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Fevrier 2019
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2019 DASCO 15 - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2019-2020. Vœu déposé par le groupe SOCA relatif aux collèges publics de l'Est du 12e. Vœu déposé par le groupe EGCP relatif aux collèges publics de l'Est du 12e. Vœu déposé par le groupe LRI relatif à la sectorisation des collèges Courteline et Germaine Tillion (12e). Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la sectorisation des collèges du 20e.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 15 ainsi que les v?ux rattachés nos 43, 44, 45 et 46 : modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2019-2020, et nous commençons par Mme la maire du 12e, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Mes chers collègues, je voudrais me réjouir de ce projet de délibération qui est le fruit d'une très longue et intense mobilisation ces dernières semaines, ces derniers mois. En fait, tout commence avec la présentation des conclusions de l'Observatoire de la mixité sociale et de la réussite éducative, installé par la Maire de Paris et le Recteur de l'Académie de Paris.

Cet observatoire, accompagné de scientifiques, a partagé avec nous un constat confirmant, malheureusement, que notre Académie, notre ville était le territoire sur lequel la ségrégation sociale était la plus importante, notamment dans le second degré.

Face à ce constat, on peut considérer que c'est une fatalité et que dans cette ville, dans notre ville qui regroupe les écarts de revenus les plus importants de tout notre pays, il est normal que dans certains quartiers on ne vive pas au même niveau social et qu?on retrouve donc des établissements scolaires qui accueillent des familles très différentes, et on peut considérer que c'est d?ailleurs le fruit d'un urbanisme du passé qui a instauré, dans cette ville, de grands déséquilibres.

Comme maire du 12e arrondissement, je ne peux que constater qu?en effet certains quartiers, le long des Maréchaux, sont essentiellement habités par des familles dans le logement social. Forcément, cela ne crée pas la même situation que pour ceux qui habitent autour du square Trousseau ou du marché d'Aligre. Ce n'est pas notre cas ; nous n'avons pas considéré que cette situation était une fatalité à laquelle nous devrions nous habituer.

Cette réflexion s'est aussi menée dans un calendrier national tout à fait particulier dans lequel l'Etat a repoussé la réflexion sur la carte de l'éducation prioritaire. Nous n'avons, à ce jour, aucune perspective d'évolution de cette carte prioritaire ni même de la pérennité du principe même de l'éducation prioritaire qui dit que certains établissements sont situés dans des quartiers où il y a très peu de mixité sociale et que nous devons donc donner des moyens supplémentaires à ces quartiers.

Cette incertitude nous a amenés, nous, élus de Paris, de la majorité municipale, avec l'Education nationale, à examiner l'ensemble des leviers possibles pour lutter contre cette ségrégation sociale dans nos établissements secondaires. La première proposition a été la création de nouveaux secteurs multi-collèges. Je regrette, pour ma part, que nous soyons allés un peu vite entre ce constat et la proposition de secteurs multi-collèges entre deux établissements de mon arrondissement, à savoir le collège Courteline et le collège Germaine Tillion. Le temps est court pour pouvoir mettre en place ces secteurs multi-collèges et, à notre avis, les conditions n'étaient pas réunies - avis partagé par l'Education nationale par ailleurs.

En effet, pour leur réussite, ces opérations nécessitent une très forte mobilisation de la Ville mais aussi de l'Education nationale, que nous n'avons pas sentie comme nous avons pu l'avoir il y a quelques années dans d'autres arrondissements. Ces expériences, d'ailleurs, dans les autres arrondissements ont fait l'objet d'évaluations qui ne sont, à mon sens, pas encore complètement conclusives. Peut-être faut-il leur laisser un peu plus de temps pour nous donner l'envie de développer d'autres secteurs multi-collèges à Paris.

