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Juin 2008
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2008, DU 16 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique d’un logement et d’une cave (lots n° 12 et 24) dépendant de l’immeuble situé 16-24, rue François Miron (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 16, concernant la vente du domaine privé de la Ville de Paris - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave dépendant de l?immeuble situé 16-24, rue François MIRON (4e).

Je donne la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Je profite de cette délibération pour réaborder ce sujet du domaine privé, de sa vente et de son éventuel conventionnement. Pour rappel, en 1996 à l?initiative d?ailleurs je crois de M. Jean TIBERI, la décision avait été prise de créer le conseil du patrimoine pour orienter les décisions de la Ville de Paris, orienter car un certain nombre de suspicions pesait sur ce domaine privé, à commencer par le fait que certains de ces biens aient pu appartenir à des personnes spoliées pendant la seconde guerre mondiale et deuxième problème, les nombreuses personnes logées dans ce domaine privé qui avait défrayé la chronique.

Il a été décidé à l?époque d?en vendre un certain nombre et d?en conventionner une autre partie. Cette décision a été reprise en 2001, avec une réorientation, un déplacement du curseur : plus de logements ont été conventionnés et un peu moins ont été vendus. Quels critères orientent ce type de décision ? En tout cas depuis 2001, le principal critère a été de considérer que lorsque le bien était un bien de prestige et qu?il pouvait rapporter plus d?argent à la collectivité en le vendant qu?en conventionnant, il était décidé de le vendre, les autres biens étant conventionnés.

L?autre critère était aussi de fonctionner par immeuble entier, c?est-à-dire le refus à l?époque en 2001 de la Ville de Paris de gérer des appartements en diffus.

Aujourd?hui, un certain nombre de choses ont changé même dans la politique municipale. Les propositions que portaient le Groupe Vert depuis 2001 de laisser la possibilité à certains bailleurs de gérer en diffus semblent faire consensus. Le critère ayant changé, faut-il continuer à vendre des appartements dans des copropriétés dans lesquelles nous sommes minoritaires? C?est bien là la question. L?immeuble de la rue François MIRON en est l?exemple parfait, c?est un immeuble qui appartenait entièrement à la Ville de Paris et qui a commencé à être vendu aujourd?hui. Cet immeuble se trouve en plein centre de Paris, en plein secteur cible logement social. Ce n?est pas un immeuble de prestige ou complètement inadapté à faire du logement collectif. Il se prête absolument à la création de logements en diffus dans le centre de Paris.

Je ne voudrais pas que cette intervention porte seulement sur un appartement, ce qui est bien une histoire de logique et nous manquons de visibilité sur ces ventes privées, c?est bien normal car le Conseil du patrimoine s?est un peu endormi sur ses rapports.

Nous devions avoir un rapport annuel ou au moins tous les deux ans du Conseil du patrimoine sur ses choix, ses orientations et je crois que maintenant depuis cinq ans c?est le silence complet du côté du Conseil du patrimoine. Je profite de cette délibération pour demander que nous ayons une vision globale sur les ventes du domaine privé. Les critères qui ont amené à faire un certain nombre de ventes à l?époque entre autres le refus de la Ville de gérer en diffus, ces orientations donc ayant changé, je crois que nous pouvons maintenant penser à conventionner un certain nombre de logements en diffus de ce domaine privé. Je fais une demande de bilan de l?activité du conseil du patrimoine et une demande de réorientation des critères sur la création de logement social qui bien sûr est notre objectif à tous. Le Groupe Vert ne votera pas cette délibération car on ne voit pas pourquoi cet immeuble ne pourrait pas accueillir du logement social en diffus dans un secteur où nous en avons tant besoin.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Pour répondre à M. DUTREY, je prends l?engagement évidemment de présenter au Conseil de Paris le bilan du travail du Conseil du patrimoine depuis un certain nombre d?années et si cela n?a point était fait, cela le sera, les choses seront remises en ordre. En même temps, bien évidemment nous avons toujours demandé, vous le savez, l?avis du Conseil du patrimoine en référence, mission pour laquelle il a été créé.

Dans les arbitrages que nous avons été amenés à rendre à partir de 2001, il est clair que nous avons largement réorienté la production de logements sociaux de telle sorte qu?une trentaine d?immeubles voués à la vente ont été transformés à 100 % en logements sociaux et ceci dans tous les arrondissements Parisiens. Nous avons continué effectivement, car cela nous semblait utile et nécessaire de poursuivre les ventes dans les immeubles en copropriété principalement dans le centre de Paris.

En même temps, il ne faut pas ignorer que le fruit de ces ventes a permis, qu?on le veuille ou non, d?alimenter largement les possibilités d?intervention y compris dans le centre de Paris, dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements où un grand nombre de logements sociaux ont été créés, saisissant toutes les opportunités. Je rajouterai également qu?il y a dans le 4e arrondissement comme dans le 3e, un grand nombre de mutations possibles aujourd?hui de logements dont l?utilisation est à caractère administratif et qui dans les années à venir seront transformés en logements sociaux définitifs. Je crois que c?est à l?aûne de ces informations qu?il y a lieu d?analyser la proposition qui est faite sur ce type d?appartement.

Je me propose d?ailleurs de faire un bilan précis et une projection de ce qui reste dans le patrimoine privé de la Ville. A ma connaissance il reste 90 lots en secteurs diffus, hors les immeubles des boulevards Suchet. Ce bilan nous permettra de voir de façon globale les évolutions potentielles. Sachez que la réglementation nous impose, si nous donnons congé pour vente, de respecter la vente. Il se trouve qu?un grand nombre de personnes aujourd?hui sont protégées par leur âge, et donc il n?y a pas de congés pour vente et les ventes se font au gré de l?évolution.

La difficulté qui est la nôtre va au-delà de la gestion proprement dite. A partir du moment où nous sommes propriétaires d?appartements dans des immeubles qui sont devenus pour l?essentiel des copropriétés privées au c?ur de Paris, achetés à des prix extrêmement élevés, la capacité financière des autres copropriétaires entraîne le votes des budget de travaux importants pour les parties communes, ce qui pèse in fine sur le budget de la Ville. Si aujourd?hui vous pensez utile qu?on ait une analyse objective sur la totalité des lots pour déterminer qu?elle est la politique que nous devons mener, personnellement, je n?ai pas d?opposition sur ce principe là. Nous allons nous engager.

Je vous propose de présenter lors d?une réunion ad hoc de la huitième commission un inventaire exhaustif de ce qui reste à vendre et le statut des locataires en place. Dès lors, nous regarderons avec intérêt de façon commune si l?intérêt pour la Ville est de vendre ou bien de transformer ces biens en logements sociaux via le conventionnement à une structure. C?est la meilleure solution à envisager, si les opportunités se présentent. En conséquence, dans l?état actuel des choses, je vous propose le retrait de la délibération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La délibération est retirée.