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Fevrier 2019
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2019 DPSP 6 - Subvention à l’Association pour le développement des œuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris (ADOSSPP).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPSP 6 relatif à l'attribution d'une subvention à l?Association pour le développement des ?uvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris.

La parole sera successivement à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Anne TACHÈNE, M. Philippe GOUJON, M. Pascal JULIEN et Mme Danielle SIMONNET.

Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, la parole est à vous.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, beaucoup d?enfants rêvent un jour de devenir pompier. C?est l?un des plus beaux métiers du monde. A travers ce projet de délibération, Madame la Maire, mes chers collègues, nous saluons à la fois le courage, l?implication, le rôle des pompiers au quotidien dans notre ville, notamment après deux drames que nous venons de connaître en très peu de temps.

C?est évidemment l?explosion dans le 9e arrondissement de la rue de Trévise qui a coûté la vie à deux pompiers, auxquels nous avons rendu hommage au début de ce Conseil lundi matin.

Puis c?est ce qui s?est passé dans le 16e arrondissement, avec cet incendie qui a coûté la vie à plus de dix personnes, mais qui aurait pu coûter la vie à peut-être le double ou le triple, si les pompiers n?étaient pas intervenus dans une situation délicate, dans un immeuble d?une arrière-cour, en pleine nuit.

On ne sait pas encore les conclusions de l?enquête, mais c?est peut-être suite à un acte criminel, d?ailleurs envers une personne qui habitait là et qui est lui-même pompier.

Les pompiers qui, aujourd?hui, dans beaucoup de constats - une enquête l?a d?ailleurs rendu public -, sont victimes d?agressions, des agressions verbales et des agressions physiques. Un des pompiers était mort à Villeneuve-Saint-Georges suite à une intervention sur une personne qui relevait d?un état de psychiatrie et qui lui a donné un coup de couteau. Puis ce sont des pompiers qui meurent aussi parfois dans l?exercice de leur métier. C?est le cas malheureusement de l?un de mes cousins, en Gironde, l?année dernière, dont la mort a frappé ma famille.

A travers ce projet de délibération, c?est à la fois bien sûr pour soutenir les familles, soutenir les enfants parfois orphelins, mais aussi pour redonner la vocation d?être pompiers dans notre pays. C?est aussi bien sûr pour soutenir ces pompiers qui sont parfois malmenés par des gens malveillants.

Je voudrais leur rendre hommage une dernière fois au nom du groupe Communiste, et bien sûr saluer ce projet de délibération qui est une subvention à l??uvre sociale des pompiers de Paris.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Anne TACHÈNE, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Madame la Maire.

Créée en 1945, l?Association pour le développement des ?uvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris, A.D.O.S.S.P.P., a pour mission de contribuer à des aides matérielles aux enfants orphelins des pompiers, aux veuves, aux blessés et aux brûlés, et de soutenir les familles par différentes actions sociales.

Plus que jamais son action résonne dans cette enceinte aujourd?hui, alors que nous venons de rendre un émouvant hommage au caporal-chef Simon Cartannaz et au sapeur de première classe Nathanaël Josselin, morts au feu, et que nous avons salué l?action exemplaire des pompiers dans le terrible incendie de la rue Erlanger, les élus du 9e et du 16e pouvant en témoigner.

Je voudrais également rappeler la mémoire du sapeur de première classe Geoffroy Henry, décédé le 4 septembre dernier, agressé par une personne qu?il venait secourir sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Enfin, je voudrais rappeler la mémoire du sergent Jonathan Lassus-David, mort au feu alors qu?il accomplissait sa mission exigeante de soldat du feu, le 10 janvier 2018, lors d?un incendie de parking sur la commune de Choisy-le-Roi qui avait mobilisé plus d?une centaine de pompiers de Paris pendant plus de trente heures dans des conditions extrêmes. Là encore, son action avait contribué à l?évacuation et au sauvetage de nombreux habitants qui auraient pu être victimes de ce sinistre.

Cette dernière année, en effet, une fois encore, la B.S.P.P. a payé un lourd tribut dans sa mission quotidienne de protection de la population. Souvent, lorsque nous intervenons en Conseil de Paris, c?est pour aborder des questions budgétaires et pour rappeler quelques chiffres.

Aujourd?hui, je veux rappeler que l?unité du génie de l?armée de terre française, placée sous l?autorité du Préfet de police, est commandée par le général Jean-Claude GALLET que je salue ce matin. Les 8.500 hommes et femmes de la Brigade de sapeurs-pompiers interviennent plus de 500.000 fois par an sur les 124 communes des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Unique en France par son caractère métropolitain, son activité est entièrement tournée vers les 7 millions d?habitants auxquels viennent s?ajouter quotidiennement 2 millions de Franciliens, et chaque année les 30 millions de touristes visitant Paris. Je veux rappeler également que la Brigade est le plus grand corps de sapeurs-pompiers en Europe et le troisième dans le monde derrière New York et Tokyo.

Dans une conjoncture économique difficile, où l?exigence de rationalisation des dépenses est omniprésente, et dans un contexte social dégradé, la B.S.P.P. s?attache, sous les ordres du Préfet de police, à répondre aux besoins légitimes de sécurité. Pour cela, elle optimise en permanence l?ensemble de ses procédures et de ses ressources, tant en personnel qu?en équipements et en infrastructures, et elle actualise chaque année sa réponse opérationnelle afin de se préparer à affronter les défis annoncés pour le XXIe siècle : l?accroissement des activités liées au secours à personnes, la menace durable des attentats terroristes, les enjeux du Grand Paris et des Jeux olympiques de 2024.

Aujourd?hui, pour mémoire et de façon factuelle, la B.S.P.P., c?est une intervention toutes les 63 secondes. Plus de 27.000 vies sauvées, 1.250.000 appels au 18 et au 112, 1.376 interventions par jour, 14.480 incendies traités. Si nous avons régulièrement l?occasion de saluer la structuration et l?efficacité de cette organisation, nous négligeons parfois de mettre assez en avant l?engagement humain que cela représente, notamment pour l?ensemble des familles.

