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Fevrier 2019
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Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la prise en charge des frais de transport des agents de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non-rattachés. Le v?u n° 80 est relatif à la prise en charge des frais de transport des agents de la Ville de Paris.

Pour le groupe "Génération.s", la parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

En matière de déplacements, la Maire de Paris a annoncé un certain nombre d?orientations parmi lesquelles son souhait, que nous partageons évidemment, que les entreprises puissent aller au-delà des 50 % prévus par la loi en Ile-de-France pour la prise en charge d?une partie des frais de transport. C?est le cas dans un certain nombre d?entreprises, y compris d?organismes périphériques de la Ville qui vont jusqu?à 100 % pour certains d?entre eux. La petite particularité, c?est qu?au-delà de 50 %, la prise en charge donne lieu à cotisation sociale.

La Maire a souhaité que l?ensemble des entreprises franciliennes, en tout cas parisiennes, puissent s?orienter vers un dispositif qui permettrait d?aller jusqu?à 1,5 fois le Smic de manière dégressive : 100 % jusqu?au Smic et, au-delà, de manière dégressive jusqu?à 150 % du Smic.

Cela nous semble une bonne chose, mais pourquoi attendre pour le mettre en ?uvre à la Ville ? Si on le souhaite de la part des entreprises, il faut le faire à la Ville ! C?est une question de respect de sa propre parole et d?exemplarité. Il nous semble qu?une Ville comme Paris ferait cela. Elle montrerait à l?ensemble des entreprises qu?elle est, au-delà de la demande, dans une démarche proactive qui permettrait de favoriser les transports en commun et, pour l?avoir expérimenté ailleurs, je vois l?impact très concret quand on est capable de mieux prendre en charge les coûts des transports.

Par ailleurs, évidemment, on souhaite que la Maire de Paris puisse interpeller le Gouvernement pour revenir sur cette décision purement juridique - et un peu douteuse pour être gentil - de cette cotisation, à la demande de la Sécurité sociale, il faut le savoir, sur le dépassement des 50 %.

Voilà le sens de ce v?u, nous ne doutons pas que nous serons en cohérence en l?adoptant.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Pour vous répondre, la parole est à Mme LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cher Yves CONTASSOT, je vous remercie pour ce v?u qui me permet tout d?abord de rappeler toutes les mesures mises en ?uvre sous cette mandature en faveur de la mobilité des agents de notre collectivité et de souligner en particulier les efforts en matière d?incitation aux transports doux.

Je rappellerai en premier lieu le remboursement actuel partiel du "pass" Navigo qui bénéficie à près de 42.000 agents pour un coût annuel de 15 millions d?euros ; le remboursement de l?abonnement Vélib? de 37 euros par an ; la participation à l?achat d?un vélo électrique pour les agents résidant hors Paris ; le transports des agents en situation de handicap avec la participation mensuelle aux frais de transport des agents à mobilité réduite ; et plus récemment, la mise en ?uvre actuelle de l?indemnité kilométrique de vélo.

Vous formulez dans votre v?u deux demandes qui méritent une réponse dissociée.

Tout d?abord, votre proposition d?appliquer une prise en charge par la Ville des frais de transport des agents municipaux au-delà de 50 %. En l?état actuel de la réglementation et du droit, cela n?est pas possible. En effet, c?est le décret 2010-176 du 21 juin 2010 qui, en la matière, est le texte applicable aux agents de la fonction publique. Il précise, dans son article 3, que l?employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements sans ouvrir la possibilité d?aller en-deçà - évidemment -, ni au-delà en l?état actuel.

Dans ce même décret, le texte prévoit en outre un plafond de participation de l?employeur public. Des réflexions ont déjà été à plusieurs reprises menées par l'Etat pour faire évoluer cette situation, mais sans résultat à ce jour.

Par conséquent, concernant cette demande et celle aussi qui s'y ajoute d'exonération des cotisations sociales pour les remboursements au-delà de 50 %, dans la mesure où ils sont inapplicables aujourd'hui pour les agents de la Ville, ils ne peuvent être mis en ?uvre, même par anticipation. Compte tenu de ces éléments et je le regrette en l'état, je ne peux qu'émettre un avis négatif à votre v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame LEVIEUX.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 80 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.