Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2019 DDCT 21 - Modification du règlement intérieur du Conseil de Paris. 2019 DDCT 22 - Exercice du mandat, fixation des indemnités des élu.e.s parisien.ne.s.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons les projets de délibération DDCT 21 relatif à la modification du règlement intérieur du Conseil de Paris et DDCT 22 relatif à la fixation des indemnités des élu.e.s parisien.ne.s

La parole sera successivement à Mme GATEL, M. COURTOIS, Mme FILOCHE, Mme SIMONNET, M. JULIEN, pour cinq minutes maximum. Pour vous répondre, la parole sera à Patrick BLOCHE.

Madame GATEL ?

Mme Maud GATEL. - Madame la Maire, mes chers collègues, ces deux projets de délibération sont pour nous une occasion manquée. A l'exception d'aménagements mineurs, ils ne sont qu'une transposition simple dans notre règlement intérieur de la réforme relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, une adaptation de notre règlement intérieur à l'extrême marge, et nous le regrettons.

C'est pour nous une occasion manquée, pas pour le plaisir de moderniser notre institution, simplement par souci d'efficacité de nos travaux. Je pense que nous le devons aux Parisiens. Ce n'est pas un combat nouveau pour nous. A de nombreuses reprises dans cette enceinte, nous sommes intervenus sur le sujet, et pas simplement en Commission du règlement.

Pêle-mêle, un certain nombre de sujets auraient pu être abordés dans le cadre de ce toilettage.

D'abord, le respect de l'institution et de ses élus. La majorité l'a découvert cette semaine avec la police municipale. Nous, nous avons l'habitude, nous le découvrons à chaque Conseil, c'est-à-dire d'apprendre dans la presse ce qui n'a pas encore été présenté aux élus.

Le respect des règles que notre Assemblée a elle-même votées. C'est par exemple la question des absences, et Danielle SIMONNET l'a rappelé tout à l'heure.

Le respect du principe de subsidiarité. Chacun ses prérogatives.

L'examen de la recevabilité des v?ux n'a pas été retenu pour des questions juridiques que nous comprenons évidemment. Néanmoins, c'est dommage car on ne peut pas compter sur l'autocontrôle des élus. Nous rappelons que le Conseil de Paris n'est pas l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le respect des mairies d'arrondissement. On ne compte plus les textes transmis à la dernière minute ou les mairies mises devant le fait accompli.

Il y a la question également de l'efficacité du travail en Commission. On est bien loin de l'image des commissions parlementaires où un véritable travail est fait. Aujourd'hui, elles ne sont qu'une simple chambre d'enregistrement.

L'efficacité de nos débats en séance. Le suivi des v?ux, par exemple. Nous passons énormément de temps à en discuter. Mais combien des v?ux ont réellement une suite ?

La question de l'échange et du débat. On assiste bien trop souvent à une succession de débats, d'interventions, sans pour autant que les adjoints compétents ne puissent nous répondre. C'est pourtant une politesse de base, que nous serions en droit d'attendre.

Puis, l'organisation des travaux, la question de l'anticipation, qui est aussi gage d'efficacité. Je pourrais malheureusement multiplier ces exemples à l'envi. Ce ne sont pas des sujets annexes, ce sont des questions qui posent la question même de l'efficacité de notre instance. Nous ne pourrons pas en faire l'économie lors de la prochaine mandature.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Madame la Maire.

Je vais me trouver dans le prolongement de ce qu'a dit, de façon extrêmement intelligente, Maud GATEL. Tout le monde sait que la loi nous a contraints à modifier notre règlement intérieur puisque Paris, comme tout le monde le sait, est depuis le 1er janvier, une collectivité à statut particulier. Toutes les références au Département de Paris ont bien sûr été supprimées du même fait.

Nous avons tenu un certain nombre de réunions de travail en juin et en décembre derniers. Elles ont permis aux groupes de faire des propositions pour une nouvelle organisation de nos débats. Des propositions ont été faites lors de ces réunions.