Avec ce projet de délibération ce matin, avec les élus UDI-MODEM, nous nous associons pleinement à la douleur de leurs familles, leurs compagnes, leurs conjoints, leurs parents, leurs amis, et nous adressons aux proches de leurs frères d?armes nos plus sincères condoléances, et les assurons de notre soutien le plus total.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Philippe GOUJON, s?il vous plaît.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui, 12 janvier, rue de Trévise, 4 morts, dont le caporal-chef Cartannaz et le première classe Josselin, qui périssent en intervention. 5 février, 10 morts dans un incendie rue Erlanger, où plusieurs sapeurs sont également blessés. C'est vrai, cela vient d'être dit, il y a une augmentation très importante des interventions, je crois de 13 %, de la brigade, une augmentation aussi des appels de 7 % et, hélas, aussi des agressions, de 60 % ; ce qui est totalement incompréhensible et inadmissible, bien sûr.

En tout cas, à l'appui de cette subvention modeste, je peux témoigner, pour suivre les affaires de la brigade depuis quelques décennies comme adjoint au maire en charge et ensuite comme membre de la Commission des opérations de la brigade, de l'incroyable efficacité de cette brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui est une référence mondiale et sans laquelle notre Ville, à la fois ville et capitale, ne pourrait fonctionner, et surtout, j?allais dire, de l?extraordinaire humanité, désintéressement, dévouement de ces hommes et de ces femmes appelés à intervenir le plus souvent, et on l'a vu récemment hélas, dans des conditions extrêmes et souvent d?ailleurs auprès des plus précaires.

Je voudrais associer à cet hommage mes collègues, très concernés surtout en ce moment, mes collègues maires, Delphine BÜRKLI, maire du 9e, et Danièle GIAZZI, maire du 16e, qui auraient souhaité intervenir mais qui sont retenues pour des raisons que vous comprendrez aisément dans leurs arrondissements respectifs par les drames qui endeuillent leurs arrondissements.

Oui, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris est bien cette unité d?élite qui vient d'être décrite, dans laquelle on s'engage en faisant un don total de soi, comme l'indique d?ailleurs sa devise, "Sauver ou périr", et comme en atteste le nombre élevé de ses morts au feu et de ses blessés.

Dès lors qu'il est appelé, le sapeur-pompier est exposé à de multiples risques, du départ en intervention jusqu'à son retour, et c'est cela le vrai courage auquel ils ajoutent les valeurs d'entraide, de solidarité, de citoyenneté dont ils sont les exemples, porteurs de valeurs, de valeurs d'avenir, à qui, c'est vrai, cela a été dit tout à l'heure, tous les enfants ont envie de ressembler, et je le souhaite, à qui demain de plus en plus d'adultes voudront aussi ressembler.

Mais ces hommes et ces femmes ont des familles, qui endurent des épreuves terribles, comme on vient de le constater encore récemment. Je voudrais juste faire une observation, c'est que leur compagne, compagnon, ont un droit à indemnisation quand il y a un tiers responsable. Ce qu'il faut savoir, c'est que ce n'est pas toujours le cas, et il serait juste - j'en profite pour lancer ce débat - d'élargir les conditions d'indemnisation des conjoints ou des conjointes lorsqu'il n'y a pas de tiers responsable.

D'ailleurs, je vois bien, dans un des deux drames que nous avons vécu rue de Trévise, qu'il y a déjà une contestation de la part d'une compagnie d'assurances concernant l'indemnisation des familles.

Il était donc plus que légitime que la Ville attribue cette subvention à leurs ?uvres sociales et qu'il me soit permis, pour conclure, de témoigner à la Brigade de sapeurs-pompiers, bien sûr à chacun de ses hommes du sapeur-pompier jusqu'au général, qui a fait preuve aussi dans ces événements dramatiques d'un courage et d'une détermination admirables, notamment dans l'affaire de la rue de Trévise, mais aussi aux sapeurs-pompiers de toute la France, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et chacun a pu avoir dans sa famille peut-être aussi, comme cela a été dit par M. BONNET-OULALDJ tout à l?heure, des morts en intervention, notre reconnaissance et notre admiration pour ce qu'ils ont choisi d'être, finalement des hommes et des femmes au service des autres, de tous les autres.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Pascal JULIEN, pour le groupe GEP.

M. Pascal JULIEN. - "Courage et dévouement", telle est la devise des pompiers civils en France. Mais pas à Paris, nous sommes protégés par des militaires, et la devise de la B.S.P.P., c'est "sauver ou périr". En fait, ils ont le courage, le dévouement, ils nous sauvent et aussi, hélas, parfois ils périssent.

J'étais, comme certains d'entre vous, le 17 janvier dernier à la caserne Champerret pour rendre hommage au caporal-chef Cartannaz et au première classe Josselin, Nathanaël Josselin, et je trouve bien que l'hommage symbolique, solennel se prolonge par une aide concrète, matérielle aux familles et aux proches des victimes.

C'est pourquoi bien sûr, cela va de soi, comme tout le monde à l'unanimité, nous voterons ce projet de délibération.

Mais je voudrais dire que pour moi, pour mon groupe, le meilleur moyen pour rendre hommage à ces femmes et à ces hommes, c'est d'améliorer leurs conditions de travail. Je ne polémiquerai pas ici, nous ne sommes pas dans le débat budgétaire, mais je vais quand même rappeler ce que je rabâche depuis le premier jour que je suis élu : les pompiers de Paris n'ayant pas le droit de grève, pas le droit de se syndiquer - ce sont des militaires, ils sont portés par des valeurs -, il ne faut pas abuser, il ne faut pas en faire des gens corvéables à merci. Ils sont au bout du bout en termes de garde, en termes de mobilisation.

