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Juin 2008
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2008, DF 30 - Compte administratif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2007. 2008, DF 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2007. 2008, DF 31 - Compte administratif des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2007. 2008, DF 32 - Compte de gestion 2007 de M. le Receveur général des Finances de Paris pour les états spéciaux d’arrondissement. 2008 DALIAT 19 - DF 17 Compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2007. 2008 DALIAT 21 - DF 18 Compte de gestion pour 2007 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. 2008 DPE 33 - DF 6 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif 2007. 2008 DPE 35 - DF 7 Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2007. 2008 DPE 32 - DF 8 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif 2007. 2008 DPE 34 - DF 9 Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2007. 2008 DEVE 92 - DF 15 Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2007. 2008 DEVE 93 - DF 16 Compte de gestion pour l’exercice 2007 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France. 2008 PP 56 Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. Affectation des résultats de l’exercice 2007. 2008 PP 55 Approbation du compte de gestion 2007 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme nous allons examiner d?abord les comptes administratifs de 2007, vous savez que j?ai le droit de participer à l?échange mais pas d?être présent pendant le vote. Vous pouvez même faire un putsch si vous voulez, ne vous gênez pas !

Mais pendant le vote?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vois qu?il y en a à qui cela rappelle de bons souvenirs ! C?est quand même très loin, maintenant il y a prescription, Alain DESTREM !

En application des articles L. 2121-14 et L3312-5 du Code général des Collectivités territoriales, nous allons procéder à la désignation du président pour le moment du vote des comptes administratifs 2007.

Et je vous propose de désigner Mme STIEVENARD.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Mme STIEVENARD présidera tout à l?heure.

En attendant, je vais vous dire quelques mots rapides sur ce compte administratif 2007.

D?abord, deux indications révélatrices d?une efficacité pour laquelle je tiens à exprimer, au nom de tous, ma reconnaissance à M. Christian SAUTTER. La Ville et le Département de Paris enregistrent des résultats excédentaires qui permettront un report au budget supplémentaire de 2008 de 302 millions d?euros. Et conformément à une exigence que je réaffirme aujourd?hui, nous maîtrisons notre niveau d?endettement.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles ont progressé en 2007 de 3,5 % dans un contexte de stabilité du taux des impôts locaux. La fiscalité immobilière atteint 340 millions d?euros, mais je vous précise que cela pourrait ne pas durer, cela c?était en 2007. Et les recettes de stationnement payant qui sont en très légère baisse - ça ce n?est pas bien s?élèvent à 45 millions d?euros.

Les dotations de l?Etat n?ont progressé que de 0,6 %. Vous ne commentez pas là ? Et cette année encore, le versement du R.M.I. n?aura pas été intégralement compensé. La charge nette pour Paris aura été de 24 millions d?euros.

Je le redis : nous n?avons aucune raison de nous résigner à ce que l?Etat se défausse partiellement sur les contribuables parisiens d?une mission qui lui revient totalement.

Par ailleurs, la progression des dépenses de fonctionnement s?établit à près de 4 % sous l?effet notamment des dépenses sociales, en particulier à la suite du transfert au Département des personnel T.O.S. des lycées et collèges. Les charges de fonctionnement des services ont été bien tenues et de nombreux équipements ont été ouverts.

Mais ce sur quoi je souhaite insister le plus clairement, c?est l?ampleur de notre effort d?investissement qui a augmenté à périmètre constant de plus de 10 % par rapport aux comptes administratifs 2006.

Les travaux, qui ont représenté 653 millions d?euros pour la Ville et 55 millions d?euros pour le Département en constituent toujours la part principale.

Par ailleurs, les acquisitions sur le compte foncier sont en augmentation de plus de 70 %.

Paris a, en somme, réalisé en 2007, plus encore que les années précédentes, un programme d?investissement exceptionnel.

Nous allons donc continuer sur ces bases saines et je compte sur M. Bernard GAUDILLERE pour nous permettre de préserver cette dynamique.

Notre Ville doit rester une capitale qui investit, qui se donne les moyens de ses ambitions notamment sur le plan social, sans jamais perdre le sens de la gestion et de l?efficacité au service des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, Mouvement Républicain et Citoyen et ?Les Verts?).

Je reconnais que c?est un sujet qui est moyennement excitant mais il est essentiel pour arriver à faire du bon travail.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, avec cet examen du compte administratif 2007 que nous sommes amenés à effectuer aujourd?hui, nous sommes littéralement à l?heure d?un bilan.

En ce début de mandature nous voilà héritiers des réalisations et des engagements précédents, ceux-là même qui ont été portés par les différents groupes de la majorité municipale. Cet examen des comptes de la mandature précédente comporte plusieurs motifs de satisfaction.

Le premier d?entre eux, vous l?avez souligné, est l?effort d?investissement réalisé par Paris. Hors opérations exceptionnelles, cela a été dit, il s?élève à plus d?1,5 milliard d?euros.

La priorité absolue que nous accordons au logement pour la présente mandature s?inscrit dans l?accroissement d?un effort déjà bien amorcé dans une vraie dynamique. 6.165 logements sociaux financés en 2007 constituent un beau résultat compte tenu de la difficulté de faire du foncier à Paris et nous savons qu?il faudra encore accroître cet effort.

De la même manière de vastes efforts on été faits en matière d?aménagement de l?espace public et en matière de transport. Parmi l?ensemble des travaux financés, des opérations d?envergure donnent et donneront à Paris un visage nouveau pour bâtir une Ville solidaire.

Il en va ainsi des 50 millions d?euros affectés à la couverture du périphérique, il en va ainsi également des différentes opérations en matière de circulation et de transport et notamment du tramway.

Les établissements scolaires, les établissements culturels, les bibliothèques ou les équipements sportifs ne sont pas oubliés. Aucun secteur n?est sacrifié et les ambitions nouvelles n?ont pas été réalisées au détriment d?investissements déjà nécessaires.

Il nous faudra au cours de la mandature qui vient donner un nouveau souffle à la mixité sociale au sein de la capitale avec des efforts particuliers en termes d?habitat, de transport, d?aménagement, d?emploi et d?urbanisme.

Pour ce qui est du fonctionnement, le personnel représente bien sûr le poste principal de dépense, parfois au-deçà de ce qu?il pouvait être. Les deux milliards d?euros dépensés en 2007 pour les personnels de la Ville de Paris, s?ils représentent un coût, ne sont pas une charge.

Ces dépenses de personnel sont précisément celles qui donnent vie aux projets et aux services dont nous débattons ici.

Je veux d?ailleurs saluer le travail réalisé par les personnels de la Ville et du Département, un travail essentiel à la qualité de vie des parisiennes et des parisiens. Cette gestion publique du bien-être n?est plus à la mode, nous diton parfois, mais le marché ne fait pas forcément mieux.

Face à ces dépenses, nos recettes et cet examen des comptes nous montrent également que les bons gestionnaires ne sont pas toujours là où l?on croit. Nous sommes amenés à constater une nouvelle fois le désengagement de l?Etat. La droite s?autoproclame championne de la bonne gestion, or, en 2007, vous l?avez dit, sur le seul R.M.I. le total de la compensation de l?Etat est inférieur aux dépenses du Département à hauteur de 26 millions d?euros.

De la même manière je rappelle que les dotations de l?Etat n?augmentent que de 0,6 %, c?est finalement à ce faible niveau que se situe en réalité l?engagement de la droite pour Paris. Il faut que les Parisiens le sachent !

Je ne reviens pas sur la nécessité d?augmenter nos recettes, nous savons que ce n?est pas précisément avec la dotation de l?Etat que l?on réalisera les projets dont nous avons besoin.

Une hausse de la fiscalité sera d?ailleurs discutée bientôt ici même, mais il faudra aussi, nous le pensons, envisager les pistes qui permettront de rendre cette fiscalité plus juste.

