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Fevrier 2019
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux algorithmes locaux et à Parcoursup.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous finissons notre séance du matin par le v?u n° 54 relatif aux algorithmes locaux et à "Parcoursup".

La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour deux minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci.

Mes chers collègues, nous revenons par ce v?u sur le dispositif de "Parcoursup". Nous ne revenons pas sur le principe puisque, suite à nos v?ux, le Conseil a déjà adopté une position contre. Nous revenons sur les détails car, comme vous le savez, le diable se cache dans les détails. Or, des détails diaboliques dans "Parcoursup", il y en a beaucoup !

Le premier que nous avions déjà dénoncé l?année dernière ici même, c?est la question des algorithmes locaux. Ce n?est pas un détail, puisqu?ils révèlent précisément l?aberration de cette sélection généralisée.

De quoi parle-t-on ? Au vu des milliers - parfois 10.000 dossiers à traiter dans certaines U.F.R. -, les dossiers ne sont évidemment pas étudiés au cas par cas et les lettres de recommandation ne sont pas lues. Les universités mettent donc en place un algorithme local qui permet de pondérer les notes et de sortir un classement, parfois avec sept chiffres significatifs. Vous comprendrez l?aberration de la chose? Ce classement sera normalisé par un autre algorithme du Ministère. Le problème est que l?opacité sur cette procédure est totale, en contradiction avec les règlements européens sur le traitement de la donnée et en contradiction avec les lois françaises. Les lycéens sont donc triés sans savoir comment. C?est anormal.

Déjà en juin ou en mai dernier, le sénateur Pierre OUZOULIAS avait demandé la publication des algorithmes locaux. La Ministre Frédérique VIDAL avait nié au Sénat en affirmant qu?elle n?avait pas la connaissance de tels algorithmes. Mais la réalité est dure, et elle est là : les algorithmes existent bel et bien !

Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a rendu un rapport allant clairement dans le sens de ce que nous demandons depuis des mois : la publication des algorithmes locaux. Il revient aussi sur un point que nous avions soulevé : le problème des secteurs géographiques qui ont défavorisé les étudiants franciliens hors Paris et l?absence d?harmonisation sur les quotas d?étudiants boursiers.

Que faire donc ?

Nous demandons que la Ville, par notre v?u, demande les algorithmes locaux aux universités parisiennes, mais aussi les procédures relatives aux étudiants boursiers et secteurs géographiques. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Merci, chers collègues. Merci, Jean-Noël AQUA.

Pour ce v?u relatif aux algorithmes locaux, nous avions en juin 2018 adopté un v?u relatif à la transparence des algorithmes locaux de "Parcoursup". La demande de transparence des élus locaux ou des syndicats professionnels et étudiants et des fédérations de parents est légitime car la publication des critères utilisés par les différents établissements parisiens d?enseignement supérieur dans les procédures d?affectation des bacheliers nous apparaît un impératif démocratique.

Le manque de transparence, en revanche, nuit à la nécessaire information des candidats sur les conditions précises dans lesquelles leurs dossiers sont évalués. Le caractère potentiellement discriminatoire de certains critères utilisés pour choisir les candidats, comme la commune du lycée d?origine, doit être au plus vite corrigé grâce à l?anonymisation des candidatures, mais aussi du lieu de résidence, pour mieux entraver les velléités de prise en compte du lycée d?origine par les commissions locales d?examen des candidatures. Ainsi, si vous acceptez de prendre en compte mes amendements, j?entamerai un dialogue avec le recteur de Paris, chancelier des universités, en faveur de l?application à Paris des recommandations du Défenseur des droits, en particulier celle de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l?évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements d?enseignement supérieur parisiens en amont du processus. Assurer la transparence dans la procédure, c?est permettre aux candidats d?effectuer leur choix en toute connaissance de cause. Comme vous le savez, la mixité sociale est chère à la Maire de Paris. Les enfants de classes moyennes et populaires doivent pouvoir continuer leurs études supérieures à Paris. C?est pourquoi je suis particulièrement sensible à la recommandation du Défenseur des droits de "favoriser et harmoniser les pratiques d?accueil de candidats boursiers afin d?atteindre l?objectif de mixité sociale figurant dans la loi ORE" et notamment de prendre des mesures pour favoriser "l?affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l?enseignement supérieur dans les formations de leur choix". Pour toutes ces raisons, j?émets un avis favorable si vous acceptez l?amendement.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - L?amendement est accepté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 54 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 23).

Nous suspendons nos travaux et nous nous retrouverons à 14 heures 45 pour la communication sur la sécurité des Parisiennes et des Parisiens.

Merci à tous et bon appétit !