Le général GALLET lui-même le dit, on atteint la limite où on va perdre en efficacité. Quand les gars, depuis une semaine, 15 heures par jour sont sur le terrain - gars et femmes, excusez-moi -, et qu'ils font leur 7e, 8e, 9e intervention de la journée en fin de journée, on est à la limite où ils vont faire des erreurs, par effet de fatigue. Et mon groupe est celui qui, dès 2014, a vu qu'il fallait accroître les moyens financiers car les besoins augmentent.

Et certes, on veut réduire, alors la politique c'est de réduire, de passer de 500.000 à 400.000 interventions, le petit problème quand même, c'est de savoir qui va assumer les 100.000 interventions quand on voit l'état dans lequel est l'A.P.-H.P., quand on voit l'état dans lequel sont les associations, etc.

C'est une politique qui peut se comprendre du point de vue du gestionnaire de la B.S.P.P., mais qui malheureusement se heurte à un contexte un peu difficile, de telle sorte qu'on n'échappera pas de mon point de vue - et mon groupe se battra là-dessus - à la nécessité d?augmenter les moyens de la B.S.P.P. Cela, c'est le meilleur moyen de rendre hommage à ces hommes, car l'hommage solennel, il faut le faire, parce qu'il est porteur de valeurs, il nous dit, comme la boussole indique le nord, vers quoi il faut aller et, de ce point de vue, toutes nos interventions se répètent. Et tant mieux.

Mais on ne peut pas se contenter de cela. On ne peut pas se contenter aussi d'accorder 60.000 euros, comme on le fait aujourd'hui, pour les familles et les proches. Il faut aussi regarder autrement le budget de la B.S.P.P. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULIEN.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme l'ensemble des collègues qui se sont exprimés sur ce projet de délibération, je souhaite aussi rendre hommage aux sapeurs-pompiers, à la Brigade de sapeurs-pompiers, des 8.500 femmes et hommes dont nous saluons tous le courage.

Bravo et merci à eux, tout le monde a en tête évidemment l'explosion de la rue de Trévise et les deux pompiers qui ont perdu la vie, et ce terrible incendie dans le 16e arrondissement, où 10 personnes sont mortes. Mais combien ont été sauvées grâce aux sapeurs-pompiers ?

Oui, c'est plus de 1.500 interventions par jour, soit 550.000 sur l?année. Davantage sollicités, des interventions qui ont augmenté de 4 %.

Les sapeurs-pompiers, c'est hélas aussi une augmentation des agressions qu'ils ont subies, une augmentation de 60 % entre 2018 et 2017.

Soutenir les pompiers, c'est également soutenir leurs familles, par la subvention à cette association pour le développement des ?uvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris, parce que quand un sapeur-pompier part en intervention, part en action, ce sont ses proches, sa famille, qui vivent dans l'inquiétude de leur mission, dans quelles conditions se déroulera-t-elle, dans quelles conditions reviendront-ils ?

Sauver ou périr, telle est leur devise. Alors oui, nous rendons tous cet hommage aux sapeurs-pompiers, aux héros du feu, mais quand les moyens seront-ils accrus pour augmenter les effectifs, les moyens de la BSPP, de manière conséquente au vu de l'augmentation de leur sollicitation ? Je vous remercie.

(Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, remplace Mme Olivia POLSKI au fauteuil de la présidence).

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité que je vois se dessiner dans nos votes à l'issue de ces interventions.

Ce projet de délibération acte en effet le soutien de la Ville de Paris aux familles de Simon Cartannaz et Nathanaël Josselin, décédés le 12 janvier dans l'explosion de la rue de Trévise, alors qu?ils intervenaient pour secourir les habitants. Permettez-moi d'avoir une pensée pour ces deux jeunes gens, ces deux héros, pour l'ensemble des victimes, leurs proches et leurs familles.

Ce projet de délibération nous permet, en effet, au-delà de l'acte même de vote, de remercier de nouveau la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et pour reprendre la formule de l'un d'entre vous, de son commandement à l'ensemble des hommes et des femmes qui font vivre la brigade, car nous savons ce que nous leur devons dans la vie quotidienne, dans leur action quotidienne ou dans les moments de crise.

C'est évidemment troublant de tenir ces propos, d'avoir été réunis hier avec l'ensemble des élus autour de la maire du 16e arrondissement, de la Maire de Paris pour honorer la mémoire des victimes de l'incendie de la rue Erlanger le lendemain de ce moment d'hommage aux victimes de la rue de Trévise.

Nous voyons concrètement tous les jours, nous voyons évidemment dans les moments de crise, à quel point les sapeurs-pompiers de Paris sont d'abord exceptionnels dans leurs capacités et modes d'intervention, mais sont aussi insérés dans notre ville et nous permettent de vivre ensemble et d'avancer ensemble.

Permettez-moi un mot pour rappeler que 4 pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont décédés cette année, le bilan en effet est lourd, et merci d'avoir rappelé leur mémoire.

Simon Cartannaz et Nathanaël Josselin travaillaient au sein de la caserne Château d'Eau, et j'ai évidemment, nous avons évidemment une pensée particulière pour les pompiers de cette caserne dont nous savons à quel point ils participent activement à la vie du quartier. D'ailleurs, les habitants s'étaient spontanément mobilisés pour leur témoigner leur reconnaissance, leur solidarité aussitôt après l'explosion.

Permettez-moi aussi d'avoir une pensée pour les sapeurs-pompiers de la caserne Bitche dans le 19e arrondissement, puisque ce sont les sapeurs-pompiers de cette caserne qui sont intervenus pour soutenir leurs collègues, et je sais combien cela a été une épreuve difficile pour l'ensemble d'entre eux. Alors oui, il était du devoir de la Ville de Paris de soutenir la brigade dans ces moments dramatiques, il était du devoir de la Ville de Paris de soutenir les familles de Simon Cartannaz et Nathanaël Josselin. Merci de ce vote unanime qui nous permettra de porter ce témoignage de notre soutien à la Brigade de sapeurs-pompiers, dans les moments les plus joyeux comme dans les moments les plus difficiles que nous vivons avec eux. Merci à vous, mes chers collègues.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Colombe BROSSEL.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, merci les élus du Conseil de Paris du soutien que vous apportez à la Brigade de sapeurs-pompiers, à ses membres malheureusement décédés en service, à Choisy-le-Roi, rue de Trévise, à Villeneuve-Saint-Georges ces derniers mois. Merci aussi de vos pensées pour tous ceux qui sont blessés au quotidien, en service, certains en subissent les conséquences durables à la suite des accidents qu'ils ont connus. La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris y est évidemment très sensible.

