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Fevrier 2019
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Communication relative à la sécurité des Parisiennes et Parisiens dans leur vie quotidienne (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose à présent d'ouvrir cette discussion et ce débat organisé que je vais introduire. Puis je donnerai la parole, évidemment, à chacune et à chacun des orateurs et vous aurez l'occasion de présenter également les v?ux attachés à cette discussion.

Mes chers collègues, j'ai souhaité qu'un débat s'ouvre aujourd'hui en Conseil de Paris, à propos de la sécurité au quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Je voudrais tout d'abord remercier M. le Préfet de police et l'ensemble des équipes autour de lui, avec lesquelles nous travaillons au quotidien et avec lesquelles nous avons travaillé sur ces questions relatives à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Je veux bien sûr remercier Emmanuel GRÉGOIRE, Colombe BROSSEL, mon adjointe en charge de ces questions, ainsi que l'ensemble des élus, fonctionnaires et collaborateurs, qui ont travaillé sur cette question, pas simplement pour ce Conseil de Paris, mais de façon permanente.

Ce débat doit pouvoir dépasser les frontières partisanes, les barrières doctrinales et les questions sémantiques, car il aura un impact direct sur le quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

Il faut partir du réel vécu par les Parisiens. Ecoutons-les. Il y a une demande des Parisiennes et des Parisiens de présence humaine plus forte, plus soutenue dans l'espace public. Vous êtes leurs élus, vous les entendez tous les jours. Ils veulent que nous soyons plus encore que nous ne le sommes déjà, avec eux, au quotidien, attachés à prendre soin de leur ville, de leur quartier, de leur rue, de leur pas de porte.

Les Parisiennes et les Parisiens nous demandent de faire plus. Ils attendent de nous d'être en mesure de garantir à chacune et à chacun le pouvoir d'évoluer librement, en toute tranquillité dans l'espace public. Je pense d'ailleurs particulièrement aussi aux femmes qui, souvent, nous disent ce besoin de présence humaine sur le terrain pour assurer leur liberté d'aller et venir. Je pense aussi à celles et ceux qui - nous en savons quelque chose dans cette ville -, parce que victimes d'antisémitisme ou d'homophobie - sont aussi menacés dans leur liberté et dans ce qu'ils sont. Voilà l'attente des Parisiens. Comment y répondre ? Evidemment, avec méthode.

L'audit sur la sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne a été lancé par un v?u en juillet dernier, ici, au sein du Conseil de Paris. De très nombreux acteurs de la sécurité des Parisiens ont été interrogés, près de 200 personnes élues de la majorité, de l'opposition, les maires d'arrondissement bien sûr, les fonctionnaires de la Ville, les fonctionnaires de la Préfecture de police, vous-même, Monsieur le Préfet, ont été auditionnés.

Le résultat de ce travail de fond, c'est un diagnostic qui fait très largement consensus et que l'on retrouve dans la quasi-totalité des v?ux que les groupes politiques de notre Assemblée ont déposés. Un diagnostic technique qui rejoint le sentiment des Parisiennes et des Parisiens qui s'expriment aussi dans un sondage rendu public pour la création d'une force municipale de police à Paris.

Alors, quelles sont les principales conclusions que je tire de ce travail collectif ?

Premier constat, il y a un besoin et une attente très forte, croissante, des Parisiens pour que les règles du quotidien soient davantage respectées dans l'espace public. Nous rendons de l'espace à vivre aux Parisiens, c'est notre politique d'aménagement, notre politique d'accompagnement de la transition écologique où l'on s'intéresse aussi aux coccinelles et aux petites fleurs, parce qu'elles font partie de notre écosystème. Les Parisiennes et les Parisiens s'approprient cet espace. Le sujet est "comment on partage la ville ?", sans privatisation, parce que la privatisation se fait souvent au profit des plus forts et aux dépens des plus vulnérables, mais aussi aux dépens des catégories sociales les plus défavorisées.

Le deuxième constat de ce diagnostic, ce travail de régulation de l'espace public, comme on l'appelle régulièrement, nous le faisons déjà avec nos agents de la DPSP, mais il faut le faire davantage car ce sont des missions sur lesquelles les habitants attendent la Ville et pour lesquelles la Police nationale n'est pas tout à fait désignée et dispose de moins de moyens, parce que le contexte a changé. Le risque terroriste est une réalité et la défense des institutions et le maintien de l'ordre, tout comme la lutte contre les trafics, mobilisent beaucoup d'effectifs de Police nationale. En parallèle, les effectifs dans les commissariats baissent depuis des années, et les Parisiens le voient au quotidien.

Le troisième constat, c?est que tout le monde s'y perd sur les compétences des uns et des autres. Quel Parisien connaît la DPSP ? Qui s'y retrouve dans les sigles, A.S.P., I.S.V.P., agents de sécurité ? Il faut rendre ce service public plus lisible, plus accessible, en permettant aux habitants de le joindre 24 heures sur 24, plus adapté au mode de vie des Parisiens, avec une présence renforcée la nuit et le week-end.

Comment répondre à ce constat ? Je partirai d'un triptyque évoqué par l'une d'entre vous, triptyque que je fais mien : il faut renforcer, clarifier et coordonner. C'est exactement cela.

D'abord, renforcer les moyens. Doter les agents municipaux de pouvoirs de police municipale et d'équipements modernes, mais pas seulement. Renforcer également la présence sur le terrain des médiateurs. D'ailleurs, 30 recrutements ont eu lieu pour notamment la prévention des rixes. Renforcer le rôle des assistants, des assistantes sociales pour qu?elles soient présentes dans tous les commissariats et aider aux dépôts des plaintes. Renforcer enfin toutes nos actions de prévention sociale. Cela ne se fera qu'à une condition : que les partenaires de la sécurité des Parisiens renforcent également leur présence. En premier lieu, les effectifs de la Police nationale dans les commissariats pour faire davantage contre la délinquance, contre tous ces "deals" de rue, ces trafics qui polluent le quotidien, aussi, des Parisiens.

Je pense aussi à "Ile-de-France Mobilités" et aux opérateurs de transport, car les Parisiens ne supportent plus l'insécurité qui règne parfois dans certaines stations de métro, notamment à la gare du Nord, ou dans certaines lignes de transport.

Ensuite, il nous faut clarifier les missions. En se posant la question : sur quelle mission la Ville peut-elle être la plus efficace ? En luttant contre les infractions qui portent atteinte à la propreté de notre ville et renvoient l'impression d'un espace public dégradé.

En luttant contre les nuisances sonores qui portent atteinte à la tranquillité des riverains et renvoient l'image de quartiers auxquels on ne prête pas assez attention. En luttant contre l'absence de respect des règles de déplacement qui portent atteinte à la sécurité des Parisiens et des visiteurs et renvoient le sentiment d'une circulation dérégulée. Lorsqu'une règle est juste, la faire respecter, c'est faire ?uvre de justice.

Enfin, coordonner notre action avec nos partenaires pour être complémentaires et ne pas se substituer à eux. L'objectif, c'est plus de sécurité pour les Parisiennes et les Parisiens.

Parce que la répartition des compétences entre le niveau national et le niveau municipal sera clairement établie, nous demanderons l'engagement formel du Gouvernement de ne pas baisser les effectifs de Police nationale à Paris, dans un accord qui ne fera que des gagnants et permettra aux policiers nationaux et municipaux, ainsi qu?aux pompiers de Paris, de se concentrer chacun sur leurs tâches respectives.

Il faudra travailler étroitement avec vous, Monsieur le Préfet de police, avec le Procureur de la République, avec les maires d'arrondissement, bien entendu, même si cette police municipale ne peut être une police d'arrondissement, parce que cela remettrait en cause l'égalité des Parisiens devant le service public de la sécurité. Mais, bien sûr, les maires d'arrondissement doivent être aussi au premier plan dans ce que nous sommes en train de construire. Renforcer, clarifier, coordonner, mais également nommer.

Cet outil au service de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, je veux le nommer "police municipale parisienne". Mais la création d'une police municipale parisienne n'a de sens que dans le cadre d'une politique globale de protection de la ville et de ses habitants. Protéger ceux que nous avons en commun pour une ville plus propre, plus solidaire et plus sûre.

Je n'ai jamais été tentée par le modèle d'une police municipale qui impliquerait le démantèlement de la Préfecture de police, celle qui signifierait un transfert de charges considérables, non évaluées et non compensées aux dépens du contribuable parisien, celle qui engagerait le risque de voir nos agents municipaux faire du maintien de l'ordre dans la Capitale. Ce modèle, je crois que nous le partageons, très nombreux ici, serait contre-productif. Par ailleurs, il nécessiterait une loi. Et je crois au rôle du Préfet de police, à son unité de commandement. J'ai éprouvé ce rôle, notamment au pire moment de notre histoire, en 2015, lorsque nous étions attaqués par les terroristes. Cette expérience m'aura marquée à jamais.

Mes chers collègues, un élément de ce débat risque, je le sais, de cristalliser des tensions : c'est la question de l'armement de cette police. Je souhaite que nous puissions, sur ce point précis, dépasser les postures idéologiques pour apporter aux Parisiens une réponse pragmatique en partant d'une question simple. Pour quoi faire ? La police municipale que je vous propose est parisienne, adaptée aux spécificités de la Capitale, aux enjeux de sécurité à Paris et à la nécessité de conforter la Préfecture de police dans ses missions. Elle ne se substitue pas à la Police nationale. Mais comme dans les exemples que vous connaissez - Bordeaux, Grenoble, Rennes - et dans la grande majorité des villes françaises, ou même à Londres, ces villes ont fait le choix d'une police non armée. C'est aussi ce choix que je souhaite pour Paris.

Il y a les compétences de la police municipale à Paris, et nous le savons depuis la loi sur le statut de Paris parce que nous avons porté une loi sur le statut de Paris. Ma majorité l?a portée. Cette loi sur le statut de Paris a été votée en février 2017. A Paris, il y a des agents de police municipale. Nous les avons déjà. D'ailleurs, nous avons consolidé une force de 3.200 agents, ce qui est considérable par rapport aux 1.000 agents de ce qui s'appelait "la DPP" en 2014. Mais leurs pouvoirs sont disparates et il est nécessaire de rapprocher leurs qualifications pour disposer d'agents polyvalents dans le respect des statuts du personnel des administrations parisiennes, parce que c'est dans ce cadre que nous agirons.

