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Juin 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’opération de vente à la découpe par Gécina des 200 logements de la résidence du 7-9, rue rue Nicolas Houël à Paris 5e. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. et le groupe Centre et Indépendants relatif à la situation des 200 logements du 7-9, rue rue Nicolas Houël à Paris 5e.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner les voeux référencés n° 13 et 14 dans le fascicule, qui ont trait aux 200 logements de la résidence du 7 - 9, rue Nicolas Houël à Paris, déposés respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et U.M.P.P.A.

Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons très souvent dans cette enceinte parlé des problèmes que peuvent poser les ventes à la découpe pour les locataires parisiens qui doivent pouvoir rester sur notre territoire.

Les dispositions de la loi permettant ces opérations spéculatives n?ont pas disparu, nous devons donc envisager le cas des locataires du 7 - 9 rue Nicolas Houël dans le 5e arrondissement dont le propriétaire, la société Gecina, met en vente à la découpe ce grand immeuble qui comporte 192 appartements.

Naturellement les locataires de cet immeuble ne peuvent pas et n?ont pas l?intention de répondre pour acheter leur appartement. Ce sont des locataires qui sont là depuis longtemps. Nous devons faire en sorte qu?ils puissent rester dans le 5e arrondissement malgré ces opérations.

Je disais que les 200 locataires de cet ensemble immobilier désirent rester dans le 5e arrondissement et vous connaissez le décalage important qu?il y a entre ces prix de location et les prix de location dans le privé.

Je souhaite faire en sorte que la Ville de Paris, particulièrement M. le Maire de Paris par l?intermédiaire de M. MANO, puisse prendre en considération cette situation.

Je dois dire d?autre part que l?ensemble des locataires a signé une pétition adressée au Maire de Paris pour demander que leur ensemble soit soustrait aux ventes à la découpe et qu?ils puissent rester locataires de ces appartements.

C?est très important naturellement pour l?équilibre démographique du 5e arrondissement et plus largement pour Paris.

Je vous en remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, je donne la parole à M. TIBÉRI pour le voeu déposé par le groupe UMPPA et Centre et indépendants.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ma collègue vient de rappeler l?essentiel, il y a un problème effectivement dans cette rue Nicolas Houël.

Je rappelle que cette vente dite à la découpe, ce n?est pas le terme juridique classique, a été prise en compte en tout cas pour une bonne partie par la loi Aurillac de 2006.

J?ai d?ailleurs eu le privilège de faire un rapport sur l?application de cette loi avec notre collègue M. Christophe CARESCHE, ce qui démontre notre souci d?unanimité dans ce domaine.

Il apparaît qu?il y a une évolution intéressante et une diminution. Il n?empêche qu?il reste encore des problèmes et celui de la rue Nicolas Houël en est une démonstration.

Les habitants, à juste titre, souhaitent rester dans leurs appartements. Ils ont évidemment signé une pétition, nous les avons reçus. Un débat a eu lieu en Conseil d?arrondissement et je suis surpris que Mme COHEN-SOLAL ne l?ai pas rappelé : un voeu que j?avais présenté a été voté à l?unanimité, car celui de Mme COHEN-SOLAL ne prévoyait pas le recours à la préemption. Or la préemption était prévue par les textes et les habitants le souhaitent.

Il est indispensable qu?il y ait un voeu sur le droit de préemption et que M. MANO s?engage au nom de la Ville de Paris, c?est un élément essentiel. Encore une fois nous l?avons voté à l?unanimité sur ma proposition.

C?est d?autant plus important que durant sept ans la Mairie de Paris était très réservée sur la protection des locataires de classe moyenne. Je ne vais pas rappeler le nombre de textes rejetés à l?époque.

Durant la campagne électorale le Maire de Paris a insisté sur le fait qu?il voulait s?occuper des logements des classes moyennes. Voici une occasion excellente, M. MANO, de le mettre en application. Les habitants de ce groupe sont des habitants de classe moyenne.

Il y a des architectes, des journalistes, des enseignants et des chercheurs. Voilà une bonne manière de prendre en main cette opération et de donner votre accord pour la préemption.

C?est ce que souhaite l?unanimité des élus du 5e arrondissement, et ce que souhaitent les habitants de cet immeuble du 7-9 rue Nicolas Houël.

J?attends avec intérêt la position de la Mairie et l?ai fait dans un souci non polémique et d?union.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Permettez-moi de saluer la présence des représentants de l?Association des locataires de l?immeuble Nicolas Houël qui sont dans les tribunes. Je souhaite les rassurer.

