables. D'ailleurs, la Préfecture de police est aujourd'hui dans l'incapacité de satisfaire à ces deux exigences - les moyens engagés dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme, ainsi que les nécessités du maintien de l?ordre - surtout aujourd'hui, samedi après samedi -, ne lui permettent pas plus d'assurer la tranquillité publique que la police de la circulation.

Des dysfonctionnements chroniques amènent la Préfecture de police à délaisser la sécurité du quotidien en raison d'une organisation inefficiente qui, associée à des réformes pénales démotivant les policiers, ne lui permet plus de remplir toutes ses missions, celles, notamment depuis les attentats, relatives aux atteintes à la tranquillité publique.

Ventes à la sauvette, agressions et vols, occupations abusives de halls d'immeubles et d'espaces publics, mendicité agressive, petits trafics de toutes sortes, désordres sur la voie publique, violences intrafamiliales et de voisinage ne sont plus prises en compte par une Préfecture de police, dont on peut comprendre qu?elle soit aujourd'hui entièrement accaparée par ses missions régaliennes.

D'aucun envisage, si ce n'est à tort, son démantèlement, en tout cas une réforme en profondeur. Profitons-en pour réformer réellement sur ce point le statut de Paris.

Vous-même le reconnaissez, Madame la Maire, puisque vous appelez à des évolutions législatives et réglementaires qui, seules, autoriseraient une police municipale de plein exercice et non un simple "ersatz" comme aujourd'hui.

Par chance, le texte est prêt. C'est la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, sous l?impulsion de nos collègues CHARON et POZZO di BORGO, qu?il suffit au Gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée.

A la Préfecture de police, les missions d'ordre public, de lutte anti-terroriste, de sécurité générale, de lutte anti-criminalité, anti-délinquance et de secours incendie. A la Mairie de Paris, la tranquillité publique avec des policiers municipaux à part entière : APJA, article 21 du Code de procédure pénale.

Le transfert très impactant de près de 2.000 A.S.P. au 1er janvier 2018 ne pouvait se justifier que par la création d'une police municipale, intégrant les A.S.V.P.A.A.S. et tous les autres personnels de sécurité, dont ceux du G.P.I.S. Or, vous avez fait le choix de les concentrer principalement sur des missions de verbalisation, très peu sur la sécurisation. A droit constant, votre police municipale "Canada Dry" ne sera ni dimensionnée, ni efficace pour répondre aux attentes des Parisiens qui seront déçus, mais, ouf !, seulement après 2020 !

Non seulement les pouvoirs de police du Maire de Paris demeurent limitativement énumérés et restreints au regard de la compétence générale du Préfet de police, mais encore, ils sont souvent partagés avec le Préfet de police sans coopération et information suffisantes, faisant dire d'ailleurs au membre du Conseil constitutionnel Jean-Jacques HYEST, et j'acquiesce, en 2015 : "L'exercice du pouvoir de police à Paris est incompréhensible pour quiconque un tant soit peu sensé" ! La situation ne s'est pas clarifiée depuis, bien au contraire. Le seul bon régime applicable, comme proposé récemment dans les propositions de loi de nos collègues CHARON, POZZO di BORGO ou encore Brigitte KUSTER, est l'attribution du pouvoir de police générale au Maire de Paris, alignant Paris sur le droit commun comme dans toutes les villes à police étatisée, sortant la Capitale du régime dérogatoire anachronique imposé par le Consulat et rejoignant alors les statuts de Madrid, Berlin, etc.

S'ajoute la question de l'armement, qui est en réalité centrale. Alors que notre pays est en guerre contre le terrorisme, en paie le prix fort et que nos sociétés subissent une aggravation de la délinquance accompagnée de violences de plus en plus extrêmes, vous vous contentez d'étendre les équipements actuels, les tonfas, les bombes lacrymogènes, etc. Même le rapport Hulin, que vous avez commandé, allait plus loin en dotant plusieurs centaines d'agents de "tasers". Il en va pourtant de la sécurité même des agents, potentiellement confrontés à des missions dangereuses, d'autant que vous multipliez leurs missions.

Rappelez-vous un ex-Ministre de l?Intérieur socialiste pour qui - je le cite : "Tout uniforme sur la voie publique est une cible". Alors même qu'un rapport parlementaire suggère d'en faire une obligation, de nombreuses polices municipales ont fait le choix de s?armer. Sélection, agrément, formation à l'usage des armes donneront toutes garanties au public et toute crédibilité à nos agents pour un budget que l?on peut estimer à 25 millions.

Encore plus centrale que la question de l'armement, celle des compétences. C'est au c?ur d'un débat ouvert par le rapport Fauvergue-Thourot sur le nécessaire renforcement des pouvoirs de la police municipale en France, aujourd'hui actrice à part entière du concept de sécurité globale et partenaire de plus en plus fiable et sollicitée par les forces de sécurité de l'État.

La proposition majeure et pertinente à retenir, pour la police municipale parisienne, est sans conteste la capacité d'accès direct à plusieurs fichiers de police : fichiers S.I.V. et S.N.P.C., permis de conduire, fichier des personnes recherchées, fichier des objets et des véhicules signalés, mais aussi, allons au-delà, le développement d'équipements de type "tablette Néo-PM, LAPI", "caméras-piétons", de la possibilité d'inspection visuelle des bagages, celle d'adresser directement leurs P.V. à l'officier du Ministère public, celle d'intervenir dans les procédures d'ivresse publique, de renforcer leurs capacités à vérifier les identités, à constater des infractions commises sur la voie publique, notamment celles forfaitisées comme usage de stupéfiants, ou encore la conduite sans permis ni assurance.

En contrepartie, le contrôle des polices municipales par l'État devrait lui aussi être renforcé, comme la coordination générale avec les forces de sécurité étatique.

Ainsi à Paris, une convention de coordination, précisant les missions de la police municipale et le niveau des effectifs exigé de la Police nationale, serait signée avec le Préfet de police.

Assumant la sécurité de proximité au contact des Parisiens, le véritable ilotage H24, relevant tout flagrant délit, dressant des contraventions contre la délinquance du quotidien, participant à la sécurisation des événements publics, organisée en brigades générales d'arrondissement en journée et en unités spécialisées de jour comme de nuit, bénéficiant aussi - vous ne pouvez pas le négliger - de subventions de la Région Ile-de-France de 30 % dans le cadre de son "bouclier de sécurité", la police municipale parisienne s'appuierait de surcroît sur l'exploitation des caméras du P.V.P. par le centre de commandement opérationnel de la caserne Napoléon. Leur doublement, de 1.300 à 2.600, pour les porter progressivement à 5.000, effaçant les zones blanches, avec cofinancement là-aussi État-Région, permettrait la vidéo patrouille, aujourd'hui seulement possible dans le métro et le R.E.R. Sans aller jusqu'aux 75.000 caméras londoniennes, Paris ne compte qu'une caméra pour 1.715 habitants contre une pour 986 à Lyon, et une pour 600 à Marseille.

Madame la Maire, pour nous, la police municipale n'est pas seulement un slogan de campagne électorale, vous l'aurez compris, c'est une véritable mutation de l'organisation générale de la sécurité à Paris qu'il faut accomplir, tenant compte d'ailleurs de l'audit réalisé et de maintes études convergentes.

Vous n'avez pas choisi cette voie escarpée, mais indispensable pour restaurer la tranquillité publique. Ce qui est le plus grave dans tout cela, c'est l'immense déception à venir des Parisiens auxquels vous avez fait croire que vous vous occupiez enfin de leur sécurité, alors qu?en réalité, vous n'avez pensé qu'à vous occuper de votre réélection.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je donne la parole à Mme Marinette BACHE pour le groupe Socialistes et Apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, il y a d'abord les principes qui nous servent de boussole. La mienne, c'est la gauche républicaine, socialiste, et je pense pouvoir le dire, sans faire rire, contrairement à M. DUBUS, jaurésienne.

Attachée aux prérogatives régaliennes de l'État et à l'égalité des citoyens, je soutiens donc la Police nationale. L'égalité, c'est que chacun ait le même droit à la sécurité pour sa personne et pour ses biens, sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la richesse de sa commune, de son département, de sa région. Voici pour le principe. "C'est la tête dans les étoiles", disait Jaurès.

Ensuite, il y a la réalité. "Les pieds sur terre", disait Jaurès. Les gouvernements successifs ont démantelé, réduit et privatisé le service public. C'est la source, avec le pouvoir d'achat, de la révolte populaire actuelle. Les services régaliens ne sont pas épargnés. Je me permets d'indiquer à la droite que le bilan de Nicolas SARKOZY, ce sont 12.000 policiers en moins avec la R.G.P.P., dont 1.500 à Paris. C'est la destruction de la police nationale de proximité, mise en place par Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Daniel VAILLANT.

Cette politique d'austérité est responsable également de la dégradation des conditions de travail des forces de l'ordre. Nous assistons à la réduction des plages horaires des commissariats et des brigades. En province, des commissariats ferment, des plages horaires sont réduites, en particulier la nuit et le weekend. Quand les postes ne sont pas supprimés, les effectifs ne sont pas comblés.

En banlieue, de nombreuses communes de plus de 20.000 habitants n'ont même pas de commissariat. En ce qui nous concerne, le plan de mutualisation des brigades de nuit à Paris et en Petite Couronne, l'étendue des aires de leur intervention, les fermetures au public, la baisse de 500 O.P.J. posent des problèmes de fond, de forme et d'efficacité. Sans parler de la disparité des affectations : pour 1.000 gardes à vue, 8 O.P.J. à Vitry-sur-Seine, 19 à Charenton-le-Pont.

Le principe d'égalité de traitement des citoyens est donc clairement battu en brèche en matière de sécurité. D'où la création de polices municipales, dans beaucoup de villes, y compris en Petite Couronne, quelles que soient la taille et la couleur politique. Oui, la couleur politique. Et je ne ferai pas de délation, comme Frédérique CALANDRA.

