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Fevrier 2019
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2019 DAE 51 - Marchés découverts alimentaires. - Evolution des droits de place applicables aux commerçants.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 51 : marchés découverts alimentaires, évolution des droits de place applicables aux commerçants. La parole est à nouveau au maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je m'interroge sur la pertinence de ce projet de délibération, qui prévoit à propos des marchés découverts, une évolution des droits de place.

Les commerçants abonnés paient 4,32 euros HT par mètre linéaire et les commerçants volants, 5,85 euros. Pour rappel, en 2015, le loyer du mètre linéaire était de 2,74 euros soit moitié moins.

Ces tarifs ont été majorés de près de 58 % en quatre ans !

Si l'on remonte à 2000, la progression atteint 73,5 % pour les volants, par exemple !

Certes, avec la nouvelle D.S.P., au lieu d'une augmentation tarifaire de 2,5 % et 5 % pour les volants, la Ville ne revalorise que de 1,5 %, mais après une telle évolution, il me semble que toute augmentation est inopportune surtout dans la crise économique que nous connaissons.

Si l'on compare les tarifs pratiqués dans d'autres villes comme Marseille, ceux-ci sont autour de 2,50 euros ; Ivry, 2,69 à 3,23 euros. Quant à Boulogne que l'on peut mieux comparer à Paris, le mètre carré coûte 2,50 euros, là aussi moitié moins.

Ce n'est pas l'épaisseur du trait !

Les marchés parisiens n'étant plus ce qu'ils étaient, les marchands connaissant de plus en plus de contraintes avec la nouvelle D.S.P., au niveau de l'hygiène, des déchets, des animations, etc., les véhicules diesel étant bientôt proscrits, ce qui occasionnera de nouveaux frais, des marchés devant être annulés à cause des manifestations des "Gilets jaunes" ou devant fermer plus tôt, même dans les quartiers non touchés, la clientèle effrayée restant aussi à domicile le samedi, on ne peut demander aux commerçants de fournir un tel effort supplémentaire même s'il est modique.

La seule augmentation acceptable serait de 0 %.

J'ajoute les observations extrêmement critiques que nous avons tous reçues de l'Union fédérale des marchés, et du Syndicat des marchés de Paris qui a écrit à la Ville un véritable brûlot que tous les maires ont reçu, je pense, et dont vous me permettrez de citer quelques morceaux d'anthologie : "Cela nous amène à nous interroger sur une augmentation annuelle régulière des droits de place à laquelle nous sommes totalement opposés, les commerçants ne supportant plus de subir ces augmentations successives au vu des prestations fournies. Plus les années passent et moins de services sont rendus aux commerçants, en contrepartie des droits de place, à savoir : auparavant, les bâches étaient déroulées à l'arrivée des commerçants, ce qui n'est plus le cas ; auparavant, les emplacements étaient correctement nettoyés avant l'arrivée des commerçants, ce qui n'est plus le cas."

Je continue : "Nous avons interpellé la Ville de Paris à plusieurs reprises sur la médiocrité et le non- professionnalisme des animations proposées ainsi que sur le flou artistique des budgets utilisés. Vous ne prenez jamais nos doléances ni nos suggestions en considération.

Nous vous demandons une fois de plus d'accélérer l'aboutissement des dossiers de demande de place. Cela aussi pose un réel problème dans les marchés car elles sont en suspension depuis des mois parfois dans vos services, ce qui permettrait de remplir au mieux les marchés et ainsi d'obtenir des ressources supplémentaires. Nos commerçants et nos marchés aujourd'hui sont à l'agonie et nous ne pouvons plus le supporter ni l'accepter, notamment via ces sempiternelles augmentations. Nous ne voulons plus travailler de cette façon avec la Ville de Paris."

Voilà la lettre dont je n'ai cité que quelques extraits, mais quand même très significatifs et très critiques de l'Union fédérale des marchés et du Syndicat des marchés de Paris concernant ses relations avec la Ville qui sont catastrophiques ! Voilà donc la vraie situation des marchés parisiens. Il ne suffit donc pas de les célébrer dans les discours, il faut les empêcher de mourir.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à M. LEGARET, pour cinq minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à la suite de ce que vient de dire excellemment Philippe GOUJON, c'est un projet de délibération très important puisque les marchés alimentaires découverts permettent un accès de qualité, sain, divers abordable, à des produits alimentaires frais pour tous les Parisiens. Notre groupe est très attaché au maintien de ces marchés qui, au-delà de leur rôle économique, entretiennent la vie des quartiers et tiennent un rôle social.

Nous savons bien que les commerçants des marchés alimentaires font un métier difficile, indispensable et qu'ils sont pris aujourd'hui en tenaille entre deux contraintes contradictoires : d'une part, l'augmentation des contraintes environnementales et d'organisation qui renchérit les coûts et, d'autre part, des augmentations tarifaires qui diminuent leurs marges dont ils ont pourtant besoin.

La multiplication des contraintes imposées aux commerçants met en péril leur modèle économique. Pour s'adapter aux nouveaux modes de consommation des Parisiens, ils doivent prolonger leurs horaires d'ouverture et, pour favoriser la rencontre entre les Parisiens, des espaces de convivialité sont mis en place.