Il est également nécessaire de former ces agents à la présence sur la voie publique et à la relation avec la population. C'est un point qui nous importe, un point de valeur qu'il nous faudra porter avec ces agents.

Ce que je souhaite, c'est que l'on puisse désormais échanger avec les élus, entre élus et services, pour entrer dans le détail des missions qui seront confiées à notre police municipale parisienne dans un agenda soutenu, d'ici à l'été 2019.

Je m'engage à prendre en compte les propositions qui me seront faites dans le cadre que nous venons de fixer, et il faudra, dans cet agenda, poser à plat et répondre à toutes les questions techniques, juridiques, financières, avec, bien sûr, le Secrétariat général, mais aussi avec le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de police, d'autre part.

D'ailleurs, la plupart des sujets sur lesquels nous aurons à intervenir sont d'ordre réglementaire, même s'il peut y avoir des sujets législatifs. Je pense notamment à la question des nuisances sonores sur lesquelles je souhaiterais que nous puissions prendre la compétence. Clarifier nécessitera certainement un passage par la loi sur ce point spécifique des nuisances sonores.

Enfin, il est essentiel de débattre avec les Parisiens. Un débat spécifique autour des travaux de l'audit, de ce diagnostic que je souhaite que nous partagions avec les Parisiens. Les débats seront organisés dans le cadre de notre grande conférence de consensus dans chaque arrondissement. Je participerai moi-même à un certain nombre de ces réunions avec les Parisiens.

Parce qu?il est bien question de cela : arriver à un consensus sur un service public efficace visant au respect des règles du quotidien pour la tranquillité des Parisiens. Parce que cette police s'inscrit dans le cadre plus large des services publics qui concourent à la sécurité de la ville, à la propreté des rues, à l'entretien des équipements municipaux, à l'aménagement de l'espace public, en prenant en compte la situation des plus vulnérables, des services de solidarité dans les quartiers populaires.

Tous ces acteurs seront, bien sûr, concernés, entendus, et participeront à la mise en ?uvre de ces actes qui permettront l'existence de cette police municipale. Plus largement encore, dans le cadre des missions qui sont les nôtres et que nous partageons aussi avec l'Etat, de la prévention de la délinquance à l'éducation, que nous devons aux plus jeunes d?entre nous, tout ce travail va maintenant s'ouvrir à partir de cette discussion, de vos propositions.

Je le répète, un agenda soutenu, qui nous permettra d'avancer sur la dimension réglementaire, sur les aménagements qu'il faudra apporter au dispositif posé notamment par la loi de 2017, et puis bien sûr, nous reviendrons ici, devant notre Assemblée, chaque fois qu'il sera question de recruter, d'adapter et d'accompagner la modification des textes qui nous permettra d'avoir cette police municipale au service des Parisiennes et Parisiens. Je vous remercie. Je vais à présent donner la parole au premier orateur de ce débat. Je donne la parole à M. Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, Monsieur le Préfet, en nous donnant la parole cet après-midi, et en la donnant au groupe UDI-MODEM en premier, en donnant la possibilité d'intervenir dans ce débat sur la sécurité des Parisiennes et Parisiens, je ne sais pas si je dois remercier la conférence d'organisation ou le hasard, mais je ressens avec beaucoup d'humilité, la fierté d'un président de groupe politique d'une sensibilité reconnue, une famille de pensée qui, année après année, mandature après mandature, Maire de Paris après Maire de Paris, qu'il soit de gauche ou de droite, ce groupe aura la fierté d'avoir persévéré dans la proposition de création d'une police municipale à Paris.

Je ne remonterai pas à l'abbé Grégoire ou à l'arrêté du 1er juillet 1800, le susnommé décret du 12 Messidor an VIII, mais au moins à 1975 et 1977, dates à partir desquelles tous les centristes, libéraux, démocrates du Conseil de Paris, des groupes "Protection pour Paris" de Michel d'Ornano, "Paris liberté" de Jacques Dominati, l'UDF d'Yves Galland et plus récemment le nouveau centre ou l'UDI-MODEM, constants dans une conviction reconnue, Madame la Maire, anti jacobine, décentralisatrice, placent la sécurité du quotidien des Parisiens au même rang que d'autres priorités, mais la revendiquent dans les compétences du droit commun des autres collectivités qui la revendiquent pour Paris. Nous avons été rejoints d'ailleurs par nos amis, RPR, UMP, les Républicains, dans les années 1970, sur cette même conviction. Je salue ici Philippe GOUJON et Pierre CHARON qui, au Parlement, au Conseil de Paris, ont travaillé, se sont investis sur ces sujets. Quelle satisfaction, Madame la Maire, d'avoir réussi à vous convaincre de ne pas persister dans une obstination politique...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'aimerais qu'il n'y ait pas de brouhaha, qu'on écoute. C'est un débat très important. Je pense que chacun des arguments mérite d'être entendu. En plus, ce qu'a dit Eric AZIÈRE sur son groupe est tout à fait juste, et je l'ai toujours reconnu.

M. Eric AZIÈRE. - Quelquefois, la vérité et la justice sont difficiles à entendre. Pourquoi, Madame la Maire, nous sommes heureux ? Parce que nous avons réussi à vous convaincre de ne pas persister dans votre obstination politique, votre entêtement idéologique, ou votre indifférence municipale, à ne pas voir la nécessité hurlante de créer à Paris une police municipale.

Car j'espère, comme Florence BERTHOUT, que dans notre débat de cet après-midi, il s'agit bien de parler de la création d'une police municipale à Paris. Rassurez-moi, il ne s'agit pas de commenter une énième fois un diagnostic que vous avez commandé, gardé sous le coude jusqu'à vendredi dernier, il y a 10 jours, et dont vous avez tiré seule, vous-même, les conclusions dans la presse, avant même la restitution à votre Conseil municipal et à votre majorité ?

Soit, nécessité fait loi, on est bien d'accord. Le constat s'impose sans discussion superflue : Paris a besoin d'une police municipale. D'ailleurs, Madame la Maire, le groupe UDI-MODEM ne vous fera pas le mauvais procès de la procédure un peu cavalière, au grand galop, avec laquelle, sur ce sujet, vous êtes allée du diagnostic à la solution, en sautant les quelques haies touffues vaguement réfractaires de votre coalition municipale.

Nous, nous vous soutenons sur la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à la création de cette police municipale parisienne. D'ailleurs, je profite de cette occasion pour saluer honnêtement votre pragmatisme et votre sens de l'opportunité, au moment de la publication et des recommandations de cet audit. Il faut savoir ne pas rester sourd aux audits.

Que dit cet audit ? Rien que nous n'ignorions. Néanmoins, je vais essayer d'en dégager les axes majeurs, parce que le mot sécurité englobe un grand nombre de sujets auxquels les réponses ne désignent pas forcément impérativement comme solution la création d'une police municipale.

Vous nous dites dans la presse, qu'elle soit nationale ou parisienne, maintenant en quelque sorte le bulletin municipal officieux, que pour vous, la mission première de votre police municipale, c'est d'abord de faire respecter la propreté des rues.

Si c'est le cas, Madame la Maire, je vous propose de changer la couleur des uniformes des agents de la police municipale, et plutôt que de les armer de matraques, de les doter d'un balai. On n'a jamais fait fuir un papier gras avec une matraque.

Si je lis le rapport, je constate à l'inverse que la première attente des Parisiens tient au droit de vivre en sécurité dans leur ville, résumé par cette affirmation un peu naïve : je veux être protégé des agressions. C'est bien leur priorité des priorités. Ils veulent enfin être protégés contre les violences physiques, les violences verbales, y compris sexuelles, contre les vols dans un espace public parisien qui les expose deux fois plus à ces actes de violence à Paris que dans le reste de l'Ile-de-France.

Deuxième priorité énoncée, à la façon de Molière dans le "Bourgeois gentilhomme" : je veux être protégé des comportements gênants qui privatisent l'espace public. Monsieur Jourdain aurait dit, voilà des mots trop rébarbatifs, cette phrase-là ne me revient point, parlez comme l'on parle.

Eh bien, Monsieur Jourdain, il s'agit des bandes, des "deals" de rue, des vendeurs à la sauvette, de tous ces attroupements, le plus souvent occupant de façon illicite le domaine public, les rues, les pas de porte, les places, les berges, les parcs et jardins, ouverts ou fermés. Cannabis, cocaïne, crack sous toutes leurs formes sont "dealés" sous nos yeux dans certains quartiers, porte de la Chapelle, Stalingrad, Curnonsky et pas que, sans compter les comportements agressifs ou simplement violents des perturbateurs, tapageurs diurnes ou nocturnes, individus à l'ivresse publique ou manifeste, quand ce ne sont pas les injures ou menaces, les dégradations de mobilier urbain ou les rodéos. Pardon pour la brutalité de cet inventaire, mais ce qui doit être dit est dit.

Voilà la deuxième priorité des Parisiennes et Parisiens. Je n'invente rien, ce sont les 40 premières pages du rapport qui en compte 90.

Ensuite, viendront dans l'ordre des attentes des Parisiens la sécurité des déplacements et de la circulation, la propreté, les nuisances sonores, et une demande forte de visibilité de la présence policière dans l'espace public, et d'accessibilité aux agents.

Je passe sur le chapitre d'une attente de ville solidaire, que j'ai trouvé pour le moins incongru dans un diagnostic sur la sécurité des Parisiens. Comme si l'on voulait entretenir un rapport entre un sentiment d'insécurité et la présence trop nombreuse des sans-abri à Paris, qui révèle d'abord un phénomène social croissant d'extrême précarité, d'extrême pauvreté de beaucoup trop de nos concitoyens, qui relève, certes, des pouvoirs publics que nous sommes, mais aussi des acteurs sociaux, des associations, et d'autres initiatives, mais dont le levier majeur ne m'apparaît certainement pas la création d'une police municipale.