Nous sommes, à gauche, opposés à ce que des pouvoirs régaliens soient dévolus à des polices municipales. Il nous faut être clair sur les compétences de chacun. A chaque police sa mission, afin de permettre à la Police nationale de faire correctement son métier. Et la nôtre aura en charge les incivilités et n'aura pas à être équipée d'arme à feu.

La Maire de Paris l'a nettement dit, et c'est notre divergence profonde avec la droite. Oui, notre différence avec la droite est là, dans la nature, le rôle et la définition des missions de la police municipale, bien plus que dans la paternité ou la maternité de celle-ci.

Trois axes sont ainsi définis.

Celui de garantir la propreté des rues ne me semble pas poser de problème. Sanctionner le jet de mégot, les crottes de chien et les épanchements d'urine semble ne pas relever des pouvoirs régaliens.

Celui de la circulation et de la tranquillité des rues peut être une zone d'interrogation, débattons-en.

Enfin, il faut distinguer la mission de sauvegarde de l'intégrité des biens et des personnes d'une part, et le vivre ensemble, d'autre part. La première doit relever de la Police nationale, la seconde peut, et aujourd'hui doit relever d'autres choses, et notre Ville porte cette ambition.

Il me semble que l'ensemble du champ proposé pour cette police municipale relève du bien-être, du vivre ensemble, et ne touche pas le droit fondamental à la sécurité, sauf peut-être l'accompagnement des victimes dans le dépôt de leur plainte. Mais le principe de réalité oblige à admettre que cette médiation est nécessaire, et je dirai même plus, est attendue. Je pense notamment aux femmes victimes de violence et aux personnes LGBT. Encore une fois, je regrette que le besoin existe, mais il existe, et nous n'avons pas à leur dire qu'il faut attendre qu'une gauche authentique accède au pouvoir pour résoudre ce problème, alors que nous avons les moyens de les aider, ici et maintenant.

De plus, beaucoup de missions de cette police municipale sont déjà couvertes par notre Ville, sauf à faire semblant que le G.P.I.S. et la DPSP n'existent pas.

De nouvelles missions pourraient être exercées. Ce sera le cas pour la tranquillité des riverains la nuit. Cela pourrait l'être pour le respect des droits de terrasse. La première concerne le bien-être des Parisiens, et la seconde permettrait d'assurer que nos décisions sont correctement exécutées.

La Police nationale ne le conçoit pas comme une priorité et, au vu de ses effectifs, on aurait du mal à lui en vouloir. Le recrutement prévu par la Ville de 200 agents supplémentaires devrait le permettre, tout en renforçant l'efficacité dans les domaines déjà existants.

Il s'agit aussi de donner un statut cohérent et protecteur à l'ensemble de ces personnels qui ?uvrent sur ce créneau : formations, garanties, indemnités, horaires et conditions de travail. Voilà des questions et un débat important à mener. Plus important, en tout cas pour moi, que de trouver le nom le plus édulcoré possible, pour surtout, surtout, ne pas appeler police municipale, une police municipale.

Pour terminer, je tenais à féliciter notre Maire Anne HIDALGO de conditionner cette création à la signature d'un contrat pluriannuel État-Ville, pour s'assurer que, contrairement à ce qu'il s'est passé parfois dans d'autres collectivités, l'État n'en profite pas pour réduire les effectifs de la Police nationale à Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Marinette BACHE, pour avoir rappelé le rôle de Jean-Pierre CHEVÈNEMENT quant à la doctrine de la gauche sur les questions de police, et puis ce conseil m'avait été donné par beaucoup de maires, de faire attention, effectivement, à ce qu'il y ait un engagement de l'État à maintenir les moyens. Beaucoup de maires, qui se sont engagés dans des polices municipales, m'ont dit combien il fallait travailler aussi cette relation et cette dimension.

Je donne la parole à M. Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Sur un sujet vital, la Maire ouvre un débat, au cours duquel elle fait valoir son projet et ses arguments. Elle écoute son opposition et ses alliés, et puis elle décide. Sa décision, même au fond contestée, sera respectée car, prise de manière non seulement légale, mais aussi légitime et conforme à l'esprit démocratique.

Mais, quand le débat est organisé après que la décision eût été annoncée publiquement, à quoi débattre sert-il encore ?

Nous sommes là, pantois, comme des habitants sollicités pour une concertation relative à un projet d'urbanisation fixé à 95 %. Ce mode de gouvernance n'est vraiment pas de nature à conforter la confiance qui est de mise, que l'on soit allié ou adversaire politique au sein d'une démocratie municipale.

S'agissant d'un revirement spectaculaire, complet et opportuniste par rapport aux engagements répétés avec constance pendant des années devant les électrices, électeurs, et devant le Conseil, un temps d'écoute et de débat approfondi en amont de toute décision, "j'ai décidé de créer une police municipale"?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Quelle imitation, quelle belle imitation !

M. Pascal JULIEN. - Un temps de concertation en amont s'imposait d'autant plus et aurait évité évidemment un certain gâchis au sein de votre majorité. Mais cela a l'air de vous réjouir. Tant mieux, bonne chance pour 2020. Voilà pour la méthode. Ne doutez pas que c'est un sujet important à l'heure des "Gilets jaunes", car le déficit démocratique devient à tous de plus en plus insupportable.

Sur le fond maintenant, et dans le prolongement des interventions de mes amis écologistes, je vous recommande d'écouter, je regarde Eric AZIÈRE, Philippe LAURENT, secrétaire général de l'Association les maires de France, et maire centriste UDI de Sceaux, qui en 2016 débaptisa sa police municipale pour la nommer Service de la tranquillité publique, parce que, expliquait-il, je le cite : "c'est une façon d'éviter les confusions dans la tête des gens. Il s'agit de faire en sorte que chacun exerce ses responsabilités. La Police nationale est la mieux placée pour lutter contre la délinquance. Les missions du Service de la tranquillité publique sont de faire respecter les arrêtés municipaux, la tranquillité, la salubrité, et les règles de stationnement". Fin de citation.

Voyez, je n'ai pas cité Jaurès, j'étais plutôt terre à terre dans le réel, comme le disait tout à l'heure Mme la Maire de Paris. Nous savons bien que l'Etat, je me tourne plutôt vers Mao PENINOU, tout en asséchant financièrement les villes, se défausse sur elles d'un nombre de responsabilités qui devraient lui incomber : l'accueil des migrants, la protection sociale, le traitement des usagers de drogue, et maintenant, la lutte contre la délinquance.

L'Etat pousse à la création de polices municipales, et ce rapport Thourot-Fauvergue, qui a déjà été plusieurs fois cité ici, prétend obliger les polices municipales à s'armer et de manière létale et les autoriser à consulter des fichiers, y compris ceux des personnes recherchées, l'Etat pousse bien sûr à la création de polices municipales.

Je ne doute pas, Madame la Maire, que vous réussirez dans vos négociations avec le Gouvernement, parce que c'est l'intérêt du Gouvernement, de faire faire le travail régalien qui lui revient par des municipalités.

Or, nous ne voulons pas de ce mélange des genres.

Votre police municipale, qu'elle soit de droit commun par la création d'un cinquième statut, en plus des quatre existant au sein de la DPSP, ou qu?elle soit un simple titre chapeautant l'existant, elle sera de nature à créer les conditions juridiques et psychologiques favorables à son réarmement et à sa substitution progressive à des missions de Police nationale.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé deux v?ux. L'un demande que soit établie l'évolution des résultats obtenus grâce à la vidéosurveillance, en matière de lutte contre les infractions de toutes natures, ainsi que le coût réel de ce système pour la Ville et la Préfecture. Un tel bilan aurait dû être intégré à l'audit, comme l'engagement en avait été pris en 3e Commission, et ainsi que le recommande la Cour des comptes. Cela n'a jamais été fait. Si cela doit être fait, ce sera fait par un organisme indépendant. On ne va pas demander à la Préfecture de faire le bilan de son travail. Il faut être un peu sérieux.

L'autre v?u demande de surseoir à la création de cette police municipale pour que soient mises en ?uvre rapidement les préconisations de l'audit sécurité, ce qui à moyens constants constituerait déjà un formidable progrès qui nous rassemblerait tous. Car, Madame la Maire de Paris, ce n'est pas un effet d'annonce qu'attentent les Parisiens, ce sont des résultats rapides et tangibles dans l'amélioration de leur sécurité et de leur tranquillité. L'audit explique ce que l'on veut faire à moyens humains et financiers presque constants, faisons cela déjà plutôt que de vous lancer dans une aventure dont vous ne savez pas où elle va aboutir et comment, cela a été dit, y compris sur les rangs de votre majorité de circonstance, je pense à la maire du 20e arrondissement, et à Didier LE RESTE. Il y a quelque chose d'exaspérant, pourquoi n'avez-vous pas fait un débat avec vos alliés et avec l'opposition tranquillement, avant d'affirmer des décisions comme vous l'avez fait ? J'espère, Madame la Maire de Paris, que l'on se retrouvera un jour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour boire un coup, j'espère. Brigitte KUSTER, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Brigitte KUSTER. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, mieux vaut tard que jamais dit le dicton, sans doute. Mais que de temps il vous aura fallu pour vous faire à l'idée, idée que nous défendons sur ces bancs depuis des années, que la sécurité des Parisiens exige la création d'une police municipale. Et que l'on en finisse enfin avec cette situation ubuesque qui impose aux contribuables parisiens de financer une forme de police municipale, mais qui n'en est pas vraiment une, avec aussi des agents de la Préfecture de police, pour qu?ils exercent des prérogatives qui partout ailleurs relèvent de la compétence du Maire.

Voilà donc un système coûteux, parfaitement illisible, et fort peu démocratique puisque les Parisiens sont privés du choix de déterminer librement, lors des élections municipales, la politique de sécurité qu'ils veulent voir mise en ?uvre à Paris.

