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Fevrier 2019
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au dispositif de logements tremplins.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 148 est relatif au dispositif de "logements tremplins".

La parole est à Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, en 2014, notre Conseil a adopté le principe d'une étude sur les logements tremplins. Concrètement, faisant le constat d'un manque croissant de médecins exerçant en secteur 1 à Paris, et ce, pour de multiples raisons, coût du loyer, conditions d?exercice, nous proposions un dispositif permettant de lutter contre la désertification médicale.

En échange de l'engagement des étudiants en médecine d'exercer 5 ans minimums en secteur 1 à Paris à l'issue de leurs études, nous proposions de faciliter leur accès au logement dans le cadre de leurs études. Un dispositif qui permettait concrètement de lutter contre la désertification médicale qui concerne également notre Capitale.

Par le v?u que nous déposons aujourd'hui, nous souhaitons élargir ce dispositif à l'ensemble des professionnels de la santé et notamment aux masseurs-kinésithérapeutes. En effet, ils voient leur nombre diminuer inexorablement alors que les besoins n'ont jamais été aussi prégnants, notamment en raison du vieillissement de la population. De plus, les conditions offertes par l'A.P.-H.P. sont très peu attractives. Dès lors, les masseurs-kinés font souvent le choix de l'exercice en libéral, d'autant plus que les études de masseur-kiné sont payantes et très onéreuses.

Après avoir déposé ce v?u qui vient donc élargir un dispositif voté en 2014, nous avons appris que le dispositif pourtant voté à l'unanimité de notre Conseil n'avait pas abouti ; cela illustre les échanges que nous avions hier sur la suite réservée aux v?ux votés par ce Conseil. Nous, nous restons convaincus que favoriser l'installation des médecins, des masseurs-kinés mais aussi des infirmiers, des sages-femmes est une question de justice sociale et que c'est aussi favoriser une prise en charge adaptée des patients et, in fine, un atout pour les finances publiques. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Suite au v?u adopté en 2014, différentes modalités d'aide à l'installation de professionnels de santé ont bien été instruites avant la mise en place du dispositif Paris Med? en 2015, en lien avec l'A.R.S., la C.P.A.M. et l'Ordre des médecins.

L'option du logement tremplin ainsi qu?un dispositif de bourse spécifique pour les étudiants en médecine n'ont pas été retenus, car il n'est pas apparu que les conditions de logement des professionnels de santé durant leur formation étaient un levier permettant de réellement favoriser l'installation en cabinets d'exercices regroupés en secteur 1.

C'est donc sur les leviers suivants que la Ville a décidé d'agir prioritairement : aide pour trouver des locaux à des loyers compatibles avec un exercice en secteur 1, aide financière pour les aménagements et les équipements des cabinets d'exercice regroupés en secteur 1, des conditions favorables de stationnement pour les professionnels de santé réalisant des actes à domicile, favoriser l'accueil d'internes en médecine générale dans les cabinets.

Par ailleurs, la Ville a multiplié depuis 2014 une offre de logement social sous condition de ressources accessibles à l'ensemble des professionnels de santé parisiens, ainsi qu?un gros programme de logements étudiants, 6.000 sur la mandature, qui bénéficient également aux étudiants en médecine, infirmiers, kinésithérapeutes. La Ville a par ailleurs travaillé spécifiquement avec l?A.P. pour la mise à disposition de logements sociaux du parc Ville pour les agents de l'A.P.-H.P., soit 500 logements. Pour l'ensemble de ces raisons, je demanderai le retrait de votre v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Madame GATEL, retirez-vous votre v?u ? Non, il est maintenu, donc avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux personnels et aux patients de la psychiatrie parisienne.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 149 relatif aux personnels et aux patients de la psychiatrie parisienne. La parole est à Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum. Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Toujours le mercredi 22 janvier dernier, avec d'autres élus de cet hémicycle, je pense notamment à la maire du 14e Carine PETIT, également la conseillère de Paris, Léa FILOCHE, nous avons participé au rassemblement de la psychiatrie parisienne, le rassemblement national des personnels de la psychiatrie. C'était également l'occasion de la valorisation du lancement du manifeste "Printemps de la psychiatrie".

En effet, la psychiatrie est à l'agonie. Le constat est extrêmement alarmant : sous-effectifs de soignants massifs, fuite des médecins, recours inconsidérés aux mesures coercitives, violences, tyrannie du chiffre, manque de places d'accueil. Ces situations n'épargnent pas, au contraire, la psychiatrie parisienne.

Il faut savoir qu?un jeune adolescent qui veut avoir un rendez-vous dans un C.M.P. peut attendre plus d'un an, il faut savoir que les urgences de la psychiatrie, quand vous avez un sous-effectif, cela veut dire que si, à un moment donné, un internement est nécessaire, le personnel n'a pas le temps de convaincre, mais ce sont des mesures coercitives. On revient donc à des pratiques que l'on pouvait croire oubliées à jamais.