Enfin Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens à dire quelques mots sur le compte administratif de la Préfecture de police, ainsi je n?y reviendrai pas plus tard. Celui-ci met en évidence une augmentation de 40 % de la participation de la Ville au budget de la Préfecture, somme qui dépasse le budget dépensé par la Ville en direct pour la politique de prévention et de sécurité.

Nous souhaitons donc appeler l?attention de M. le Maire de Paris sur la nécessité de veiller à la bonne exécution de ce budget. Cette nouvelle assemblée, notre majorité, ne manque pas de volonté de faire mieux encore pour la mandature qui vient et pour les années à venir ni d?ambition ni de projet pour ce Paris pour tous que nous voulons construire ensemble.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d?avoir tenu dans vos cinq minutes, même beaucoup moins, que vous soyez un exemple pour tous vos collègues.

La parole est à M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire.

Circulez, il n?y a rien à voir. Tel semble être votre mot d?ordre pour cette présentation des comptes de Paris pour 2007, une tentative d?escamotage en bonne et due forme.

Bien sûr, nous n?évitons pas les chiffres tarte à la crème que vous ne manquez pas de nous administrer : l?effort d?investissement à hauteur d?1,6 milliard d?euros, le faible endettement et les trois A dont vous ne cessez de vous targuer en y apportant d?ailleurs souvent une interprétation assez approximative et parfois même tendancieuse.

Sans oublier le couplet récurrent sur le désengagement de l?Etat, notamment en matière sociale : ah, comme tout irait mieux si vos amis ou vous-mêmes étaient au pouvoir !

Voilà pour l?écume.

Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire de cette banalisation du moment, le compte rendu de l?exécution n?est jamais une petite affaire.

Au contraire, c?est un moment de vérité budgétaire.

Puisque nous en sommes à la vérité, laissez-nous vous dire notre déception réelle et profonde.

Il ne suffit pas pour rendre compte de sa gestion de se contenter d?une avalanche insipide de soldes comptables ou d?une ronde monocolore de ratios financiers que ni veulent dire que ce que l?on veut bien leur faire dire.

En rester là comme vous le faites c?est se borner à une administration préfectorale depuis longtemps dépassée à Paris.

Aujourd?hui, rendre compte de sa gestion c?est présenter ses résultats, évaluer sa performance, estimer son efficacité et tirer les enseignements pour l?avenir. Voilà ce qu?est manager une ville.

Plutôt qu?un rapport financier sur papier glacé ou un CDRom distribué à la hâte pour feindre la modernité, nous aurions aimé, nous, élus de l?opposition municipale, un rapport pertinent, complet et précis. Rien ne sert de dépenser si l?efficacité de la dépense n?est pas mesurée.

Il est plus que temps que Paris se mette au diapason de toutes les grandes administrations de notre pays. Il est plus que temps que Paris présente en exécution des indicateurs de performance pour les crédits consommés.

Quelques exemples pris au hasard naturellement. Nous aurions aimé connaître le taux de satisfaction des Parisiennes et des Parisiens en matière de propreté de leur quartier.

Nous aurions aussi été intéressés d?apprendre le taux d?absentéisme dans les crèches et haltes-garderies municipales en 2007, et pourquoi pas, toujours au hasard, un indicateur sur le délai de traitement des demandes en logement social à Paris ou sur le respect des délais sur les chantiers engagés.

Bref, on l?aura compris, votre socialisme municipal a encore du chemin à faire sur la voie d?un management dynamique de la collectivité parisienne. L?opposition municipale aura à coeur tout au long de cette mandature d?être force de proposition dans un esprit ouvert et constructif.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, Mouvement Républicain et Citoyen et ?Les Verts?).

Vous pourrez compter sur nous pour être créatifs, performants et vigilants.

En guise de conclusion, momentanée bien sûr, et pour illustrer cet état d?esprit, permettez-moi Monsieur le Maire une suggestion.

Pour le prochain exercice de l?exécution budgétaire, au mot d?ordre si décevant : circulez il n?y a rien à voir, pourquoi ne pas préférer celui-ci : de l?audace !

A Paris, cette valeur mérite plus et mieux que de rester désespérément figée sur une première de couverture.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je salue l?intervention audacieuse de l?U.M.P.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, quelques mots après ce que vient de dire M. ALPHAND.

Je voudrais d?abord m?étonner, pour une fois je crois que c?est une grande première, il n?y a pas de réajustement des droits de mutation au budget supplémentaire prévu. Faut-il y voir un signe de perspectives plus ou moins pessimistes pour l?avenir ?

Je voudrais revenir sur des déclarations du Maire de Paris, qui avait dit ?Je maîtrise les dépenses de fonctionnement? et qui nous le dit encore. Il cite à chaque fois le même chiffre : 30 millions d?euros économisés chaque année sur les dépenses de fonctionnement. Si je lis bien nos rapports financiers, je ne trouve pas 30 millions, mais 6,5 millions d?euros, à moins que mes calculs ne soient inexacts. Remarquez : 6,5 ce n?est pas mal, mais c?est un peu moins que 30.

Nous constatons aux comptes administratifs une véritable explosion de la dette de la collectivité puisque l?on atteint maintenant 2,1 milliards en 2007. Je rappelle que l?on était à 1,2 milliard en 2001, donc c?est presque le doublement pendant les sept ans de cette mandature.

Alors vous nous dites que la dette n?augmente pas de plus de 15,5 % en un an? c?est quand même pas mal. Le solde est inférieur à Marseille et Lyon, on pourrait aussi dire que c?est inférieur à Angoulême. On voit tout de même tous les ingrédients de la gestion socialiste : plus de dépenses de personnel, plus d?endettement, et il manquait l?augmentation de la fiscalité, mais je crois que c?est pour très bientôt.

Vous nous parlez toujours de la dette de l?Etat et vous nous dîtes, au sujet du R.M.I., que l?Etat doit 100 millions d?euros, et vous faites comme si l?Etat était décidé à ne pas payer. Vous nous dites que c?est un scandale, que l?Etat ne respecte pas les engagements constitutionnels de compensation.

Ecoutez, que l?Etat ait des retards de paiement, je crois que c?est vieux comme le monde ; en tout cas c?est aussi vieux que les finances de la Ville de Paris et il y a une grande différence, sur le plan de l?appréciation et du jugement moral, entre une dépense contestée et une dépense différée dans le temps.

Calmez nos angoisses ! Dites-nous que vous vous efforcez d?obtenir des assurances de ce point de vue-là...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Calmez les miennes ! Et dites-moi qu?ils vont nous payer, même en retard.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais, payer en retard? Pendant ce temps-là, la Ville de Paris reçoit?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, vous êtes sûr qu?ils vont vous payer, même en retard !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?en suis sûr, puisque c?est la Constitution qui le dit ! Je n?ai aucune raison de douter de la volonté de l?Etat de respecter la Constitution. Pendant ce temps, la Ville perçoit des produits financiers sur un certain nombre de ventes de ses immeubles.

Concernant les restes à réaliser, c?est un point que nous avions soulevé, que j?ai comptabilisé, en tout cas, que j?ai vu apparaître pour 58 millions d?euros, avez-vous tenu compte, à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes, des méthodes comptables que l?on vous avait demandé de modifier ?

Enfin, je voudrais poser une question à M. GAUDILLERE, non pas en tant qu?adjoint chargé des finances, mais en sa qualité de contrôleur d?Etat. Il doit connaître l?existence d?un décret du 21 février 2002, modifié le 28 avril 2008, qui dit en son article 5 : ?Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires?. Vous allez me dire que cela devrait valoir pour l?Etat, mais cela devrait aussi valoir pour la Ville. En effet, depuis la mise en place de notre nouveau progiciel de gestion intégrée baptisé ?Alizé?, qui a été mis en place pour le Département en 2007 et en février pour la Ville, il me revient que de très nombreux fournisseurs de la Ville sont payés avec beaucoup de retard et que cela suscite de très nombreux problèmes. Si les propos que l?on me rapporte sont exacts, la Ville ne verse pas d?intérêts moratoires et n?envisage pas de le faire.

