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Fevrier 2019
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2019 DU 63 - Mise en œuvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme. Projet de convention entre la Ville de Paris et les représentants de l’Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - L'Exécutif a déposé un amendement technique n° 191 sur le projet de délibération DU 63 relatif à la mise en ?uvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 191 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n0 191 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 63 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DU 63).