Je reprendrai pour partie ce que Maud GATEL a dit : recevabilité des v?ux, rationalisation des inscriptions par groupe, limitation à une communication par séance, respect des temps de parole des intervenants et des adjoints. Voilà les principales propositions que nous avons faites.

Force est de constater qu'à un an des échéances municipales, ces propositions n'ont pas fait consensus. Je salue néanmoins l'esprit dans lequel les travaux ont eu lieu. Je peux dire que tout s'est passé de façon plutôt consensuelle. Je salue en particulier le travail de Patrick BLOCHE, qui a présidé cette commission de façon tout à fait utile et efficace.

Vous me permettrez quand même de noter que, lors du précédent mandat, les Conseils de Paris duraient rarement plus de deux jours. Depuis 2014, nous siégeons régulièrement trois jours. Désormais, nous sommes convoqués sur quatre jours, huit fois par an. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la durée n'est pas forcément synonyme de débats de qualité.

Nous siégeons trois, voire quatre jours par Conseil de Paris, alors que des grandes villes équivalentes à nous ne siègent qu'une journée. Je ne prendrai que l'exemple de la Ville de Lyon où les débats se passent de façon beaucoup plus efficace. On ne peut pas dire pour autant qu'elle soit sous administrée, me semble-t-il.

Il aurait été probablement souhaitable, mais cela n'a pas été fait dans le cadre de la loi, qu'une commission permanente permette au Conseil de Paris de discuter et de se concentrer sur des dossiers importants.

Par ailleurs, nous avons une réflexion sur le rôle des Commissions. En effet, il faut bien voir que ce qui a rendu plus efficace le travail en Commission, notamment à l'Assemblée nationale, c'est qu'elles ont un véritable rôle, et que le texte présenté en séance est celui qui a été adopté en Commission. Je pense que c'est une bonne règle.

Vous me direz que tout cela relève de mesures législatives. Certes, mais je pense que cette réforme du règlement intérieur ne s'accompagne pas suffisamment d'une réflexion aboutie sur les modalités pour redonner de l'efficacité à nos travaux. Je suis certain que nous aurons l'occasion d'y revenir, peut-être d'ailleurs pouvons-nous associer des parlementaires aux réunions et à la réflexion pour avoir une véritable assemblée qui soit totalement efficace, sans pour autant la priver de ses droits. Voilà ce que je voulais brièvement dire en disant que nous voterons ce règlement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Une rapide intervention sur ce sujet qui paraît toujours un peu protocolaire, mais qui reste important et qui nous permet de pouvoir fonctionner collectivement en bon ordre, en transparence, en démocratie.

Du coup, plusieurs éléments. D'abord, je dois dire que je regrette tout de même que la loi ne nous permette plus de sanctionner les absences lors de nos travaux en Commission, et je le regrette sincèrement. On devrait même plutôt essayer de trouver les cadres qui nous permettent de pouvoir renforcer nos travaux en Commission, et ainsi, pouvoir peut-être soulager une partie de nos travaux en Conseil de Paris, en tout cas rééquilibrer les choses de manière à donner aux Commissions qui, pour moi, sont sous-utilisées, sous-calibrées à l'heure actuelle, leur redonner un peu plus de sens, un peu plus de cadre, et donc un peu plus de fond.

Le fait de pouvoir rendre la présence des élus obligatoires à ces Commissions était une étape. Là, nous reculons dans cette étape. Nous appelons, le groupe "Génération.s", à faire en sorte que l'on puisse essayer de se mettre en mouvement pour redonner un peu de corps à ces Commissions, qui le méritent très sérieusement.

Et puis, ces échanges autour du règlement intérieur, de toute façon, m'amènent globalement à avoir une réflexion davantage à long terme sur notre fonctionnement global, qui est assez compliqué à expliquer à des gens qui ne sont pas dedans. En fait, j'ai essayé de l'expliquer à ma fille de huit ans à plusieurs reprises. Elle n'a jamais compris exactement ce que nous faisions ici. Elle a fini par résumer les choses en disant : "Maman, ton métier, c'est de blablater". Effectivement, nous causons beaucoup. Nous savons que ces causeries ont des effets sur le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Il serait bien qu?ils le sachent.