Cependant, oui, Madame la Maire, nous ne ferons pas la fine bouche sur votre proposition publique qui préconise les orientations d'une police municipale. Mais vous pourrez d'autant plus compter sur nous si vous remettez la sécurité au c?ur des missions et des compétences de cette police, alors qu?un bon nombre d'ajustements législatifs et réglementaires sont nécessaires et restent à faire.

Il faut mettre en place des instances de coordination avec la Préfecture de police. Il faut donner à cette police municipale une doctrine de police sur des valeurs, des priorités de mission, des moyens, une formation, un management nouveau, un uniforme, un armement. Mon collègue Eric HÉLARD poursuivra ces propositions.

Je conclurai sur ce qui me semble le plus important : la future police municipale de Paris doit être la police des Parisiennes et Parisiens. Ce n'est pas une formule, c'est le c?ur du dispositif. Comme Renaud dans un grand élan républicain a embrassé un flic, Paris doit embrasser sa police. Quel sera le niveau d'échange, de dialogue, la place donnée aux citoyens dans le mode d'organisation et de fonctionnement de la police municipale ? Il est essentiel de créer un lien permanent entre le travail de la police municipale et les attentes des Parisiens, de mesurer régulièrement leur satisfaction et de l?intégrer comme un critère d?évaluation des agents pour que la transparence et la confiance soient les deux principes sur lesquels repose le lien entre cette police, les habitants de Paris et leur sécurité.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur AZIÈRE.

Je crois que l?on a beaucoup de points d?accord.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, en annonçant sa volonté de créer une police municipale, la Maire de Paris poursuit le chemin que Bertrand DELANOË puis elle-même ont tracé depuis 2001 avec notre majorité.

Si vous avez le courage de m?écouter, je vais vous en donner les explications?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant. Allez !

M. Rémi FÉRAUD. - Il faut que vous écoutiez la suite pour être convaincus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît ! Sinon on n?écoutera pas les uns et les autres et c?est très important.

Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Car c?est un processus qui s?inscrit en effet dans un temps long, celui de notre volonté politique de renforcer la sécurité et la tranquillité des Parisiens et de mieux répartir les responsabilités entre la Préfecture et la Ville.

Rappelons - visiblement il faut vous le rappeler - que de 1977 à 2001, Éric AZIÈRE le disait, la droite n?a pas cherché à récupérer des prérogatives de police et il a fallu attendre notre majorité pour que les choses changent. Ce sont quatre lois successives, en 2002, en 2008, en 2014 et la dernière sur le statut de Paris en 2017, qui ont permis les avancées en matière de transfert de compétences. C?est cela la réalité.

L?annonce de la création d?une police municipale, à l?issue d?un audit complet et mené depuis plusieurs mois, constitue non pas un revirement ou un changement de cap, mais bien le prolongement d?une action que nous avons menée.

Elle s?adapte par ailleurs à une réalité qui a beaucoup changé, depuis 2014 même, et qui nécessite des adaptations. Les maires d?arrondissement de mon groupe qui interviendront y reviendront sans aucun doute. Elle correspond aux attentes d?une grande majorité des Parisiens, notamment dans les quartiers populaires, et elle correspond aux besoins de respect de l?espace public qui s?est accru depuis quelques années. Oui, les Parisiennes et les Parisiens demandent que les règles d?usage de l?espace public soient édictées mais aussi respectées.

Nous savons que la situation actuelle n?est pas satisfaisante et c?est pour cela que nous avons besoin que monte en puissance une force spécifique à Paris pour mener des missions que la police nationale ne peut ou ne veut pas prendre en charge et qui surtout dans les autres communes relèvent presque toujours d?une police municipale.

"Les matières de police sont des choses de chaque instant", disait Montesquieu, dans "L?esprit des lois". Mais pour nous, et c?est la grande différence avec l?opposition municipale, cette police ne sera pas là pour se substituer aux actions de l?Etat ; elle devra rendre la ville plus facile et tranquille à vivre pour tous, car il en va de la liberté de chacune et de chacun dans l?espace public.

Nous ne partons pas de rien. Nous avons agi avec volontarisme depuis 2014, comme lorsque nous avons récemment réintégré les A.S.P. au sein de la DPSP pour sanctionner les incivilités. Le nombre d?amendes délivrées contre des infractions a été multiplié par sept. Les effectifs municipaux dédiés à la sécurité des Parisiens ont été multipliés par trois en quatre ans, passant de 1.000 agents en 2014 à 3.200 agents aujourd?hui. Je voudrais saluer leur travail sur lequel nous pourrons compter pour la future police municipale.

Je veux le dire avec force : oui, le respect des règles sur l?espace public est complémentaire de notre politique de logement, de notre politique de déplacement et de notre politique de solidarité. Notre vision de la ville bienveillante est une ville où chacun trouve sa place, sereinement, tranquillement, où qu?il ou qu?elle soit, et quels que soient ses moyens.

En lisant les conclusions de l?audit de sécurité, nous trouvons ainsi les réponses aux deux conditions qui rendent possible la création de la police municipale. Il faut que son rôle soit conforme à nos valeurs républicaines et qu?elle réponde à l?intérêt des Parisiens.

Le cadre ainsi fixé est clair et nous permet d?avancer, et de le faire maintenant vers plus d?efficacité et de lisibilité de notre action, car il ne serait pas de bonne politique d?attendre et de temporiser sur ce sujet. Nous sommes en responsabilité et nous devons donc agir jusqu?au bout de notre mandat pour faire ce que nous pensons utile pour Paris, et non repousser une décision pour en faire un enjeu électoral.

Bien sûr, nous les entendons, ceux qui parlent et qui lancent des slogans faciles, mais nous, nous agissons, et surtout nous avons agi depuis des années pour rendre cette nouvelle étape possible.

Quand j?entends la droite réclamer des effectifs de police ou une police municipale très importante, j?aurais aimé l?entendre lorsque le Gouvernement de Nicolas SARKOZY a supprimé 12.469 policiers en France. C?est un chiffre de Nicolas SARKOZY lui-même et cela représente 1.500 policiers perdus à Paris entre 2007 et 2012. Nous souffrons toujours de cette R.G.P.P. fameuse, dont les effets ne sont toujours pas compensés. Nous subissons toujours ces coupes sombres faites par la droite, droite qui demande aujourd?hui avec un certain toupet des moyens supplémentaires qu?elle a supprimés par le passé.

Là, on vous entend nettement moins, Mesdames et Messieurs de l?opposition. Je voudrais dire d?ailleurs qu?il est aussi regrettable parfois que certains, qui soutiennent l?actuel Gouvernement, risquent de leur emboîter le pas en faisant en sorte qu?une police municipale puisse se substituer à la police nationale. On ne peut pas sans arrêt demander plus de sécurité et supprimer des moyens, mais on ne peut pas non plus demander à la Ville de suppléer l?Etat dans ses missions régaliennes, alors que ce serait irresponsable de lui faire concurrence sur ses missions et cela risquerait de créer une confusion rare.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Monsieur le Président.

Les élus qui sont attablés et discutent de sujets sans doute très importants, je les rappelle à l?ordre. Je vous demande de rester à vos places ou d?aller poursuivre les conversations à l?extérieur, ce qui n?est pas un problème du tout, mais c?est un sujet important pour les Parisiens. Je pense que nous pouvons montrer une assemblée à l?écoute de toutes les opinions, de toutes les réflexions, pour décider encore mieux pour eux.

Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire, de rappeler la nécessité de l?ordre quand on parle de sécurité !

La confusion des responsabilités entre l?Etat et la Ville, ce n?est pas notre conception de la politique, ce n?est pas notre conception des rapports de l?Etat avec les collectivités territoriales, ni de l?intérêt des Parisiens.

Dans ce processus, les bases de négociation avec l?Etat sont d?ailleurs clairement posées et je veux rappeler notre confiance dans le travail de la police nationale. Pour nous, le parallèle à tout avancer en matière de police municipale, c?est l?engagement par contractualisation que l?Etat ne retirera pas à nouveau des moyens à la police nationale à Paris. C?est ce que nous affirmons dans le v?u que nous avons signé avec plusieurs groupes de la majorité municipale. Je serais curieux de voir qui trouverait matière dans notre Conseil à s?opposer à ce v?u qui défend légitimement l?intérêt des Parisiens.

L?audit de sécurité a d?ailleurs montré qu?il n?était pas besoin d?armer nos agents municipaux avec des armes létales. Les agents armés de la DPSP actuelle possèdent des armes de niveau 4 et je crois qu?elles sont adaptées à leurs missions. L?armement est un moyen et pas un objectif ; c?est cette différenciation de l?armement qui correspond à une différenciation des missions. La police municipale que nous voulons n?est pas une police nationale bis.

Derrière cette question de l?armement, il y a le risque, encore une fois, de la confusion. Il s?agit bien d?entendre les arguments de ceux qui la réclament, parce qu?ils réclament en même temps que la police municipale se substitue à la police nationale dans ses missions, lorsqu?on entend parler en particulier de trafics de drogue, de cambriolages et j?en passe.

De même, je souhaite que la police municipale reste municipale et non d?arrondissement. Il faut qu?elle agisse partout avec les mêmes principes, les mêmes objectifs, les mêmes moyens, ce qui n?empêche pas la décentralisation du pilotage et de la coordination territoriale autour, en particulier, du maire d?arrondissement.

Et puis, j?entends aussi ceux qui disent que la méthode choisie aujourd?hui n?est pas la bonne. Pourtant, je crois qu?elle l?est parce qu?elle est bonne pour Paris ; parce qu?elle s?inscrit dans le prolongement de notre action, je le disais, dans la cohérence et dans une réflexion qui a mûri. N?en déplaise à certains, c?est bien à la Maire de Paris d?imprimer la dynamique de notre action municipale.

Alors, je salue la suite du processus permis par l?annonce de la Maire de Paris. Je voudrais aussi remercier Colombe BROSSEL pour le travail rigoureux qu?elle a mené et qu?elle poursuivra, je le sais, avec l?ensemble des services de la ville, de la DPSP, des ressources humaines, pour mettre en ?uvre cette nouvelle étape de la création de la police municipale parisienne.

