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Juin 2008
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2008, DVD 57 - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre de l’opération de construction d’un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e). Voeu déposé par le groupe UMPPA relatif à l’extension du tramway.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 42 dans le fascicule, déposé par le groupe UMPPA, relatif à l?extension du tramway.

Je donne la parole à M. GIANNESINI, qui est en l?auteur.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Ce v?u vise à approuver le principe et les modalités de passation d?un marché, en vue de la réalisation d?un garage pour le tramway T3, alors même que l?enquête publique est close depuis le 8 juin et que l?avis de cette enquête n?a pas été rendu et peut remettre en question les contours de l?actuel projet.

Cette anticipation prouve quelque part le désintérêt des élus de la majorité pour l?expression des citoyens et la concertation en considérant que leur soutien est acquis. Il faut tout de même rappeler que lors de l?enquête publique sur la première tranche du T3, 91 % d?avis défavorables avaient été émis sur le site des maréchaux. Ou alors peut-être que les élus de la majorité n?ont que faire de l?avis de leurs administrés ?

Pourtant, en l?état, le dossier d?enquête publique présente des faiblesses. Pour ne prendre qu?un seul exemple : la couverture des trémies porte de Pantin conduisant à la formation d?un tunnel routier d?un seul tenant de plus de 500 mètres. Le dossier d?enquête publique ne comporte aucune information spécifique concernant cet ouvrage d?art, ce qui ne permet pas au public de se prononcer sur la question posée. C?est-à-dire, la transformation de l?ouvrage en tunnel de plus de 500 mètres.

L?avis de la commission nationale de la sécurité des ouvrages routiers, prévu par l?article R 118-2-1 et le dossier préliminaire prévu par l?article R 118-3-1 du code de la voirie routière ne figure pas au dossier.

L?absence de ces documents constitue certainement un vice substantiel susceptible de servir de base légale à un recours en annulation de l?ensemble de l?enquête publique, puisque la question du tunnel routier n?est pas dissociée des autres composantes de l?enquête publique.

Pour toutes ces raisons, avec Anne-Constance ONGHENA, conseillère de Paris dans le 19e arrondissement, nous émettons le v?u que toute action engagée sur le projet de tramway T3 soit différée aux conclusions de l?enquête publique.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - J?émets un avis défavorable sur ce v?u. Je vais rapidement en donner les raisons. Je voudrais rassurer le Conseil de Paris : les travaux ne débuteront pas avant la remise du rapport des commissaires enquêteurs.

Les trois projets de délibération qui concernent la construction du garage sur le site du stade Ladoumègue, puisque nous examinerons deux autres projets tout à l?heure, sont très clairs sur ce point : c?est écrit noir sur blanc, les travaux seront réalisés sous réserve des conclusions de l?enquête publique.

Concernant la couverture des trémies porte de Pantin et la formation d?un tunnel routier, je précise que sur les cinq enquêtes publiques qui se sont conjointement déroulées du 28 avril au 7 juin, une a été spécifiquement consacrée à cette question.

J?ajoute que les registres indiquent seulement deux remarques formulées sur ce tunnel, ce qui, pour un arrondissement aussi important que l?est le 19e, ne semble pas signaler une inquiétude majeure concernant ce tunnel.

Enfin, s?il le fallait encore, pour porter de la quiétude aux élus du 19e de l?opposition, je signale que la Commission nationale de la sécurité des ouvrages routiers sera bien évidemment saisie en temps voulu et avant que les travaux commencent, conformément à la réglementation en vigueur.

Il n?y a donc pas de raison de penser que les travaux ne tiendront pas compte ou n?attendront pas le rapport des commissaires-enquêteurs.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMPPA, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

La proposition de voeu est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 57.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DVD 57).