Je constate qu?il est parfois possible dans le 5e arrondissement d?avoir des voeux votés à l?unanimité, c?est un progrès.

En même temps, M. TIBÉRI, on ne peut pas accepter ce que vous venez de dire. Durant sept ans votre groupe politique s?est souvent opposé en séance à toutes les acquisitions d?immeubles dont les locataires allaient être victimes de ventes à la découpe, sous différents prétextes que nous avons vu apparaître dans l?intervention de M. DUBUS.

La Ville de Paris a une grande pratique depuis 2001 de négociation avec l?ensemble des intervenants sur ce sujet, institutionnels ou sociétés foncières.

La société Gecina est une société avec laquelle nous avons actuellement engagé des discussions sur quatre à cinq immeubles parisiens dont celui de la rue Nicolas Houël.

Il est bien évident que la loi Aurillac a changé la donne, ce qui signifie que des sociétés de ce type ne peuvent plus vendre en bloc à un des opérateurs, qui lui-même serait amené à faire de la spéculation immobilière. Cette loi rend ces opérations plus difficiles pour les acquéreurs potentiels en bloc, ce qui en amoindrit l?intérêt.

La société GECINA visiblement s?engage vers une vente par lots et non en bloc Nous discutons et privilégions les achats en bloc pour garantir la pérennité de l?ensemble de la situation des locataires.

Nous avons une discussion globale engagée avec eux. Je tiens à souligner l?importance de la mobilisation des locataires en place, pour montrer leur détermination et l?attachement qu?ils ont de façon globale et collective à maintenir le caractère locatif de l?immeuble en sa totalité.

Je vous informe que ?Paris Habitat? a été chargé de visiter la totalité des immeubles qui font aujourd?hui l?objet d?une négociation pour faire des évaluations techniques. A partir de là, nous engagerons des négociations plus amples sur le plan du financement potentiel de ces opérations.

Soyez assurés de la vigilance extrême de la Ville de Paris, comme c?est systématiquement le cas depuis 2001. Nous souhaitons effectivement pouvoir envisager toutes les solutions possibles, immeuble par immeuble, que ce soit un achat en bloc, ou bien éventuellement des solutions plus différenciées, comme nous avons pu le faire dans un immeuble du 39 bis rue de Montreuil. Sachez que, dans notre esprit, chaque locataire devra rester en l?immeuble, qu?il soit acquéreur ou bien qu?il demeure locataire.

Voilà l?état d?esprit dans lequel nous nous trouvons, dans une discussion ouverte et bien comprise, avec notre interlocuteur qui est la société GECINA.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Quel est votre avis sur les v?ux référencés n° 13 et 14 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, théoriquement, vous n?avez pas le droit, donc ce sera vraiment très rapide !

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Je remercie M. MANO d?avoir rappelé notamment les aspects positifs de la loi de 2006. Vous avez parlé de vigilance et d?état d?esprit, ce dont je me réjouis.

Je voudrais simplement avoir une réponse précise sur un point?

Je souhaiterais savoir s?il accepte, en cas de vente globale, d?acheter l?ensemble, par voie de préemption, ou alors, si ce n?est pas comme cela, par vente par appartement. Est-ce que la Ville s?engage, pour la protection des locataires, à préempter par appartement, si cela ne se fait pas de manière globale ?

Ce sont deux réponses qu?attendent les habitants et les locataires de cet immeuble.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MANO, mais très, très rapidement, parce qu?on ne va pas s?en sortir !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Très rapidement, bien évidemment !

Vous avez bien compris notre état d?esprit. Nous sommes dans une perspective de négociation globale en vue d?acquisition.

Il est bien évident que, si nous avions une situation de blocage avec GECINA, nous serions amenés à procéder, là comme ailleurs, pour démontrer la volonté de la Ville de Paris, à des préemptions par lots, sachant tout de même qu?à ce moment-là, le coût global de l?opération n?est pas tout à fait le même, y compris dans le financement des logements, si bien que nous souhaitons vraiment arriver à un achat en bloc de l?immeuble.

Nous en sommes là aujourd?hui, dans cet état d?esprit, de la négociation avec GECINA. Je crois qu?il faut s?en tenir là dans un premier temps.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je n?ai pas de réponse !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur TIBÉRI, il y a une stratégie globale avec GECINA. On l?appliquera ailleurs, comme dans le 5e, de la même façon.

Je mets aux voix la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 49).

Je mets aux voix la proposition de v?u déposée par le groupe UMPPA et Centre et Indépendants.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 50).