Nous vous donnons acte, Madame la Maire, de vouloir en finir avec un système dont les origines remontent à 200 ans. Mais pourquoi si tard, pourquoi à un an seulement des municipales, et alors que les chances de voir le projet aboutir avant la fin de votre mandat sont particulièrement minces ?

Pourquoi donc ne pas l'avoir fait plus tôt comme vous nous le proposions ? Pourquoi ne pas avoir saisi les occasions franches qui se sont plusieurs fois présentées à vous.

Je pense notamment à la proposition de loi de mes collègues sénateurs, M. CHARON et M. POZZO di BORGO, déposée en 2015, qui a donné lieu à un travail très approfondi au Sénat. Malheureusement, cette proposition n'a pas eu l'heur de vous plaire. La majorité socialiste précédente que vous souteniez pourtant n'a pas daigné la soumettre à l'examen de l'Assemblée nationale. Elle contient pourtant toutes les dispositions permettant de créer une police municipale tout en veillant à respecter les spécificités propres à la Capitale.

Ou encore, dernièrement, la proposition de loi que j'ai moi-même déposée sur le bureau de l'Assemblée, qui va encore plus loin en supprimant purement et simplement le régime d'exception qui prévaut à Paris. Là encore, aucun soutien de votre part, ni même le moindre intérêt.

L'occasion manquée par référence reste la loi réformant le statut de Paris, promulguée par François HOLLANDE le 28 février 2017. Certes, vos pouvoirs de police s'en sont trouvés renforcés, mais sans que jamais il ne soit question de créer une police municipale à proprement parler.

Moins de deux ans après sa promulgation, cette loi dont vous êtes l'instigatrice et l'inspiratrice serait donc déjà obsolète ?

Pour notre part, nous en sommes convaincus depuis l'origine. Mais vous, vous, Madame la Maire, qu'est-ce qui explique un si soudain revirement ? Qu'est-ce qui a fondamentalement changé en aussi peu de temps pour qu?un tel revirement soit possible ?

Un audit, vous nous dites. Il semble qu'il s'agisse plus d'un simple coup de "com" dans la perspective des municipales et ce, sans aucune concertation avec les Parisiens mais également les parlementaires. Ce que je crains fort, c'est que votre vision de la police municipale dont vous annoncez déjà qu'elle ne sera armée que de matraques, risque de ne pas être beaucoup plus efficace que l'actuelle Brigade de lutte contre les incivilités.

À ce stade et à défaut d'un armement adéquat, on se demande d'ailleurs ce qui les distinguera fondamentalement l'une de l'autre.

Mais avant même d'en arriver là, une question préalable se pose, Madame la Maire : comment envisagez-vous de convaincre le Gouvernement et le Parlement de prendre les mesures réglementaires et législatives nécessaires ? Et dans quel délai ? Avez-vous même une idée précise de la position que le Ministère de l'Intérieur entend prendre ?

Ce à quoi nous assistons aujourd'hui n'est en fait qu'un effet d'annonce. Si vous voulez vraiment une police municipale, alors donnez-vous en réellement les moyens. En tout état de cause, vous n'y arriverez pas seule. En réalité, votre communication aujourd'hui, à un an des élections municipales, trahit pour nous une forme d'impréparation et de précipitation qui n'augure pas le meilleur pour la suite. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Pierre AIDENBAUM pour le groupe Socialiste et Apparentés, Monsieur le maire du 3e arrondissement?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, je suis le 26e orateur, il vous en reste encore 3. J'ai écouté avec beaucoup de patience et d'intérêt les donneurs de leçons des deux côtés de cet hémicycle. J'ai écouté aussi les postures idéologiques, toujours des deux côtés de cet hémicycle.

Mais de quoi parlons-nous aujourd'hui ? Et pour aborder ce débat en toute sérénité, je voudrais faire ce que la Maire de Paris a souhaité, c'est d'abord faire ce diagnostic sur la sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne. C'est là que nous en sommes aujourd'hui.

Je voudrais quand même faire un petit rappel historique à certains qui siègent sur les bancs de droite. En 2003, un certain Ministre de l'Intérieur avait décidé de supprimer la police de proximité ; vous vous en souvenez, Monsieur GOUJON ? Elle avait pour mission prioritaire la délinquance, de prévenir la délinquance grâce à une connaissance du terrain au plus près et de tisser des liens durables avec la population des quartiers. Tous les maires d'arrondissement - n'est-ce pas, Monsieur GOUJON -, quelle que soit leur appartenance politique à l'époque, reconnaissaient la qualité, l'excellence du travail de ces polices de proximité. Elle était visible, reconnue et appréciée.

Entre 2007 et 2012, ce même Ministre de l'Intérieur, devenu Président de la République, a supprimé, comme cela a été rappelé à différentes reprises, 12.500 postes pour la police, chiffre aujourd'hui contesté par personne - certains responsables sont d'ailleurs dans cet hémicycle. D'ailleurs, au passage, c'est ce même Président qui a supprimé les Renseignements généraux. Conséquence immédiate à Paris : une forte diminution des effectifs de police dans nos arrondissements, et je peux en témoigner comme maire du 3e arrondissement. Si le quinquennat de François HOLLANDE a corrigé un peu le tir en augmentant les effectifs de manière substantielle, mais pas suffisamment, force est de constater que le compte n'y est toujours pas, et personne ne peut se satisfaire de cette situation, même si ce sont quand même quelques milliers de postes qui ont été rétablis.

Deuxième constat que vous faites aussi dans ce diagnostic, c'est le durcissement des missions de la Police nationale. Depuis 2014, chacun le sait, Paris a changé. Les attentats, le terrorisme ont brusquement et radicalement changé nos habitudes et le besoin de sécurité, comme cela a été rappelé par différents orateurs.

L'augmentation de la délinquance, les multiples formes d?incivilités et d?hostilité à l?égard des gens et des biens publics sont des enjeux majeurs pour une Police nationale qui peine à remplir toutes ses missions en même temps, qui s'est peu à peu repliée sur ses missions d'intervention et de réaction.

Or, dans le même temps, la position des Parisiens a sensiblement évolué sur les sujets de la police municipale, tout particulièrement depuis les attentats terroristes de 2015. La sûreté et la sécurité arrivent en effet en tête des préoccupations de nos concitoyens, conformément aux drames que nous avons vécus et aux menaces qui continuent de planer sur nos vies. Oui, le contexte n'est plus le même aujourd'hui, on ne peut le nier, et je salue l'initiative de la Maire de Paris de prendre à bras le corps, dans sa globalité, la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.

Faut-il rappeler, mes chers collègues, pour ceux d'entre vous qui s'y opposent aujourd'hui, leur formation politique en responsabilité municipale les ont créées ou les ont continuées ? Aujourd'hui, 90 % des villes de plus de 3.500 habitants disposent d'une police municipale. Différentes villes ont été citées : Montreuil en particulier, et Grenoble ; cela avait été oublié et je voudrais le rappeler.

Madame la Maire, depuis le début de votre mandat, vous avez beaucoup fait dans ce domaine. Dès 2016, vous avez créé une police, la DPSP, de la sécurité. Les effectifs de la Ville de Paris dédiés à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens ont été multipliés par 3 en 4 ans, passant de 1.000 en 2014 à 3.200 en 2018. Et ce que vous nous proposez aujourd'hui, c'est d'aller plus loin, en complément des missions de Police nationale. En créant cette police municipale, vous assumez pleinement vos responsabilités au service des Parisiennes et des Parisiens sur la délinquance du quotidien, les incivilités de toute nature, le respect de l'usage et du partage de l'espace public.

Votre décision, Madame la Maire, votre détermination et votre courage d'assumer cette responsabilité en créant cette police municipale fera date dans le l'histoire de la Capitale, de notre Capitale, afin que Paris, ville-monde, première destination touristique au monde, reste cette ville inclusive et bienveillante, durable et innovante que nous souhaitons et que vous souhaitez. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Maire. Je donne la parole à Geoffroy BOULARD pour le groupe les Républicains et Indépendants. Monsieur le Maire du 17e, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, voici donc une communication au Conseil de Paris, après une opération de communication dans la presse locale nous annonçant votre ralliement à l'idée de création d'une police municipale. Résultat d'une politique finalement dogmatique, corsetée par des alliances à géométrie variable, et une politique en matière de sécurité et tranquillité publiques jugée inefficace par 62 % des Parisiens.

Plus inquiétant encore, les Parisiens considèrent que la sécurité dans nos rues, nos parc, nos jardins, nos squares s?est dégradée ces dernières années. Comment leur donner tort ? Plus 20 % de crimes et délits en augmentation entre 2012 et 2017. Oui, les incivilités minent notre quotidien. Dans certains quartiers, ces incivilités sont parfois reléguées au second plan des préoccupations des Parisiens, face à la peur qui s?est installée sans que la Ville réagisse. C?est inacceptable.

Depuis le début de la mandature, votre majorité s?est montrée incapable de traduire dans les faits ce que nous disent les Parisiens pour qui la sécurité est un enjeu majeur. Pourtant, depuis 2014, nous n?avons eu de cesse de vous faire des propositions concrètes, notamment en matière de vidéo-protection.

Surprise ! Que nous dit l?audit ? Que la vidéo-protection représente un apport significatif en termes d?élucidation des crimes et délits. Je ne doute donc pas que notre v?u, proposant une augmentation conséquente du nombre de caméras dans nos rues, recueillera l?assentiment de votre majorité unie et cohérente.

Il vous aura fallu cinq ans pour comprendre que la politique locale ne pouvait plus être idéologique. Ainsi vous auriez donc évolué sur notre proposition de police municipale, même si - cela n?a échappé à personne - ce revirement semble purement électoraliste, voire grossier.