Je salue l?Exécutif municipal et en particulier Emmanuel GRÉGOIRE et Colombe BROSSEL d?avoir associé les présidents de groupe, dont moi-même, à ce travail. Je vous remercie et je pense que nous ouvrons une page importante pour Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Merci beaucoup. Je donne la parole à David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, Monsieur le Préfet, notre débat fait suite à votre décision unilatérale de créer une police municipale, et met en lumière nos différences de conception sur la sécurité et la tranquillité publique. Car on le voit ici, nous n?avons pas - ou plutôt nous n?avons plus, puisque ce point faisait consensus entre nous depuis 2001 - la même conception pour permettre à chacune et chacun de jouir de la sécurité et de la tranquillité nécessaires à l?exercice de ses libertés et de son épanouissement.

D?abord, nous l?avons d?ailleurs rappelé à plusieurs reprises publiquement lors de nos différentes réunions de travail sur ce sujet : nous partageons le constat développé dans le rapport de l?audit d?une situation dégradée. Si le Nord-Est parisien est particulièrement touché, tous les arrondissements sont concernés. C?est l?augmentation des problèmes dans les transports, du harcèlement de rue, des actes sexistes, des violences LGBTphobes, des conflits d?usage sur l?espace public qui vont croissant avec l?essor des nouvelles mobilités du "free floating" qui entravent les rues et les trottoirs. Cette dégradation est d?ailleurs la résultante du désengagement de l?État sur le sujet avec la suppression de postes de policiers nationaux sur le territoire parisien et d?une concentration vers des missions de sécurisation antiterroriste au détriment de ses autres missions.

Votre réponse aujourd?hui, comme le réclament d?ailleurs nos opposants depuis des années, cela a été rappelé : la police municipale.

Je le regrette. Je le regrette d?autant plus - mes collègues y reviendront dans leurs interventions - que cette police municipale ouvre de très nombreuses incertitudes. D?abord, le risque est très élevé que cela accélère encore plus fortement le désengagement de l?État alors même que notre ville - cela a été rappelé par mon collègue Rémi FÉRAUD - a connu une très forte baisse de ses effectifs policiers depuis déjà plusieurs années.

Ensuite, cette police municipale ouvre la voie à un armement létal de ses agents, armement d?ailleurs déjà demandé par notre opposition. Vous le savez comme nous, créer une police municipale à Paris, c?est ouvrir la voie à la confusion entre les missions de la Ville et celle de la police nationale, et par la même, c?est ouvrir la voie à l?armement. Si vous nous affirmez aujourd?hui que la police municipale ne sera pas armée, qu?en sera-t-il demain ? Un changement de contexte est si vite arrivé, permettant fort opportunément d?oublier promesses et principes. Sur ce point, nous ne pouvons accepter de blanc-seing sur un sujet aussi grave que celui-ci. Enfin, le financement de cette police municipale est incertain et non précisé, alors même que nous sommes dans un contexte de plus grande difficulté budgétaire. Mais plus que cela, elle apporte une réponse dangereusement réductrice aux questions et aux besoins de nos concitoyennes et concitoyens qui sont aux prises directes avec l?insécurité au quotidien. Pour retrouver la tranquillité publique, il faut en effet plus de présence humaine sur le terrain et pas de vidéosurveillance, mais il faut aussi combattre le mal à la racine, en prenant davantage et mieux en charge celles et ceux qui en ont besoin avec, par exemple, la création de nouvelles salles de consommation à moindre risque - que nous attendons toujours -, l?hébergement des personnes migrantes, l?investissement dans l?aménagement de l?espace public, l?éducation, la prévention, un soutien accru aux associations qui assurent localement des missions de médiation et d?accompagnement. Contrairement à certaines affirmations fantaisistes, la sécurité et la tranquillité publique ne sont pas des sujets tabous ni pour nous, ni pour personne. En revanche, nous ne voulons pas tomber dans la démagogie, comme certains élus d?opposition le font sans vergogne sur les réseaux sociaux. Les réponses que nous apportons définissent des lignes de démarcation entre, d?une part, celles et ceux qui portent une vision principalement autoritaire et sécuritaire de la société et, d?autre part, celles et ceux ayant une approche plus équilibrée de la répartition de l?effort entre répression et prévention. Oui, nous voulons agir sur les fondements mêmes des violences du quotidien. Je sais que ce débat est complexe. Il l?est d?ailleurs au sein de notre groupe où des divergences se sont exprimées. Je sais aussi et surtout que nous avons tout en main, Madame la Maire, pour répondre ensemble, au mieux, aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, en mettant en ?uvre les préconisations de l?audit, en particulier sur la réorganisation des agents municipaux déjà assermentés, pour des missions de ce type. Nous avons tout en main pour mieux valoriser et amplifier les politiques d?aménagement de l?espace public de médiation et d?accompagnement des plus fragiles que nous menons déjà. La police municipale n?était au minimum, à notre avis, ni utile, ni nécessaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD.

Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Préfet, Madame la Maire, mes chers collègues, depuis le début de ce mandat, à chaque fois que la question vous a été posée, vous vous êtes exprimé contre la création d?une police municipale à Paris. Nous avons toujours soutenu votre position et vous avions donné raison. Partout où il y a création de police municipale, il y a augmentation du coût pour la collectivité et retrait de l?État dans ses missions de sécurité. À chaque fois, il y a un engrenage vers l?armement au premier fait criminel ou acte terroriste. Nous le savons, les besoins de sécurité au quotidien des Parisiens sont ailleurs : la propreté, la tranquillité publique. Pour cela, vous avez eu raison de créer la brigade de lutte contre les incivilités en 2017 lorsque la question s?est posée.

Madame la Maire, je n?arrive toujours pas à comprendre l?intérêt politique que vous avez à défendre aujourd?hui une telle mesure.

Quel intérêt, à un an de l?échéance électorale, de donner fondamentalement raison à celles et ceux qui n?ont eu de cesse de vous combattre, voire de vous trahir ?

Quel intérêt de fissurer votre majorité aujourd?hui sur un dossier aussi clivant ? Vous pouvez bien sûr avoir des majorités de circonstance. Vous ne pouvez pas, en revanche, décevoir celles et ceux qui vous ont fait confiance pour mener à bien, à Paris, une politique de gauche, sociale et écologique.

Alors, vous nous dites que c?est au nom de l?intérêt supérieur des Parisiens. Si une majorité des Parisiens se dit favorable à une police municipale, aucune question ne leur a été posée sur ses compétences, ni actuelles, ni futures.

Je retiens deux chiffres. D?abord, 71 % veulent plus de policiers nationaux et 69 % les trouvent trop discrets dans l?espace public. Autre chiffre : 65 % d?entre eux se considèrent en sécurité à Paris ; ils ne sont que 40 %, par contre, dans les quartiers les plus populaires. Ce sont donc bien les plus démunis, les plus précaires qui sont d?abord les premières victimes de l?insécurité.

On voit bien que les Parisiens souhaitent plus de présence policière mais, préparés par un discours de renoncement, ils pensent que les policiers municipaux viendraient aisément remplacer la police nationale dans les tâches qu?elle néglige. C?est une tromperie et nous le savons tous ici.

Ce discours, d?ailleurs, c?était celui de la droite et de M. PÉCHENARD quand il disait à longueur de séance : "Il est temps de comprendre que l?Etat ne peut pas tout". Depuis la présidence de M. SARKOZY jusqu?à aujourd?hui, le désengagement de l?Etat est devenu une obsession comptable. Après des années de disette, la police nationale a retrouvé quelques créations de poste. Mais vous le savez comme moi, la création de 10.000 policiers en 5 ans sur l?ensemble du territoire national ne suffira pas à éponger les pertes de notre ville qui a connu, depuis 2008, une baisse de 13 % de ses effectifs.

Revenons un instant sur les demandes des Parisiens, toujours à la lecture de l?audit et du sondage. Quand les habitants font le constat de ce qui est détérioré dans l?espace public, ils mettent en tête les incivilités et la saleté, puis les incivilités dans les transports, et puis les agressions verbales, puis des phénomènes de bande, le trafic de drogue, les agressions physiques, le harcèlement sexiste, les agressions sexuelles, et enfin les vols.

Peut-on nous dire sincèrement, Madame la Maire, combien de ces sujets seraient de la compétence d'une police municipale ? C'est peut-être vrai de la verbalisation des incivilités et des nuisances sonores. Mais sur tous les autres points, c'est de la compétence soit de la police nationale, soit des brigades de sécurité dans les transports.

Alors, avant de verbaliser, ne devrions-nous pas être irréprochables en matière de politique de propreté de notre ville ? Nous vous avions fait des propositions en ce sens qui n'avaient pas été retenues, comme par exemple commercer par une tournée unique puis mettre les agents sur les trottoirs à balayer.

Avant de verbaliser et de lutter contre les nuisances sonores, ne devrions-nous pas renforcer nos politiques de prévention et d'insertion en direction de la jeunesse ? Qui se souvient qu'il y a un mois, ici même, par amendement au budget, notre groupe a demandé le maintien des crédits de la Mission locale qui devaient être baissés ?

Avons-nous tout fait pour que les politiques d'éducation, de prévention, de formation, d'insertion soient au maximum de leur efficacité, avant de répondre par le mot magique "police municipale" ? Et que l'on ne nous agite pas l'argument de l'invasion des trottinettes, comme j'ai pu le lire, pour justifier la création d'une police municipale.

C'est bien l'accélération de la privatisation de l'espace public qui a un problème, et ce sont d'abord des logiques de rentabilité. Il faut donc une législation spécifique, des articles du Code de la route, et nos A.S.P. sauront faire respecter le partage de la rue et des trottoirs.

Je vous le redis, Madame la Maire, citant ainsi votre adjoint au logement, mon camarade Ian BROSSAT, lors d'une émission de radio : "La création d'une police municipale, c'est toujours un constat d'échec, c'est affirmer que l'État n'assume plus sa responsabilité dans une mission régalienne."

Madame la Maire, jamais les communistes ne seront dans le renoncement. Plutôt que de renoncer, nous appelons à la mobilisation générale, non pas pour la stabilité des effectifs de police, mais pour une augmentation et récupérer la perte des 13 % que nous avons connue depuis 2008.

C'est à travers un v?u, que nous cosignons avec les présidents de groupe de la majorité, que nous évoquons le renforcement immédiat des moyens de la police nationale, mais aussi de l'impératif de mettre très rapidement en pratique le déploiement de la police de sécurité du quotidien, en particulier dans les arrondissements du Nord de Paris où nous en avons le plus besoin.