Cependant, fallait-il renoncer complètement à toute modification de sectorisation ? Nous avons fait le pari que non, nous avons fait le pari que nous pouvions proposer une évolution de cette sectorisation qui soit très volontaire, très volontariste, et c'est ce que nous avons fait dans un temps très court, en concertant notamment les parents d'élèves et les principaux des collèges publics du 12e arrondissement - l'ensemble de ces collèges, d'ailleurs, et pas simplement les deux qui avaient été désignés lors de la discussion sur les secteurs multi-collèges. Je constate avec satisfaction que cette proposition a été adoptée à l'unanimité au Conseil départemental de l'Education nationale et je m'en félicite. Certains y trouveront à redire, je n'en doute pas, mais pour ma part je trouve que c'est une modification importante, même si j'ai bien conscience qu'elle ne pourra se faire sans une mobilisation très forte de la Ville sur l?ensemble des autres sujets qui incombent à notre responsabilité, notamment la question des investissements dans nos collèges publics et un travail sur l'image de nos collèges publics. Tout comme j'ai bien conscience de la nécessaire implication de l'Education nationale sur l'offre pédagogique et sur la dotation horaire globale dont je ne peux que regretter qu'elle diminue de manière si significative à l'échelle nationale.

Enfin, si vous me le permettez, quelques mots sur le v?u n° 43 que nous présentons et qui a été adopté à l'unanimité des élus du 12e arrondissement. Je salue le travail de mon adjoint Laurent TOUZET, qui rappelle la nécessaire mobilisation de l'Etat mais aussi de la Région Ile-de-France afin que nous ayons un peu plus de visibilité, notamment sur le collège Paul Valéry. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. Jean-Noël AQUA a la parole.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je commencerai mon intervention, sans redire ce qui a été dit, pour évoquer un regret, celui que les projets de secteurs multi-collèges, impulsés par notre majorité, n'aient pas pu voir le jour dans les 12e, 13e et 20e.

Ces secteurs multi-collèges sont un levier pour impulser davantage de mixité sociale au bénéfice de la réussite scolaire des élèves. Néanmoins, ils sont un levier dont dispose la collectivité pour agir, et l'expérience du 18e arrondissement des collèges Berlioz et Coysevox montre des premiers résultats positifs, en tout cas en matière statistique, résultats dont il faudra bien entendu poursuivre l?analyse sur une période longue, pour disposer d?une évaluation stable, qualitative et pédagogique.

L?Observatoire parisien de la mixité scolaire et de la réussite éducative se penche notamment sur cette tâche. Mais voilà ! Quand bien même l?idée est bonne, les résistances - parfois sur le fond, souvent par peur, mais aussi parfois par calculs peu glorieux - ont été fortes pour créer de nouveaux secteurs à la rentrée prochaine dans l?intérêt des enfants. L?Exécutif avait en effet souhaité impulser de nouveaux projets de secteur multi-collèges dans les 12e, 13e et 20e arrondissements. Nous voyions d?un bon ?il la mise en place de ces expérimentations ; elles montraient que nous voulions agir concrètement et dès aujourd?hui pour plus d?égalité et de réussite dans les collèges parisiens.

Cependant, pour que ces multi-collèges aboutissent, il faut plusieurs conditions dont certaines ne dépendent pas de notre collectivité. Il faut notamment que l?Education nationale débloque des moyens ad hoc pour épauler l?investissement des équipes enseignantes et faciliter les changements de fonctionnement des établissements. C?est là que, malheureusement, notre volontarisme politique s?est heurté au manque de coopération et d?ambition du Gouvernement. Il semble que La République en marche, si prompte à bousculer l?Education nationale, soit restée à l?arrière-garde sur ces projets, lesquels ne pourront voir le jour faute d?un soutien du Gouvernement, voire parfois à cause d?un travail de sape mené par des élus parisiens "En marche" qui portent décidément bien mal leur nom.

Il y a fort à parier que ces blocages naissent de raisons politiciennes. Les projets de secteur multi-collèges n?étant pas nés du tout-puissant Jean-Michel BLANQUER mais des Ministres qui l?ont précédé, la raison est probablement suffisante pour les balayer d?un revers de main et imposer verticalement sa propre vision de l?école. L?abandon de ces projets de secteur multi-collèges laisse un goût amer mais, passé les calculs politiciens, c?est la ségrégation et les inégalités scolaires qui vont continuer à toucher les jeunes Parisiens. C?est évidemment de la politique telle que beaucoup de gens n?en veulent plus, à raison.

Cependant, passé ce goût amer, nous nous devons de retrousser nos manches et d?utiliser un des leviers qui nous restent pour améliorer la mixité scolaire, à savoir celui de la sectorisation. C?est bel et bien l?objet de la sectorisation proposée dans le 12e arrondissement. Ce projet vise à améliorer la mixité sociale entre deux établissements géographiquement très proches mais au profil sociologique très différent.