Certains d'entre vous ont rappelé les chantiers, les défis majeurs auxquels la brigade est confrontée. Ce Conseil a eu à plusieurs reprises l'occasion d'en discuter, notamment à l'occasion de l'examen du budget spécial.

L'année dernière, les interventions de la brigade ont tangenté les 525.000 interventions dont beaucoup, comme le général commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a eu l'occasion de le dire, notamment devant le Comité consultatif de gestion, ne nécessitent pas la technicité de sapeurs-pompiers, ne nécessitent pas une intervention de sapeurs-pompiers proprement dite, mais correspondent davantage au délitement de certains tissus de prise en charge, médecine libérale notamment, ou prise en charge sociale et médico-sociale dans un contexte de forte précarité et de besoin de proximité manifesté par beaucoup.

Le chantier de la fidélisation des sapeurs-pompiers est également un autre défi. Ces sapeurs-pompiers ne sont plus épargnés par les violences, par les agressions, au quotidien, ils peuvent en témoigner, et le chantier des moyens lui aussi reste permanent. Il a été débattu lors de l'examen du budget spécial au mois de décembre, il le sera probablement à l'occasion de l'examen du budget supplémentaire au mois de juillet. Il est évidemment nécessaire que face à des sollicitations toujours plus nombreuses, certaines n'étant pas immédiatement justifiées - d'où le travail évoqué par M. JULIEN sur la modération, voire la réduction de certaines interventions - il est essentiel que la brigade puisse disposer des moyens pour continuer d'agir au service de la protection des Parisiens et des habitants de la Petite couronne.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPSP 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPSP 6). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l?usage des armes intermédiaires par les forces de police. V?u déposé par le groupe "Génération.s" relatif l?utilisation des lanceurs de balle de défense lors des manifestations parisiennes. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'utilisation des LBD et des grenades GLI-F4. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés nos 114, 115, 116 et 116 bis relatifs à l'usage des armes intermédiaires par les forces de police.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour deux minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, Monsieur le Préfet, 7.000 arrestations, 2.000 blessés, 1.000 condamnations en deux mois, cela ne s'appelle pas du maintien de l'ordre, mais une répression policière.

Pour la première fois dans notre pays, nous découvrons des gueules cassées après les manifestations, des mutilations graves, très graves, des manifestants éborgnés, des mains arrachées, et des mâchoires détruites.

Voilà le visage du libéralisme autoritaire dont les symboles s'appellent BENALLA et L.B.D., et dont l'objectif est de s'attaquer à la liberté de manifester.

Derrière ces lanceurs de balles de défense, on retrouve bien souvent les policiers de la brigade anti criminalité qui tirent sur les manifestants, autant dire que le Gouvernement considère les manifestants comme des criminels.

Surtout lorsqu'on sait que 1.280 L.B.D ont été commandés par l'Etat en décembre, or le défenseur des droits de l'Homme avait demandé la suspension de l'usage des L.B.D.

Un appel vient d'être lancé par les soignants, les médecins qui interpellent sur les blessures qu'ils voient aux urgences, par les syndicats et les associations de défense des droits de l'Homme.

Or, la réponse du ministre de l'Intérieur est inacceptable, intolérable, irresponsable, et elle n'est surtout pas acceptable car il est répondu non par des réponses politiques mais par des réponses policières. Voilà pourquoi ce v?u, avec lequel nous réaffirmons la demande de l'arrêt définitif de l'utilisation des armes intermédiaires "flash-ball", lanceur de balles de défense, et grenade de désencerclement.

Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Depuis le début du mouvement dit des "Gilets jaunes", il y a plus de deux mois, Paris est le centre de mobilisations, le lieu d'expressions diverses et de revendications chaque samedi.

Notre ville a été le théâtre de manifestations particulièrement importantes en nombre mais aussi en violences et en dégradations, nous l'avons déjà dit dans cette enceinte, toute violence est condamnable.

La Ville a pris sa part de responsabilité en indemnisant les commerçants et les acteurs économiques affectés par ces mobilisations, en assurant le nettoyage, la remise en ordre, en mobilisant tous ses services, je tiens à nouveau à leur rendre hommage.

Pour autant, est-il nécessaire de rappeler que la manifestation en tant qu?expression publique et politique de revendication, de mécontentement est un droit civil international garanti constitutionnellement, tout comme le droit à la sécurité et à l'intégrité physique.

Il est intolérable, dans ce contexte social tendu qui exprime un malaise profond et légitime de la part de citoyens, que la réponse venant du pouvoir politique soit la répression, la violence. Il est intolérable qu'il y ait parmi les manifestants, des victimes, des morts, des blessés. Le bilan est déjà lourd. Je ne reviens pas dessus. Il est également inadmissible que des passants, des sympathisants, des riverains soient aussi des victimes collatérales de la répression policière, comme cela a été le cas à Marseille et à Paris.

Il est insoutenable et honteux que des journalistes clairement identifiés par des brassards de presse, soient malmenés et blessés par les forces de l'ordre, comme cela a été le cas pour 40 d'entre eux, visés parfois à bout portant, de dos, dans la nuque, et qui se sont même parfois vu confisquer leurs équipements de protection.

