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Juin 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux mesures de carte scolaire proposées par l’Académie de Paris. Voeu déposé par Mme Frédérique CALANDRA et M. Julien BARGETON, relatif aux suppressions de classes dans le 20e arrondissement. Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif aux fermetures de classes prévues à la rentrée scolaire 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux référencés n° 75, n° 76 et n° 77, dans le fascicule. Ces v?ux ont trait à la rentrée scolaire 2008.

Le v?u n°75 a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Le v?u n°76, par Mme Frédérique CALANDRA et M. Julien BARGETON et le v?u n°77, par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole en premier à Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, pour aller à l?essentiel car il est tard, et le v?u vous l?avez sous les yeux. Il concerne effectivement la rentrée, tel que vous l?avez dit.

Concernant la politique menée dans l?Education nationale, il y a les mots et il y a les faits et les faits sont têtus. Après beaucoup de proclamations, de la part de ce Gouvernement, d?une pseudo priorité qui serait donnée à l?école, et notamment une volonté de revenir aux fondamentaux : lire, écrire, compter, les décisions du CDEN, tel qu?il a eu lieu le 11 juin, montrent une autre politique.

Soyons clairs, les moyens qui sont donnés, ne tiennent pas compte de la légère augmentation des effectifs scolaires sur Paris et pire, il y a encore 23 mesures de blocage qui sont prévues pour la rentrée scolaire, ce qui nous inquiète fortement.

Mais plus précisément, et là ce n?est plus une inquiétude, mais un véritable scandale, il y a 4 suppressions de postes concernant des postes d?enseignants qui ont en charge des classes de CLIN. Je serai bref sur ce qu?est une classe de CLIN : il s?agit d?élèves non francophones qui ont besoin que le service public soit un service public de qualité pour qu?ils puissent être intégrés et accueillis comme il se doit.

Il y a aussi la suppression de 5 postes ?soutien lecture?, ce qui donne - j?y reviens -, un relief particulier à la priorité prétendument donnée pour l?apprentissage de la lecture alors que ces postes, dans des zones particulières qui en ont besoin, avaient démontré leur grande utilité.

Tout cela évidemment a pour toile de fond dans le deuxième degré : les baisses de DHG et les suppressions de postes à Paris et particulièrement dans les arrondissements de l?est parisien.

En conséquence, l?objet de ce v?u est que M. le Maire de Paris intervienne auprès de l?inspecteur d?Académie de Paris pour qu?il revienne, tout simplement et au plus vite, sur ces mesures de fermetures de classes et de suppressions de postes de ?soutien lecture? et de CLIN, prévues à Paris pour la rentrée prochaine.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, chers collègues.

Le v?u du 20e arrondissement est de même nature que celui qui vient de vous être présenté par Alexis CORBIÈRE dans le 12e arrondissement.

Le 20e arrondissement, sur le plan démographique, est devenu le deuxième arrondissement de Paris, arrondissement populaire où les difficultés sociales sont plus importantes que dans le reste de la capitale, avec une population non francophone fortement présente. On devrait y concentrer nos efforts pour donner les meilleures conditions de travail possibles aux enseignants et aux élèves des écoles maternelles et primaires.

Mais, on voit bien, comme le disait Alexis CORBIÈRE, qu?une autre politique, qu?une autre logique semble à l?oeuvre. Depuis le début du printemps, les mobilisations sociales successives exemplaires dans le 20e et le nord-est parisien n?ont eu de cesse de dénoncer la logique de suppression de postes dans l?Education nationale et leurs conséquences désastreuses pour l?avenir de la réussite scolaire des élèves.

A de nombreuses reprises, la mairie du 20e a tenu à réaffirmer son soutien. Le Maire de Paris, lui-même, s?est déplacé dans une des écoles du 20e, vendredi dernier. Ces mobilisations ont déjà en partie porté leurs fruits puisque toutes les suppressions de classes prévues dans le 20e, comme ailleurs, n?ont pas été confirmées par les conclusions du CDEN de mercredi dernier.

Pour autant, 3 classes continuent de faire l?objet de blocage, 3 classes font toujours l?objet de fermeture. Nous n?avons pas obtenu toutes les ouvertures supplémentaires demandées qui seraient nécessaires au vu de l?augmentation des effectifs prévus.

Dans combien d?écoles allons-nous dépasser à la rentrée la norme académique des 25 élèves par classe, pour les écoles en ZEP ? Et dans combien d?écoles, certes non classées en ZEP, mais qui connaissent parfois la moitié de leurs effectifs en suivi RASED, allons-nous dépasser les 28, 30 et plus de 33 élèves par classe ?

Mais le plus inacceptable est sans conteste la fermeture des classes d?initiation CLIN. Deux classes d?initiation CLIN seront fermées dans le 20e. Et la suppression des postes de soutien de lecture, 3 postes de soutien lecture seront supprimés dans le 20e.