J?en profite pour dire que nous soutiendrons le v?u déposé par nos collègues sur la resectorisation du 12e arrondissement. Nous partageons pleinement l?idée qu?il est nécessaire de rendre les collèges publics attractifs aux yeux des familles afin de lutter concrètement contre l?évitement scolaire. On sait que, dans le 12e arrondissement, la présence de très nombreux établissements d?enseignement privés génère une importante fuite des élèves entre le primaire et le collège, mettant à mal la mixité sociale dans les collèges du 12e.

Pour finir, ces quatre projets de resectorisation permettent d?améliorer la liaison CM2-6e en permettant que l?ensemble d?une cohorte d?une même école fréquente le même collège en 6e. Cela facilite évidemment le travail de collaboration des équipes enseignantes des premier et second degrés et permet d?améliorer la réussite scolaire des élèves.

Nous voterons donc pour ce projet de délibération dans la mesure où il est le fruit d?une volonté d?améliorer la mixité sociale et la réussite éducative des élèves parisiens. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsqu?un projet de resectorisation est envisagé, il faut que la proposition et le contenu pédagogique soient clairement identifiés, réfléchis et construits. Il faut aussi que ce projet soit accepté par un comité de pilotage qui rassemble les parents, l?administration, l?Académie, les élus de toute sensibilité, et qui doit valider auparavant le contenu pédagogique scolaire et extrascolaire avant l?affectation des élèves de CM2 vers le collège.

Déjà, le projet multi-collèges que vous avez énoncé tout à l?heure avait avorté parce qu?il avait été fait dans l?improvisation, dans la précipitation. Hélas, la sectorisation proposée s?est aussi faite dans la précipitation et sans concertation de l?ensemble des associations de parents d?élèves, notamment les indépendantes. C?est pourquoi nous avons déposé un v?u, afin que vous puissiez, puisqu?il n?est jamais trop tard, créer un comité de pilotage pour que l?on puisse faire le suivi petit à petit, et faire de la pédagogie et expliquer aux parents pour que cela se passe au mieux. Vous l?avez accepté dans le 17e arrondissement ; il est en train de se mettre en place. J?espère que vous serez aussi bienveillant pour pouvoir le mettre en place dans le 12e arrondissement.

Je voulais aussi énoncer et expliquer notre position de vote par rapport au v?u de la majorité. Je regrette que le v?u que vous avez déposé traite de deux sujets totalement différents, celui des moyens alloués aux collèges Courteline et Germaine-Tillion, ainsi que le sujet de Paul-Valéry.

Nous sommes favorables à l?augmentation des moyens alloués aux collèges Courteline et Tillion. Justement, ces moyens seront nécessaires puisque vous n?avez pas respecté les étapes de concertation et ensuite de création d?un véritable projet pédagogique. Autant donc leur allouer des moyens supplémentaires pour essayer d?en faire une réussite. En revanche, je le répète, cela s?est fait dans la précipitation car vous voulez, sous couvert de mixité sociale, contrebalancer les erreurs de votre politique de logement. Je trouve que les élèves n?ont pas à être des variables d?ajustement de vos erreurs de politique de logement. Il faut que les projets pédagogiques soient construits et réfléchis avec l?ensemble de la communauté éducative, et pas simplement pour contrebalancer les effets d?une politique du logement qui est un échec depuis 17 ans.

En ce qui concerne le lycée Paul-Valéry, nous ne pouvons que nous réjouir du projet de la Région de créer, en partenariat avec le Ministère de l?Education nationale, le premier campus lycéen de l?intelligence artificielle de France. En initiant nos jeunes aux champs nouveaux et innovants qu?ouvre l?I.A., en les sensibilisant aux problématiques émergentes et modernes que pose l?intelligence artificielle, ce projet sera vecteur d?attractivité et de dynamisme pour le lycée.