Il est plus que temps que tout cela s'arrête, au nom de ce à quoi nous croyons, au nom de notre démocratie, au nom des citoyens et des citoyennes, et au nom des Parisiens. L'objectif de notre v?u est simple et urgent. Il est le même que celui du défenseur des droits qui a exprimé la même demande que nous. Il s'agit d'empêcher à tout prix qu'il y ait, à l'occasion des prochaines manifestations qui se produiront à Paris, un mort. Car c'est le risque qui pourrait bien finir par arriver si la répression continue à un tel niveau.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Votre conclusion, Madame FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Il est de notre devoir et de notre responsabilité de protéger les manifestants et les habitants.

Je conclus directement. Si le pire se produisait et que nos rues soient le théâtre de décès lors d'une manifestation, il serait avant tout impardonnable aux responsables politiques que nous sommes de n'avoir pas fait notre maximum pour éviter cela. C'est pourquoi nous vous demandons de voter ce v?u afin de réclamer au Préfet de police l'arrêt immédiat de l'utilisation des L.B.D. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez : ça suffit. Oui, ça suffit. Selon la Ligue des droits de l?homme, le bilan officiel, fin 2018, est de 2.700 blessés et mutilés, avec des femmes et des hommes handicapés à vie, éborgnés, des mains arrachées, des lésions au ventre ou au visage, avec des séquelles irréversibles. Oui, le collectif "Désarmons-les" et les travaux du journaliste indépendant David DUFRESNE dénombrent 18 personnes ayant perdu un ?il. Selon les décomptes, en deux mois, les forces de l'ordre ont éborgné plus de personnes qu'au cours des 15 dernières années. Le défenseur des droits a demandé la suspension du recours au "flash-ball" après avoir demandé son interdiction. La France est le seul pays européen à utiliser, dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre, les "flash-balls" L.B.D. et les grenades lacrymogènes de type GLI-F4.

Il faut, à travers ce v?u, que notre Assemblée prenne cette décision, qu'elle interpelle la Préfecture de police, qu'elle interpelle le Ministre de l'Intérieur. Paris, capitale de la République française, pays des droits de l'homme, doit absolument arrêter avec l'usage de ces "flash-balls" L.B.D., de ces grenades de désencerclement et des lacrymogènes de type GLI-F4.

Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

Mes chers collègues, vous avez été plusieurs groupes à déposer des v?ux sur le même sujet, même si les v?ux ne se ressemblaient pas tous, loin de là. Ce n'est pas à nous, élus parisiens, d'avoir un avis technique sur les techniques de maintien de l'ordre. Ce n'est pas de notre compétence. Ce ne sont pas nos savoir-faire. Il y a beaucoup de gens dont c?est le métier. A chacun son métier, à chacun ses compétences.

Mais - j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cet hémicycle - les questions relatives au maintien de l'ordre sont profondément démocratiques. De ce point de vue, il est légitime que les élus que nous sommes puissent exprimer un avis. Nous l'avons déjà fait ici et nous continuerons à le faire, je n'en doute pas. Pardon pour la parenthèse : nous l?avons fait - c'était absolument passionnant - en présence du Préfet de police en 3e Commission, à l'initiative du groupe EELV. Nous allons continuer à le faire, car ces questions sont profondément démocratiques.

Pour autant, je le répète, nous ne sommes pas des techniciens et nous n'avons certainement pas à nous imaginer le devenir. C'est pour cela que je vous ai proposé un v?u de l?Exécutif - je ne vous en rappellerai pas les considérants - qui propose l'interdiction de l'utilisation des armes dites "intermédiaires" à toute personne non formée pour cela, l'interdiction du L.B.D., pour les opérations du maintien de l'ordre et, qu'en tout état de cause, leur utilisation soit strictement conditionnée à un cadre respectant une doctrine d'emploi adaptée à ce type d'opération, et que soit engagé dans l'immédiat un moratoire sur leur usage.

Je crois, en effet, que nous ne pouvons qu'être interpellés par l'ensemble des témoignages, et que nous devons avoir un travail dans un cadre démocratique, respectueux de l'ensemble de ceux qui assurent le maintien de l'ordre tous les samedis dans notre ville ; que nous puissions avoir ce débat sereinement.

Merci à vous.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je laisse la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les élus, en préambule, je voudrais rappeler trois éléments.

Le premier, c?est que la Préfecture de police assure déjà la sécurité des manifestations sur le territoire de la capitale. Plus de 2.500 manifestations revendicatives chaque année à Paris. Les 5.000 manifestations non revendicatives nécessitent également la mise en place d?un dispositif de sécurité.

Le deuxième point en préambule, c'est que le droit de manifester s'exerce dans le respect de certaines règles, notamment celle de l'obligation de déclaration préalable d'une manifestation au moins trois jours avant la manifestation attendue. Ces trois derniers mois, la plupart, ou en tout cas un très grand nombre des manifestations de voie publique qui ont dégénéré dans la capitale, n'avaient fait l'objet d'aucune déclaration en bonne et due forme. Absence d'organisateurs endossant la responsabilité de l?organisation de la manifestation, absence de service d'ordre interne, absence de respect des règles décidées par la représentation nationale.

Le troisième point est un rappel, chacun ici le sait : les forces de l'ordre ont le droit d'user de la force légitime. Cette force légitime est encadrée par certaines règles. Je vais les rappeler ici devant vous, avant d'en revenir ensuite à la demande formulée par certains élus.

Sur la légitimité de l'emploi de la force par les forces de l'ordre et les conditions d'utilisation des lanceurs de balles de défense, tout d'abord, je voudrais rappeler, c'est le Code de la sécurité intérieure qui en dispose : "que les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu?ils occupent".

Un attroupement, qu'est-ce que c'est ? C'est un rassemblement non déclaré. C'est aussi une manifestation qui a dégénéré. Quand on dit qu'une manifestation dégénère, il ne s'agit pas des tensions souvent inévitables que l'on peut rencontrer en matière de maintien de l?ordre. Il s'agit de manifestants qui, délibérément, dégradent, attaquent les personnes, les forces de l'ordre le cas échéant, et constituent donc, au sens juridique, un attroupement justifiant et rendant possible l'usage de la force.