Cela mériterait globalement que nous puissions dépoussiérer notre fonctionnement, le rendre plus transparent, plus participatif encore, même si nous faisons déjà beaucoup, en tout cas peut-être simplifier certaines procédures ou démarches. Je ne lance pas ce débat pour l'année qu?il nous reste en mandat, mais je le mets au pot commun des échanges, des discussions et des travaux que nous aurons à faire à partir de la prochaine mandature. Je souhaite vraiment que nous puissions rendre les choses plus souples et plus faciles dans le cadre de nos échanges en Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Rapidement, parce que dans ce projet de délibération, il y a simplement la conséquence de la fusion du Conseil municipal et du Conseil départemental, qui fait que?

Pardon. Ce sont plutôt les microbes, et non pas la manifestation à laquelle je n'ai pu participer que peu de temps du fait de notre Assemblée.

La conséquence de cette fusion donne lieu à l'absence de retenue sur les indemnités des conseillers de Paris s'ils ne siègent pas en Commissions. Franchement, il n'y a pas de quoi parler pendant trois heures.

Par contre, je pense qu'il y a deux occasions manquées sur ce projet de délibération. On aurait pu en profiter pour s'inspirer du v?u que j?ai présenté à ce Conseil concernant les hauts salaires de l'administration, mais aussi les hauts niveaux d'indemnités des conseillers de Paris. On aurait pu en profiter pour se dire : oui, c'est quand même choquant que l'indemnité d'un conseiller de Paris soit équivalente à deux fois le montant du salaire médian. D'ailleurs, il y a tout un tas d?avantages que nous avons en tant que conseillers de Paris : la gratuité sur le "pass" Navigo. Il me semble que nous avons des gratuités sur des théâtres. J?ai même découvert qu?il y avait la gratuité de l?entrée de la piscine. J?y vais en payant. Je ne savais même pas que c?était gratuit pour nous.

En fait, tout cela ne se justifie pas, objectivement. Je ne vois pas pourquoi nous aurions tous ces avantages. Je suis pour la gratuité, mais pour tous les Parisiennes et les Parisiens. On aurait pu en profiter pour remettre cela à plat. Evidemment que je souhaiterais que l'on remette à plat la question des hauts salaires. On ne m'a pas été répondu, hélas.

Deuxième occasion manquée sur le fonctionnement. Je continuerai à participer à la 1ère Commission, même si ce n'est pas retenu sur les indemnités. On aurait pu faire en sorte que les Commissions aient un rôle plus important, soient un cadre avec plus de débats préparatoires à nos Assemblées du Conseil de Paris. Cela vous éviterait peut-être un bon nombre de mes v?ux, s'il y avait un cadre avec plus de débats. Je vous donne l'envie de faire en sorte que ces Commissions soient plus des cadres de délibérations. Cela me semble important. Les Conseils de Paris seraient peut-être moins longs s'il y avait plus de discussions en amont.

J'ai vraiment le sentiment que, visiblement, entre les groupes mêmes de la majorité, vous n'avez pas accès à plus de débats et vous n'êtes pas plus associés aux travaux. Je pense que c'est aussi l?une des raisons de l'éclatement de cette Assemblée en une multitude de groupes et à un temps qui devient de plus en plus important, parce que beaucoup de choses ne sont pas débattues en Commissions.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je voudrais d'abord rendre hommage au personnel qui permet à ce Conseil de Paris de fonctionner, que ce soient les huissiers, les agents de la sténotypie, ceux de l'informatique, ceux de la sécurité. J'en oublie certainement. Ils vont être très sollicités, parce que, d'abord, nos Conseils durent longtemps. On a supprimé, ce que mon groupe regrette, le Conseil du mois de mai. L'argument avancé, relatif aux élections européennes, ne nous a pas du tout convaincu. Cela va surcharger le travail de la DDCT, et comme cela a été dit - je rejoins Mao PENINOU - il faudra en plus assumer l'organisation du Conseil citoyen la semaine précédente, toute une semaine. Je ne sais pas comment ils vont faire.