Contrairement au projet précédent qui consistait à densifier énormément cette zone, nous souhaitons que ce campus s?inscrive dans une dimension paysagère forte et s?intègre dans l?environnement existant. Nous respecterons un juste équilibre entre les espaces de respiration et les équipements du campus afin de favoriser un cadre de travail agréable pour les élèves et aussi améliorer le développement durable. Une concertation avec la communauté éducative, les élèves et les parents d?élèves aura lieu au premier trimestre 2019. La restitution de cette concertation se fera au deuxième trimestre 2019. Les services de la Région Ile-de-France et de la Ville ont déjà évoqué ces sujets le 29 novembre dernier et une autre réunion est en train de se monter pour le mois de février. Ce v?u fait donc totalement abstraction de ce travail, ainsi que toutes les annonces que la Région Ile-de-France a faites, notamment dans le cadre de son projet d?intelligence artificielle 2020. C?est pourquoi nous voterons contre ce v?u, si vous ne le retirez pas, du moins pour ce qui est de la partie Paul-Valéry. Sinon, nous souhaitons améliorer les moyens pour les deux collèges Germaine Tillion et Courteline. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je veux prendre la parole de façon assez brève pour dire que, en tant qu?élue du 20e et en accord avec mon groupe, je m?abstiendrai sur ce projet de délibération, compte tenu de la manière dont il a été conçu.

Nous n?avons eu aucune concertation ni avec les parents d?élèves, ni avec les élus sur la sectorisation dans le 20e. Du coup, en Conseil d?arrondissement, Mme la Maire a retiré le projet de délibération. Nous n?avons pas non plus eu le débat en Conseil municipal, alors que nous avions un v?u à porter.

Je m?abstiendrai.

Nous ne voulons pas non plus que les parents et les élèves soient pénalisés en votant contre ce projet de délibération et en empêchant qu?ils soient prévenus dans un délai suffisant de leur affectation. Je m?abstiendrai pour marquer mon désaccord sur la méthode. D?autre part, j?en profite pour dire que nous voterons contre le v?u de Mme SIMONNET, mais je vois qu?elle n?est pas là. Ce v?u comporte beaucoup d?approximations et agit sur des peurs qui ne paraissent pas favoriser le débat. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Mme SIMONNET étant absente, la parole est à Mme Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je souhaite aussi intervenir sur la proposition de sectorisation concernant le 20e arrondissement. Nous sommes effectivement quelques élus du 20e arrondissement inscrits sur ce sujet au Conseil de Paris. Comme le disait Mme PRIMET, le projet de délibération a été retiré au Conseil d?arrondissement ; nous n?avons donc pas pu en débattre.

Sur le fond, j?adhère aux principes suivants qui ont guidé, si j?ai bien lu le projet de délibération, l?élaboration de la sectorisation.

D?abord, les évolutions démographiques. L?année dernière, des CM2 n?ont pas pu avoir de place à Matisse et à Pierre-Mendès-France. Le collège Flora-Tristan accueille lui aussi beaucoup d?élèves ; il est très plein. Il vaut donc mieux anticiper dès février ces hausses d?élèves, plutôt que de devoir répondre au désarroi des enfants et de leur famille au mois de juin.

Le sujet de la liaison CM2-6e est aussi un critère essentiel que je partage. Plus tôt elle est mise en place, plus les équipes pédagogiques des écoles et des collèges sont en lien et ont l?habitude de travailler ensemble, mieux l?entrée au collège est appréhendée, et par les enfants et par les familles. Il est aussi plus facile d'aller au collège avec les amis que l'on a eus pendant des années au primaire. Enfin, le souci de la mixité sociale, quand elle est possible, est un outil supplémentaire pour un meilleur fonctionnement des collèges au service de la réussite des élèves.

Pour participer au débat sur la sectorisation du 20e, quelques éléments de vigilance : le maintien des moyens en termes d'heures, de classes d'encadrement pour le collège Jean-Perrin, même si les effectifs en 6e baissent. Cela permettra aussi un premier élément de réponse aux interpellations des familles et des enseignants qui se sont exprimés ces derniers mois. Imaginer, par exemple, 17 élèves par classe en 6e à la prochaine rentrée à Jean-Perrin, est un premier acte. Comme nous sommes dans la période des dotations horaires globales pour le collège, nous pourrions partager cet objectif avec le Rectorat.

Une attention vigilante également au nombre d'enfants par classe en 6e à Pierre-Mendès-France. Depuis plusieurs années, le collège, les parents, la mairie se mobilisent pour accueillir mieux les élèves sans surcharger ni le collège en général, ni les classes.