Je voulais donc vous demander si vous comptez remédier à cette situation ou ne pas respecter la loi, puisque ces intérêts moratoires sont de droit. J?aimerais aussi que vous puissiez nous rassurer. Vous avez déjà apporté quelques réponses en première commission, mais je pense qu?il est utile que vous nous répétiez ce que vous avez dit en séance publique. En gros, le système "Alizé" commencerait à fonctionner de manière à peu près satisfaisante après une période de rodage que tout le monde a trouvé très longue, vous aussi vraisemblablement. Néanmoins, concernant cette question des intérêts moratoires pour les entreprises qui ne sont pas payées ou qui sont payées avec beaucoup de retard, j?aimerais que vous vous y penchiez avec un peu de bienveillance, car c?est un problème de vitalité économique, qui est essentielle à Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, chers collègues, je note, en lisant ce compte administratif, l?évolution des dépenses de fonctionnement, qui ont augmenté au cours de la mandature passée d?un point par an, plus vite donc que les recettes, ce qui laisse présager une dérive forte de ces dépenses.

Si nous regardons l?évolution des dépenses d?investissement, l?investissement réel a certes fortement augmenté : il est passé de 660 millions d?euros au cours de la mandature à 1900 millions d?euros en 2007. Néanmoins, au même moment, nous assistons à une baisse de l?épargne brute de 710 millions en 2001 à 690 millions en 2007. On ne sera donc pas étonné qu?il en ressorte une très forte hausse de l?endettement, alors que les recettes de droits de mutation ont doublé à 940 millions d?euros. La dette brute est donc passée au total de 1,5 ans d?épargne brute en 2001 à plus de 3 ans en 2007. C?est le point absolument fondamental du bilan de la mandature : un doublement du poids de l?endettement brut par rapport à l?épargne brute de la Ville, qui correspond à ses ressources libres. La Ville est très riche, ce qui permet d?accompagner une dérive de la dépense forte, mais on peut regretter cette dérive des dépenses parce que cette évolution ne laisse aucune marge de man?uvre si les recettes exceptionnelles devaient baisser ou si l?on voulait participer à des investissements importants visant à desserrer les freins à la croissance.

Pour résumer, la Ville est mal gérée, mais sa richesse permet de cacher la dérive des dépenses courantes.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, la parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues, les délibérations sur les comptes administratifs 2007 constituent une bonne occasion de nous retourner vers la mandature précédente.

De 2001 à 2007, Paris a investi 8,5 milliards d?euros, faisant de notre collectivité, et de loin, le premier investisseur public local de France. De 2001 à 2007, Paris a augmenté de 160 millions d?euros ses aides sociales, de 107 millions sa contribution aux transports collectifs, soit plus 50 % et de 34 % sa participation à la Préfecture de police.

Parallèlement, Paris a diminué de 4 points l?effort fiscal demandé au ménage. Le temps d?avance pour Paris, nous l?avons aussi gagné dans la bonne gestion des finances depuis 2001, avec deux objectifs : un service public efficace au service des Parisiennes et des Parisiens et la volonté de rattraper des années de sous investissement. A la lecture du précieux rapport financier de l?exercice 2007 réalisé par la Direction des Finances, et il faut la remercier pour ce travail, on pourrait avoir l?impression que tout cela était facile, mais cette gestion sérieuse des finances a demandé tout au long de la précédente mandature d?intenses efforts de modernisation. Cela, nous le devons en particulier à M. Christian SAUTTER et, à titre tout à fait personnel, je me joins aux félicitations du Maire de Paris.

Tout d?abord, la mise en place d?outils de gestion active de la trésorerie?

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? M. Christian SAUTTER et ses collaborateurs !

M. Julien BARGETON. - Merci de cette précision.

Tout d?abord, la mise en place d?outils de gestion active de la trésorerie de la dette a permis de dégager 25 millions d?euros par an, soit l?équivalent de la piscine Nakache, qui ouvrira prochainement à Belleville.

Ensuite, une véritable politique de professionnalisation des métiers d?achat, de marché et de contrôle de gestion renforce les efforts d?économies.

Les bénéfices de ces actions sont aussi au service du développement durable dans le cadre des objectifs du plan climat adopté en 2007. Des véhicules moins polluants, la réduction des consommations de fluides et notamment d?eau, c?est à la fois moins de dépenses et c?est bon pour l?environnement.

Enfin, La mise en place d?un nouveau système d?information comptable mettra à niveau l?ensemble des systèmes d?information de la Ville.

En effet, bien gérer est déjà un objectif en soit pour plus de transparence et je note que le taux de consommation des crédits atteint 95 %, ce qui montre que le pilotage des finances est renforcé.

C?est aussi un moyen de dégager des marges utiles pour mener des politiques publiques.

Cette saine gestion est ainsi au service de la solidarité, avec un soutien sans faille pour le Plan départemental d?insertion : 54 millions d?euros pour faire vivre le ?I? de R.M.I. (7.500 allocataires du R.M.I. ont ainsi retrouvé un emploi en 2007).

La solidarité, c?est aussi pour Paris une participation de 317 millions d?euros au Syndicat des transports d?Ile-de-France et je note qu?au total la dépense a été de 1,6 milliard d?euros sur la mandature, pour le S.T.I.F. C?est plus de 100 millions d?euros pour le fonds de solidarité en faveur des communes les moins favorisées d?Ile-de-France et c?est 50 millions d?euros pour la couverture des périphériques, notamment avec le beau programme de la Porte des Lilas.

C?est ainsi que Paris agit concrètement avec ses partenaires afin de faire vivre Paris-Métropole, loin des annonces brouillonnes ou de l?agitation tacticienne. C?est ainsi que Paris est solidaire.

Si les dépenses de fonctionnement ont progressé de 4,3 % en 2007, dans la continuité des années précédentes, cela s?explique principalement par ses efforts en faveur des partenaires extérieurs, par le dynamisme des dépenses sociales et une progression nécessaire de la rémunération des personnels (+ 4,7 %). En regard, les dotations de l?Etat n?ont progressé que de 0,6 %, bien en deçà de l?inflation.

Marie-Pierre de LA GONTRIE développera la politique de défausse de l?Etat, mais je rappelle juste que ces désengagements, nous les avons subis aussi en matière d?investissement, notamment pour le logement social, où, lorsque Paris investit 342 millions d?euros en 2007, nous obtenons de l?Etat 38 millions d?euros, soit même pas 1/7e de la somme consacrée.

Pourtant, nous avons investi massivement en 2007 : 64 millions d?euros pour le patrimoine scolaire, car nous, nous construisons des écoles et des collèges, 40 millions d?euros pour les espaces civilisés et les quartiers verts, mais aussi les crèches avec l?ouverture de 1262 places en 2007.

Dans le domaine culturel, 113 millions d?euros ont été dépensés, et 53 millions d?euros pour les équipements sportifs.

Voilà les signes bien réels de la vitalité de la Capitale.

Au total, en 2007, avec 5,3 milliards d?euros de dépenses réelles de fonctionnement et 1,9 milliard d?euros en investissement, soit une hausse de 10 % par rapport à 2006, un effort sans précédent aura été réalisé, sans hausse de la fiscalité et avec un endettement de la collectivité parisienne qui reste extrêmement modéré : 36 % des recettes de fonctionnement.

Et oui ! A rapprocher de 61 % pour Bordeaux, 79 % pour Lyon et - je m?excuse ! - 195 % pour Marseille et, plus généralement, 81 % en moyenne pour les villes de plus de

100.000 habitants.

2007, une année utile, une année active, une année de livraisons concrètes qui s?inscrit dans la mandature 2001-2007, soit sept ans de bonne gestion au service des Parisiennes et des Parisiens, tout cela sans épuiser nos marges de man?uvre.

