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Fevrier 2019
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2019 DU 65 - Exonération de certains droits de voirie 2019 des commerce dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux conditions d'exonération. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la procédure d’indemnisation. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la mise en place d'une Zone Touristique Unique à Paris (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous reprenons le fil de la discussion du projet de délibération DU 65 qui portait sur l?exonération de droits de voirie en 2019 sur les commerces dont l?activité a été affectée par les troubles à l?ordre public au cours des mois de novembre et de décembre.

Je donne la parole à Olivia POLSKI, pour la réponse de l?Exécutif.

Pouvez-vous faire un peu moins de bruit dans l?hémicycle ? Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Mesdames-Messieurs, mes chers collègues?

Je sais que c?est un débat quelque peu tronqué, puisque nous l?avons commencé avant la fin du déjeuner et que nous le terminons maintenant. Cela dit, c?est suffisamment important pour que je puisse apporter des informations et des précisions à tout le monde. Effectivement, en marge des manifestations des "Gilets jaunes" dans Paris, plus de 500 commerces ont été malheureusement touchés, soit parce qu?ils ont eu des dommages matériels, des dégradations et des vols, soit parce qu?ils ont été contraints de fermer à la demande de la Préfecture ou parce qu?ils craignaient eux-mêmes la mise en danger de leur clientèle et de leurs salariés. Cela a évidemment fortement impacté les activités économiques d?un nombre important de commerces dans la capitale. Cela a été souligné. La Maire de Paris a très vite décidé et annoncé, la première d?ailleurs, d?accompagner les commerçants impactés dès le début des manifestations. D?abord? C?est vraiment très désagréable !

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - S?il vous plaît ! Si vous voulez finir vos conversations, faites-le à l?extérieur de l?hémicycle. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - La Maire a souhaité, dès le début des manifestations, en lien avec les services de l?Etat, les chambres consulaires et les associations d?aide aux victimes, la mise en place de dispositifs d?aide. Des réunions ont été organisées avec la Préfecture de police, la Préfecture de Région, puisque le Préfet RAVIER était là lui-même, la Fédération française des assurances, la Direccte, ainsi qu?avec les commerçants pour informer des dispositifs mis en ?uvre, démarches d?indemnisation, facilités de paiement auprès des services des impôts?

Nous avons donc organisé tous ensemble un guichet unique. Une équipe dédiée était à disposition des commerçants au 39 75. Nous avons également lancé en fin d?année une campagne de communication appelant à la mobilisation générale des Parisiens pour aller faire leurs courses chez leurs commerçants et artisans. Un nouveau plan de promotion et de relance de la destination Paris est aussi travaillé par mon collègue Jean-François MARTINS en lien avec l?O.T.C.P. suite aux événements.

De plus, nous allons aussi, la Maire l?a annoncé, nous associer à la campagne prochainement lancée par la Chambre de commerce et d?industrie de Paris. La Maire a également décidé, en accord avec la Direction générale des finances publiques, des délais pour le paiement de la taxe de séjour pour les hôtels qui en auraient besoin. Je rappelle, à toutes fins utiles, que nous n?avons juridiquement pas la possibilité de les en exonérer. Enfin, pour toutes les demandes excessives qui ont été faites, la Ville, je le répète, n?est pas compétente juridiquement pour attribuer des aides économiques aux entreprises. Elle a donc sollicité, la première, la Région Ile-de-France pour la mise en ?uvre d?un dispositif de création d?un fonds d?urgence que la Ville viendrait abonder. A ce jour d?ailleurs, nous attendons des précisions de la Région sur les modalités de mise en ?uvre de ce fonds et les critères d?attribution pour les commerçants.

Le projet de délibération que nous examinons aujourd?hui vient en complément de l?ensemble des actions de la Ville en soutien aux acteurs économiques suite aux manifestations. Il s?agit de mettre en place des aides exceptionnelles sous la forme d?exonérations de redevances et de taxes pour un mois, sachant que bien évidemment, dans le mois de décembre, ils n?ont pu fermer qu?au moment des samedis. Ce qui a été évoqué sur la question du travail du dimanche n?est qu?un prétexte parce qu?en réalité tous ces commerces ont pu profiter des douze dimanches de la Maire qui se situaient d?ailleurs à cette période de l?année.

C?était la parenthèse sur le v?u opportuniste du groupe les Républicains sur la question du travail dominical.

Au titre de l?année 2019, il vous est donc proposé de mettre en ?uvre une compensation des pertes d?activité des commerçants par une exonération d?un mois des différents droits de voirie liés à l?exploitation d?une terrasse ou d?un étalage pour les commerces situés dans les périmètres de réquisition ayant subi des dommages matériels.

Nous avons annoncé que nous étions prêts à abonder aussi le fonds de la Région Ile-de-France. Répartis de façon variable dans les dix-sept premiers arrondissements, environ 3.000 commerces sont concernés pour un montant global estimé de l?ordre de 1,1 million d?euros.

En réponse aux différents v?ux et amendements, je vous propose d?abord de rendre un avis favorable à l?amendement technique de l?Exécutif qui permet, à la demande de Mme la Maire du 8e arrondissement, notamment de tenir compte de précisions supplémentaires sur les commerces sur des voies supplémentaires impactées, comme vous nous l?avez demandé. J?en profite d?ailleurs pour saluer votre mobilisation, Madame la Maire, qui, je le sais, est difficile et longue puisque cela fait maintenant très longtemps que vous êtes sur le terrain et mobilisée quotidiennement. En ce qui concerne le v?u du groupe LR, suite à une exonération de certains droits de voirie de façon automatique, c?est totalement aberrant puisque cela ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles et du fait que certains doivent fermer ou pas suivant les week-ends? Oui, je vais raccourcir. Il ne peut pas y avoir d?automaticité, sachant que les périmètres changent à chaque samedi. Les trajets faits par les manifestants n?étant pas les mêmes, ce n?est donc pas évidemment possible. Cela dit, ceux qui ne peuvent pas peuvent nous faire une demande avec des éléments pouvant prouver leur fermeture et les dégradations, nous en tiendrons évidemment compte. En ce qui concerne l?autre v?u sur la procédure d?indemnisation ouverte à tous les commerçants indépendamment de leur emplacement, je vous propose aussi un avis défavorable de l?Exécutif.

Je rappelle que les préjudices subis peuvent engager non pas la responsabilité de la Ville mais bien celle de l?Etat, comme l?a d?ailleurs expliqué à plusieurs reprises la Préfecture de police.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure maintenant.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Un dispositif spécifique d?indemnisation existe ainsi déjà et il appartient aux commerçants de faire directement une demande d?indemnisation auprès de la Préfecture de police. Un dossier est à remplir et un mail générique a été créé par la Préfecture de police qui a d?ailleurs écrit aux commerçants pour les en informer.

En ce qui concerne le v?u LR sur la mise en place d?une zone touristique unique, c?est?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Madame l?Adjointe, il faut vraiment conclure, vous aviez cinq minutes de temps de parole.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Voilà.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Nous passons au vote des amendements.

Il y a tout d?abord un amendement technique déposé par l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 86 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 86 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 87 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 87 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 88 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 88 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 89 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, toujours assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 89 est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 65 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DU 65).

Je vous remercie.