Deuxième point sur cet aspect : l'usage des L.B.D. et des grenades de désencerclement. Ce sont des armes considérées comme intermédiaires, entre une matraque et l'usage de l?arme de service, arme à feu je le rappelle. Elles sont utilisées pour contenir des exactions, pour procéder éventuellement à l'interruption des heurts lorsqu'ils sont constatés, sans avoir recours aux armes à feu ou aux armes de service des fonctionnaires de police. Leur usage dans le contexte des "Gilets jaunes" a été justifié par le niveau de violence qui a été connu, en particulier au mois de décembre. Je n'ai pas besoin d'y revenir, car votre Conseil avait été amené déjà à échanger avec le Préfet de police sur ce sujet. C'était un contexte de violence urbaine pure et simple de la part de certains manifestants - j'insiste bien sur le fait que c'était le fait de certains manifestants - avec la recherche systématique de heurts, d'atteinte aux personnes, d'atteinte aux biens également.

Troisième chose : après avoir abordé les circonstances dans lesquelles la force légitime peut être utilisée, c'est la nécessité d'une riposte graduée.

Le L.B.D. est une arme intermédiaire qui peut provoquer des blessures dont l'intensité est plus ou moins grave. Son usage est donc soumis aux règles de nécessité et de proportionnalité.

Ces règles ont été rappelées par une instruction du Ministre de l'Intérieur en date du 27 juillet 2017, qui rappelle les circonstances dans lesquelles la force légitime peut être utilisée, qui rappelle ou qui précise la doctrine d'emploi régissant l'usage de ces armes spécifiques par des personnels évidemment formés pour ce faire. On ne s'improvise pas utilisateur d'un L.B.D.

Cette instruction a été rappelée de nouveau, elle était toujours en vigueur, en janvier 2019 par le Directeur général de la Police nationale, instruction évidemment relayée par le Préfet de police à l'ensemble des services de la Préfecture de police intervenant sur le terrain en situation de maintien de l'ordre.

Quatrième élément : le Ministre de l'Intérieur a demandé, dans la perspective de la manifestation du 26 janvier dernier et depuis lors, que tous les porteurs de lanceurs de balles de défense fonctionnent en binôme avec un autre policier, porteur d'une caméra permettant de filmer les conditions ou les scènes dans lesquelles ces L.B.D. peuvent être utilisés et des tirs peuvent être réalisés. Je rappelle que ces instructions sont non seulement écrites, qu'elles doivent évidemment être respectées par l'ensemble des intervenants, et qu'elles sont rappelées chaque vendredi à l'occasion du briefing opérationnel que le Préfet de police préside personnellement avec l'ensemble des services intervenants, l'ensemble des chefs d'unité, dans la perspective de la préparation des manifestations du samedi qui sont celles qui ont à la fois rassemblé le plus de monde et connu pour certaines les plus grandes violences. Ces instructions sont d'application permanente.

Cinquième élément : le juge administratif a été saisi de deux recours, l'un s'est limité à la Capitale, l'autre est de portée nationale, les deux visant à demander la suspension de l'utilisation du L.B.D.

En premier lieu, le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé dans le cadre d'une procédure en référé, c'est-à-dire en urgence, par une ordonnance datée du 25 janvier dans la perspective de la manifestation du 26. Il n'a pas demandé la suspension de l'utilisation des L.B.D. à Paris et a rejeté le recours des requérants qui visaient à obtenir cette demande.

Le second recours est cette fois-ci de portée nationale. Elle est matérialisée par l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État en date du 1er février. Le recours était de la même nature évidemment. Cette requête a été présentée par l'Union départementale de Paris de la C.G.T. Le Conseil d'État a produit une ordonnance extrêmement explicite et je voudrais ici en donner la substance. Il a d'abord rappelé, comme je l'ai fait moi-même, que les conditions d'utilisation des L.B.D. étaient strictement encadrées par le Code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi était, d'une part, nécessaire au maintien de l'ordre public au regard des circonstances et, d'autre part, proportionné aux troubles à faire cesser. Il a ensuite souligné que ces conditions d'utilisation étaient réitérées à l'occasion de chaque manifestation. Je viens de l'indiquer, c'est fait également à la Préfecture de police. Elles doivent s'accompagner désormais de l'obligation pour les forces de l'ordre de filmer, dans la mesure du possible, l'usage du L.B.D.

En troisième lieu, il a rappelé que si l'usage du L.B.D. avait, dans la période récente, provoqué des blessures parfois graves, ceci n'est pas contesté, les enquêtes de l'I.G.P.N. devront permettre de confirmer que les victimes se trouvaient dans les situations visées par le Code de la sécurité intérieure ou non.

Le Conseil d'État a également indiqué que l'organisation des opérations de maintien de l'ordre mises en place lors des récentes manifestations, ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d'usage strictes imposées pour l'utilisation de ces armes.

En quatrième lieu, il a rappelé que les très nombreuses manifestations qui s'étaient répétées, semaine après semaine depuis le mois de novembre 2018, avaient montré et avaient été marquées fréquemment par des actes de violence et de destruction justifiant l'usage de ces armes.

Enfin, il a souligné qu'il était impossible d'exclure la répétition de telles violences, de tels incidents au cours des prochaines manifestations, et qu'il était donc nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes intermédiaires qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situation, sous réserve encore une fois du strict respect des conditions d'usage s'imposant à leur utilisation.

Je n'y reviens pas, je les ai rappelées. Le juge des référés du Conseil d'État a donc estimé qu'il n'était pas opportun de suspendre ces armes et qu'il ne pouvait être regardé en l'état comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradant leur utilisation. Je terminerai en indiquant que l'I.G.P.N. a été saisie au plan administratif, y compris par le Préfet de police, comme au plan judiciaire, notamment par les plaignants, d'un certain nombre de signalements laissant entendre que l'usage de ces armes aurait pu, dans certains cas, n'être pas justifié. Au cas par cas, et je dis bien au cas par cas puisqu'il s'agira à chaque fois d'apprécier les circonstances dans lesquelles ces tirs ont pu être réalisés, ces enquêtes devront dire si l'usage de l'arme était justifié et si la doctrine d'emploi a été respectée. Si ces enquêtes concluent à des fautes, celles-ci seront sanctionnées. Ces enquêtes se font, je le rappelle, sans préjudice de l'intervention du Défenseur des droits. Voilà les éléments que je souhaitais porter à la connaissance de votre Conseil.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet.