Conjuguons encore prudence et performances dans l?avenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est vrai, chacun l?a dit ici, la vérité d?un compte administratif, et de ce compte administratif, prend une dimension toute particulière et je suis heureuse, même si j?ai été surprise, que M. LEGARET et M. ALPHAND mettent l?accent là-dessus, à la lueur des relations que notre collectivité entretient avec l?Etat, si ambitieux en paroles pour Paris ces derniers mois et tout à la fois trop intrusif et insuffisamment actif.

Une constatation simple : dans un contexte de procès permanent engagé par l?Etat aux collectivités locales sur leur capacité de gestion, de grands appels à la maîtrise dans la durée, l?horizon des financiers des collectivités locales s?assombrit.

Et ce compte administratif nous livre brutalement les chiffres.

Les dotations de l?Etat, cela a été dit, ralentissent d?année en année.

2007 : +0,6 %. Je rappelle à titre de comparaison que l?inflation, pour cette même année, était de 2,6 %. Ce n?est pas un accident mais une dégringolade. Ce n?était que 1,5 % en 2005, 1 % en 2006, 0,6 % en 2007 et on peut s?inquiéter pour l?année à venir. Je ne sais si Mme LAGARDE est là, mais elle aurait pu nous rassurer, certainement, sur ce point !

Qui plus est, la fiscalité locale, dont je rappelle que la majorité municipale n?a pas fait usage, lors du précédent mandat, ne constitue plus un levier décisif. C?est ce qu?affirme d?ailleurs le récent rapport remis au Gouvernement par l?ancien Ministre délégué au Budget, Alain LAMBERT, peu suspect de complaisance avec la gauche, vous en conviendrez. Je le cite : ?De plus en plus amputée par les décisions du législateur, la fiscalité locale laisse de moins en moins de marges de manoeuvre aux collectivités.? On ne peut pas être plus explicite.

Cette stagnation programmée des ressources de la collectivité, Paris comme les autres, s?accompagne de plus d?une véritable crise d?efficacité de l?Etat constatée sur tous les territoires. Les difficultés sociales s?accroissent, les inégalités s?accentuent, et pourtant l?Etat apparaît de plus en plus dans l?incapacité de maintenir un niveau de service suffisant dans les dispositifs faisant l?objet d?une gestion partagée. Mais aussi la crédibilité de l?Etat en tant que partenaire est écornée. Une forme d?opacité des arbitrages, complétée parfois par une certaine brutalité dans la décision, entache son image.

Par ailleurs, son désengagement chronique auprès de nombreux acteurs de la société, mais, il faut le dire aussi, le peu de fiabilité de ses engagements, et nous le savons, en tant que collectivité, ont fortement entamé le crédit de confiance dont il pouvait bénéficier.

Parallèlement, les collectivités locales se sont affirmées comme des partenaires sereins, responsables, à l?écoute des besoins et des atteintes des acteurs de terrain et démontrant leur capacité à mener à bien des projets ambitieux pour les territoires. Paris est désormais considérée par ses interlocuteurs (institutionnels, sociaux et citoyens) comme un partenaire de confiance, de qualité et d?ouverture mais aussi, et c?est important, un partenaire fiable en matière financière et budgétaire, ce qui n?est pas le cas de l?Etat aujourd?hui : la fin de la forte croissance, une intégration difficile dans le processus de mondialisation, des choix fiscaux contestables (450 millions d?euros de rentrée diminuée pour l?Etat en raison du paquet fiscal), le mode de financement de l?Etat, tandis que la prise en charge sociale et économique des plus en difficulté accroît la nécessité de nos dépenses.

Ainsi, l?on s?aperçoit trop souvent que l?Etat ne remplit pas ses obligations et, plus grave, reporte sur d?autres, sur nous, ses incapacités de gestion. Le processus de décentralisation mené ces dernières années illustre cette tendance.

Alain LAMBERT, encore une fois, le dit : ?Il est vérifié que les collectivités ont amélioré le service sur les compétences transférées et que l?Etat leur a confié des dépenses structurellement en hausse, sans capacités suffisantes de contrôle.?

Oui, l?Etat a transféré aux collectivités des dépenses en hausse mécanique, avec des recettes au mieux en stagnation. Et ce compte administratif le démontre.

Oui, Monsieur LEGARET, au seul titre du R.M.I. et contrairement aux principes constitutionnels, l?Etat ne compense pas l?intégralité du montant des allocations versées par le Département de Paris aux R.M.istes. C?est une dette de 106 millions d?euros depuis 2004, 26 millions pour la seule année 2007 ; je ne sais s?il s?agit de retard de paiement, mais lorsqu?il y a quatre années de retard, cela devient un problème fonctionnel !

Oui, 53 millions cumulés depuis 2004 sont toujours dus par l?Etat, liés à la réforme de la taxe professionnelle de France Télécom.

Oui, il manque 12 millions au titre du fonds de compensation de l?allocation personnalisée d?autonomie entre 2002 et 2004. La dette est trop lourde : 200 millions en moins de quatre ans. Et dans le même temps, l?Etat ne prend pas en compte des projets d?investissement parisiens, pourtant majeurs.

Incroyable décision d?écarter à ce jour toute université du Plan Campus ; c?est une faute pour l?avenir des étudiants, de la recherche et de l?université française.

Comment ne pas rappeler le renoncement par l?Etat à son engagement de participation à la couverture du périphérique Porte de Vanves ? Ce recul génère une dette de 42 millions d?euros, étant entendu que l?annonce du report de cette somme sur la couverture du périphérique Porte de Champerret a provoqué un retard considérable de l?opération.

L?Etat sera-t-il au rendez-vous d?autres opérations majeures d?aménagement ? Rien n?est moins sûr ! La simple évocation de la prolongation du tramway des Maréchaux à la Porte d?Asnières semble plonger les responsables gouvernementaux dans un mutisme incertain.

J?en termine !

En vous indiquant que, malgré ces contraintes, en 2007, l?Exécutif a maintenu une gestion rigoureuse, cela été rappelé, gestion saine saluée par l?attribution de la notation AAA par les trois plus grandes agences internationales de notation qui ont pointé les efforts considérables consentis par Paris, mais qui ont souligné aussi, en relevant l?importance des investissements en matière de transports, de logement, de formation, d?innovation et de solidarité, elles ont souligné, ce sera le mot de la fin, Monsieur le Maire, le danger que fait peser sur la pérennité de cet équilibre le comportement de l?Etat, Monsieur LEGARET, en matière de transferts, de charges et de compensations des dépenses.

Mes chers collègues, je crois que nous vivons aujourd?hui un instant de réalité mais aussi de vérité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, depuis 2001, un effort exceptionnel d?investissement a été réalisé.

Si la Ville consacrait en 2001 550 millions pour l?investissement, elle a investi en 2007 à hauteur de 1,635 milliard d?euros. L?investissement a été triplé en six ans, c?est exceptionnel. Rien que par rapport à 2006, c?est une augmentation de plus de 10 %.

En crédits de paiement, la Ville et le Département ont dépassé 1,9 milliard d?euros pour ces dépenses.

Cet effort, les Parisiennes et les Parisiens les ressentent chaque jour. Il a permis en 2007 l?acquisition, la restructuration et la réalisation de logements sociaux pour un montant de 481 millions d?euros, deux tiers de cette somme ont été utilisés à engager le financement de 7.365 nouveaux logements.

Ainsi sous la mandature non seulement 30.000 logements auront été financés alors que l?objectif annoncé était de 22.000 et très bientôt 80 % des immeubles insalubres ne le seront plus.

70 millions d?euros ont permis la rénovation et la reconstruction de nouvelles crèches et l?ouverture de 1.262 places de crèche et de halte-garderie. 138 millions d?euros ont été consacrés aux établissements scolaires, un collège dans le 20e arrondissement et deux nouvelles écoles ont été ouverts.

