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Juin 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe communiste relatif à la situation d’expulsion du collectif Trans Art Express. Voeu déposé par le groupe UMPPA relatif à Trans Art Express.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 21 et n° 22 qui ont trait à la situation d?expulsion du collectif ?Trans Art Express?. Ces v?ux ont été déposés respectivement par le groupe communiste et le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole à Mme ARROUZE pour le parti communiste, à M. COUDERT pour l?U.M.P.P.A. et M. Christophe GIRARD répondra sur les deux v?ux.

Madame ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Monsieur le Maire, chers collègues, le collectif d?artistes ?Trans Art Express? fait l?objet d?une ordonnance d?expulsion imminente. Ce collectif occupe une halle S.N.C.F. du quartier des Batignolles qu?il a loué de 2000 à 2007 et qui doit être démolie pour accueillir le futur quartier prévu dans ce secteur.

Ce collectif, tout à fait disposé à déménager, n?a pas trouvé de solution à son relogement dans la capitale. Il a néanmoins trouvé un autre site S.N.C.F. à louer à Metz. Pour ce faire, la S.N.C.F. demande d?engager des frais auxquels les artistes ne peuvent répondre, en plus du loyer fixé à ce nouveau site. La S.N.C.F. demande au collectif 105.000 euros de travaux de viabilisation des locaux, auxquels s?ajouteraient 16.000 euros d?arriéré de loyer depuis le jugement d?expulsion prononcé par le Tribunal administratif mettant le collectif en situation d?occupant sans droit aux Batignolles.

Au vu de la situation d?expulsion imminente, à laquelle ce collectif se trouve confronté, nous souhaitons demander au Maire de Paris d?intervenir afin de trouver une issue favorable au relogement de ce collectif.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je donne maintenant la parole à M. COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - L?inspiration initiale est évidemment la même que celle qui préoccupe nos amis communistes. Mais je dirais en plus que depuis 2000, la municipalité du 17e arrondissement a systématiquement soutenu ce collectif d?artistes, dont le travail a eu de nombreuses répercussions dans le quartier. Nous souhaitons que, quelle que soit la date de l?expulsion - et nous souhaitons que cette date soit retardée le plus possible - des solutions alternatives soient trouvées sur Paris et si possible dans un voisinage immédiat de leur lieu de travail actuel.

C?est pour cela que nous souhaiterions éventuellement, mais le v?u a été repoussé tout à l?heure, que la halle quai 4 puisse servir éventuellement de réceptacle à cette activité de création et d?exposition. Mais, en tout état de cause, nous souhaiterions une solution qui leur permette de continuer à vivre et à travailler sur Paris.

Je me permettrais d?ajouter également, puisqu?on en est aux collectifs d?artistes, que nous nous sommes rendus avec ma collègue Claude-Annick TISSOT dans le 11e arrondissement rue Saint Maur samedi, et que nous sommes intervenus auprès du Ministère des finances, propriétaire des lieux, pour que l?expulsion d?un collectif d?artistes, qui là aussi a un réel rayonnement sur le quartier, puisse être repoussée jusqu?à ce que le délai de préemption par la Ville soit épuisé, et nous souhaitons que la Ville puisse faire jouer son droit de préemption.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUDERT.

Je donne la parole à M. Christophe GIRARD pour qu?il donne le sentiment de l?Exécutif sur les v?ux référencés n° 21 et n° 22.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Un fort sentiment, Monsieur le Maire. En premier lieu, je me réjouis, voire me délecte de l?intérêt nouveau que manifestent les élus du groupe U.M.P.P.A. à l?égard des collectifs d?artistes parisiens. Nous savons tous que cela n?a pas toujours été le cas, mais il y a de nouveaux élus, donc réjouissons-nous de cette avancée.

Cela me rappelle un peu le débat sur le P.A.C.S. Je tiens à vous rappeler que ma première action, en tant qu?adjoint au Maire de Paris en mars 2001, avait été d?intervenir pour empêcher l?expulsion du ?Collectif 21 Label-Grange?, situé 21 rue Blanches dans le 9e arrondissement, avec le soutien de Jacques BRAVO, maire de l?arrondissement. Et depuis, de nombreux collectifs ou associations ont bénéficié d?un relogement ou d?une convention d?occupation - je pense notamment aux collectifs ?Chez Robert, électron libre?, rue de Rivoli dans le 1er arrondissement chez M. LEGARET, ?La Générale?, le ?Théâtre de verre?, le ?Laboratoire de la création?, la ?Caserne éphémère?, ?LaVilla du Lavoir?.

