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Juin 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. concernant le financement du logement social au titre des opérations d’acquisition-conventionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner le voeu référencé n° 12 dans le fascicule, relatif au financement du logement social au titre des opérations d?acquisitions conventionnements et qui a été déposé par le groupe

U.M.P.P.A.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce voeu concerne les immeubles locatifs privés puisque leur acquisition est maintenant devenue un mode majeur de constitution du logement social à Paris. Or, les projets de délibération qui nous sont soumis sont souvent lapidaires et ne permettent pas d?apprécier l?offre réelle de logements sociaux créés. Il n?est pas fait mention par exemple d?un état prévisionnel d?expiration des baux ou d?une requalification éventuelle de ces derniers en bail social.

Le Conseil de Paris comme les conseils d?arrondissement d?ailleurs doit être en mesure de se prononcer bien sûr, en toute connaissance de cause, de même d?ailleurs que le comité de vigilance dont vous avez annoncé la constitution pour suivre le suivi et la réalisation de ses engagements. Donc, nous estimons qu?une information circonstanciée ne peut qu?être un plus pour la mission ainsi confiée à ce comité.

Nous demandons donc, Monsieur le Maire, que les délibérations soient accompagnées d?une fiche technique qui mentionne le nombre exact des locataires concernés ainsi que la surface de leur logement, la date d?expiration des baux et un calendrier prévisionnel de vacances des appartements.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci.

Sur ce sujet, ce débat revient régulièrement depuis un certain nombre d?années. Je crois noter dans les propos qui viennent d?être tenus par l?UMPPA une certaine réticence à s?engager dans la voie des acquisitions comme moyen pérenne de faire du logement social sur le long terme à Paris.

Je suis étonné d?ailleurs dans la mesure où le contenu du v?u dénote des méconnaissances quant à la réglementation en vigueur.

Par exemple, le fait de sous-entendre qu?au terme du bail classique, la personne occupant l?appartement devrait quitter les lieux n?a pas de sens. Ce n?est pas conforme à la loi. La personne qui occupe un appartement d?un immeuble racheté par un bailleur social demeure dans le logement avec un loyer différent s?il est au-dessous des plafonds de logement social.

S?il est au-dessus il garde son ancien loyer mais n?est en aucun cas dans l?obligation de quitter son logement.

C?est parce que nous avons racheté 8.600 appartements sur Paris, qui ont échappé de ce fait à la vente à la découpe, que nous savons que 60 % des personnes n?étaient pas en capacité d?acheter. Sans notre intervention, elles ne seraient plus parisiennes aujourd?hui. C?est une certitude.

A l?expérience, nous avons un taux de rotation sur ce type de parc qui est approximativement de 12 à 15 % par an. Les immeubles rachetés dans ce cas sont bien souvent avec un taux de vacance initiale de 15 %.

L?exemple le plus significatif que je peux donner est le rachat de 800 appartements d?AXA par la Société de gestion des immeubles municipaux. A l?heure actuelle, 70 % de ces logements rachetés en 2002 et 2003, sont devenus de façon définitive du logement social pérenne.

Bien évidemment, nous donnons les informations au moment opportun et au fur et à mesure qu?elles se présentent.

Par anticipation nous n?avons cependant pas la capacité de vous donner des chiffres précis au-delà du taux de rotation moyen constaté sur les sites, au-delà de la surface des appartements qui est connue lorsque nous achetons les appartements.

Pour autant, je ne peux inviter à voter votre voeu dans la mesure où il y a un amalgame avec le comité de vigilance qui n?est pas là pour contrôler ce que nous faisons mais pour regarder a posteriori si nous avons respecté nos engagements.

Il y a une instance de décision qui est le Conseil de Paris, il faut qu?elle demeure.

Permettez-moi un sourire. Votre v?u me surprend, dans la mesure où M. TIBÉRI, comme Madame Lyne COHEN-SOLAL, dépose un v?u invoquant les conséquences négatives des ventes à la découpe, qui est en contradiction avec l?esprit de votre v?u.

C?est un avis défavorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Avis défavorable de l?Exécutif.

Madame DOUVIN, vous avez la parole, très rapidement s?il vous plaît.

Mme Laurence DOUVIN. - Je pense qu?il est de droit de pouvoir répliquer.

Je voulais dire que nulle part dans ce voeu n?est inscrit que les personnes concernées sont obligées de quitter les lieux, M. MANO, j?ignore où vous l?avez lu.

Par ailleurs, si vous vous contentez d?un taux de vacance initial de 15 %, je trouve que c?est extrêmement peu.

Enfin et surtout, je m?étonne que vous votiez contre un voeu qui demande que les conseillers de Paris et les conseillers d?arrondissement puissent disposer des informations nécessaires pour prendre les meilleures décisions en toute connaissance de cause.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Cela ne changera rien à l?avis de M. MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est rejetée.