70 millions investis dans le domaine du sport et de la jeunesse ont permis, entre autres, la construction de la piscine Belleville, du centre musical Fleury Goutte d?Or, la rénovation du centre d?animation Point du Jour, la restructuration de trois piscines et de trois gymnases. 113 millions ont été consacrés à la politique culturelle qui contribue au rayonnement international de notre Ville. Enfin, 207 millions ont été affectés à l?aménagement de l?espace public, dont 26 millions ont permis la réalisation de la première phase du tramway auxquels s?ajoutent 50 millions pour la couverture du périphérique. Monsieur le Maire, votre municipalité n?est pas seulement audacieuse, elle est de parole.

Nous nous félicitons également de la réalisation du projet Vélib?, que d?aucuns dans l?opposition stigmatisaient en parlant, je cite : ?d?implantation à la hussarde de centaines de stations Vélib??. Je crois aujourd?hui que les faits parlent d?eux-mêmes. Mesdames et Messieurs les conseillers, Vélib? n?est pas seulement une réalité qui a modifié notre cadre de vie, c?est aussi une réalité économique, c?est une nouvelle recette de près de 9 millions d?euros pour notre ville en 2007, ce sont donc des places en crèches ou des logements sociaux en plus. C?est donc une réussite complète. En matière de fonctionnement, l?augmentation des dépenses vient principalement de la participation versée au S.T.I.F. à hauteur de 317 millions d?euros soit plus 23,2 % en 2007 permettant ainsi de renforcer l?offre de transport public. C?est particulièrement à souligner en regard du désengagement de l?Etat.

Les dépenses sur le budget social ont augmenté de 2,5 % avec un effort tout particulier pour nos anciens. Plus 6 % pour l?aide sociale aux personnes âgées, plus 3,5 % pour l?allocation personnalisée d?autonomie. Paris participe également au maintien financier des centres d?hébergement d?urgence du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Le montant affecté au paiement du R.M.I. est en baisse de 2 % pour la première fois depuis 2004 pour la bonne raison que 7.409 anciens allocataires ont retrouvé un emploi.

Saluons ici le travail de tous les acteurs qui ont permis à ces personnes de se réinsérer dans la vie professionnelle.

Avoir un budget équilibré avec des recettes et des dépenses courageuses permettant la maîtrise de notre endettement n?était pas chose facile. Sans compter que l?engagement financier de l?Etat est soit quasi inexistant soit totalement absent comme par exemple en matière de transport en commun, sans compter que le Gouvernement démantèle la solidarité nationale en se déchargeant sur les collectivités locales, hier le R.M.I., demain une partie de sa réforme injuste du bouclier fiscal.

Paris avait fait sous votre impulsion, Monsieur le Maire, le pari de doubler l?investissement sans augmenter les taux de fiscalité locale. Ce pari était difficile. Mais avec ces septièmes comptes administratifs le pari est plus que gagné puisque l?investissement a pratiquement triplé en maîtrisant notre endettement, tout en tenant bon le cap de nos engagements.

De plus, l?investissement localisé permet de combler progressivement le fossé qui avait été creusé sous les mandatures de Droite entre les arrondissements de l?Est et du Nord de Paris et ceux du Centre et de l?Ouest. La Droite n?a de cesse de se plaindre de ce rééquilibrage nécessaire lors de chaque débat budgétaire. Ce serait Byzance que d?y échapper aujourd?hui. Eh bien nous, nous nous en félicitons. Nous nous félicitons que l?on donne prioritairement des moyens dans les arrondissements qui en ont le plus besoin. Si un reproche pouvait être fait, c?est que cela n?est pas encore suffisant, pour rattraper le retard pris à cause d?une gestion ségrégative et droitière des fonds municipaux durant trop d?années. Rien ne sert, Messieurs et Mesdames, de vous dissimuler sous le masque des thuriféraires de l?égalité, cela ne prend pas. L?égalité est un objectif, un résultat, non un moyen.

Je ne terminerai pas sans saluer nos personnels pour lesquels nous engageons deux milliards d?euros, mais c?est le choix d?un service public municipal fort et efficace. J?attirerai encore une fois l?attention de la Municipalité sur la nécessité de donner au personnel de notre Ville une priorité pour la mandature qui s?ouvre, le bon fonctionnement des établissements et de l?ensemble de nos services en dépend. Ce sera un véritable enjeu.

En attendant, nous aurons plaisir, Monsieur le Maire, à voter l?ensemble des comptes administratifs qui nous sont aujourd?hui présentés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vous en prie. Monsieur Philippe GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais d?abord intervenir sur le projet de délibération PP 55 c?est à dire sur le compte de gestion pour dire en premier lieu qu?il permet de constater que si en 2007 la situation de la Préfecture de police s?est améliorée par rapport à 2006 s?agissant de la section de fonctionnement, il n?en n?a pas été de même pour la section d?investissement. En effet, la section de fonctionnement enregistrait en 2006 un résultat propre à cet exercice qui s?est traduit par un déficit de 2,2 millions qui ne pouvait pas permettre de couvrir le déficit normal de la section d?investissement, qui s?est élevé cette année-là à 3,6 millions.

En revanche, en 2007, si la section de fonctionnement a connu un résultat propre à cet exercice qui s?est traduit par un excédent de 7,5 millions, la section d?investissement enregistrait sur la même période un excédent de 3,9 millions. Ce dernier excédent est donc la traduction d?un problème d?exécution budgétaire, s?agissant du programme d?investissement de la Préfecture de police et j?y reviendrai dans un moment sur le compte administratif de la P.P.

En second lieu, le compte de gestion permet de constater que le taux de recouvrement des recettes du budget spécial s?est dégradé malheureusement en 2007 et que la Ville de Paris, je tiens à le signaler, joue un rôle non négligeable dans cette dégradation. Ainsi, après avoir été de 91,8 % en 2005 et de 93,2 % en 2006, le taux de recouvrement des recettes n?était que de 88,5 % en 2007.

Il convient de rappeler qu?à la clôture de l?exercice 2006 sur le montant total des restes à recouvrer il y avait deux titres de recettes d?un montant global de 21,4 millions qui concernaient le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du budget spécial pour 2006.

La Ville de Paris ne s?est acquittée de sa dette que dans le courant de janvier 2007 comme cela d?ailleurs avait également été le cas lors de l?exercice budgétaire précédent.

A la clôture de l?exercice 2007 la situation ne s?est pas améliorée, s?agissant de l?attitude de la Ville de Paris face à ses obligations financières vis-à-vis du budget spécial, puisque sur le montant total des restes à recouvrer il y avait trois titres de recette, soit une somme globale de 38,2 millions, qui concernaient le solde de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007.

La Ville de Paris là aussi ne s?est acquittée de sa dette que dans le courant du mois de janvier 2008. Je ne peux que constater, pour conclure, que la Ville de Paris qui se déclare si vertueuse dans ses relations financières avec la Préfecture de police a en réalité beaucoup de mal à passer de la parole aux actes.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.

Peut-être voulez-vous faire, Monsieur le Préfet de police, un petit commentaire ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que, d?après les informations qui m?avaient été données, aucun élément concernant la Préfecture de police n?a été évoqué en Commission. C?est donc en séance plénière que je peux répondre très rapidement aux questions posées par M. Philippe GOUJON.

D?abord, comme lui-même vient de le reconnaître, l?exécution des dépenses de fonctionnement a été très satisfaisante au cours de cette année, puisqu?elle correspond à 97,2 % des sommes qui avaient été votées, dont 52 % concernent la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ceci, évidemment, me donne l?occasion de vous remercier, Monsieur le Maire, pour les efforts consentis en faveur de la Préfecture de police depuis quelques années, en précisant que c?est la B.S.P.P., ce qui est normal, qui en bénéficie principalement et que, peut-être, mais on aura l?occasion d?en reparler, il y a d?autres secteurs de la Préfecture de police qui pourraient être aidés.

S?agissant de l?émission des titres de recette, je rassure M. Philippe GOUJON, mais cela montre bien qu?il n?y a pas que l?Etat qui soit quelquefois un peu en retard pour honorer ses dettes, puisqu?il s?agit de collectivités locales autres d?ailleurs que la Ville de Paris.