Vos convictions n?auront donc pas pesé bien lourd face au poids des prochaines élections municipales. Il ne manquerait plus que vous vous présentiez dans le 15e arrondissement en 2020, mais personne n?est dupe.

La police municipale dont veulent les Parisiens est une police municipale efficace, équipée, formée et donc armée. Encore une fois, vous nous proposez un filet d?eau tiède. Paris serait donc une exception, une fois de trop sûrement, puisque 85 % des polices municipales sont armées en France.

Votre majorité est farouchement opposée et ce sont les Parisiens qui vont payer le prix de vos alliances politiciennes. Ce n?est d?ailleurs pas le seul pan de votre politique qui souffre de moyens insuffisants. L?audit consacré à la sécurité fait ressortir, je cite : "Un sentiment de malpropreté en augmentation". Ce n?est pas faute d?avoir réclamé des moyens supplémentaires avec ce Choc de propreté que nous proposions avec le groupe les Républicains et Indépendants en mars dernier. Mais je ne désespère pas que vous finissiez par écouter votre opposition.

Les Parisiens expriment un besoin de sécurité, de proximité et la présence humaine peut y répondre, mais il est nécessaire de renforcer la couverture en caméras de vidéo-protection, dont l?efficacité et l?utilité ne sont plus à démontrer. Je veux saluer le travail de mes collègues Philippe GOUJON, ainsi que les parlementaires qui se sont, à de nombreuses reprises, exprimés sur ce sujet. Paris ne dispose que de 1.300 caméras de voie publique, alors qu?il en faudrait le double. Arrêtez de vous défausser sur les caméras de la R.A.T.P. Travaillez enfin avec les bailleurs sociaux. Investissez dans de la vidéo-protection.

Merci, Madame la Maire, vous avez aimé vous moquer de votre opposition, vous avez aimé nous caricaturer, mais reconnaissez une chose : notre position est restée constante, cohérente et vous finissez par nous donner raison. Pourquoi ? C?est parce que nous sommes sur le terrain, en permanence, au plus près des attentes quotidiennes des Parisiennes et Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOULARD.

La parole est à M. Eric LEJOINDRE, pour le groupe Socialiste et Apparentés, maire du 18e arrondissement.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Quelques mots à mon tour. Geoffroy BOULARD disait qu?il était constamment sur le terrain en proximité des habitants, cela tombe bien car c?est aussi mon cas, comme c?est celui de l?ensemble des maires d?arrondissement et de beaucoup des Conseillers de Paris que nous sommes ici aujourd?hui.

Plusieurs éléments nouveaux ont conduit à la réflexion actuelle. Pour éviter d?avoir une intervention trop politicienne ou une vision trop caricaturale des choses, il faut revenir à ce qui a changé et ce qui amène aujourd?hui à continuer d?évoluer. Ce sont au moins les trois éléments suivants.

C?est d?abord l?évolution de la police nationale. Dans le cadre particulier de Paris, Mme la Maire rappelait les attentats de 2015 et Pierre AIDENBAUM rappelait la réalité des effectifs de la police municipale. On voit tous les jours les conséquences des nécessités de maintien de l?ordre public et la réalité de la police à Paris a donc évolué. En tant qu?acteurs de la co-construction de sécurité, nous devons en prendre acte.

Ensuite, les Parisiennes et Parisiens ont évolué dans leur rapport à l?espace public, dans la façon dont ils l?occupent et dans la façon dont ils souhaitent qu?il soit géré ; il faut aussi prendre acte de cela.

Enfin, cette étape dans l?évolution de la politique autour des questions de prévention et de sécurité à Paris n?est qu?une nouvelle étape. Il faut prendre en compte aussi l?ensemble des évolutions et des réformes qui ont eu lieu à Paris depuis 2014. Nous avons aujourd?hui 3.200 agents et il n?est pas totalement absurde de réfléchir à comment les utiliser au mieux.

Voilà pourquoi, dans la continuité des réformes engagées, il est logique que nous puissions continuer à avancer sur la place que nous souhaitons prendre, nous, Ville de Paris, dans la co-construction de la sécurité à Paris et sur les outils pour y parvenir. C?est exactement le sens de la réflexion et des décisions qui ont été aujourd?hui annoncées.

Les collectivités locales ont une place dans ce domaine. Cela fait bien longtemps que l?on sait, à Paris et dans les mairies d?arrondissement, que la sécurité se construit avec l?ensemble des partenaires, que ce soit des partenaires de la prévention et on a démontré de ce point de vue notre efficacité, que ce soit des partenaires sur l?espace public et la gestion de l?espace public et c?est là-dessus qu?il faut que nous continuions à avancer.

Cette proposition a donc beaucoup de sens. J?ai entendu qu?elle provoquait beaucoup de débats. Pour éviter ces débats, le mieux est souvent de revenir au fond, à la réalité de ce qui est proposé et pas aux intentions que les uns et les autres peuvent prêter aux uns et aux autres. L?essentiel est ce que l?on fait.

Je pense qu?une police municipale parisienne est un outil utile. C?est une piste essentielle pour améliorer la tranquillité publique dans nos quartiers. Ce sera une réussite à un certain nombre de conditions qui ont déjà été largement évoquées.

C?est d?abord le maintien et même le renforcement des capacités d?action de la police nationale à Paris dans ses missions. C?est un élément essentiel.

Ensuite, comme nous sommes déjà dans le cadre de la DPSP, nous continuons à être dans une coopération dense et intelligente avec l?ensemble des acteurs de la sécurité à Paris. C?est ce que nous faisons au quotidien.

Puis les compétences entre les fonctions de la police municipale parisienne et celles de l?ensemble des autres secteurs de la sécurité doivent être bien définies pour qu?elles puissent être largement mobilisées.

Que les choses soient claires pour ce qui est du commandement de cette nouvelle structure. Je veux le dire, l?idée est bien de créer une police municipale parisienne et pas 20 ou 17 polices municipales d?arrondissement. Il serait d?ailleurs un peu absurde d?imaginer que les maires d?arrondissement soient directement décisionnaires, puisqu?on imagine bien des policiers municipaux parisiens arrêter leur action au bout de la rue d?Aubervilliers ou sur le boulevard de la Chapelle au motif que les difficultés passeraient d?arrondissement en arrondissement.

Il faut donc une police municipale parisienne dans laquelle, bien sûr, les maires d?arrondissement et les équipes d?arrondissement sont pleinement intégrés mais avec un commandement unique. Voilà pourquoi cette police municipale parisienne est, à mon avis, une belle avancée et nous avons tous les moyens de la réussir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à la dernière oratrice, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, l?audit commandé par la Ville de Paris ne nous apprend rien si l?on est régulièrement sur le terrain à l?écoute des Parisiens. Le rapport recoupe des dizaines de témoignages qui démontrent que les habitants sont chaque jour plus préoccupés par l?augmentation des agressions et la multiplication des incivilités qui dégradent l?espace public qui est, par nature, partagé.

Dans le 7e arrondissement, Rachida DATI mène un travail de fond sur ces problématiques et nous avons obtenu des avancées concrètes en dépit de l?absence d?une police municipale. Une coopération étroite avec la Préfecture de police a permis d?imposer et de rappeler la pertinence d?avoir des agents présents en permanence sur le domaine public au contact des habitants. Nous avons relancé à l?échelle du 7e arrondissement le dispositif des îlotiers qui, par leurs rondes, assurent une visibilité et une proximité indispensable dans toute mission de maintien de la tranquillité publique.

Ces policiers assurent une mission de veille et de patrouille qui pourrait être déléguée à la Mairie de Paris. Cet ajustement du rôle des agents de la PP constitue en fait le chaînon manquant de la sécurité parisienne. La DPSP assure aujourd?hui un travail très apprécié dans la lutte contre les incivilités, en tant que compétences juridiques et d?équipements pour assurer au fond une mission de tranquillité publique. C?est au prix d?une réelle continuité dans l?organisation des services et d?un suivi judiciaire des dossiers qu?elle pourra être menée à bien.

Le sujet de la vente à la sauvette, plus largement l?occupation illégale du domaine public, est une autre préoccupation de fond des Parisiens. Il est pris à bras-le-corps dans le 7e arrondissement. Grâce à l?action conjointe des agents de la PP et de la DPSP, Rachida DATI a pu mettre un terme à l?impunité des vendeurs à la sauvette. Plusieurs milliers de bouteilles ont été détruites cette année du mois de juin au mois d?octobre et des dizaines de kilogrammes de porte-clés Tour Eiffel et d?autres objets destinés à la vente ont été confisqués entre décembre et janvier. C?est grâce au croisement des compétences entre les agents de la Ville et de la PP que nous avons pu obtenir ce résultat.

La police municipale que demande la droite depuis des années nous aurait certainement permis de prévenir la présence de ces vendeurs illégaux en assurant une réelle dissuasion et des sanctions grâce à des patrouilles continues sur le domaine public de la Ville. Nous avons tous des sites touristiques emblématiques dans nos arrondissements. Il faut reconnaître que la Ville de Paris n?est clairement pas au niveau des grands standards internationaux en matière d?accueil des visiteurs. Une police municipale à Paris est donc indispensable. Tant qu?à lancer ce dispositif, il est nécessaire d?aller au bout de la démarche. Cela passe par l?équipement de ces policiers d?une arme de poing. Effectivement, assurer une mission d?ordre public implique aux agents de s?exposer physiquement à la menace. Nous le savons, les individus sont de plus en plus violents. Confier des missions de patrouille et de sécurisation de l?espace public sans les doter de cette protection est irresponsable. Les agents de sécurité de la R.A.T.P. sont désormais armés ; la situation n?est pas moins critique en sous-sol qu?en surface. La proposition de la Mairie de Paris marketée "police municipale" n?est en fait qu?une extension de la DPSP actuelle. Ces agents remplissent déjà et avec beaucoup de professionnalisme des missions de lutte contre les incivilités, les nuisances sonores et la protection des équipements municipaux. Changer l?uniforme de ces agents sans les doter ni de nouvelles compétences, ni d?armement ne réglera pas la demande forte des Parisiens en matière de sécurité. On ne peut pas mettre de vernis sur les chiffres de l?augmentation des agressions, de la prolifération du crack, de l?occupation illégale du domaine public. Le groupe les Républicains et Indépendants a travaillé sur ce dossier et formulé des propositions concrètes qui permettront à des agents de la Ville d?agir là où ceux de la Préfecture de police n?ont pas les moyens d?aller. Le besoin de sécurité est grand. Ce débat ne doit pas accoucher d?une réformette "a minima" comme l?a été la loi sur le statut de Paris. Les Parisiens veulent vivre en sécurité. Ils attendent de la Ville de Paris et de leurs élus des réponses concrètes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Combien d?heures de débat, en tout cas d?interventions, de propositions et de commentaires ? Je pense que c?était important. Je veux remercier l'Assemblée, en effet, finalement, ces débats se sont déroulés dans le calme, dans l?écoute des positions des uns et des autres. Je pense que nous ne pouvons que nous en féliciter.