Dans ce contexte? Oui, c?est le retour de la camisole.

Il faut savoir qu?on se dirige vers un grand G.H.U., groupement hospitalier universitaire de Paris, psychiatrie et neurosciences, avec le regroupement de Maison-Blanche, de Sainte-Anne et de Perray-Vaucluse, avec évidemment des problèmes d'effectifs, des problèmes de conditions de travail qui vont être terribles. Après les mobilisations des "Blouses noires" au Rouvray à Rouen, des "Perchés" du Havre, des "Pinel en Lutte" d?Amiens, la psychiatrie parisienne unifiée lance son cri d'alerte ; il faut à tout prix que nous l'entendions.

A travers ce v?u, je souhaite que nous soutenions leur demande d'un moratoire sur la fusion en G.H.U., afin que de nouvelles négociations réelles soient engagées sur les effectifs et les conditions de travail et de vie des personnels, dans l'intérêt à la fois des patients et de la qualité des soins. Je ne ferai pas de parallèle avec l'actualité, mais je sais que les médias en font beaucoup aujourd'hui.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chère Danielle SIMONNET, votre préoccupation sur la situation de la psychiatrie parisienne est, je n'en doute pas, sincère et je salue de votre part une constance certaine dans vos prises de position. Votre v?u est en effet très similaire au v?u que vous aviez déposé en novembre dernier et qui m?avait conduit à vous proposer un v?u de l?Exécutif qui a été adopté par ce Conseil.

Je ne reprendrai pas ici l'ensemble des arguments que j'avais pu vous exposer alors, mais je voudrais souligner deux choses.

Je partage votre constat d?une offre de soins en santé mentale, qui est insuffisante au regard des besoins sur le territoire. Même si la situation parisienne est moins défavorable qu'elle ne l'est dans d'autres territoires en France où la situation est, comme vous le soulignez à juste titre, dramatique.

J'ai eu l'occasion de vous présenter les positions que la Ville a prises sur les moyens affectés à la santé mentale en Ile-de-France. Elles ont été formulées dans l'avis du Conseil de Paris sur le projet régional de santé avec deux points de préoccupation principale : l'insuffisance des moyens dédiés à la prise en charge des enfants et adolescents d'une part, et la question de l'accueil et du soin des publics particulièrement vulnérables présents sur le territoire parisien, les migrants, les personnes sans-abri, les usagers de drogue, d'autre part.

La Ville de Paris prend sa part en matière de politique de santé mentale avec les services de la DASES : existence de centres d'accueil psychopédagogique pour les enfants, structure unique en France ; politique en faveur de l'accès à l'hébergement et au logement ; soutien au secteur associatif très présent dans la prise en charge des pathologies mentales.

Mais oui, les moyens relèvent d'abord de l'Etat, et je serai vigilante à ce qu'une partie des moyens annoncés récemment par la ministre Agnès BUZYN, 100 millions d'euros, soit bien dédiée au territoire parisien.

Le deuxième point sur lequel je voudrais revenir est celui du G.H.U. psychiatrique neuroscience, regroupement hospitalier d'ampleur inédit que vous présentez comme l'instrument de la paupérisation de la psychiatrie parisienne. Et là, je ne partage pas cette vision, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire à ce Conseil. Le G.H.U. Paris psychiatrie neuroscience qui a officiellement vu le jour le 1er janvier 2019 est une chance pour l'organisation de la psychiatrie parisienne, tant pour les activités de soins que pour les activités de recherche, qui sont fondamentales dans ce secteur spécifique de la santé.

Et je veux juste vous dire qu'en se dotant d'une gouvernance commune, ce projet de G.H.U. a été vraiment de sanctuariser et de renforcer les moyens humains dédiés et non pas de faire des économies.

Donc, ce que je vous propose comme je l'ai dit au syndicat, c'est que nous ayons une clause de revoyure après six mois. Cela ne fait qu'un mois pour l'instant. Au terme de ce délai, je vous représenterai la situation.

Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - A chaque nouvelle mobilisation, je représenterai mon v?u : travaillé avec les représentants syndicaux.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien.

Je suis saisie d'une explication de vote de la part du groupe "Génération.s", la parole est à Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Une petite minute pour expliquer que le groupe "Génération.s" s'associe évidemment aux préoccupations de Danielle SIMONNET concernant la psychiatrie parisienne, et nous sommes très fortement associés évidemment aux différentes mobilisations nous aussi.

Pour autant, nous ne sommes pas sur la position d'avoir un moratoire sur la fusion du G.H.U, nous nous retrouvons sur la position actuelle d'Anne SOUYRIS, donc nous ne voterons pas ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.