Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la politique des rémunérations à la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 83 relatif à la politique des rémunérations de la Ville.

La parole est à Mme SIMONNET pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je suis déjà intervenue dans cette Assemblée concernant les rémunérations parfois très élevées qu'il peut y avoir à la Ville et je n'ai jamais eu une information véritablement transparente et exhaustive à ce sujet. Je me souviens avoir été choquée sous l'ancienne mandature par le montant des salaires des directeurs et des directrices des sociétés d'économie mixte.

Le sujet est remis sur la table par le mouvement des "Gilets jaunes" qui portent aussi la revendication d'un encadrement des salaires élevés dans la fonction publique et de la représentation politique. Ils souhaitent notamment une référence avec le salaire médian national comme un étalon d'une grille des rémunérations décente et la fin des gratifications supra-légales.

Le scandale est revenu sur le devant de la scène médiatique, notamment avec l'information relative au salaire de Chantal JOUANNO, présidente de la Commission nationale du débat public. Avant que cette Commission nationale ne soit écartée, nous avons donc découvert qu'elle avait une rémunération équivalente à un Smic annuel par mois. A l?époque, c?était également la rémunération des directeurs et des directrices des sociétés d'économie mixte. On m?avait également dit que c?était la rémunération des directeurs et directrices des administrations parisiennes. Qu'en est-il aujourd'hui ? Est-ce qu?il est possible de le savoir ?

Nous-mêmes ici, conseillères et conseillers de Paris, est-ce que vous réalisez que nous avons une indemnité équivalente à deux fois le salaire médian national ? Est-ce que vous ne trouvez pas qu'il y a une indécence à avoir un montant aussi élevé ?

A travers ce v?u, je souhaite donc une nouvelle grille des rémunérations visant à encadrer les plus hautes rémunérations de notre Municipalité et les institutions dépendant d?elle, intégrant les primes et toutes les gratifications supra-légales pour les personnes concernées, le cas échéant en les réduisant ou en les supprimant, dont l'élaboration devra être conduite par un groupe d'experts - juristes, membres d?associations anti-corruption, universitaires - et associant des citoyens tirés au sort, et, dans les six prochains mois, que cela puisse donner lieu à un vote du Conseil de Paris, et donc, au plus tard en septembre 2019. Voilà ce qui me semblerait très sain.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour répondre, je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Monsieur le Maire, je vais donner quelques éléments d'information, même si je ne suis pas certaine que ce soit le but recherché par Mme SIMONNET que d'avoir des éléments objectifs. Pour notre Assemblée, je vais essayer de rappeler ces éléments concernant la rémunération au sein de notre Municipalité.

Je me permets de rappeler qu'au sein de notre collectivité, aussi bien pour les agents publics, les fonctionnaires, les contractuels que pour les collaborateurs d'élus, ils sont strictement encadrés par des textes.

Vous évoquez également la rémunération des élus parisiens, mais vous savez parfaitement que celle-ci est totalement transparente puisqu'elle est décidée dans cette Assemblée en séance publique.

J?ajoute que, depuis 2014, l?Exécutif a été particulièrement vigilant sur les hautes rémunérations, qui ont été stabilisées. En parallèle, la Ville a conduit une politique salariale soucieuse d?équité. Sous l'effet de mesures salariales favorables, le nombre d'agents percevant moins de 25.000 euros bruts annuels a baissé de plus de 41 %.

Notre effort de justice salariale et sociale ne porte pas seulement sur les rémunérations, mais aussi sur l?accès à un certain nombre de prestations sociales. L'écart entre les salaires les plus élevés et les plus faibles dans notre collectivité correspond à un rapport de 1 à 9. Il est largement inférieur au rapport de 1 à 20 défendu par La France insoumise.

A titre d'illustration, le rapport interdécile, qui est la comparaison entre les 10 % les mieux payés et les 10 % les moins bien payés - la référence de l?INSEE pour mesurer les écarts de salaires - est de 1,87 à la Ville contre 2,4 dans l'ensemble de la fonction publique, et 3 dans le secteur privé.

Dans ces conditions et compte tenu de la nature de la proposition de votre v?u, je ne peux qu?émettre un avis défavorable.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 83 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

A quelle honte vais-je réagir ? A quel article du règlement ? Non, non, absolument pas, Madame SIMONNET.

Qui est pour ?

Vous êtes pour ce v?u, Madame SIMONNET ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je ne crois pas que vous ayez été mise en cause personnellement, Madame SIMONNET.