Je vais à présent donner la parole à Mme Colombe BROSSEL, mon adjointe, qui a fait un excellent travail pour vous répondre, et bien sûr ensuite à M. le Préfet de police, avant de procéder au vote des différents v?ux qui sont présentés.

Chère Colombe BROSSEL, qui avez été d?une patience inouïe, je vous donne la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci aux très nombreux orateurs de tous les bancs de la majorité et de l?opposition. Nos échanges autour de cet audit de sécurité le montrent bien : la sécurité des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne est un enjeu absolument majeur qui ne peut être dissocié de la dimension très spécifique de Paris qui est à la fois une commune, une capitale, une ville d?envergure internationale.

Depuis 2014, Madame la Maire, vous avez mené un certain nombre de réformes pour renforcer l?action municipale dans ce domaine en veillant à la meilleure coordination possible entre la Ville et la Préfecture de police. Je n?y reviens pas ; vous avez été plusieurs à le faire sur l?ensemble des étapes qui nous ont conduit de 2014 à aujourd?hui, avec une direction qui n?est plus la même qu?en 2014, des problématiques qui ne sont plus les mêmes qu?en 2014, un nombre d?agent qui n?est plus le même quand 2014, un nombre d?interventions sur la voie publique, qu?il s?agisse de médiation, de prévention ou de verbalisation, qui n?est plus le même depuis 2014.

Pour tirer un premier bilan de ces réformes et identifier ce qui pouvait être encore amélioré, nous avions voté un v?u en juillet, tous ensemble, qui souhaitait la réalisation d?un diagnostic qui lance nos échanges aujourd?hui.

Juste un mot sur cet audit. Pendant 5 mois, le cabinet a auditionné plus de 200 personnes : des élus locaux, des services municipaux, des experts, des partenaires au premier rang duquel la Préfecture et le Préfet de police, le parquet, la S.N.C.F., la R.A.T.P., le G.P.I.S., la Région Ile-de-France.

J?entends quelques élus dire : "Cela ne nous apprend rien". Ecoutez, chers collègues, moi, je suis rassurée du fait que nous, élus, soyons suffisamment à l?écoute des Parisiennes et Parisiens pour avoir reflété ici et ailleurs ce qu?ils nous disent. Cet audit n?est pas exhaustif et n?est pas parfait, mais il concentre, dans un même document, un certain nombre de données qui, jusqu?à présent, n?avaient jamais été rassemblées et qui nous permet, du coup, d?avoir un débat le plus serein possible, le plus constructif possible et qui nous permet d?avancer. Permettez-moi de remercier celles et ceux qui ont permis ce travail.

Je repartirai de la formule que vous avez empruntée, Madame la Maire, à l?une d?entre nous, qu?elle en soit remerciée. Cet audit fait apparaître un bilan positif de la réforme du statut de Paris et également une attente des Parisiennes et Parisiens en matière de sécurité, de tranquillité publique, qui demeure forte et à laquelle nous devons répondre, ainsi qu?un consensus sur les missions qui doivent être celles de la Ville de Paris et de la Préfecture de police : renforcer, clarifier, coordonner.

Au-delà de ces conclusions, la Maire de Paris a décidé de franchir une nouvelle étape en créant une police municipale parisienne qui aura pour mission de faire respecter les règles du quotidien. Cette police municipale parisienne aura un statut spécifique du fait de l?engagement à Paris de la Préfecture de police - j?y reviendrai - et du statut des agents de la Ville, distinct de la fonction publique territoriale. Pour reprendre la formule de Didier LE RESTE, nous allons en effet trouver notre propre réponse.

Le préalable, vous l?avez rappelé et plusieurs d?entre vous l?ont évoqué soit en inquiétude, soit comme un levier : un contrat pluriannuel entre la Ville de Paris et l?Etat, afin que les effectifs de police nationale dans les commissariats ne puissent en aucun cas diminuer, ceci afin d?assurer une parfaite complémentarité entre la police nationale et municipale, et en aucun cas une substitution.

Oui, renforcer. Renforcer tout de suite, dès 2019, sans attendre la fin du travail, en augmentant tout de suite le nombre de médiateurs qui seront présents dans l?espace public à Paris, notamment dans le cadre de la prévention des rixes, renforcer tout de suite, notamment le nombre de nos agents présents dans le Nord-Est parisien. Et travailler dès maintenant sur l?évaluation des besoins en termes financiers et de ressources humaines, c?est ce que nous allons conduire ensemble.

Vous avez été plusieurs à le dire : il n?est aucunement imaginable de créer des services publics qui seraient des services publics d?arrondissement sans aucun lien avec ce qu?est la Ville de Paris, y compris dans les péréquations évidemment nécessaires dans une ville comme la nôtre. Renforcer tout de suite l?accompagnement des victimes et les actions de prévention.

Coordonner, oui. Coordonner mieux entre nous, mieux entre les services, mais également coordonner mieux avec nos partenaires, au premier rang duquel la Préfecture de police, mais pas que.

Clarifier les missions sur les questions de règles et de respect des règles dans l?espace public. Nous avons parlé, propreté, tranquillité publique, règles dans l?espace public, déplacements et régulation de l?ensemble de ces déplacements? C?est cela que nous devons clarifier. Clarifier aussi en rendant accessible le service public municipal. Force est de constater - et ce processus ne se fera pas d?un claquement de doigt - qu?aujourd?hui, le service public municipal, celui qui sera une police municipale, doit pouvoir être joignable par l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens.

Puis, clarifier, c'est nommer. Je sais que ce sujet peut parfois faire débat entre nous, mais clarifier, c'est en effet nommer. Clarifier, c'est s'assurer et faire en sorte que l'on ne soit pas sur une logique de substitution, mais bien sur une logique de complémentarité, une logique de complémentarité sur les effectifs, sur les compétences et notamment sur le respect de ce qui relève du régalien. Plusieurs d'entre vous l'ont dit dans leurs interventions : je respecte et nous respectons ce qui doit relever du régalien dans ce pays. Et, évidemment, complémentarité et non substitution sur la question de l'armement létal des armes à feu.

J'avoue, de ce point de vue, avoir été un peu étonnée par certaines interventions à la droite de notre hémicycle sur ce qui découlerait finalement...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce serait bien que vous écoutiez les réponses parce que, depuis le début, des réponses sont apportées.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Et cela va continuer !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et cela va continuer. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Sur le budget spécial de la Préfecture de police, j'avoue avoir entendu des choses qui m?ont laissée un peu interrogative. Oui, aujourd'hui, c'est le démarrage du travail, et nous n?avons jamais rien dit d?autre que cela. Oui, c'est le démarrage du travail, parce qu'à l'ensemble des questions qui sont posées, il y a un ensemble de réponses qui doivent être apportées. Elles relèvent, pour beaucoup, du travail en partenariat, notamment avec un certain nombre de mes collègues adjoints qui, de fait, travaillent sur l'ensemble de ces sujets, sur le respect des règles dans l'espace public.

Je pense évidemment à Christophe NAJDOVSKI, à Aurélie SOLANS, à Hélène BIDARD, à Frédéric HOCQUARD, à Véronique LEVIEUX, à Emmanuel GRÉGOIRE, mais également à Paul SIMONDON, à Jean-Louis MISSIKA, à Jacques BAUDRIER, évidemment à Patrick BLOCHE, et à Dominique VERSINI. Oui, c'est cette réponse globale que nous allons construire sur l'ensemble de la chaîne de la prévention - la médiation, la présence, la répression - parce que c'est cela qu'il nous est demandé.

Aurons-nous réglé tous les débats aujourd'hui ? Bien sûr que non. Je prends vos différentes interventions comme des indications comme des garde-fous, comme des demandes de garanties. C'est donc bien le travail qui commence. C'est normal, finalement, que sur un débat de cette nature, nous puissions avoir des divergences, que ce soit d'ailleurs entre élus d'un même groupe ou que ce soit, c'est plus classique, entre élus de groupes différents.

Oui, nous allons faire avec ces débats. J'ai entendu que l'on me demandait de revenir sur 40 ans de politique publique municipale et, en même temps, de faire attention aux décisions qui pourraient être prises demain par d'autres. Nous allons avancer en nous adossant à ces débats. Nous allons gérer le fait que nous croyons suffisamment à la force du service public, à la force de l'action publique et politique pour siéger ici et, en même temps, plaider pour ne pas aller trop vite parce que ce serait trop peu ou pas assez. On va avancer sur ces contradictions. On peut souhaiter le renforcement du service public et s'inquiéter de son coût. Cela vaut aussi pour les livraisons de places en crèches, par exemple.