Enfin, une communication et un échange particulier autour de cette sectorisation. Déjà, pour l'expliquer, pour présenter le travail fait à partir des objectifs prévus, des objectifs recherchés par ces modifications. Je pense que cette étape est indispensable pour un débat apaisé.

Enfin, je partagerai aussi la position de Raphaëlle PRIMET concernant le v?u de Danielle SIMONNET. Bien sûr que l?on peut être d'accord sur un objectif global de mobilisation autour de Jean-Perrin, qui existe déjà. Par exemple, parler du dispositif "Tous mobilisés" porté par la Ville de Paris. On partage aussi la nécessité d'un projet fort pour changer l'image du collège. L?une des pistes possibles est de continuer à mettre en place un projet culturel partagé avec l'équipe pédagogique, les parents, les acteurs culturels locaux nombreux, l'Académie, dans un projet d'établissement qui reste à écrire. Mais cela n'a pas à voir, aujourd'hui, avec le projet de sectorisation qui nous est présenté. Puis, la manière de poser le débat autour du collège Jean-Perrin par ce v?u est plutôt anxiogène, plutôt que de gagner en projet concret pour l'avenir. On y gagnerait, soit à ce que Mme SIMONNET retire son v?u, soit à avoir un travail partagé autour de cette question.

Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Léa FILOCHE.

Elle est absente, donc je donne la parole à l'Exécutif en réponse.

M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à toutes les oratrices et à tous les orateurs de permettre effectivement à ce projet de délibération modifiant des secteurs de recrutement des collèges publics et parisiens de faire l'objet d'échanges à la hauteur des objectifs que ce texte porte.

Vous l'avez compris, il s'agit de modifier la sectorisation de recrutement de collèges publics dans 4 arrondissements : 6e, 10e, 12e et 20e arrondissements.

Ce n'est pas la première fois qu'en quelques semaines, à peine quelques mois, nous évoquons cette question de la mixité sociale et de la réussite éducative dans cet hémicycle, puisque nous avions eu par anticipation, si j?ose dire, un débat avant la fin de l'année dernière, notamment sur les enjeux de mixité sociale dans les collèges du Sud du 20e arrondissement.

A ce moment-là, je m'étais réjoui que dans 3 arrondissements - 12e, 13e, 20e - il y ait effectivement ces échanges nourris, cette concertation, avec, évidemment, de la confrontation, des désaccords, et, à l'arrivée, fidèle à mon engagement, convaincre et ne pas contraindre. Si nous n'avons pas créé de nouveaux secteurs multi-collèges de manière formelle, nous avons néanmoins partagé un diagnostic qui, à mon avis, sera utile dans les années à venir.

Le projet de délibération qu'il vous est proposé de voter aujourd'hui répond, de ce fait, à plusieurs objectifs et est porteur, en ce sens, d'un certain nombre de progrès. D?abord, assurer la qualité de vie scolaire des collégiens et des personnels, notamment pour les collèges Louise-Michel et Bernard-Palissy dans le 10e, les collèges Henri-Matisse et Flora-Tristan dans le 20e, et dans une moindre mesure, Paul-Valéry dans le 12e.

Améliorer la liaison entre le CM2 et la 6ème : cela vaut pour les collèges Montaigne et Prévert dans le 6e, et toutes les petites transformations dans les 3 autres arrondissements.

Enfin, équilibrer la composition sociale entre deux établissements proches pour favoriser la mixité sociale : collèges Germaine-Tillion et Georges-Courteline dans le 12e, collèges Pierre-Mendès-France et Gambetta dans le 20e arrondissement.

De ce fait, puisque, dans mes réponses, je suis également à donner l'avis de l'Exécutif sur les 4 v?ux qui y sont rattachés, je voudrais dire l'intérêt que j'ai porté aux v?ux n° 43 et n° 44. En l'occurrence, quitte à peiner Valérie MONTANDON, je suis très heureux qu'à nouveau notre Assemblée porte son regard trop inquiet sur l'avenir du lycée Paul-Valéry. Je devrais même dire de "la cité scolaire Paul-Valéry". Nous ne savons toujours rien de ce campus des métiers qui a été annoncé par la Région Ile-de-France. Nous ne pouvons que déplorer, une nouvelle fois, l'abandon du projet initial de reconstruction du lycée.