Je veux également dire que cela va surcharger les collaboratrices et les collaborateurs. C'est une manière de travailler en yoyo, avec un écart considérable entre le haut et le bas qui fait que c'est crevant, épuisant pour tout le monde et pas rationnel. Premier point. Je regrette vraiment cette décision de la Maire. Pour une fois, elle nous a demandé notre avis en amont - déjà, ce n'est pas mal - mais on n'a pas été suivi pour notre part. Nous, on était contre.

Deuxième point, d'un point de vue de l?organisation, Madame la Présidente, Madame la Maire, je vais regrouper mes deux interventions en une, puisque je suis inscrit également sur le projet de délibération suivant. Cela ira plus vite et je parlerai moins longtemps.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

M. Pascal JULIEN. - Donc, je me désinscrits du suivant.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Ah, d?accord. Pardon. J'étais un peu surprise que l'on n'aille pas plus sur le fond, mais après tout... OK.

M. Pascal JULIEN. - Il faut écouter, Colombe BROSSEL.

C'est le premier point. C'est sur le joli mois de mai.

Deuxième point, je vais surtout évoquer le système des pénalités qui est fondé sur celui des signatures. Il a été discuté, et je l'ai dit en Commission : j'approuve ce système qui me paraît beaucoup plus juste, beaucoup plus progressif que le système précédent. En revanche, je suis inquiet de ce système qui ne se fonde que sur les signatures. Parce qu?au fond, la signature ne signifie pas grand-chose. On en connaît, mais je ne dirai pas de noms, des conseillères ou des conseillers qui signent, n'entrent pas dans l'hémicycle et repartent. Ceux que l'on ne voit quasiment jamais, ces élus intermittents, comme le disait Emmanuel GRÉGOIRE tout à l'heure, et encore, le mot "intermittent" est presque trop gentil.

Deuxièmement, on sait très bien qu'il y a ceux qui signent, qui restent une demi-heure, une heure, qui "foutent" le camp et que l'on ne voit plus jamais. Indépendamment de cela, on peut être présent dans l'hémicycle pendant les quatre jours et ne rien "foutre" par ailleurs. Ce n'est pas parce que l'on est présent dans un hémicycle que l'on fait bien son boulot de conseiller. Là aussi, je connais des noms, mais je n'en donnerai pas. Je ne suis pas un délateur. Il n'empêche qu'il y en a quand même beaucoup. Pas beaucoup, mais quelques-uns.

En revanche, inversement, il y a des bosseurs que l'on ne voit pas tout le temps dans l'hémicycle, parce qu'on les voit quand ils interviennent. Eux, ils bossent. Ils sont dans des Commissions, dans leurs arrondissements, sur le terrain. Ils négocient des choses, ils font leur job et ils le font y compris pendant le Conseil. Par exemple, on ne m'a pas beaucoup vu ce matin ni hier matin parce que j'étais dans des discussions, dans des conseils d'administration qui se tenaient à côté. Le public ne me voit pas, mais il ne faut pas qu'il se dise : "JULIEN ne fout rien". Non, JULIEN, il bosse. Au total, ce système fondé exclusivement sur la signature, je crois que, lorsqu?il a été mis, il fallait le faire. C'est mon groupe qui, à l'époque, l'avait voulu. Il fallait prendre une initiative parce que cela devenait n'importe quoi. A l'usage, je pense qu?il faudra, dans la prochaine mandature, pour celles et ceux qui seront ici, réfléchir à une évaluation peut-être un peu plus cohérente là-dessus. Voilà à peu près ce que je voulais dire.

Nous voterons ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre sur les projets de délibération DDCT 21 et DDCT 22, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, d'abord et avant tout, à l'écoute des interventions sur le projet de délibération DDCT 21, puisque c'est d'abord du règlement intérieur et seulement du règlement intérieur dont il s'est agi. Puisque c'est dans le règlement intérieur qu'il y a effectivement ce système de pénalités pour absence, pénalités et système que l?on a voulus plus progressifs et plus justes, comme vient de le rappeler, et je l'en remercie, Pascal JULIEN.