Mais il y a des choses que l'on ne peut pas faire et l?on ne peut pas raconter n'importe quoi sur tous les sujets. Chers collègues, je veux bien que l'on me reproche, ici, que l'on nous reproche, ici, la baisse des effectifs de police nationale à Paris, mais quand cela vient d'un groupe politique qui accueille en son sein - par ailleurs, un éminent spécialiste - mais celui qui portera la tâche indélébile de la baisse des effectifs de la police nationale, la tâche indélébile de la suppression de 10.000 postes de fonctionnaires de police à l?échelle de ce pays, on ne peut pas raconter n?importe quoi.

Nous les avons vu les baisses des effectifs. On s'en rappelle et l?on est encore, en effet, en train de le payer.

On ne peut pas reprocher à la Maire de Paris de faire toute seule, de décider toute seule et lui reprocher d'avoir travaillé avec le Ministre de l?Intérieur sans venir en référer. Avant toute autre chose, c'est fait aujourd'hui au Conseil de Paris. Non, on ne peut pas faire cela. Cela, c'est n'importe quoi. On ne peut pas émettre des contrevérités sur de nombreux sujets, surtout quand, dans son groupe, on a de vrais experts sur le sujet, et je les écoute toujours avec beaucoup d'attention, bien que n'étant pas toujours d'accord.

Mais non, toutes les polices municipales de ce pays n'ont pas une arme à feu, chers amis. Ce n'est pas vrai. C'est moins de 50 % des policiers municipaux qui sont dotés d'une arme à feu. C'est une contrevérité. Nous méritons mieux, dans cette Assemblée, que des contrevérités.

Nous ne pouvons pas réclamer, comme maires d'arrondissements, une augmentation des agents de la Ville, de leurs compétences et balayer d'un revers de la main le travail qu'ils font, simplement parce que l'on est orateur d'un groupe à ce moment-là. Faisant, par exemple, anecdotiquement mine d'oublier que ces agents ont aujourd'hui un uniforme. Ce n'est pas bien, ce n'est pas respectueux de nos agents. Je demanderai toujours le respect des agents de la Ville de Paris, des agents du service public.

On ne peut pas voter le budget, pour ou contre, et dire des contrevérités. Non, je suis désolée, Danielle SIMONNET, la Ville de Paris ne s'est pas désengagée de la prévention spécialisée. Ce n'est pas parce que vous passez votre temps à le dire et à bondir comme un cabri que cela en fera une vérité. La Ville de Paris a fait le choix de maintenir une politique de prévention ambitieuse, et donc, notamment, de financer les clubs de prévention spécialisés, mais également toutes les autres actions de médiation.

On ne peut pas se plaindre de l'existence d'un débat, ici, au mois de février, alors que c'était dans le v?u que nous avons voté tous ensemble au mois de juillet. On ne peut pas non plus expliquer que l'on ne vote sur rien alors que, mes chers collègues, il n'y a pas un Conseil de Paris - allez, peut-être un, mais vraiment par erreur et par hasard - où nous n'avons pas eu de débat et de vote dans notre assemblée sur l'ensemble des sujets de la prévention, de la médiation à la sécurité. Voyons, restons sérieux.

Il y a certaines choses que l'on ne peut pas faire et notamment raconter n'importe quoi. On va continuer à avancer sereinement dans l'esprit, finalement, de la majeure partie de ce débat.

On va le faire - et je terminerai d'un mot sur les v?ux - avec, je le répète, tout ce que je considère être comme des leviers, des accompagnements, des garde-fous qui se sont exprimés au cours de cette longue après-midi. Vous comprendrez que je n'apporte pas un avis positif à tous les v?ux qui demandent à la Ville d'assumer des missions régaliennes. Je ne le fais pas pour deux raisons. D'abord, parce que, fondamentalement, je crois que le régalien est du ressort de l'Etat. Je ne le ferai pas pour une deuxième raison : ce que nous vous proposons aujourd'hui est en effet à rebours d'un certain nombre de choses qui ont pu être proposées par des collègues présents dans cet hémicycle, parfois depuis fort longtemps et parfois dans d'autres assemblées.

Nous ne proposons pas de créer une police municipale qui consisterait à déstabiliser la Préfecture de police. Nous ne proposons pas de créer une police municipale qui aurait pour objectif de faire fondre les compétences et les moyens d'intervention de la Préfecture de police.

Non, nous vous proposons, bien au contraire, aujourd'hui, de créer une police municipale qui permette à la Préfecture de police d'être et de rester forte. Nous le faisons parce que nous y croyons. Nous le faisons parce que nous croyons à la force du régalien. Nous le faisons parce que, depuis 2014, heureusement que la Préfecture de police était forte pour gérer un certain nombre de crises, heureusement que la Préfecture de police était forte et assise sur sa force pour nous permettre d'avancer. Alors, non, nous ne participerons pas à une entreprise de détricotage et d'affaiblissement.

Vous comprendrez que je ne puisse apporter un avis positif à ces v?ux.

Il y a un certain nombre d'autres v?ux - je ne pourrai pas non plus y apporter un avis positif - qui demandent à ne pas créer de police municipale. Vous l?avez compris, nous allons avancer ensemble et dans un calendrier précisé par la Maire de Paris. J'en partage beaucoup de considérants, mais nous faisons le choix de la clarté et de la clarification. C'est un choix que nous assumons.

Merci aux groupes de la majorité d'avoir rappelé ce qui doit relever de l'Etat et demandé, avec une constance qui nous honore, le renforcement des effectifs de police dans les commissariats pour ce qui doit être la sécurité de tous les jours de tous les Parisiens.

Je me permettrai, si vous en êtes d'accord, de vous proposer un amendement à l'oral et de vous proposer que nous n'interpellions pas que l'Etat, mais également - je crois que cela ressort fortement de l'audit - la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, la R.A.T.P. et la S.N.C.F. Nous serions bien fous d?imaginer que nous ne pouvons pas interpeller ceux qui sont en responsabilité sur la sécurité dans les transports en commun. Ainsi, je vous proposerai, si vous en êtes d?accord, de rajouter cet amendement.

Sur les v?ux sur la vidéo-protection, parce qu?en matière de course à l'échalote, cela se joue aux dés, j'y apporterai un avis défavorable. Nous nous en sommes déjà beaucoup parlé. Je le redis, et cela vaut d'ailleurs pour les caméras de vidéo-protection comme pour les armes à feu, tout ceci n'est pas un objectif en soi, tout ceci est un outil, un outil au service de convictions, d?objectifs et de compétences.

J'apporterai un avis favorable au v?u sur l?évaluation de la vidéo-protection. Je sais que, ce faisant, je prends le risque qu'il me soit reproché de n'avoir pas su le mettre en ?uvre, comme cela a déjà été le cas, dont acte. Le faire voter et l'approuver, c'est, je crois, nous obliger ensemble à travailler sur ce sujet qui me semble être un sujet absolument majeur. Merci à ceux qui ont proposé un v?u nous incitant à nous concerter avec les Parisiens parce que c'est en effet un sujet, vous l'avez annoncé, Madame la Maire, que nous devons construire avec les Parisiens.

Je termine par un point et on a déjà eu ce type d'échange dans cet hémicycle. Il y a une chose que je refuserai dans ce débat, il y a une chose que je refuserai dans ce travail, c'est qu'il y ait la moindre instrumentalisation des agents de la Ville de Paris. Des propos ont été tenus dans cet hémicycle, des propos ont été tenus à l'extérieur et notamment à la radio et à la télévision, instrumentalisant nos agents, créant la peur pour nos agents. Je refuserai toujours cela car nos agents, c'est le service public municipal, nos agents, c'est ce qui fait la force de ce que nous, nous sommes ici. Jamais je ne laisserai instrumentaliser les agents du service public parisien, car ce sont eux qui le font, le service public. Ce n'est pas que nous !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL, pour cette réponse complète et je souscris pleinement à tous vos propos et notamment au dernier.

Je donne la parole à M. le Préfet de police, qui a été aussi très patient.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je vous en prie. Merci.

Madame la Maire de Paris, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, je vous remercie de m'avoir convié à ce débat que j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt, débat passionné mais dont je salue volontiers la qualité de la tenue, débat surtout et particulièrement important, me semble-t-il, pour la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, sujet qui, bien sûr, intéresse au premier chef le Préfet de police et les services que j'ai l'honneur de diriger.

En juillet dernier, lorsque votre Conseil a adopté le principe de la réalisation d'un audit de la sécurité du quotidien, je vous avais fait part de mon intérêt pour la démarche - vous m'en aviez parlé d'ailleurs un peu avant, Madame la Maire -, démarche destinée à rassembler des éléments souvent épars sur les actions conduites permettant également de mieux recueillir les attentes de nos concitoyens, d'identifier les leviers d'action. Je vous avais alors assuré, et ce fut le cas bien sûr, que la Préfecture de police, que mes équipes contribueraient à sa réalisation, étant entendu que ce n'est pas un audit ni de la Préfecture de police ni de son action, mais une contribution à une réflexion plus large.

Les auditeurs ont pu ainsi, à plusieurs reprises, rencontrer mes équipes, me rencontrer moi-même avec mon cabinet, et j'ai veillé à ce que puissent leur être transmises toutes les données qui étaient nécessaires et qui étaient en notre possession. Je l'ai fait sans aucune réserve, bien entendu.

Le résultat de ce travail est à présent connu. C'est une contribution importante, intéressante à la réflexion qui doit être celle de l'État, mais également réflexion qui plus que jamais doit être partagée par l'Etat, par vous-même bien sûr, mais aussi par nos partenaires - j?en dirai un mot tout à l?heure - pour améliorer et renforcer la sécurité des personnes et des biens dans la Capitale. Vous avez, par la suite, Madame la Maire, fait le choix de mettre en place une police municipale parisienne.

Puisque vous m'y avez convié, permettez-moi d'apporter l'éclairage qui peut être le nôtre sur la réflexion et que je résumerai en trois mots, si vous le permettez : spécificité, complémentarité, proximité. S'inscrire dans la spécificité, renforcer la complémentarité, veiller à la proximité.