Nous demandons aussi que la Région Ile-de-France renforce les effectifs de la police des transports, afin de répondre aux besoins exprimés par les Parisiens, en particulier en soirée et la nuit. Et que l'on demande aussi à la R.A.T.P. et à la S.N.C.F. de surseoir à la suppression de personnels en contact permanent avec les usagers. J'ai présenté ici même un v?u contre la baisse des effectifs dans les stations de métro.

Enfin, appliquons mot pour mot la conclusion de l'audit que vous avez-vous-même commandé. Je cite : "A droits constants, prérogatives et moyens constants, il est possible d'améliorer significativement la qualité du service rendu aux Parisiens." Et pour cela, il n'est jamais cité la création d'une police municipale.

Je terminerai, Madame la Maire, par une citation, que nombre d'entre vous, socialistes, vont reconnaître et devraient méditer. "Un vote de majorité, je le répète, ne changera rien à un cri de conscience assez fort chez nous, pour étouffer ce souci de l'unité qui nous a toujours guidés. Nous sommes convaincus jusqu'au fond de nous-mêmes que, pendant que vous irez courir à l'aventure, il faut que quelqu'un reste garder la vieille maison."

Ainsi, s'exprimait Léon Blum au Congrès de Tours en 1920. Je termine, Madame la Maire? Oui, Madame la Maire, nous croyons encore à la spécificité de la gauche sur tous les sujets, y compris celui de la sécurité. Nous mettrons toujours en premier l'éducation et la prévention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à M. DUBUS, pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. Vous connaissez notre position, la position de notre groupe. Depuis un an et demi, nous sommes dans une opposition claire et nette, mais une opposition constructive. Nous l'avons déjà prouvé sur la Z.A.C. "Bercy-Charenton" en d'autres temps et c'est ce que nous ferons également sur cette police municipale.

Car enfin, cette police municipale nous agite depuis quarante ans. Depuis quarante ans, des centaines de v?ux, des dizaines de propositions de loi, pas d'avancée. Raté, pour la loi P.L.M., en 1982. CHIRAC était contre, il était Maire de Paris. La loi sur le Grand Paris ? Raté également, DELANÖE était contre contrairement à ce qu'a dit M. FÉRAUD. SARKOZY n'était pas pour, cela ne s'est pas fait. Raté encore malheureusement sur la loi sur le statut de Paris en février 2017 or c'était l'occasion précisément d'inscrire cette police municipale, il y a maintenant presque deux ans. Vous ne l'avez pas fait, Madame HIDALGO, vous ne l'avez pas fait ! Il faut quand même le rappeler aux Parisiens.

Alors, pourquoi ces quarante ans d'attente ? Il y avait deux blocages. Premier blocage, qui est un blocage idéologique, on l'a entendu tout à l'heure avec M. BONNET-OULALDJ et M. BELLIARD. Ils considèrent que finalement, la sécurité, c'est l'affaire de la police nationale. Mais depuis quarante ans, les choses ont évolué. Beaucoup de communes se sont dotées de police municipale, quelle que soit la couleur politique de ces municipalités, y compris des municipalités socialiste. Le principe de la sécurité confiée à la police nationale, c'est un peu vintage, excusez-moi de vous le dire, c'est un combat d'arrière-garde, les choses ont évolué. Alors essayez d'évoluer vous aussi.

Le deuxième blocage est un manque de courage des majorités successives, car personne n'a eu le courage de monter et de porter ce dossier de la police municipale tant attendue par les Parisiens, contrairement à ce que j'ai entendu dans la bouche de M. BONNET-OULALDJ.

Il faut reconnaitre, Madame HIDALGO, vous avez fait un grand pas, et c'est tout à votre honneur. Il faut vous reconnaître que vous avez fait ce pas. D'ailleurs, cela a été critiqué par une partie de votre majorité. Ce n'est pas un hasard. C'est que vous avez bougé sur le sujet, en un an et demi. Tant mieux, j'espère que nous irons jusqu'au bout.

Quelle est la position de notre groupe sur ce sujet ? Nous sommes dans l'état d'esprit de Jean Jaurès.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Que chacun garde ses références, et on s'en portera mieux.

M. Jérôme DUBUS. - Nous n'allons pas savoir qui était à l'origine de la police municipale. Je cite Jean Jaurès, s'il vous plait, mes chers collègues : "Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable dans l'avenir."

Mais sous quatre conditions, nous pourrions avoir une confiance inébranlable dans l'avenir sur la police municipale.

Première condition : il faut des modifications législatives indispensables. Vous nous avez dit, Madame la Maire, que vous étiez en contact avec le Ministre de l'Intérieur, M. CASTANER. Pourquoi pas, mais je suis très sceptique sur la manière dont vous allez pouvoir modifier la législation avant mars 2020. Je n'y crois pas. Peut-être que vous allez répondre en disant que vous avez des assurances. Pour ma part, en un an, je n'y crois pas.

Compte tenu du rythme législatif actuel, je ne pense pas que nous y arriverons. Et puis surtout, il faut que ce Conseil de Paris délibère. Je veux bien que l'on ait des débats sur un certain nombre de diagnostics sans vote. C'est très gentil, mais à un moment, il faudra que les gens prennent leur responsabilité, notamment votre majorité. C'est la raison pour laquelle nous demanderons un projet de délibération pour la création de cette police municipale à Paris.

Deuxième condition pour être confiant dans l'avenir sur ce sujet, ce sont les tâches qui vont être confiées à la police municipale. Nous ne voulons pas d'un ersatz de police municipale, nous ne voulons pas d'une réduction à ce qu'est aujourd'hui la Brigade anti-incivilités. Si c'est pour faire un effet sémantique ou un effet d'annonce, ce n'est pas très intéressant, et ce n'est pas comme cela que nous allons progresser sur le chemin de la sécurité rétablie à Paris.

Il faut, pour cette police municipale, de nouvelles responsabilités. Il ne faut pas que cette police municipale soit ce qu'est la saccharine au sucre, ce qu'est le topinambour à la pomme de terre, et ce qu'est Facebook à la démocratie citoyenne.

D'ailleurs, les tâches nouvelles sont connues. Elles vont être ce qui relève du diagnostic, l'appui dans les transports - c'est fait à Orléans où il y a une police municipale qui s'occupe de la sécurité dans les transports -, l'appui au G.P.I.S. dont vous avez réduit drastiquement les budgets depuis quelques années, la lutte contre le "deal" de rue, la lutte contre le harcèlement de rue et notamment le harcèlement sexuel, l'occupation illégale du domaine public, la lutte contre les cas d'ivresse, bref des tâches qui ne relèvent pas forcément de la Police nationale et qui pourraient relever d'une police municipale classique. C'est le cas dans toutes les communes, je dis bien toutes les communes, y compris les grandes métropoles, Bordeaux, Nice, etc., qui ont mis en place une police municipale depuis des années. Mais pour cela, il faut non pas 3.200 agents, non pas 3.500, mais 5.000 agents. 5.000 agents avec des tâches nouvelles, des agents bien formés et avec une hiérarchie bien établie.

Le troisième point. Evidemment, pour avoir confiance dans l'avenir, c'est l'armement, la question de l'armement non létal ; c?est le rapport FAUVERGUE. Il sait de quoi il parle, il a été patron du R.A.I.D. et je crois que le rapport qu?il a fourni à l'Assemblée nationale a été particulièrement bien étudié et fait grandement foi dans ce domaine. Il réclame l'armement des polices municipales.

Vous avez cité Bordeaux ; on a interrogé les services de la mairie de Bordeaux. C?est vrai qu?à Bordeaux la police municipale n?est pas armée, mais tous les agents de la police municipale ont dans leur possibilité d'intervention des pistolets à impulsion électrique, les fameux "tasers". Eh oui. Tous les policiers municipaux de Bordeaux sont en possession de ces pistolets. Je crois que c'est la moindre des choses pour une police municipale de la doter de ces pistolets à impulsion électrique.

Alors, bien sûr, il faudra former tous ces agents car aujourd'hui, en l'état actuel, ils ne sont pas capables d'agir en fonction de ce que nous demandons, des tâches nouvelles et un armement non létal. Se posera également à terme la question des armes à feu pour certains policiers municipaux.

Le quatrième point, ce sont évidemment les responsabilités de chacun, les responsabilités entre les mairies d'arrondissement et la Mairie centrale. Quel sera le rôle des maires d'arrondissement dans ce domaine, puisqu'à l'évidence, ils sont au plus près de nos concitoyens ? Ce sont eux qui sont confrontés systématiquement à l'insécurité de nos concitoyens, au plus près du terrain. Quelle sera l'harmonisation entre les responsabilités des maires d'arrondissement - il faudra leur en donner en matière de police municipale - et la Mairie centrale ?

Voilà, je ne crois pas qu'il s'agit de parler sur ce sujet très important de problèmes électoralistes. Vous avez ouvert le débat et c'est une bonne chose. Je crois qu'aujourd'hui il faut se poser ces 4 questions que je viens d'évoquer et que nous reprenons par des v?ux très précis - j'espère qu'ils seront votés. Notre objectif, c'est que cette police municipale soit la plus efficace possible, la plus adaptée pour lutter contre l'augmentation de la délinquance et de l'insécurité dans notre Capitale. C'est tout le sens de nos v?ux que nous vous invitons à voter.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Je donne la parole à Mme Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, chers collègues, c'est avec beaucoup d'attention que nous avons pris connaissance du diagnostic sur la sécurité?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Si vous pouvez laisser à présent la parole à la présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, merci.

Madame GOLDGRAB?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup.

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons pris connaissance du diagnostic sur la sécurité des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne. Il est toujours intéressant d'avoir une photographie à un instant T d'une politique menée par notre Ville. Lors de l'audition de notre groupe au cours de l'automne, j'avais souligné le manque de lisibilité pour les citoyens et la complexité de l'organisation de la DPSP ; cette préoccupation est clairement exprimée dans l'audit précisément. Il y a un manque de visibilité de l'action municipale malgré les moyens importants dédiés.