Afin d'améliorer l'offre et la rendre moins consommatrice d'énergie et plus biologique, les commerçants sont encouragés au circuit court, à la vente de produits biologiques au coût de production élevé, avec des contraintes de recyclage renforcées.

Dans le même temps, il est de plus en plus compliqué et cher de garer des véhicules : augmentation de 400 % des droits de stationnement depuis 2013, quand ils ne sont pas verbalisés par "Streeteo" ou "Moovia" qui sont incités à verbaliser, notamment dans le périmètre des marchés pour faire du chiffre.

C'est donc un modèle économique qui est fragilisé.

Petit rappel. Dans le même temps, le projet de délibération que vous nous proposez veut mettre en place une augmentation des droits de place de 1,5 % alors que les tarifs avaient augmenté de 10 % au 1er janvier 2010, puis de 5 % au 1er janvier 2011, pour se voir ensuite imposer une augmentation annuelle de 2,5 % pour les commerçants abonnés et de 5 % pour les commerçants volants.

Autrement dit, entre 1996 et 2017, le mètre de linéaire est passé de 2,74 euros pour les commerçants abonnés à 4,21, soit 53 % d'augmentation.

Pour les commerçants volants, il est passé de 3,37 euros à 5,57 euros, soit 65 % d'augmentation.

Par conséquent, les commerçants n'ont pas d'autres choix que d'augmenter les prix de leurs produits, et c'est le cycle infernal des prélèvements : augmentation des tarifs qui entraîne une augmentation des prix de vente et donc atteinte au pouvoir d'achat des Parisiens, notamment des plus modestes.

Cela va à l'encontre du principe même d'équilibre de ces marchés découverts alimentaires qui doivent apporter des produits frais à prix abordable au plus près des habitants.

Il ne faut donc pas seulement ralentir l'augmentation des tarifs, il faut la stopper, et nous sommes convaincus qu'il est possible de lier le maintien des marchés alimentaires comme lieu traditionnel d'offre de produits alimentaires de qualité, tout en évoluant vers une offre biologique et écologique au service des Parisiens dont les habitudes alimentaires évoluent également.

Il faut garantir aux commerçants la possibilité de pouvoir exercer leur activité sereinement, et que les contraintes environnementales et d'organisation ne soient pas doublées de contraintes tarifaires toujours plus exigeantes. Pour toutes ces raisons, notre groupe s'opposera à ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour répondre aux deux intervenants, je donne la parole à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Ce que j'entends, c'est que la seule réponse à la grande difficulté que rencontrent certains de nos commerçants sur les marchés, c'est de ne pas toucher aux évolutions des droits de place.

Je crois, et c'était l'objectif de la D.S.P. que nous avons votée en novembre dernier, que nous avons une ambition pour nos marchés qui dépasse celle que vous avez, puisqu'il s'agit pour nous de pouvoir les rendre accessibles, de pouvoir les faire s'adapter aux nouveaux modes de consommation, et notamment de les faire rentrer dans la période différente et nouvelle dans laquelle nous sommes aujourd'hui, et notamment remplir des objectifs environnementaux.

Mais il faudrait que l'on puisse m'écouter quand on m'interroge. Apparemment, il y a d'autres sujets qui préoccupent ceux qui se sont mobilisés sur le sujet.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - La réponse vous est en partie adressée puisque vous avez interpellé l'adjointe et elle vous répond.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie.

Tout cela pour vous dire que nous avons déjà, et vous les avez d'ailleurs votés, deux grands objectifs pour cette nouvelle D.S.P. pour aider nos marchés alimentaires dans ce contexte qui est difficile. En l'occurrence, pour nous, il ne s'agit pas juste de répondre sur la question des tarifs. La Ville de Paris, dans cette D.S.P., a proposé de nombreuses évolutions qu'elle va prendre à sa charge. C'était d'ailleurs une partie de nos débats à l'époque, la redevance pour la Ville sera quasi nulle.

Donc, cet effort, c'est la Ville qui le prend en compte et ce qui est seulement demandé aujourd'hui, c'est de prendre une évolution des tarifs qui est conforme à l'inflation, c'est-à-dire vraiment le minimum que nous pouvons aujourd'hui pratiquer.

Après, vous voulez faire de la démagogie sur cette histoire, on rentre en période électorale, je le comprends, mais je vous laisse à votre responsabilité sur cette question.

En tout cas, je sais que nous avons de beaux objectifs, que nous avons travaillé sur la question des déchets, du développement durable, sur la question aussi de comment faire venir de nouvelles personnes sur nos marchés avec une meilleure communication, de meilleures animations, mais aussi l'entrée dans le numérique et dans le digital qui va être un enjeu pour nos commerçants.

Nous allons aussi faire des améliorations esthétiques, celles qui ont un impact très fort sur la redevance, vous le savez comme moi.

Bref, pour toutes ces raisons, je vous remercie de bien vouloir voter ce projet de délibération.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame POLSKI.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 51.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAE 51).