La spécificité, tout d'abord. L'audit le rappelle bien, Paris n'est pas une ville comparable aux autres. C'est le cas en matière de sécurité, j'y reviendrai, mais c'est le cas dans bien d'autres domaines. Dois-je rappeler que la loi indique que la Ville de Paris est une collectivité à statut particulier ? Dois-je souligner le caractère unique du statut des administrations parisiennes qui ne relève ni de la fonction publique d'État, ni de la fonction publique territoriale ? Je le dis, car sur le sujet de la police municipale, cet élément est important.

Du point de vue qui est le mien, qui est le nôtre cet après-midi, la sécurité, permettez-moi de rappeler ces spécificités : Paris ville capitale, siège des institutions nationales, des représentations diplomatiques, épicentre des mouvements sociaux, on ne le sait que trop, poumon de l'activité économique, carrefour des transports avec un volume de passagers quotidien de quelque 7 millions qui n'a aucun équivalent ailleurs, Capitale culturelle et sportive, fréquentée par les touristes du monde entier. En un mot que je reprends volontiers, Paris est la seule ville de notre pays à avoir le statut de ville-monde.

Toutes ces spécificités composent une réalité qui a des conséquences au plan opérationnel et qui obligent à des modes d'organisation et de fonctionnement propres à Paris. Je me permets de dire qu'ayant été Préfet dans deux très grandes villes de France, je peux mesurer chaque jour la réalité de cette différence.

C'est pourquoi ce que j'appelle la summa divisio, faisant référence à mes réminiscences d'étudiant en droit, c'était hier, cette summa divisio qui fait du Préfet de police l'autorité administrative de droit commun est justifiée et nécessaire. Mais j'ajoute que ce principe ne gêne en rien l'évolution que vous souhaitez.

Cette summa divisio, qui fait du Préfet de police l'autorité de police administrative générale de droit commun, demeure nécessaire. Je l'ai déjà dit à cette tribune, mais pour mieux l'illustrer je vais simplement rappeler ce qu?est, en droit commun, en province, une commune à police d'Etat. C'est le cas de Lyon où j'ai été Préfet, c?est le cas de Bordeaux où j'ai été Préfet.

Dans ces communes, encore une fois, c'est le Code général des collectivités territoriales, l'autorité de police administrative générale, est le Maire. Et les maires concernés, je me permets de le souligner, l'exercent fort bien, le problème n'est pas là, mais quel est le rôle du représentant de l'Etat dans ces communes ? C'est l'article L. 2214-4 du C.G.C.T., du Code général des collectivités territoriales, qui le rappelle : dans les communes à police d'Etat, le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique est à la charge de l'Etat, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage, première compétence. Deuxième compétence, dans ces mêmes communes, l'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes. Qu'est-ce qu?à Paris occasionnellement des grands rassemblements de personnes ? Il s'en fait 5.000 par an. C'est chaque jour et ce n'est donc pas le représentant de l'Etat. Tout cela pour dire que le droit commun n'est pas applicable et n'est surtout pas adapté à ce que vous souhaitez dans la Capitale.

Je note d'ailleurs que sur tous les bancs, le principe de protection des institutions, etc., est régulièrement rappelé, et qu?il n'existe pas dans ce dispositif de droit commun ; je me permets simplement de le rappeler.

Je pense que cette règle de principe, il n'y a aucune raison de la changer car elle est de l'intérêt général. Mais je veux ajouter un deuxième élément. Un Préfet en province a plusieurs communes sur son territoire. Il est Préfet de département et est compétent en matière de police générale dès que deux ou plusieurs communes sont concernées. Ici, avec le statut de Paris, ces règles qui s?appliquent sur plusieurs communes ne sont pas transposables, sauf à vouloir en permanence faire jouer du Préfet en direction du Maire son pouvoir de substitution. Ce n'est pas ma conception de la relation d?un Préfet aux Maires, ce n?est pas comme cela que se crée l'esprit de confiance, c'est au contraire comme cela que l'on peut créer des éléments de discorde ou de contestation.

Quoi qu'il en soit de cette règle, je veux souligner une fois de plus, comme je l'ai déjà fait à cette tribune, qu'elle n'entrave en rien l'évolution que vous souhaitez vers une police municipale parisienne.

D'abord, je rappelle, vous le connaissez, le schéma qui veut que, depuis maintenant une loi du 30 décembre 1986, ce n'est pas nouveau, le Maire de Paris se soit vu attribuer des compétences de police administrative, de police municipale qui se sont élargies à travers le temps, sans compter la dimension "circulation stationnement", mais qui est évidemment un pavé majeur. La première loi, c'est décembre 1986, la salubrité sur la voie publique, la police du domaine public, la police des parcs et jardins, le maintien du bon ordre dans les foires et marchés, jusqu'à la dernière loi où l'on retrouve les bruits de voisinage, l'insalubrité, etc.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C'est trop.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je ne dis pas que c'est trop, mais que des pouvoirs de police sont confiés au Maire de Paris : la circulation et le stationnement. Ce n'est pas rien pour un Maire, vous le savez.

J'ajoute enfin, et c'est un point que j'avais souligné déjà ici, que certains professeurs de droit public plus qualifiés que moi ont repris à leur compte, que la loi du 28 février 2017 a transféré, sous l'autorité du Maire de Paris, sous votre autorité, Madame la Maire, plus de 1.700 agents de surveillance de Paris, dont je rappelle que, dans le Code de procédure pénal, article 21, ils figurent comme agents de police judiciaire adjoints.

A ce titre, ils peuvent constater des infractions au Code de la route, appréhender les auteurs de crimes et délits avant de les remettre immédiatement à un policier national, verbaliser sur la base des arrêtés pris par Mme la Maire et le Préfet de police aussi, et constater les nuisances. Voilà la base. Qu'ensuite, il faille passer de la situation d'hier à celle de demain, c'est un sujet, mais le cadre juridique vous le permet. Je crois qu'il faut le souligner.

Bien sûr, le sujet va mériter d'être travaillé de manière approfondie. Il y a sans doute, ici ou là, un texte de loi qui fait référence aux policiers municipaux par référence aux corps de policiers municipaux qui relèvent de la Fonction publique territoriale, et non pas de la Fonction publique parisienne. Il faut regarder ces textes, textes législatifs, textes réglementaires.

Je veux vous dire que nous sommes tout à fait disposés à travailler à vos côtés sur ce sujet, en lien avec les services de l'administration centrale, qu'ils soient du Ministère de l'Intérieur ou peut-être d'autres Ministères pour l'aspect Fonction publique.

Voilà la spécificité. J'ai évoqué ensuite la complémentarité qu'il faut absolument cultiver et encore renforcer. Le champ et les modalités de la coordination opérationnelle entre la Préfecture de police et la Ville de Paris existent déjà. Il convient que chacun cible bien ses compétences, les actions qu'il doit conduire. Le contrat de sécurité de prévention, que nous avons signé pour la période 2015-2021, est un document qui fixe ces orientations. Il fixe une feuille de route. Il faut faire vivre ce document, l'actualiser, l'enrichir autant que nécessaire, cela va de soi.

De ce point de vue, je vous proposerai volontiers, Madame la Maire, que nous puissions réunir la formation opérationnelle du Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance, en y associant bien sûr le Procureur de la République, pour faire le point sur les actions qui ont été conduites, sur les actions à amplifier et sur cette coopération opérationnelle que nous pouvons encore enrichir ou renforcer sur des sujets importants. Par exemple, sur la sécurité des mobilités. C'est un sujet très présent lorsqu'on voit apparaître des modes nouveaux. On parle des autogires, des trottinettes, mais aussi la lutte contre l'insécurité routière. L'exemple de ce que nous avons fait sur la vidéo verbalisation montre que le champ d'action est très ouvert.

Autre exemple : les sujets de tranquillité publique. De ce point de vue, je n'entends pas que la Police nationale et la Préfecture de police se désintéressent de la tranquillité publique. Bien au contraire, la police des débits de boissons, la lutte contre les attroupements bruyants, la restriction de la consommation d'alcool sur la voie publique sont des sujets de notre compétence et dans lesquels mes services sont profondément engagés, y compris les services de la police judiciaire, pour ce qui est de la police des débits de boissons, le contrôle des cabarets, etc.

Il faut, sur ce sujet, voir comment associer le rôle qui est le nôtre, les missions qui sont les nôtres avec celles que la police municipale parisienne pourra développer. Je peux citer d'autres exemples. C'est la gestion des événements festifs qui sont nombreux, et c'est bien parce que c'est la ville-monde. N'y a-t-il pas, ici ou là, matière à revoir notre implication, et peut-être une implication que je souhaiterais un peu plus grande, Madame la Maire, des agents de la Ville de Paris ? Je pourrais citer encore d'autres exemples. L'un a été évoqué tout à l'heure par un orateur, c'est la question des ventes à la sauvette.

Pour les ventes à la sauvette, mes services ont mis en place, avec l'appui du Parquet, une procédure simplifiée qui permet de saisir, chaque année, des tonnages considérables. Mais l'action complétée par celle des agents de la Ville peut être extrêmement utile. Cela a été cité dans le cas du 7e arrondissement pour verbaliser le stationnement interdit des camionnettes de vendeurs qui n'ont rien à faire là. Si l'on intervient ensemble, on interviendra de manière plus efficace.

En ce qui concerne la complémentarité, ayons à l'esprit, Mme l'adjointe l'a indiqué, qu'il faut travailler sur cette coordination opérationnelle Préfecture de police-Ville de Paris, mais penser aussi à nos partenaires, en particulier pour la sécurité dans les transports, les services de sécurité de la R.A.T.P., le service de sécurité de la S.U.G.E., pour éviter aussi de multiplier les doublons et pour avoir toujours une vision claire de qui fait quoi. Je crois que sur ces sujets, il faut que nous travaillions avec eux. Il y a la surface, le sol, les gares, les abords, il y a de quoi faire.