Ce que je dois dire pour l?investissement, puisque M. Philippe GOUJON est plus critique, sur deux points, c?est d?abord que, s?agissant des dépenses d?investissement, elles ne se sont élevées qu?à 62,14 % des crédits qui nous avaient été alloués. Mais nous n?en sommes pas principalement responsables, puisque comme chacun sait, c?est l?annulation du gros projet Masséna qui est à l?origine de cette baisse des investissements. Et chacun sait que dans cette affaire de l?opération de la B.S.P.P. qui a déjà été exposée à votre Assemblée, c?est un vice de procédure imputable au prestataire qui est à l?origine de la nécessité de repasser les marchés.

Quant à l?individualisation des autorisations de programme, je tiens à préciser que c?est une technique de gestion qui a été souhaitée. Cela nous donne toute liberté pour mieux ensuite dépenser. Ce qui me donne d?ailleurs l?occasion de dire à M. ALPHAND que l?administration préfectorale n?est pas aussi désuète qu?il l?a dit dans son propos et qu?il nous arrive de savoir gérer.

Il se trouve que pour le corps auquel j?appartiens, je me devais de faire cette petite remarque qui n?était pas agréable à l?égard du seul corps de fonctionnaires qui figure dans la Constitution de la République.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien, Monsieur le Préfet de police, mais je n?insisterai pas.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vous rappelle que je suis également inscrit sur le projet PP 56.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

Je voudrais parler des investissements et ensuite des crédits destinés à payer les sociétés d?enlèvement de véhicules.

En 2006, les investissements immobiliers de la PP avaient été satisfaisants en ce qui concerne les bâtiments de l?administration générale, mais surtout s?agissant des locaux de la B.S.P.P. En 2007, et vous l?avez reconnu, la situation s?est dégradée, ce qui s?est traduit par un excédent de 3,9 millions de la section d?investissement.

Pour les bâtiments de l?administration générale, qui appartiennent à la Ville de Paris et sont mis à la disposition de la Préfecture de police en 2007, le taux d?individualisation des A.P. n?a été que de 25 % contre 45 % en 2006 et aucune explication n?est fournie dans l?exposé des motifs. Merci de nous les donner.

Par ailleurs, le taux de mandatement des crédits de paiement a fléchi puisqu?il était de 97 % alors qu?il était de 99,5 % en 2006. Pour les investissements immobiliers de la B.S.P.P. en 2007, le taux d?individualisation des A.P. s?est amélioré effectivement et l?effort doit être poursuivi.

Sur les autres équipements, je ne les évoquerai pas, mais je voudrais dire un mot sur les crédits destinés à payer les sociétés d?enlèvement de véhicules. Il s?agit de dépenses, bien sûr, dont la charge incombe juridiquement à la Ville de Paris. Je l?ai fait remarquer, les crédits positionnés à chaque budget primitif pour payer les sociétés d?enlèvement de véhicules sont toujours notoirement insuffisants au regard des dépenses réalisées.

Chaque compte administratif, je dois le reconnaître, me donne ensuite raison et conduit à réajuster à la hausse la ligne budgétaire en question lors de la D.M.1, cet apport de crédit n?étant en pratique jamais à la charge de la Ville. La PP doit en effet, face à cette attitude, soit augmenter les recettes des fourrières, soient prélever les crédits sur ses moyens de fonctionnement courants afin de gérer la pénurie.

Et l?examen des documents budgétaires révèle les contorsions que doit faire la Préfecture de police pour faire face à ses obligations, en raison tout simplement du refus de la Ville d?accorder au budget spécial la totalité des crédits qui lui sont nécessaires pour remplir cette mission.

Je rappelle qu?au budget primitif de 2007 figurait un montant de 8,5 millions au titre des marchés d?enlèvement. Le compte administratif 2006 fait apparaître que cette année-là, il avait été dépensé 12 millions d?euros. Et lors de la D.M.1 de juillet 2007, il avait été rajouté 4 millions d?euros sur la ligne budgétaire correspondante.

Le compte administratif de 2007 indique qu?il a été payé en fait 14,7 millions aux sociétés d?enlèvement de véhicules, soit 2,3 millions d?euros de plus que les crédits budgétés, même à l?issue de la D.M.1 de 2007. Où a donc été prélevée cette somme ?

Lors du débat en D.M.2, je me suis interrogé sur le montant d?un transfert de crédit de personnel que je trouvais assez démesuré. En effet, il a été pris 4,5 millions sur les crédits de rémunération des A.S.P. afin de transférer 2,3 millions sur la ligne de rémunération des personnels de l?administration générale et 2,5 millions sur la ligne de rémunération des personnels de la police administrative.

Et le compte administratif 2007 indique, s?agissant des personnels de l?administration générale que la moitié des 2,3 millions d?euros précités a bien été dépensée au titre des rémunérations des agents concernés, le reliquat ayant été utilisé pour d?autres dépenses de fonctionnement.

Quant aux 2,5 millions supplémentaires qui devaient servir à la rémunération des personnels de la police administrative, ils n?ont pas été utilisés pour cela, puisque sur cette ligne les crédits prévus au budget primitif de 2007 s?élevaient à 26,6 millions d?euros et qu?il était dépensé 26,4 millions d?euros.

Deux transferts de crédits ont cependant été opérés au sein du même article budgétaire afin d?abonder la ligne des marchés d?enlèvement de véhicules.

Si la Préfecture de police est exposée à de telles dépenses en matière d?enlèvement, c?est que la Ville de Paris l?y oblige car elle a intérêt à ce que cette activité soit très soutenue, puisque les recettes de fourrière abondent le budget spécial et plus elles sont importantes, moins la Ville verse d?argent à la Préfecture de police dans le cadre de sa contribution obligatoire.

Le compte administratif fait ainsi apparaître qu?en 2007 les recettes de fourrière ont représenté 66,2 % du total des recettes atténuatives contre 61 % en 2006, recettes qui allègent la charge qui incombe à la Ville.

Monsieur le Maire, vous démontrez au travers du compte administratif du budget spécial de 2007 que malgré tout ce que vous proclamez, vous n?accordez pas finalement à la Préfecture de police les moyens dont elle a réellement besoin et que le moment est proche sur ces points où malheureusement elle ne pourra plus faire face à ces besoins.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILLÈRE, vous allez répondre globalement et Mme STIEVENARD me remplacera pour le vote.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Un de nos collègues disait tout à l?heure : circulez, il n?y a rien à voir ! Je trouve au contraire que le compte administratif de 2007 est un compte très intéressant parce qu?il est dans le droit fil de la gestion des années précédentes. Et sans vouloir lasser l?auditoire, je vais donner quelques coups de projecteur sur le fonctionnement et sur l?investissement.

Je commencerai par l?effort social. En 2007, la Ville a dépensé 1,8 milliard - j?arrondis 1,760 milliard - sur les dépenses sociales. Ce qui se subdivise en 1,3 milliard d?aide sociale simple et 500 millions de personnel et de charges générales.

Ces dépenses sociales, qui sont à destination des personnes âgées, de l?aide sociale à l?enfance, des handicapés ou des aides facultatives du C.A.S.V.P., se situent, je le répète, dans le droit fil de ce que la Municipalité a fait depuis 2001 et constituent plus d?un tiers des dépenses de fonctionnement totales de la Ville de Paris. Je crois pouvoir dire aujourd?hui que cet effort sera poursuivi.

Le deuxième secteur sur lequel je souhaite donner des précisions, ce sont ce que l?on appelle les contributions à des organismes extérieurs à la Ville de Paris, parce que chacune de ces contributions a une signification importante et parce que les taux d?évolution de ces contributions sont importants.