De ce fait, vous avez été amenés, les uns et les autres, dans vos interventions, à manifester sans trop de surprise, je l'avoue, les insatisfactions que vous avez légitimement à l'égard du fonctionnement du Conseil de Paris.

C'est vrai que la modification du règlement intérieur, avant tout motivée par la fusion de la Ville et du Département, est une modification à la marge. Je vous rejoins parfaitement, Madame GATEL.

Une occasion manquée, je ne peux pas dire que c'est une occasion manquée, parce que je ne connais aucune assemblée démocratique qui ne modifie, ou modifie son règlement intérieur en fin d'exercice, si j'ose dire, et en fin de mandat. C'est vraiment un exercice de début de mandat.

On a fait un toilettage, on a rendu plus juste le système de pénalités, on a eu un échange extrêmement intéressant au sein de la Commission du règlement intérieur, M. COURTOIS le rappelait, puisque toutes les propositions qui ont été retenues et modifient le règlement intérieur se sont faites de manière consensuelle. La réunion s'est terminée sur un accord général, mais nous n'avions pas l'ambition d'une nouvelle Assemblée qui pourrait très légitimement adopter un nouveau règlement intérieur, en tant que tel.

Je rejoins Léa FILOCHE, je regrette effectivement que la loi, puisque c'est la loi qui nous l'impose, amène à ce qu'il n'y ait plus de sanction financière des absences en Commission. D'ailleurs, rien que pour préparer la séance du Conseil de Paris de ces trois jours, j'ai pu observer, dans ma Commission, qu'il y avait déjà moins de participants que préalablement, si j'ose dire, l'information a circulé rapidement.

C'est vrai que la Commission, dans toute Assemblée démocratique, est incontestablement un lieu de travail, et un lieu qui devrait, si j'ose dire, monter en force.

Tirant une certaine expérience d'une présidence de commission dans une Assemblée parlementaire, j'ai vu le changement qui a été introduit il y a une dizaine d?années, sur le fait que désormais, lorsqu'on discute en séance publique d'un projet de loi ou d'une proposition de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, on ne part pas du projet de loi, du texte initial adopté en Conseil des Ministres, mais du texte amendé en Commission, ce qui amène le Gouvernement, s'il n'est pas satisfait des amendements votés en Commission, à devoir déposer des amendements de suppression, ce qui est un exercice tout à fait différent.

Alors que précédemment, la Commission pouvait adopter des amendements, elle devait à nouveau les présenter, les faire adopter en séance.

Je dis tout cela et, à mon avis, on a incontestablement des marges de progression dans un cadre qui évidemment s'impose à nous, qui est le cadre bien sûr de la loi. Avec une alerte, je ne parle même pas de l'inflation des v?ux, pas besoin évidemment que vous m'entendiez pour vous en persuader.

Mais je me permets simplement de vous signaler qu'en ce qui concerne la durée annuelle du Conseil de Paris, elle a augmenté de 66 heures entre 2017 et 2018 et que si nous restions sur la même tendance, nous atteindrions les 309 heures en 2019 et 441 heures en 2021. Dans 2 ans, nous aurions 42 jours de séance par an, soit des Conseils d'une durée de 5 jours et 2 heures 30. Je vous laisse ces chiffres en méditation, si j'ose dire.

Je dirai juste un mot, puisqu'il me reste encore 20 minutes, pardon 20 secondes pour dire à? Il me reste 20 secondes pour dire à Pascal JULIEN que la séance du mois de mai n'a pas été supprimée pour les élections européennes mais par l'interférence de ponts et de vacances scolaires, qui rendaient extrêmement difficiles la préparation, ici, de la séance et surtout la préparation en Conseils d'arrondissement. Nous avons donc pensé d'abord aux maires d'arrondissement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DDCT 21).

Je vous remercie pour cette approbation.

Considérant que Pascal JULIEN s'est exprimé sur le projet de délibération DDCT 22, je vous propose de le mettre aux voix.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DDCT 22). V?u déposé par le groupe Démocrates et Progressistes