Concernant le collectif ?Trans Art Express?, qui occupe depuis 2000 une halle de la S.N.C.F. devant être libérée pour la réalisation du quartier des Batignolles, je tiens à apporter quelques précisions.

Il est indiqué dans ce v?u que la Mairie de Paris n?aurait pas tenu ses engagements et que le local de 200 mètres carrés, situé avenue Jean Jaurès dans le 19e arrondissement, qui avait été proposé au collectif ?Trans Art Express? avait été finalement attribué à une troupe de théâtre domicilié en province.

Les élus du 19e peuvent en témoigner, et au premier rang desquels Colombe BROSSEL, comme elle l?a rappelé en commission, le ?Théâtre de l?impossible?, puisqu?il s?agit de ce théâtre, est présent dans cet arrondissement depuis 1981.

En 2006, leur propriétaire n?a pas souhaité renouveler leur bail. Le conseil du 19e arrondissement avait alors émis le v?u que cette association soit relogée dans l?arrondissement. L?ancrage de cette association dans le 19e arrondissement, ainsi que l?antériorité de leur recherche de locaux par rapport à ?Trans Art Express?, ont conduit à privilégier le ?Théâtre de l?impossible? pour son relogement dans cet arrondissement, ce qui paraît évidemment logique et cohérent.

Dans ce v?u, il y a me semble-t-il une autre erreur, Monsieur COUDERT. Il est indiqué que le collectif a toujours respecté les termes de son bail. Or, ?Trans Art Express? a contracté une dette de loyer de près de 20 000 euros. Même si la Ville entend accompagner ?Trans Art Express?, et là je rejoins donc la demande de ma collègue Aline ARROUZE, conseillère de Paris du 14e arrondissement pour le groupe communiste, il n?est donc pas possible d?appeler à voter le v?u présenté par les élus du groupe U.M.P.P.A. en raison des erreurs et contrevérité qu?il contient.

J?invite donc tous les élus du groupe U.M.P.P.A. à retirer leurs v?ux et à voter le v?u de l?Exécutif suivant : ?Le conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris mette en ?uvre dans les meilleurs délais le dispositif d?ateliers nomades destinés à l?occupation temporaire des lieux vacants - je pense que ce propos intéresse également la Préfecture de police - que le collectif ?Trans Art Express? puisse bénéficier de ces ateliers s?ils en font la demande et si des locaux disposant d?une hauteur sous plafond suffisante peut accueillir leurs sculptures monumentales dans ces locaux?.

Sur la partie concernant le 11e arrondissement, je préférerais qu?il y ait un échange avec M. BLOCHE préalablement, parce que je sais que Mme LAGARDE a lancé une procédure d?expulsion contre la ?Petite Roquette? située rue Saint Maur. Je crois qu?il faudrait qu?il y ait un échange entre Mme LAGARDE, d?un côté, le groupe U.M.P.P.A. et M. BLOCHE, maire du 11e arrondissement, pour être certains que nous ne fassions pas d?erreur.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD. J?ai le sentiment que vous avez déposé verbalement un v?u de l?Exécutif. Quel est le numéro ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - C?est le v?u n° 22 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Est-ce qu?il a été déposé ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Il circule, je pense.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je pense que ce serait le moins que nous ayons le voeu sur table avant qu?il ne soit mis en discussion en séance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Soyons clairs, deux propositions de v?ux sont déposées, la proposition de voeu n° 21 et la proposition n° 22. L?Exécutif va déposer le projet de voeu n° 22 bis, qui va être distribué puisqu?il ne l?a pas encore été. Nous le voterons le moment venu, lorsque chacun en aura pris connaissance.

M. GIRARD, concernant le v?u n° 21, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Sur les deux premiers v?ux, avis défavorable et le v?u n° 22 bis devrait être déjà sur nos pupitres, j?en suis désolé.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je demande au groupe communiste, compte tenu de ce v?u n° 22 bis éventuel que nous examinerons plus tard, s?il est partisan de retirer son v?u n° 21. La réponse est « oui ».

Je demande à M. COUDERT s?il retire son v?u n° 22 compte tenu de ce v?u oral de l?Exécutif qui va devenir un v?u écrit.

M. Thierry COUDERT. - Je le maintiens.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est repoussé.