Comment identifier les services compétents ? Comment les joindre ? Comment savoir qui fait quoi ? Les Parisiennes et les Parisiens ne devraient pas avoir à se poser ces questions car c'est la preuve que notre organisation n'est pas claire. Comment se retrouver au milieu de cet enchevêtrement de sigles et de numéros ? Oui, nous sommes favorables, dans notre groupe, à la création d'une police municipale parisienne. Nous y sommes favorables et pour nous, il s'agit davantage d'une réorganisation que d'une création ; il s'agit de nommer les choses. La Ville de Paris a déjà construit les bases d'une police municipale, comme le disait Rémi FÉRAUD, et je pense à la réforme de 2016, à la DPSP et notamment à la création de la Brigade de lutte contre les incivilités.

Il faut bien admettre que si nous avons mis en place un service, somme toute, efficace, il est bien incompréhensible, comme je le disais, pour quiconque n'est pas expert sur cette question. En utilisant l'appellation "police municipale", on permet aux Parisiennes et aux Parisiens de s'y retrouver, avec un nom qui parle à tous. Il faut être pragmatique, c'est une question importante.

Evidemment, il faut définir ce que l'on met derrière ces mots de police municipale. Pour nous, comme pour les Parisiennes et les Parisiens qui se sont exprimés, c'est un moyen de parvenir à un objectif, celui d'un espace public apaisé, équitablement partagé, propre et sûr. C'est ce que disent essentiellement les Parisiennes et les Parisiens. Ils sont dans l'attente d'une amélioration de leur espace public. Nous y sommes très attachés dans notre groupe et l'avons manifesté à travers plusieurs v?ux lors des derniers mois qui se sont écoulés. Nous avons constaté cette évolution de l'espace public, j'y reviendrai. Ne nous cachons pas derrière des débats sémantiques, pensons en premier lieu à ceux pour qui nous mettons en place ces politiques publiques. Nos usages de l'espace public évoluent, ils ont évolué. Nous travaillons depuis le début de cette mandature à la réappropriation de l'espace public par les Parisiennes et les Parisiens : moins de voitures, plus de mobilités douces. Nous avons fait en sorte que Paris redevienne une ville où il fait bon vivre dehors ; il faut accompagner ces évolutions d'usage et cela nécessite un encadrement.

Bien entendu, la police municipale, ce n'est pas la Police nationale. Chacune son domaine et chacune ses prérogatives. C'est pour cette raison que nous ne partageons pas la vision de la droite de cet hémicycle qui plaide pour une police municipale dotée d'armes létales pour intervenir dans les zones de droit, qui plaide pour une police municipale qui réponde aux besoins de sécurité des Parisiennes et des Parisiens, pour reprendre les mots qui ont été utilisés. En effet, nous touchons là aux prérogatives de la Police nationale, et ce n'est pas ce que nous voulons. Je m'y oppose en tout cas personnellement, tant à cette confusion qu'à cet armement de cette police municipale. Ce n'est pas notre définition.

Concentrons-nous plutôt sur une police municipale propre à notre Ville, présente au quotidien dans l'espace public, une présence sécurisante mais aussi préventive et dissuasive des incivilités. Une présence qui permettra à chacune, police municipale et Police nationale, de se focaliser sur ses missions principales et probablement de désencombrer les lignes des commissariats. Nous souhaitons vivement que la Police nationale renforce ses effectifs et nous signerons le v?u qui a été déposé avec l'ensemble des présidents de groupe, à gauche de cet hémicycle, pour le renforcement des moyens de la Police nationale.

Mais revenons à la police municipale. Il y a pour nous trois grands champs d'action qui ont toute leur place dans le giron des compétences d'une police municipale à Paris.

Tout d'abord, la lutte contre les incivilités, notamment en matière de propreté. Je le sais, la Ville de Paris a déjà beaucoup investi dans ce secteur, mais il reste des quartiers où l'effort doit être intensifié. Les incivilités étant liées aux comportements, on ne peut dissocier la lutte contre ces dernières de la pédagogie et de campagnes de communication nécessaires pour rappeler les bons gestes, et cela dès le plus jeune âge. Loin de nous l'idée de ne faire que de la répression. Mais quand la prévention et l'information atteignent leurs limites, nous devons verbaliser si l'on veut une ville propre. C'est tout à la fois le confort de vie de chacun et l'image de notre ville touristique aux yeux du monde entier qui sont en jeu.

Deuxième champ d'action qui nous semble essentiel et qui est, selon nous, un véritable angle mort dans notre ville, c?est la lutte contre les nuisances sonores dans l'espace public. Nous avons déjà eu l'occasion de faire des v?ux ou de vous interroger par écrit, Monsieur le Préfet, à ce sujet, notamment concernant les nuisances sonores liées aux deux-roues ne respectant pas les normes en vigueur. Un vrai chantier nous attend, un chantier qui demandera un travail de coordination avec les services de la Préfecture de police pour mettre en place une stratégie efficace, apportant enfin une réponse à nos concitoyens souvent bien démunis face au bruit qu'ils ne peuvent que subir.

Enfin, troisième et dernier champ prioritaire sur lequel mon groupe, à travers différents v?ux, n'a eu de cesse d'alerter notre Assemblée, c?est celui du partage de l'espace public et de la sécurité routière. Déjà en février 2015 nous demandions la mise en place d?une charte pour les deux-roues motorisés. En décembre 2017, nous soulevions les problèmes de sécurité liés aux nouvelles mobilités telles que les gyropodes. Au cours de l'année 2018, nous sommes régulièrement intervenus sur ce sujet, notamment pour une meilleure régulation de la présence des deux-roues, quels qu'ils soient, sur les trottoirs.

L'audit démontre que c'est une préoccupation majeure des Parisiens que de circuler en sécurité. Une police municipale présente sur le terrain doit pouvoir rappeler que, pour circuler en sécurité dans nos rues et sur nos trottoirs, chacun doit respecter les règles en vigueur tout en faisant?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame GOLDGRAB, juste un instant.

Ecoutez, il y a un brouhaha, je vous assure. Ecoutez, ne serait-ce que par respect, écoutez ce que disent les orateurs de ce groupe ou alors sortez et ayez vos discussions ailleurs. C'est assez insupportable que, sur un sujet comme celui-ci, il n?y ait pas la qualité d?écoute que j?ai vue avec beaucoup d?autres élus, par exemple lorsque les Parisiens sont venus dans cette salle, il y a quasiment deux semaines maintenant, pour faire état de leurs réflexions. Tout le monde s?écoutait. S'il vous plaît, écoutez.

Madame GOLDGRAB...

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup.

Une certaine anarchie règne sur nos trottoirs et nos pistes cyclables en matière de stationnement et de circulation. Nous devons élaborer rapidement des réponses locales pour retrouver des rues plus apaisées. Cela passe notamment par la sensibilisation des utilisateurs. Les Parisiennes et les Parisiens sont prêts à accueillir une police municipale. Nous aussi. Travaillons avec l'ensemble des élus et des institutions en charge de la sécurité pour construire cette police municipale parisienne chargée d'apaiser et de rassurer. Bien entendu, la création de cette police devra être assortie d'une grande campagne d'information pour rappeler les compétences de chacun dans les domaines d'intervention. Ce n?est pas un artifice, mais une condition sine qua non de sa réussite.

Pour être une réussite, cette police devra également se nourrir de l'existant et du travail de prévention. Je pense notamment au travail sur la prévention des rixes initié par notre collègue, Colombe BROSSEL. La création d'une police municipale parisienne ne devra en aucun cas occulter l?importance de ces politiques déjà mises en place. Bien au contraire, j'attends d'elle qu'elle soit à la pointe en matière de sensibilisation des Parisiennes et des Parisiens, et de tous les visiteurs de passage dans la Capitale.

Cette police n'est pas une fin en soi, mais bien l'outil d'une politique plus globale que nous menons ensemble depuis 2014, une politique pour une ville culturelle, attractive et sportive, pour une ville qui ose et où l'on respire mieux, pour une ville solidaire et sûre. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame GOLDGRAB.

Madame BERTHOUT, présidente du groupe les Républicains et Indépendants, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, la crise des "Gilets jaunes" a mis en avant, au-delà des revendications légitimes de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat et de mobilité, une défiance à l'endroit du politique, du moins à l'endroit de celles et ceux qui mettent cyniquement le faux nez de Pinocchio à l'approche des élections. Avec ce débat sans vote sur la vraie fausse police municipale que vous imaginez, et alors que les maires que nous sommes ouvrent largement leurs portes au grand débat national, je dois dire que nous naviguons dans les eaux troubles de la confusion. Je crains que la démocratie à Paris, pour tout dire, n'en sorte pas grandie, d'ailleurs quelle que soit la position que nous ayons, les uns et les autres, sur la police municipale.

Car il y a dans cette annonce, qui a hérissé le poil d'une grande partie de votre majorité, je les comprends, une double imposture. Imposture de ne pas dire ce que l'on va faire, imposture de ne pas faire ce que l'on a promis.

Imposture de ne pas dire ce que l'on va faire : "Je suis très opposée à Paris à la mise en place d'une police municipale" (Europe 1, août 2013). "Je suis contre la police municipale" (RTL mars 2014). "Je suis opposée à la création d'une police municipale" (le Grand jury, janvier 2016), et j'en passe. Pour finir, alors même que vos amis sont au Gouvernement, vous refusez que la réforme du statut de Paris du 28 février 2017 vous transfère le pouvoir de police générale.

En effet, nos concitoyens doivent bien comprendre qu'à Paris, le pouvoir de police générale appartient depuis Napoléon au Préfet de police. Autrement dit, sans modification du statut de Paris par la voie législative et/ou réglementaire, il est impossible de créer une police municipale de plein exercice dans la Capitale. C'est la raison pour laquelle nos collègues parlementaires, en particulier Brigitte KUSTER, se sont prononcés en faveur d'une réforme du statut de Paris.

Mais une réforme du statut de Paris pour que son Maire ait le pouvoir de police générale, comme dans d'autres grandes villes de France, il n'en est apparemment pas question aujourd'hui.