De même, nous avons des interlocuteurs extrêmement importants, et déjà beaucoup de travail en commun est en ?uvre, notamment avec vos équipes, Madame la Maire, c'est tout le thème des bailleurs sociaux et de la relation avec le G.P.I.S.

La complémentarité, telle que nous la concevons - c'est l'esprit des contrats de sécurité, des instances prévues pour les faire vivre - doit vraiment s'étendre à tous ces partenaires.

Spécificité, complémentarité, je termine sur la proximité. La proximité me paraît absolument indispensable. Dire proximité, ce n'est pas tourner le dos à la nécessité d'un pilotage cohérent au niveau de la Ville, au niveau du Maire, au niveau du Préfet de police. Quand on pousse, quand on porte la police de sécurité du quotidien, comme le fait le Gouvernement, la police de sécurité du quotidien se situe sur le territoire au plus proche, en prenant en compte les spécificités des différents quartiers. De ce point de vue, je souhaite et je mets tout en ?uvre pour que le dialogue soit extrêmement étroit entre nos commissaires centraux d'arrondissement et les maires d'arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Encore heureux !

M. LE PRÉFET DE POLICE. - S'il y a des manquements ici ou là, quand vous me les signalez, vous savez dans quel sens j'interviens. J'entends plutôt de votre part, et je m'en réjouis, des retours très satisfaisants. J'encourage mes collaborateurs à aller dans ce sens. Il faut donner aussi de la chair, du corps, faire vivre les instances locales d'arrondissement, les contrats de prévention et de sécurité par arrondissement et, dire cela, ce n'est pas tourner le dos à la nécessité d'un pilotage intégré.

Le v?u que nous formons, vu de la Préfecture de police, c'est de renforcer peut-être l'échelon de coordination intégrée, opérationnelle qui pourrait précisément être porté par la police municipale parisienne, dont vous portez le projet.

On a déjà des acquis. J'ai entendu Mme la maire du 20e arrondissement. Je suis venu dans le 15e pour signer la dernière version du contrat. Je songe à ce que nous faisons dans le 10e arrondissement, autour de la salle de consommation à moindre risque, aux implications qui sont les nôtres sur la Z.S.P. du 18e, la manière dont on a travaillé sur le quartier de Stalingrad. C'est ce sujet qui doit mobiliser tout le monde. C'est ainsi que l'on fait progresser l'efficacité globale et la prestation de sécurité qu'attendent nos concitoyens. Vous voyez, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs, spécificité, complémentarité, proximité, ce sont les trois principes qui me paraissent devoir structurer notre action conjointe au service de la sécurité des Parisiens. Nous travaillons en confiance et en bonne intelligence au niveau central, au niveau local. Tout cela ne demande qu'à prospérer et qu'à être encore plus dynamique, encore plus efficace. C'est vraiment la feuille de route que je me donne pour que l'ensemble de nos équipes soient au service de ce travail partagé, au service de cette coproduction partagée de sécurité. Je suis convaincu qu'avec la mise en place intelligente d'une police municipale parisienne, nous renforcerons encore l'efficacité de notre action globale et partagée au service de la sécurité des Parisiens et des Parisiennes, de ceux qui vivent à Paris, de ceux qui y travaillent et de ceux qui visitent notre belle Capitale. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet, pour ces réponses. Oui, bien sûr, pour réunir le Conseil de sécurité en y associant, évidemment, tous les maires d'arrondissement, mais ils en font partie, en associant également le Procureur et l'ensemble du Parquet de Paris.

C'est avec cette façon intelligente que nous pourrons renforcer, améliorer, clarifier les compétences et agir chacun à l'endroit sur lequel nous sommes le plus pertinent.

Je veux vous remercier, je veux remercier aussi le Ministre de l?Intérieur. Il m'a été reproché de ne pas associer tous les Parisiens au rendez-vous dans le bureau du Ministre de l?Intérieur. J'ai peur que son bureau ne soit pas assez grand. Je peux aussi représenter les Parisiens lorsque je vais voir le Ministre de l?Intérieur. En tous les cas, j'en ai la légitimité.

Je veux vous dire que l'accueil qu'il a réservé à notre proposition, comme vous, Monsieur le Préfet, est un accueil de confiance, de travail sérieux et nous allons, à présent, poser ce cadre, avec des réunions publiques pour partager le diagnostic avec les Parisiens, avec des réunions plus thématiques, précises, professionnelles, avec le Conseil de sécurité, mais aussi tout ce travail réglementaire qui doit être fait à présent pour que les agents qui sont les nôtres restent bien dans cette Fonction publique territoriale parisienne, puisqu'il s'agit, bien sûr, d'être dans ce cadre.

Je tiens à cette Fonction publique territoriale spécifique parisienne. C'est dans ce cadre que l'on sera amené à travailler des textes pour les adapter. Certains ne nécessiteront pas de passage législatif. D'autres nécessiteront d'y passer. La plupart d'entre eux seront plutôt d'ordre réglementaire. C'est ce travail très précis que l'on pourra faire. Je souhaite, et je veux remercier à nouveau Colombe BROSSEL et toutes les équipes qui ont travaillé autour d'elle, que la 3e Commission soit le lieu où l'on rapporte régulièrement, que l'on puisse faire un point précis, régulier au sein du Conseil de Paris sur l'état d'avancement, pour que l'on avance assez vite, et que l'on puisse, à l'été 2019, c'est-à-dire plutôt lors du Conseil de juillet, faire déjà un premier état des lieux du dimensionnement de cette police municipale, des textes qui devront être modifiés et du calendrier de modification de ces textes. Je dois dire ici que le Ministre de l?Intérieur m'a assuré qu'il serait vraiment dans l'accompagnement, pas dans la substitution. Il le dit très clairement, ce n'est pas sa décision, c'est la nôtre, parce que cela doit être notre décision et pas celle de l'État. Il va nous accompagner. Je pense que c'est en bonne intelligence.

C'est aussi quelque chose que j'ai vraiment souhaité.

Je reviens sur la période qui nous a tous marqués, qui m'a beaucoup marquée évidemment, des attentats. Il est clair que pour moi, ce sujet de police municipale ne peut se faire que dans la complémentarité, en bonne intelligence, dans un travail au nom de l'intérêt supérieur des Parisiens et pas dans quelque chose qui relève de l'affrontement ou du piège tendu à tel ou tel.

Pour moi, je ne suis pas rentrée dans ce sujet, d'ailleurs, la méthode de l'audit était aussi là pour faciliter ce travail plus objectif, plus rationnel que nous devions faire, car cette attitude qui consisterait à dire "ce n'est pas moi, c'est l'autre" est une attitude irresponsable, une attitude qui, à juste titre, n'est plus acceptée par nos concitoyens. Nous devions faire ensemble l'effort de voir ce qui allait et ce qui n'allait pas et de se dire : comment on peut progresser ensemble et notamment sur des questions que nous posent les Parisiens sur leur vie quotidienne et dans tous les quartiers, mais notamment, évidemment, dans les quartiers populaires.

Ce travail qui avait déjà été engagé avec beaucoup de sérieux, beaucoup de complémentarité dans le travail préparatoire à la loi de 2017, nous permet, je reprends ce qu'a dit tout à l'heure Marinette BACHE, d'être vraiment dans cette idée que oui, il y a une police nationale républicaine qui s'occupe des sujets qui sont les siens. A Paris, vous l'avez dit, Monsieur le Préfet, cela ne manque pas et notamment la dimension relative à l'ordre public, sans compter le terrorisme et sans compter la lutte contre les trafics.

Oui, il y a aussi, dans le cadre de la loi, donc dans un cadre républicain, à proposer un service public municipal qui soit nommé, qui soit mieux identifié et pour lequel les Parisiens puissent voir clairement de quoi ce service s'occupe. C'est cela la volonté.

Nous avons pu faire ce travail en bonne intelligence et pas en opposition. Je pense que l'on peut tous s'en féliciter. Je ne suis pas revenue sur ce sujet, mais tout de même, il y a eu de gauche, de droite, dans tous les camps, sauf à l'UDI et je l'ai toujours dit, je reconnais cette constance de l'UDI, mais il y a eu dans tous les camps des tentatives, et des tentatives qui ont échoué.

On tourne la page, l'histoire de Paris aujourd'hui n'est pas celle d'il y a 5 ans, d'il y a 10 ans. C'est normal que nous regardions la réalité telle qu?elle est, en y posant nos convictions, nos principes et le cadre républicain dans lequel nous devons fonctionner.

Je veux vous remercier même si, parfois, il y a des expressions qui sont évidemment passionnées et la politique est un domaine de passion, mais je pense que ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui marque un pas décisif dans l'amélioration de la sécurité des Parisiens et des Parisiens. Je vous remercie pour le sens de l'intérêt général qui a aussi été extrêmement présent dans les interventions de l'ensemble des groupes politiques de cette Assemblée.

Je vous remercie et je vais vous proposer maintenant de passer au vote des v?ux, parce qu'il y a tout de même 15 votes.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 23 déposé par les groupes Communiste - Front de gauche, Socialiste et Apparentés, "Génération.s", Radical de gauche, Centre et Indépendants avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ? Abstention, chez vous.

Le v?u est donc adopté. (2019, V. 13).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 14).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 25 déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 27 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 15).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 28 déposé par le groupe "Génération.s", avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 30 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 31 déposé par le groupe PPCI avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 32 déposé par le groupe PPCI avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 33 déposé par le groupe PPCI avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 34 du groupe DP avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 35 déposé par le groupe DP avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 36 de Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Mes chers collègues, merci pour ce débat. Il n'y a pas de vote sur la communication. Nous allons nous retrouver régulièrement sur ce sujet.

Merci, Monsieur le Préfet.

Merci ! Une minute pour permettre à chacun de respirer.