Je vais d'abord demander si le v?u n° 114 du groupe Communiste, puisqu'en réponse aux v?ux nos 114, 115 et 116, l'Exécutif a déposé le v?u n° 116 bis, est maintenu ou retiré au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je remercie M. le Préfet de sa réponse en termes de droit, de rappel au droit?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je vous ai juste demandé si vous le retiriez.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vais dire pourquoi je maintiens mon v?u. La réponse n'est pas d'un point de vue juridique, la réponse que l'on attend est une réponse politique, puisqu'il s'agit d'un débat politique, et donc je maintiens mon v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. Je le mettrai au vote un peu plus tard. Je déroule déjà pour savoir si les v?ux sont maintenus.

Le v?u n° 115 du groupe "Génération.s" est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ou maintenu ?

Mme Léa FILOCHE. - On regrette la position de la Préfecture et, vraiment, on souhaite que tout le monde prenne la mesure de ce qui est en train de se passer. Je suis bien embêtée. On va maintenir notre v?u, mais on votera celui de l'Exécutif aussi.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame FILOCHE.

Madame SIMONNET, votre v?u est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Pour le coup, je ne comprends pas mes collègues parce que le v?u de l'Exécutif dit "interdiction du L.B.D.". Par contre, ce qui ne me satisfait pas, c'est que dans le v?u de l'Exécutif, il n'y a pas l'interdiction des lacrymogènes du type G.L.I.F.4. Pour cette raison, je maintiendrai aussi mon v?u et je voterai les v?ux du groupe "Génération.s" et du groupe Communiste.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je n'ai pas compris votre réponse. Vous le maintenez ou vous le retirez ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le maintiens.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais donc mettre aux voix les v?ux les uns après les autres. J'ai un certain nombre d'explications de vote, j'ai bien retenu, ne vous inquiétez pas. J'ai une première explication de vote de M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Sur l'ensemble, tout le monde sait que Paris vit, tous les week-ends, un climat de violence important, et sans les forces de sécurité en charge du maintien de l'ordre à Paris, auxquelles je rends hommage encore une fois, combien de monuments, de vitrines, de terrasses, de mobiliers urbains seraient dévastés et régulièrement détruits. Alors oui, le recours aux lanceurs de balles de défense, dans les moyens de neutralisation des auteurs de ces voies de fait, pose des questions. Sans intenter néanmoins à la vie des personnes, ils posent des questions sur la gravité des blessures. Sans doute, Monsieur le Préfet, faut-il s'interroger sur les règles et procédures d'engagement de cette arme et proportionner son usage à l'ampleur des troubles à faire cesser. Sans doute, le couplage avec une caméra et une possible réduction de la puissance cinétique est probablement souhaitable, tout en conservant aux L.B.D., une force d'arrêt dissuasive. Et bien sûr, sans doute, faut-il insister sur la formation et l'habilitation des policiers chargés de s'en servir. Mais le v?u de l'Exécutif et l'ensemble des v?ux procédant par interdiction à interdiction moratoire avec des intonations comminatoires et démagogues qui visent à acheter une bonne conscience à bon marché aux élus de la Ville de Paris, alors qu?il s'agit de défendre l'intégrité de nos rues, de nos commerces, de notre espace public, c'est trop facile de souffler le chaud et le froid. On ne peut pas se plaindre tous les samedis soirs des dégradations subies par la Ville de Paris et, le lundi matin, aller pleurer avec les pleureuses qui s'exposent ou qui s'opposent aux forces de maintien de l'ordre. Nous voterons contre le v?u de l'Exécutif et contre tous les autres v?ux.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AZIÈRE.

Une explication de vote de Mme LANG. Sur quel v?u ?

Mme Anne-Christine LANG. - Le v?u de l'Exécutif. Je vais être très brève. Nous voterons également contre le v?u de l'Exécutif. Les explications ont été très bien données par M. le Représentant du Préfet de police.

Je voudrais simplement indiquer que nous sommes tous extrêmement attachés à la liberté de manifester, à la sécurité des personnes, à la sécurité des manifestants, et rappeler en deux mots que les scènes qui se sont déroulées à Paris, au mois de décembre, ont été d'une violence absolument inouïe et que l'usage qui a été fait des L.B.D., le plus souvent, était tout simplement lié à la volonté et à la nécessité de se défendre face à des gens qui se vantaient quand même de vouloir tuer des flics.

Je voudrais dire à nouveau qu'en ce qui nous concerne, nous faisons à la fois totalement confiance à l'I.G.P.N. pour, avec la plus grande rigueur, mener les enquêtes nécessaires sur les usages controversés de cette arme.

Nous faisons tout à fait confiance également au Ministère de l?Intérieur et à l?ensemble de la hiérarchie pour revoir, le cas échéant, la doctrine et le cadre d?utilisation de ces armes car c?est leur métier et nous ne sommes pas systématiquement dans cette attitude de défiance vis-à-vis des fonctionnaires et du Ministre de l?Intérieur. Donc, nous voterons contre.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. AURIACOMBE.

Sur quel v?u vous expliquez-vous ? Sur l?ensemble des v?ux.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je vais très rapidement dire que nous voterons contre ces v?ux qui nous sont proposés ici.

J?ai entendu notamment M. BONNET-OULALDJ dire que la liberté de manifester est fondamentale. Nous sommes tout à fait d?accord. Je n?ai pas l?impression qu?elle soit interdite en France quand je vois tout ce qui se passe tous les week-ends. Toutefois, il est tout aussi fondamental de maintenir la sécurité publique.