Il y a là une deuxième imposture, celle de ne pas faire ce que vous feignez de promettre. Cette soi-disant police municipale pourra-t-elle faire des contrôles d'identité, chers collègues ? Non. Pourra-t-elle accéder aux fichiers des hooligans ? Non. Pourra-t-elle accéder aux fichiers des cartes grises ou des permis de conduire pour faire des contrôles efficaces quand des automobilistes irresponsables ne respectent pas les zones 30 ? Non. Pourrez-vous prendre des arrêtés comme le fait aujourd'hui le Préfet de police pour interdire la consommation d'alcool sur la voie publique, par exemple sur les quais bas de Seine, afin d'éviter des accidents mortels liés à l'abus d'alcool ? Non.

Enfin, cette police pourra-t-elle appréhender des auteurs de petits trafics ? Non. Trois fois, non.

Alors, que va faire de plus cette fameuse police municipale censée regrouper 3.200 agents de l'actuelle Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection que vous avez déjà rebaptisée il y a quelques mois, Brigade de lutte contre les incivilités ?

Sanctionner les infractions en matière d'occupation illicite du domaine public telles que les débords de terrasse ? Ils le font déjà, chers collègues. Verbaliser les déjections canines, les jets de mégots, les épanchements d'urine, les dépôts sauvages ? C'est déjà le cas.

Lutter contre le stationnement illégal en complément des interventions privatisées de "Streeteo" et "Moovia" ? Ils le font également. Avec beaucoup de difficulté, du reste, car vous avez toujours refusé de créer une régie municipale qui leur permettrait de percevoir directement le montant des contraventions dressées auprès des véhicules en particulier étrangers qui continuent de stationner en toute illégalité sur l'espace public, certains de ne pas payer l'amende.

Le Ministère de l'Intérieur nous a confirmé que chaque jour, 800 crimes et délits sont commis à Paris. La tendance s'est d'ailleurs considérablement accélérée ces dernières années en raison de la mobilisation croissante de la police dans la lutte contre le terrorisme, la protection des grands événements internationaux et nationaux, et l'encadrement des manifestations. Cette police qui fait beaucoup, je veux lui rendre un vibrant hommage tant ses missions se sont diversifiées au fil des ans.

Missions rendues d'autant plus ardues dans la Capitale que depuis le début de votre mandat, c'est l'équivalent d'un commissariat de police, soit 270 policiers en moins, qui a disparu. Je ne vous ai pas entendu, Monsieur FÉRAUD, dénoncer cette réduction d'effectifs comme vous le faites aujourd'hui.

Ce sont pour toutes ces raisons qu'avec le groupe LR et Indépendants, nous avons proposé la création d'une vraie police municipale disposant de pouvoirs de police générale, comme l'accès aux fichiers, les contrôles d'identité. Une police qui, pour ne pas être une cible, doit être armée, avec une formation extrêmement rigoureuse.

Nous sommes même allés beaucoup plus loin en novembre dernier, avec nos collègues Frédéric PÉCHENARD et M. GOUJON, pour préciser les modalités de financement en investissement et en fonctionnement de cette police, ainsi que les contours d'une académie de police municipale parisienne : formation initiale de 6 mois, stage d'un an obligatoire avant d'être assermenté auprès du Parquet et du Préfet de Région.

Alors, vous nous parlez, Madame la Maire, d'une conférence du consensus, pour quoi faire ? Le dossier est sur la table et vous nous avez fermé la porte. Avez-vous retenu notre proposition ? Vous êtes-vous inspirée pour votre annonce de ce que nous avons proposé ? Bien sûr que non. Il s'agit d'un énième exercice de communication à l'approche des municipales.

Pourtant, plus de la moitié de nos concitoyens estime que la sécurité s'est dégradée ces dernières années et juge négativement votre bilan en matière de sécurité.

Oui, oui, comme nous le disons avec mon groupe et avec d'autres collègues, 80 % des Parisiens vous l'ont confirmé à travers un sondage que vous avez commandé et dont je crains la coûteuse inutilité, parce que leur position est archiconnue, ils souhaitent une police municipale.

Alors, imposture sur le fond, confusion sur la forme, puisqu'il n'y aura aucun vote, il faut dire qu'avec l'opposition farouche et au demeurant très respectable des groupes Ecologiste, Communiste - Front de Gauche, "Génération.s", il n'y a aucune chance de voir le début d'une réformette en la matière faire l'objet d'un vote favorable d'ici la fin du mandat.

Vraie fausse police municipale, fausse vraie police municipale, Madame la Maire, on ne sort de l'ambiguïté qu'à ses dépens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, président du groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, lors de mon intervention sur le v?u déposé par notre groupe demandant la création d'une police municipale en juillet 2018, je disais qu'il est des sujets qui mûrissent sur la durée. Je le répète, s'il y a un sujet qui a politiquement évolué, c'est bien celui de la police municipale dans le temps. Soyons objectifs, les positions ont bougé sur beaucoup de bancs. Il est vrai que l'U.D.F. y était traditionnellement favorable.

Je ne partage pas la lecture historique faite par Rémi FÉRAUD, mais je voudrais nuancer. Si la gauche y était opposée, certains maires d'arrondissement socialistes, mezza voce, n'étaient pas contre, et disons-le, nous étions nombreux à nous interroger parce que, effectivement, la question se posait.

Pourtant, il est vrai que la dernière occasion, celle de la révision du statut de Paris en février 2017, n'a pas été saisie. Point de ces grilles idéologiques, point des positions anciennes, regardons sur le plan de l'efficacité, du pragmatisme et de l'empirisme. Je veux me réjouir des convergences sur cette question.

La situation exige désormais la création de la police municipale. La lutte contre le terrorisme qui absorbe la Police nationale, le statut de Paris, l'espace public et ses évolutions, le harcèlement de rue dont sont victimes les femmes, les insultes et agressions homophobes ou antisémites, l'évolution de la sécurité à Paris la rendent nécessaire. Tout cela a été dit, les raisons abondent, il faudrait plutôt chercher les raisons de ne pas le faire.

Une fois cela posé, il faut que cette police municipale soit complémentaire de la police nationale. Les contribuables parisiens n'ont pas à payer deux fois pour les mêmes missions. Ils sont favorables à une police municipale, les enquêtes le montrent, mais il ne faut pas de redondance, mais au contraire une démultiplication efficace au service de la sécurité.

Dès lors, quelles en sont les conditions ? Selon notre groupe, il y en a 5. Quel sera le rôle des arrondissements, comment sera fait le processus qui associe la proximité avec cette police municipale ?

Le deuxième point, c'est l'association des citoyens, les commissaires se rendent souvent dans les conseils de quartier. Comment seront associés les associations, les conseils de quartier, les citoyens à la mise en place de cette police municipale ?

Le troisième point, c'est le lien avec la Métropole et les communes voisines dont certaines ont mis en place une police municipale depuis longtemps. Quelle sera l'articulation prévue sur ce sujet parce que pour nous, c'est aussi un sujet métropolitain ?

L'articulation avec les compétences de la Ville, cela a été dit, je n'insisterai pas, notamment avec les nouvelles compétences et prérogatives de la Ville de Paris, il faut une police municipale, que ce soit sur les établissements scolaires ou le logement, qui soit en lien direct, me semble-t-il, avec les compétences municipales.

Enfin l?armement, n?en faisons pas un objet polémique mais travaillons sans tabou pour faire évoluer progressivement les catégories d?armements qui dépendent, nous le savons, des situations et de la formation des agents.

Le diable se cache dans les détails. Il faut désormais ?uvrer sur le cadre juridique, technique, financier en lien avec l?Etat et la Préfecture de police. C?est vrai que certaines questions se posent d?un point de vue juridique, notamment celle de la possibilité de vérifier l?identité. Cette question doit être posée, ainsi qu?un certain nombre d?autres questions juridiques qui ont été évoquées.

Ce qui est important pour nous est le contenu concret qui dira finalement ce qu?elle est. A ce sujet, c?est vrai, comme disait François Mitterrand : "Oui, on ne sort de l?ambiguïté qu?à son détriment." A votre majorité, vous avez tendance à dire pour l?apaiser qu?il s?agit d?un nouveau nom pour un service qui existe déjà. Aux Parisiens ou à l?opposition, vous expliquez que c?est une fonction au contraire vraiment entièrement nouvelle, une vraie police municipale. Mais c?est ce qu?il en sera fait qui permettra d?en définir les contours.

A cet égard, le v?u n° 23, qui a pour seul objet de rabibocher la coalition fissurée et qui a été décrite par Nicolas BONNET-OULALD, n?est pas selon nous à la hauteur des enjeux. Tout d?un coup, la Ville se retourne vers l?Etat pour répondre à tout en neuf longs tirets, sans prendre en compte d?ailleurs la petite couronne qui est pourtant le périmètre de la zone de sécurité de la Préfecture de police. La ville-monde, qui est apte à se dire girondine, qui cherche à trouver elle-même les solutions, en appelle à l?Etat qui a finalement une forme de tutelle sur ce sujet. Au moins Les Verts, cohérents avec eux-mêmes, n?ont pas signé ce v?u n° 23.

Quant à nous, notre esprit sera constructif pour s?attacher à la mise en ?uvre réelle de ce que sera cette police municipale, car si politiquement le sujet a mûri sur une longue période, les Parisiens ont trop attendu cette réforme essentielle.

Alors, oui, au travail, sans démagogie ni idéologie.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Léa FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, chers collègues, je profite de ce débat pour émettre un premier souhait - même si le temps des v?ux est passé, j?en profite tout de même - pour que ce premier débat soit bien le premier et pour que d?autres puissent suivre. Chacune et chacun intervient ici pour défendre son idéologie, sa philosophie, parfois avec des positions me surprenant d?ailleurs, mais il est évident qu?il nous faut continuer ce débat sereinement.

Au-delà des résultats de l?audit qui n?a pas pu se baser sur des données chiffrées très précises - un manque de données que nous ne cessons de déplorer - nous défendons, toutes et tous et de manière plus ou moins caricaturale, un avis au sujet de la police municipale.

Je ne m?étendrai pas sur le calendrier ni sur la méthode, Madame la Maire, car nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet. En effet, à chacun son grand débat.