Nous demandons à nouveau - et c'est le sens des v?ux n° 43 et n° 44, auxquels je donne évidemment un avis tout à fait favorable - clairement à la Région d'expliciter son projet et de nous concerter pour que nous puissions exprimer un avis.

En ce qui concerne le v?u n° 45, j'en comprends le sens, mais je souhaiterais que, plutôt que de créer une énième instance, à savoir un comité de suivi dans le 12e arrondissement, l'on puisse donner à l'Observatoire de la mixité sociale et de la réussite éducative une utilité forte. Je souhaiterais donc que la préoccupation légitime exprimée dans le v?u n° 45 soit prise en charge par cet observatoire. Nous ferons, je le répète, un bilan de la modification de la sectorisation du 17e arrondissement engagée en 2017.

Sur le v?u n° 46 de Danielle SIMONNET, que dire, sinon qu'il est amené à nous demander de faire des choses que nous faisons déjà, puisque, je le répète avec insistance, ce collège est une priorité pour notre collectivité : un million d?euros de travaux prévus sur 2019 et 2020, dont la rénovation des salles de sciences. 36.742 euros de dotation au projet éducatif : la plus grosse dotation donnée à un établissement du second degré. Et le projet, dans le cadre du G.P.R.U., d'une restructuration du groupement scolaire Eugène-Reisz et du collège Jean-Perrin. Ce collège, qui est mobilisé et bénéficie d'"Action collégiens", est un collège pour lequel nous continuerons à porter une attention toute particulière.

C'est la raison pour laquelle je demande à Danielle SIMONNET de retirer son v?u, sinon, je donnerai un avis défavorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous allons passer au vote sur les v?ux.

Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43 du groupe Socialiste et Apparentés, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 16).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 44 du groupe "Génération.s", avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 17).

Le v?u n° 45. Il y a un avis défavorable. Est-il maintenu ? Oui. Alors j'ai une demande d'explication de vote d?Anne-Christine LANG, tout d'abord.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Président. Je voudrais simplement revenir en deux, trois mots, sur la question des secteurs multi-collèges auxquels le 13e a, comme l'ensemble des arrondissements parisiens, dû renoncer. D?abord, je voudrais ici, contrairement à ce qui a pu être dit, dénoncer le simulacre de concertation qui a eu lieu en préalable de ce projet multi-collèges, alors que l'on sait pertinemment - les expériences du 18e et du 19e nous le montrent - combien cette question est sensible, difficile et sujette à polémique. Il aurait donc fallu, riche de cette expérience des 18e et 19e arrondissements qui ont mis si longtemps à convaincre les parents puisqu?il a fallu pratiquement deux ans, en tirer tous les enseignements. Or, si je prends l?exemple du 13e?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci, Madame, c'est une minute les explications de vote.

Mme Anne-Christine LANG. - L'ensemble des acteurs ont été mis devant le fait accompli. Rien à voir avec le Gouvernement, mais personne ici n'avait véritablement intérêt à ce que cela aboutisse.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Le v?u n° 45 est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 45 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 46 de Mme SIMONNET a un avis défavorable. Est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Une demande d'explication de vote également.

Madame LANG, vous avez la parole.

Mme Anne-Christine LANG. - Oui, pour terminer mon intervention, reprendre l'explication sur les concertations bâclées où l'Observatoire de la mixité sociale n'est pas consulté, les élus membres du comité de pilotage ne sont pas conviés, les enseignants ne sont pas conviés aux concertations. Et donc, évidemment, aucune chance que le projet n'aboutisse. S'agissant de ce qui a pu être dit sur la carte de révision de l'éducation prioritaire, actuellement, la carte de l'éducation prioritaire ne donne pas entière satisfaction, car de nombreux enfants pauvres sont en dehors de ces zones. Le Gouvernement a confié la mission à Pierre MATHIOT et Ariane AZÉMA de reconsidérer la question de l'éducation prioritaire, afin que l'ensemble des enfants pauvres puissent être pris en charge de façon plus fine dans une nouvelle conception de l'éducation prioritaire autour des établissements. Il n'est évidemment pas question de restreindre la portée de l'éducation prioritaire, mais au contraire de la développer et de la conforter.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci.

Le v?u est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 46 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 15.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 15).

Je vous remercie.