Aujourd?hui, à Paris, M. le Préfet l?a expliqué, la police a forcément besoin de matériel pour cela. Le L.B.D. en fait partie. Il est utilisé sous contrôle, dans des normes, avec du personnel formé. Il est aujourd?hui indispensable d?avoir des moyens. Je ne suis pas un professionnel de la sécurité, mais j?imagine que, lorsque l?on a inventé ces armes, c?était pour éviter les armes à feu notamment. Cela me paraît donc, bien évidemment, très utile en matière de maintien de la sécurité. Nous voterons donc contre ces v?ux. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole, pour une explication de vote, à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Même chose, explication de vote sur les trois v?ux.

Monsieur le Représentant du Préfet, votre réponse, je la déplore, mais heureusement qu?elle se fait dans l?intimité de cet hémicycle car c?est ce type de réponse qui aboutit à dresser une partie de la population contre la police, cette Police nationale que nous aimons.

Je vais vous dire pourquoi. Quand vous - pas vous personnellement -, mais quand les autorités préfectorales, gouvernementales ou certains politiques nient les faits mentionnés par Nicolas BONNET-OULALDJ et d?autres avant moi, nient des usages manifestement disproportionnés de la part de policiers, donc illégitimes, en disant que l?on ne peut rien dire, qu?il faut attendre de voir l?enquête de l?I.G.P.N., mais que, au même moment, sans attendre la moindre procédure judiciaire, vous dénoncez les manifestations, illégitimes elles aussi, de certains manifestants, vous pratiquez un "deux poids, deux mesures" qui dresse beaucoup de gens contre la police.

Quand comprendrez-vous cela ? C?est ce que le Préfet Grimaud avait compris - je reprendrai la parole tout à l?heure sur mon v?u. C?est pourquoi, lui, il a eu le courage de faire cette lettre adressée à chacun et dans laquelle il a dit les choses, il a reconnu la réalité des faits. Vous avez fait un exposé incroyable. Je ne dis pas qu?il est faux, d?ailleurs.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Monsieur JULIEN, merci de conclure, s?il vous plaît.

M. Pascal JULIEN. - Trois fois une minute.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Vos collègues ont fait moins d?une minute trente sur l?ensemble des v?ux. S?il vous plaît.

M. Pascal JULIEN. - Non.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Si.

M. Pascal JULIEN. - Il y a trois v?ux. Je vais prendre la parole pour chaque v?u. D?accord, j?arrête et je reprendrai la parole pour le v?u suivant.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Veuillez terminer, s?il vous plaît. Continuez, mais je vous demande de faire?

M. Pascal JULIEN. - J?ai annoncé clairement et je ne ferai pas trois minutes !

A cause de votre intervention, Madame la Présidente, on rallonge le temps de parole. Donc, à moins que mes propos vous gênent, c?est possible aussi.

Monsieur le Représentant du Préfet, le Préfet Grimaud avait compris, lui, qu?il fallait publiquement dire : "Oui, c?est vrai que certains policiers, vu ce qu?ils subissent?" car les violences illégitimes de la police s?expliquent, mais de la même manière que les violences d?un manifestant s?expliquent. Ils répondent par une violence physique à une violence sociale. Ce n?est pas la bonne réponse. Cela ne légitime pas, mais cela explique.

Comme pour le policier qui s?est fait insulter, "caillasser" toute la journée, au bout d?un moment, il va peut-être déraper et viser la tête de quelqu?un. Cela s?explique, ce n?est pas légitime. Et quand trois personnes filment la même scène, que c?est sur tous les réseaux sociaux et que l?on vous entend dire : "On va attendre les conclusions de l?I.G.P.N.", à ce moment-là, vous dressez des gens contre la police. Je le déplore.

Nous aimons la Police nationale.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - La parole est à M. AQUA, pour une explication de vote.

M. Jean-Noël AQUA. - Nous voterons pour tous les v?ux qui ont été proposés, mais laissez-moi quand même commenter les réponses faites dans cet hémicycle. On est tout de même dans le bal des hypocrites. Entre la réponse de M. AZIÈRE ou celle de Mme LANG, on va dans le même sens : on feint de déplorer une certaine forme de violence ; en revanche, on légitime une autre violence.

La question n?est pas de savoir si l?on doit ou pas assurer la sécurité. La question est de savoir comment on assure la sécurité. Croyez-vous qu?en utilisant des L.B.D., qu?en blessant gravement des manifestants, pour beaucoup qui sont pacifistes? Le dernier exemple, c?est avec Louis BOYARD. Vous pouvez essayer de trouver le moindre moment où il a été violent, vous ne trouverez pas.

Vous croyez que c?est en blessant des manifestants qui sont là pour exprimer quelque chose, qui viennent contester une politique, peut-être, que vous voulez? Ce n?est pas en les blessant que l?on y arrivera.

La question, ce sont les moyens que vous utilisez. Vous êtes vraiment dans un bal des hypocrites. Vous autorisez, vous fermez les yeux sur la violence. Quand "Amnesty International" souligne que l?usage est excessif, quand la Ligue des droits de l?Homme, le Défenseur des droits, des pays européens - tous pratiquement - ont interdit l?usage des L.B.D., qu?attendez-vous ? Vous attendez qu?il y ait un mort dans les rues de Paris pour, enfin, se dire que, peut-être, il faudrait changer ? Excusez-moi, ce bal des hypocrites est vraiment plus qu?énervant. Bien évidemment, nous voterons, mais j?espère, à la différence de ce qui a été dit dans le secret de cet hémicycle, que les propos qui ont été tenus ici seront rendus publics.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA.

Je vais procéder aux opérations de vote. Je vais vous demander le plus grand silence, s?il vous plaît. Je vais vous demander également de bien lever la main.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 114 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 115 déposée par le groupe "Génération.s", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 116 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 116 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 52).

Nous avons compté : 37 voix à 31 voix.