Nous savons, par ailleurs, que cette décision peut se prendre sans passer par un vote formel en Conseil de Paris, mais j?en appelle à notre vigilance collective : ne reproduisons pas à l?intérieur de notre Conseil ce que les citoyens et les citoyennes déploraient, ici même dans cette salle il y a quelques jours, de la vie politique, à savoir des décisions rapides, sans évaluation, sans concertation et sans partage.

C?est pourquoi, nous demandons dans notre v?u de reporter toute démarche allant dans le sens de la création d?une police municipale, afin de prendre le temps de mener, non seulement un bilan complet de ce que nous faisons d?ores et déjà, mais aussi de construire ensemble un dispositif qui réponde au mieux aux attentes légitimes des Parisiennes et des Parisiens.

Afin d?écarter rapidement deux questions précises et encore une fois sans surprise, nous souhaitons tout d?abord rappeler que nous sommes totalement opposés à tout armement des agents parisiens intervenant dans l?espace public. Il est hors de question qu?ils puissent devenir et représenter une menace. Ce serait un contresens historique. Dans d?autres villes, où la police municipale est en place, nous voyons bien le débat glisser dangereusement. Mon second souhait serait donc que le prochain débat sur la sécurité ne soit pas celui de l?armement.

Nous sommes également totalement opposés à ce que les services de la DPSP ou de la potentielle police municipale soient sous la responsabilité des maires d?arrondissement. Le service public par définition doit être le même partout. C?est à l?échelle parisienne, échelle pertinente, que la question de nos politiques publiques, dans le domaine notamment de la sécurité des Parisiennes et Parisiens, doit se réfléchir et se mettre en ?uvre.

Notre rôle est de nous attaquer aux racines des maux par la lutte contre l?exclusion, contre la pauvreté, contre les inégalités, avec nos outils de prévention et de médiation. L?audit démontre bien que le besoin des Parisiennes et des Parisiens est centré sur l?occupation de l?espace public par des représentants de la Ville ou des forces de l?ordre.

Oui, ils sont dans l?attente d?actions fortes pour pacifier l?espace public. Il est certains qu?à Paris comme ailleurs il y a un fort besoin de faire respecter des règles, en particulier dans un espace partagé, étendu, tant en matière de régulation des nouveaux moyens de déplacement que du respect des normes en vigueur en matière du droit de terrasse, de lutte contre les incivilités, contre le harcèlement de rue, les violences LGBTphobes, la question des rixes entre les jeunes ou même la gestion des réseaux de prostitution.

La question de la gestion de l?espace public n?est pas qu?une question liée à la sécurité car certains comportements gênants qui privatisent l?espace public relèvent davantage de la pédagogie, de l?incompréhension ou de la méconnaissance plutôt que de l?insécurité. C?est donc une réponse plus large que celle de la sécurité qui se pose pour toutes et tous.

Paris, ville particulière, concentre de nombreux enjeux. Notre Capitale est en surchauffe, elle est surexploitée. Paris est une des villes les plus denses du monde sans compter les touristes qui y passent. Dans ce contexte, la sécurité doit être garantie pour les habitants et pour ces visiteurs à plusieurs niveaux : pendant les attentats, sur la sécurité du quotidien, pendant les mouvements sociaux, au niveau des circulations. Les sujets sont vastes et ils sont connus, complexes, parfois récurrents et surtout évolutifs. Les moyens sont loin d?être à la hauteur des besoins.

Par ailleurs, les situations ne sont pas les même dans tous nos arrondissements et il en est de même dans les ressentis. Je vous renvoie pour cela au sondage publié jeudi dernier qui montre par exemple que les attentes de sécurité sont plus prégnantes dans les 15e, 16e et 17e arrondissements, alors que nous savons que les besoins réels se font ailleurs.

Depuis 2001, notre majorité s?organise, s?adapte, se coordonne avec des dispositifs locaux en lien avec ceux de la police nationale et ce, malgré les désengagements de l?Etat, que ce soit en termes de moyens humains, en termes financiers et même de matériels. Il est important de rappeler que nous avons agi en toute responsabilité depuis 2001, notamment en matière de sécurité.

La Ville de Paris a toujours souhaité comprendre la question de la sécurité dans un cadre global qui va de la prévention à la sécurité en passant par la médiation. Nous n?avons pas à ce jour le recul nécessaire pour mesurer nos propres actions suite aux différentes modifications profondes qui se sont faites jours depuis deux ans.

Quel bilan faisons-nous des correspondants de nuit, des clubs de prévention, des différents outils qui nous permettent de faire respecter les règles liées à des occupations indues dans l?espace public ? Je pense à la propreté, aux terrasses, au stationnement, aux trottinettes. Quel bilan faisons-nous des interventions que nous finançons en matière de lutte contre la prostitution, contre les rixes ou encore sur la sécurité routière ?

En plus de faire un bilan global de nos propres interventions dans l?espace public, il faut donc creuser encore pour pouvoir faire celui de l?intervention de l?Etat. Notre groupe avait déposé un v?u en novembre 2018 demandant que la Préfecture de police nous transmette les effectifs et leur évolution de la police nationale arrondissement par arrondissement, ce que nous n?avons toujours pas obtenu. C?est dire combien à ce jour le bilan est complexe à faire.

Il n?est plus tolérable de voir nos commissariats d?arrondissement se vider. Il n?est plus tolérable qu?une femme ayant subi des violences doive attendre plus d?une heure avant d?être reçue pour porter plainte. Il n?est plus tolérable d?attendre et de toujours attendre qu?une voiture de police puisse se déplacer alors qu?on les appelle pour une urgence.

Sans garantie écrite de l?Etat sur un renforcement des moyens nationaux actuels, nous ne pourrons nous engager auprès des Parisiens à ce que les questions de sécurité soient améliorées pour toutes et tous, police municipale ou pas.

Comment l?Etat pourrait-il s?engager a minima à ne pas diminuer ses effectifs de police sur le territoire parisien, alors que le Secrétaire d?Etat auprès de la Ministre de l?Action et des Comptes publics a rappelé encore, il y a quelques jours, l?objectif de supprimer 120.000 postes dans la fonction publique, dont 70.000 dans les collectivités territoriales d?ici à 2022 ?

L?annonce de création de 200 postes par vous, Madame la Maire, pour le renforcement de l?actuelle DPSP, et peut-être de la future police municipale, est-elle bien mesurée vu le contexte ? Je ne fais pas partie de celles et de ceux qui martèlent qu?il est nécessaire de diminuer le service public. Bien au contraire, je défends une vision plus large du service public : il faut le renforcer, le coordonner, le clarifier. Mais lorsque budget après budget, ici même on constate des réductions dans la prévention spécialisée, des non-remplacements de départs à la retraite, que nos services sociaux sont déjà en tension, vous avouerez que notre questionnement peut être grand et la question budgétaire est loin d?être un sujet annexe.

Donc, oui, les Parisiennes et les Parisiens attendent de nous que nous remplissions nos missions correctement et ils attendent que la police nationale fasse de même. Les Parisiennes et les Parisiens attendent de nous que nous clarifions le rôle et les responsabilités de chacun. S?ils ne font pas la distinction, eux, dans leurs exigences de réponse en matière de sécurité, évidemment, c?est normal. Nous devons être en permanence dans la pédagogie. De notre côté avec des moyens constants et du côté de la police nationale avec des moyens réduits, cela sera compliqué.

Nous vous proposons donc un horizon radicalement différent et, à la place de choisir la simplicité par la répression, nous vous proposons de travailler à différents niveaux sur différents sujets. Nous n?envisageons pas la question de l?espace public en dehors d?un cadre global, y intégrant certes la sécurité, mais aussi la propreté, la voirie, la sécurité routière, la prévention, la médiation.

C?est l?objet central du v?u que nous vous proposons d?adopter. Peut-être pouvons-nous déjà réfléchir à une modification de la dénomination de nos agents en charge de la sécurité, appelés aujourd?hui DPSP, afin de trouver un qualificatif qui puisse être partagé, connu et qui soit parlant au plus grand nombre. Nous vous proposons de les appeler "agents de la tranquillité publique" et, comme cela semble prévu par vous, Madame la Maire, de n?avoir qu?une seule direction, permettant aux Parisiens de n?avoir qu?un seul interlocuteur.

Peut-être pouvons-nous réfléchir à une réelle politique en matière de gestion des procès-verbaux en augmentant très sensiblement leurs montants, notamment en cas de récidive.

Peut-être pourrions-nous largement communiquer sur les compétences et l?organisation de chacun sur les territoires parisiens. Si aujourd?hui un grand nombre d?entre nous, même dans cet hémicycle, ne sait pas comment fonctionnent les services de sécurité, c?est aussi parce qu?ils ont beaucoup évolué ces dernières années. Peut-être pouvons-nous réfléchir à ce que notre propre organisation interne soit améliorée, renforcée, clarifiée. Les Parisiennes et les Parisiens ne devraient avoir qu?une seule porte d?entrée en matière de gestion des victimes, par exemple. Peut-être pourrions-nous avoir régulièrement des chiffres-clés réels, à jour, arrondissement par arrondissement. Malgré nos demandes récurrentes, nous n?avons plus depuis de nombreuses années les chiffres sur les effectifs de la police nationale et sur leurs évolutions. Peut-être pourrions-nous organiser, avec d?autres collectivités locales, une réelle interpellation de l?Etat pour faire entendre la voix de celles et ceux qui pensent qu?une police de proximité, relevant de l?Etat mais coordonnée au plus près des maires, pourrait vraiment être la solution aux légitimes attentes en matière de prévention. Peut-être pourrions-nous avant tout rappeler que, même si la sécurité n?est pas un tabou pour les militants de la transformation sociale que nous sommes, nous pensons aussi qu?il faut agir en amont et que cela demande aux collectivités des moyens aujourd?hui gravement remis en cause. La sécurité est un droit partout. C?est pourquoi nous continuerons à nous mobiliser pour qu?elle relève des missions de l?Etat. La police municipale est un palliatif à un Etat qui se désengage de trop nombreux sujets, de la santé à la justice, en passant par la police. C?est pourquoi nous restons opposés à sa création mais souhaitons travailler à ce que les services publics municipaux qui gèrent le quotidien des Parisiennes et des Parisiens dans l?espace public soient le meilleur possible. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame FILOCHE, dans le temps imparti à votre groupe.