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Juin 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la situation des personnels de la DGFIP et à l’accès aux services publics sur le territoire parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Continuons s?il vous plaît par l?examen du v?u déposé par le groupe communiste relatif à la situation des personnels de la DGFIP et à l?accès aux services publics sur le territoire parisien.

Je donne la parole à Ian BROSSAT pour le v?u n° 30.

M. Ian BROSSAT. - Vous le savez, les personnels de la Direction Générale des Finances Publiques ont engagé des mouvements de grève depuis plusieurs semaines. Ils sont inquiets du devenir de leur statut et de leur administration.

Ils s?inquiètent notamment des réorientations contraintes sans restriction géographique, sans garantie de salaire, vers d?autres administrations ou vers des entreprises privées. Ils s?inquiètent des possibles recours à l?intérim et d?une généralisation du cumul d?emplois à temps non complet.

La fusion des services des Impôts et du Trésor promet non seulement la suppression de centaines d?emplois sur notre ville, mais aussi de nombreuses fermetures de sites de proximité accueillant actuellement du public.

Considérant que les personnels eux-mêmes ne sont pas informés précisément des restructurations à venir, le Conseil de Paris, sur notre proposition, demande au Maire de Paris d?intervenir auprès du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique en vue d?obtenir une information précise sur le nombre de suppressions d?emploi et de fermetures de site envisagées à Paris.

Par ailleurs, il lui demande de faire connaître son attachement, aussi bien au statut des personnels de la fonction publique, qu?à l?accessibilité effective des services publics sur le territoire parisien.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Bernard GAUDILLERE pour vous répondre.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint. - Je vais essayer d?être aussi concis que possible, puisque vous nous y avez invités. Je le serai d?autant plus que j?ai déjà répondu à une question analogue du groupe MRC au dernier Conseil de Paris.

Sur la fusion elle-même, nous avons évidemment interrogé le Ministère de l?Economie et des Finances, comme nous nous y étions engagés. Le sentiment que nous avons est que cette fusion doit apporter une meilleure qualité de service aux usagers. Au lieu d?avoir deux guichets en face d?eux, un pour le calcul de l?impôt et un pour sa perception, ils n?auront qu?un seul guichet. J?ajouterai qu?en matière de services à la collectivité parisienne, nous avons un sentiment à peu près identique, puisque la réforme a été préfigurée voilà deux ans en donnant au Receveur général des finances l?autorité sur les services fiscaux, et la collectivité parisienne s?en est plutôt bien portée.

Sur les problèmes d?emploi, il est exact que nous n?avons pas aujourd?hui de précisions du Ministère de l?Economie sur ce que sera l?évolution de l?emploi. Je le concède très volontiers au président BROSSAT, et il peut être assuré que la collectivité parisienne sera attentive à ce que l?Etat veille à l?accompagnement des salariés dans cette réforme.

Enfin, je reviens sur un thème que j?ai là aussi déjà évoqué, puisque cette réforme est destinée non seulement à améliorer la qualité du service aux usagers et aux collectivités, mais sans doute également à faire des économies, nous osons espérer que la collectivité parisienne bénéficiera pour partie de ces économies. Je redonne le chiffre que je n?avais donné que de manière approximative la dernière fois : la perception des impôts locaux par l?Etat rapporte à celui-ci à Paris, pour l?année 2007, la somme de 179 millions d?euros.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je donne la parole au Président GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Comme nous défendons les services publics autant au niveau national qu?au niveau parisien, nous voterons ce v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2008, V. 56).