D?abord, la contribution au S.T.I.F., au Syndicat des transports de l?Ile-de-France qui a progressé d?un quart en 2007, après avoir progressé de 27 % en 2006. On sait bien que cet effort de la Ville de Paris - j?insiste - ne concerne pas que les Parisiens ; c?est aussi un effort de solidarité vis-à-vis de l?ensemble de l?Ile-de-France. La Ville de Paris, on ne le dit jamais assez, couvre 30 % des dépenses du S.T.I.F., dépenses qui améliorent l?offre de transports en commun non seulement à l?intérieur de Paris mais également dans l?ensemble de l?Ile-de-France. Et je crois qu?au moment où ?Paris Métropole? et le destin de l?Ile-de-France constituent un des sujets majeurs du débat politique parisien et francilien, il était bon de le rappeler.

La deuxième contribution concerne la Préfecture de police qui a augmenté l?an dernier de 2,6 % et qui, je le redis puisque nous l?avons déjà dit à de multiples reprises, a augmentée de plus d?un tiers depuis 2001.Très exactement 34 % depuis le budget 2001, c?est-à-dire le premier budget de la mandature précédente.

Je constate, pour avoir beaucoup?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est contestable parce que M. GAUDILLIÈRE part de 2001. Si on part de l?année 2000, c?est plus de 42 %.

Je préfère alors que tu prennes 42 % plutôt que 34 %.

Pardonnez-moi pour cette remarque, M. GOUJON m?y a poussé. Poursuivez Monsieur GAUDILLERE.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, rapporteur. - Pour avoir collaboré dans mes précédentes fonctions aux discussions budgétaires annuelles avec les différents Préfets de police successifs depuis 2001, je n?ai vraiment pas l?impression que ces discussions budgétaires se déroulent dans un climat difficile au sein duquel la Ville de Paris mesurerait ses efforts. C?est le moins que l?on puisse dire.

En tout cas, notre contribution à la sécurité des Parisiens au sens large et incluant la brigade des sapeurs-pompiers me paraît un exemple dont beaucoup de villes pourraient s?inspirer.

La troisième contribution sur laquelle je veux insister, parce qu?elle a augmenté l?an dernier de 8 %, est la contribution au Fonds de solidarité de l?Ile-de-France.

La Ville de Paris qui est de très loin le premier contributeur au Fonds de solidarité de l?Ile-de-France a versé l?an dernier 103 millions d?euros. Je crois que là encore, dans le cadre du débat sur Paris métropole, il était utile de le rappeler.

La dernière contribution a également une signification importante, elle concerne l?environnement. Notre contribution au Syndicat de traitement des ordures ménagères a augmenté de 6 %. Je n?ai pas besoin de souligner qu?elle est, en matière environnementale, un élément capital de la politique francilienne.

Troisième masse des dépenses de fonctionnement sur laquelle je voulais dire un mot : la masse salariale. J?observe que pratiquement aucun des orateurs n?a souligné que la masse salariale augmentait d?une manière assez sensible : elle augmente de 4,7 %.

Il est bon de s?expliquer sur ce chiffre car je ne veux pas laisser croire qu?il est le résultat d?une gestion laxiste. L?augmentation de 4,7 % de la masse salariale est due pour l?essentiel à des décisions qui ne concernent pas la Ville de Paris.

Elle est due à l?augmentation du point de la Fonction publique. Elle est due à l?intégration de ce que l?on appelle les agents T.O.S., décision de l?Etat et elle due à des glissements statutaires qui ne sont pas des décisions de l?actuelle municipalité.

Il est exact que les décisions de l?actuelle municipalité majorent la masse salariale, c?est le cas notamment de l?ouverture de nouveaux équipements. Nous nous efforçons autant que faire se peut, le Maire l?a dit et écrit à plusieurs reprises, de compenser ces augmentations de personnel dues à des équipements nouveaux par des redéploiements et par des rationalisations administratives qui nous permettent de ne pas faire dériver de manière excessive la masse salariale.

Deuxième décision municipale. Il s?agit de la réforme de la catégorie B et du début de la réforme de la catégorie C dont nous pensons qu?ils sont des éléments fondamentaux d?une politique des ressources humaines juste et intelligente.

Je terminerai ce que je voulais dire sur les dépenses de fonctionnement en évoquant les recettes.

Vous le savez, nous avons, pendant sept ans, laissé les taux des impôts au niveau auquel M. Jean-François LEGARET les avait fait voter à la fin de 1999.

Cela n?a évidemment pas été facile car cela a signifié que les recettes de fiscalité directe ont évolué grosso modo comme l?inflation du fait des décisions prises par le Parlement.

Les dotations de l?Etat ont augmenté à un rythme extrêmement lent, je crois que le pourcentage de plus 0,6 % de 2007, qui se situe là aussi hélas dans le droit fil des années précédentes, mérite d?être médité.

Je sais que les orateurs de l?opposition n?aiment pas que l?on revienne sans cesse sur les promesses non tenues de l?Etat.

Je ne reviendrai pas sur toutes les promesses non tenues de l?Etat, ce serait un peu long, j?en ai une liste.

D?ailleurs Monsieur le Maire, vous avez écrit à Mme Christine LAGARDE il y a quelques mois une lettre qui, quelle que soit la concision que vous nous aviez recommandée, faisait je crois deux pages et demi. Il était difficile de faire moins.

Je focaliserai mon raisonnement sur le R.M.I. Souvenez-vous de la révision constitutionnelle qui a entériné un certain nombre de transferts de compétences de l?Etat vers les Collectivités Territoriales.

Le Premier Ministre de l?époque, dans une inspiration à laquelle je crois que l?on ne rendra jamais assez hommage, avait dit : ces transferts seront compensés à l?euro près.

Nous en sommes, s?agissant du R.M.I., à 103 millions d?euros près.

M. Jean-François LEGARET disait tout à l?heure que le Gouvernement respecterait la Constitution, ce qui est la moindre des choses, cependant j?aurais personnellement aimé, je le dis sans aucune polémique, que cet engagement d?un des membres de l?opposition soit peut-être corroboré par l?un des membres de notre assemblée qui n?est pas totalement sans influence sur le budget de l?Etat.

Le troisième élément de recette sur lequel je voulais m?exprimer concerne les droits de mutation. Ceux-ci se sont élevés à 940 millions d?euros l?an dernier. Ils sont inscrits au budget 2008 pour 870 millions d?euros.

M. Jean-François LEGARET a raison, j?insiste beaucoup lorsque c?est le cas, cela prouve que mon discours n?est pas manichéen. Les droits de mutation immobilière sont imprévisibles.

Effectivement ils sont imprévisibles Monsieur LEGARET, comme l?est le marché immobilier lui-même. Si le marché immobilier était prévisible, voilà bien longtemps que les banquiers en auraient tiré des conclusions et ne se trouveraient jamais confrontés aux crises immobilières qui périodiquement dévastent leurs comptes, ce qui est actuellement le cas des banques du monde entier.

Les droits de mutation sont imprévisibles, je ne me risquerai pas à faire la moindre prévision à cet égard.

Je constate simplement que pour l?heure, les encaissements de la Ville sont en ligne par rapport à nos prévisions. Je bornerai à cette constatation mon raisonnement sur les droits immobiliers.

Compte tenu de ce que je viens de dire sur l?évolution des recettes je crois qu?il est mal venu de dire que nous aurions pu boucler le budget sans un effort de gestion très rigoureux.

J?ai entendu tout à l?heure avec beaucoup de tristesse l?un des orateurs de l?opposition, je crois que c?était M. SAINT-ETIENNE, qui est très compétent en matière de finances publiques, qui disait que la Ville de Paris est mal gérée.

Si la Ville de Paris était mal gérée, avec des évolutions de recettes comme celles que je viens de vous décrire et des évolutions de dépenses comme celles que j?ai décrites, je ne vois pas très bien comment mon prédécesseur auquel je rends d?ailleurs hommage au passage comme l?ont fait tant des orateurs précédents, parce qu?il le mérite, je ne vois pas comment mon prédécesseur, l?administration municipale, la Municipalité toute entière auraient pu faire ce que nous avons fait.

Il suffit de se reporter à la page 8 du cahier financier que vous avez sans doute tous lu, mes chers collègues, pour voir toute une série de réformes de gestion, de réformes de la politique d?achat qui ont permis à la Ville, entre autres facteurs, de conduire cette politique ambitieuse que je viens de décrire.

Je n?en citerai pour ma part qu?un seul exemple, car il est significatif de ce que nous avons fait depuis sept ans : c?est la politique de trésorerie et d?endettement.

Je rappelle que, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2001, il n?y avait pratiquement pas de politique de trésorerie de la Ville de Paris, que la Ville de Paris empruntait et laissait ses excédents à la Recette générale des finances, c?està-dire sans rémunération.

Nous avons mené et nous continuons à mener une politique de trésorerie zéro, c?est-à-dire que nous empruntons généralement le plus tard possible dans l?année. Nous le faisons de la manière la plus moderne qui soit, c?est-à-dire que nous empruntons très largement par des emprunts directs sur le marché et non pas par des emprunts bancaires.

C?est qui nous a permis depuis sept ans d?avoir un taux moyen de notre dette, écoutez-le bien, très inférieur à tous les taux de dette à long terme du marché.

Je cite un chiffre : en 2007 le taux moyen de la dette de la Ville de Paris est de 2,8 % alors que les taux moyens à long terme sur le marché sont de 4,3 %.

Si ce n?est pas de la bonne gestion, j?aimerais que l?on m?explique ce que serait une gestion encore meilleure. Je crois vraiment que les personnels de la Direction des finances méritent dans ce domaine un hommage tout particulier.

Je terminerai sur le fonctionnement en répondant à M. ALPHAND, qui nous disait tout à l?heure : ?Tous ces ratios ne veulent rien dire? - je cite : ?Tous ces ratios ne veulent dire que ce que me vous voulez bien leur faire dire, et il serait intéressant d?avoir des indicateurs d?activité?.

Je répète, parce que cela a déjà été dit à la Commission des Finances, mais il est vrai que M. ALPHAND n?y siégeait pas, car c?était lors de la précédente mandature, que la Ville, après une décision du Maire prise il y a quelques mois, souhaite s?engager dans un processus identique à celui que l?on appelle dans le jargon de l?Etat la LOLF, c?est-à-dire la Loi organique sur les lois de finances, qui implique une comparaison entre les moyens mis en oeuvre et les résultats constatés. C?est un processus auquel nous ne sommes nullement contraints, mais le Maire de Paris a décidé de s?y engager. Nous sommes en train de mettre en place les indicateurs qui permettront aux élus et aux Parisiens de mesurer ce que l?on fait de l?argent encaissé par la Ville de Paris et de conclure clairement.

Je terminerai un exposé que vous trouvez peut-être un peu trop long sur l?investissement.

Je ne m?y arrêterai pas très longuement sur l?année 2007, d?abord parce que je pense que les problèmes d?investissement doivent être appréciés sur le long terme et ensuite parce que l?année 2007 est de ce point de vue-là une année assez identique aux années précédentes.

Je voudrais tout de même rappeler les chiffres de la dernière mandature.

La Ville de Paris a investi 8 milliards d?euros entre 2001 et 2007, c?est-à-dire 1,1 milliard par an en moyenne. Le financement de cet investissement a été le suivant, j?arrondis les chiffres, mais ils figurent dans les documents officiels et vous pouvez les vérifier à l?euro près. Globalement, cet investissement a été financé à hauteur de 40 % par l?épargne, c?est-à-dire par l?excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, 40 % d?épargne, 40 % de cessions d?actifs et de subventions.

En matière de cessions d?actifs, je peux d?ores et déjà annoncer que ces cessions, qui se situaient aux alentours de 100 à 150 millions dans les dernières années de la mandature précédente, seront poursuivies et seront toujours poursuivies avec l?objectif de ne céder que des actifs inutiles.

40 % de cessions d?actifs et de subventions et 10 % seulement d?augmentation de la dette, car la dette était de 1,3 milliard en début 2001. Elle est de 2,1 milliards début 2008. Je signale au passage que c?est un chiffre que l?on connaît peu, mais que l?on devrait peut-être méditer : la Ville de Paris est moins endettée qu?elle ne l?était au 1er janvier 1997.

Au 1er janvier 1997, et alors même que l?investissement de la Ville était relativement faible, la Ville de Paris était endettée à hauteur de 2,2 milliards et nous le sommes aujourd?hui à hauteur de 2,1 milliards.

Je crois que l?un des orateurs de l?opposition a évoqué tout à l?heure l?explosion de la dette. Je répondrai que lorsqu?on finance 8 milliards d?investissement avec seulement 10 % d?endettement supplémentaires, il est difficile, en français en tout cas, et tel que je comprends cette langue, de parler d?explosion de la dette.

Je ne citerai que quelques chiffres de comparaison avec les autres villes françaises.

L?un des orateurs de la majorité, je crois qu?il s?agissait de M. BARGETON, a parlé du ratio qui est le ratio cardinal pour les agences de notation, c?est-à-dire le rapport entre la dette et les recettes de fonctionnement. J?en évoquerai un autre qui est la dette par habitant, c?est-à-dire ce qui pèse aujourd?hui sur chaque Parisien et ce qui pèse sur chaque habitant des villes que je vais citer, étant entendu que nous avons cumulé les dettes communale, communautaire et départementale pour ces villes, car nous assumons les compétences d?une commune, d?une communauté urbaine et d?un département.

La dette qui pèse aujourd?hui sur chaque Parisien est de 1.000 euros par habitant - j?arrondis à quelques dizaines d?euros près - tandis que  sur un Bordelais, pèse une dette de 1.600 euros, sur un Lyonnais une dette de 2200 euros - vous voyez que je choisis mes exemples de manière extrêmement ?cuménique -, sur un Lillois, une dette de 2.500 euros, et sur un Marseillais, une dette de 3.200 euros.

Le résultat d?une mandature qui a été particulièrement ambitieuse ; nous avons construit 30.000 logements, 5.800 places de crèche, 32 hectares d?espaces verts, et je ne comptabilise ni les écoles, ni d?autres équipements, avec un résultat comme celui-ci c?est, me semble-t-il, une mandature modèle sur le plan de la gestion et je n?ai qu?un seul espoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues : que nous parvenions, dans la mandature qui s?ouvre, à égaler ces résultats.

Merci Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette excellente démonstration. Conformément à la loi, je donne la présidence à Mme STIEVENARD.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il n?y a pas de réponse aux questions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais si. Monsieur LEGARET, vous non plus ne répondez pas sur votre excellente gestion d?avant.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

(M. le Maire de Paris quitte l?hémicycle).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Chers collègues, nous allons maintenant procéder aux votes des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 30, compte administratif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 30).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 34, compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-payeur général de la Région d?Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 34).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 31, compte administratif des Etats spéciaux d?arrondissement pour l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 31).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 32, compte de gestion 2007 de M. le Receveur général des finances de Paris pour les Etats spéciaux d?arrondissement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 32).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 19 - DF 17, compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DALIAT 19 DF 17).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 21 - DF 18, compte de gestion pour 2007 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la région d?Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DALIAT 21 - DF 18).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 33 - DF 6, budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris. Compte administratif 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPE 33 - DF 6).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 35 - DF 7, budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris. Approbation du compte de gestion 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPE 35 - DF 7).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 32 - DF 8, budget annexe de l?eau de la Ville de Paris. Approbation du compte administratif 2007.

Qui est pour ?

Quoi est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPE 32 - DF 8).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 34 - DF 9. Budget annexe de l?eau de la Ville de Paris. Compte de gestion de l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPE 34 - DF 9).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 92 - DF 15, compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DEVE 92 - DF 15).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 93 - DF 16, compte de gestion pour l?exercice 2007 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DEVE 93 - DF 16).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 56, compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. Affectation des résultats de l?exercice 2007.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, PP 56).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 55, compte de gestion 2007 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d?Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial).

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, PP 55).

Nous avons procédé aux votes sur l?ensemble des comp

tes administratifs soumis à notre délibération ce matin. Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous pouvez, en effet, applaudir.