C?est finalement aux élèves qui en ont le plus besoin que l?on supprime les moyens. Et, dans le même temps, nous savons que les moyens alloués à l?enseignement privé ont fortement augmenté. Alors, nous devons rester en alerte, nous ferons également les comptages à la rentrée.

Aujourd?hui, le compte n?y est pas et nous devons à nouveau exprimer notre soutien aux enseignants et aux parents d?élèves. C?est pourquoi, je vous propose de reprendre le v?u adopté à l?unanimité du Conseil d?arrondissement du 20e qui demande au Maire de Paris de continuer à suivre avec vigilance la situation des écoles publiques du nord-est parisien.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur Sylvain GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, écoutez, je n?ai rien à ajouter à ce qu?ont dit mes deux collègues, je partage tout à fait leur avis.

M. Jean VUILLERMOZ adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre, Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Alors, ces v?ux, il est vrai qu?ils ont été rédigés avant la publication, aujourd?hui, par le rectorat des mesures de cartes scolaires.

Mais en même temps, ils sont bienvenus et je leur donnerai un avis favorable pour les raisons suivantes. Les mesures de cartes scolaires sont des mesures que l?on annonce, et il faut voir au-delà des effets d?affichage en masse.

Il est vrai qu?il y a une carte scolaire qui donne l?impression d?être plutôt positive puisqu?on a un solde d?ouverture de classes par rapport aux fermetures qui est de cinq alors qu?on a un effectif constant. Mais, quand on regarde dans le détail, il y a beaucoup de problèmes qui ne sont pas réglés.

Premier problème - parce que le diable est dans les détails-, premier problème, c?est la volonté affichée par le rectorat de faire une carte à moyens constants au motif que l?on aurait le même nombre d?élèves. Or, on fait une carte à moyens constants alors qu?on affiche des ambitions nouvelles - ce qui est heureux d?ailleurs-, notamment l?intégration des handicapés, l?ouverture de classes handicapées.

Deuxième élément, quand on regarde dans le détail on note beaucoup de problèmes graves. Avant même de parler du 20e j?ai évoqué le 17e arrondissement.

Sur Paris, le rapport entre le public et le privé s?est stabilisé depuis sept ans, c?est-à-dire que l?école élémentaire a gagné moins de 1,5 % d?élèves. Il y a un arrondissement où il y a une fuite massive d?élèves du public vers le privé, c?est le 17e.

Il y a des raisons sociologiques de la part des parents qui préfèrent, notamment en proche banlieue, inscrire leurs enfants en école privée.

On a vu des cas de familles allant massivement vers Neuilly. Il y a aussi un enjeu de conforter l?école publique dans cet arrondissement.

Dans cet arrondissement, cinq classes vont être fermées. J?ai dit à l?Inspecteur d?Académie que c?est une faute.

Le signal donné aux parents sur le public dans cet arrondissement est que l?Académie de Paris ne fait pas confiance à l?enseignement public dans le 17e arrondissement.

Il est vrai qu?il y a des baisses des effectifs. Et alors ? Il fallait entreprendre une stratégie de reconquête de l?enseignement public dans cet arrondissement. C?est la raison pour laquelle je me suis opposé aux fermetures de classe dans le 17e, je n?ai pu obtenir que la non fermeture de classe à Epinettes, c?est un mauvais coup porté à l?école publique.

Concernant le 20e arrondissement je ne vais pas revenir sur l?argumentaire très complet et pertinent de ses élus, je suis tout à fait d?accord, cela pose un problème.

M. le Maire de Paris l?a dit, en se rendant vendredi dans une école du 20e arrondissement, ce n?est vraiment pas dans ces quartiers, dans ces écoles qu?il faut supprimer des moyens, au contraire.

Un autre problème recouvre le débat de la carte scolaire en matière de soutien scolaire.

Au motif qu?une réforme des programmes est annoncée et contestée par les enseignants et les parents, la réforme dite DARCOS, qui va avoir comme conséquence de supprimer deux heures de temps d?enseignement devant élèves en passant de 26 à 24 heures hebdomadaires.

Au motif qu?on va libérer deux heures par semaine, sans savoir d?ailleurs comment l?élémentaire va se réorganiser, on est en train de supprimer progressivement tous les moyens mis en place patiemment depuis des années pour le traitement de l?échec scolaire pendant le temps scolaire, et notamment toutes les activités de remédiation, les postes de maître E qui étaient des postes de remédiation. Ces 200 postes à Paris seront recentralisés dans les circonscriptions.

L?Académie nous dit qu?il n?y a pas de problème, que les classes vont rester. Simplement les enseignants ne seront pas dans une école précise mais des classes seront maintenues dans les circonscriptions.

L?Académie fixera les horaires. De ce fait, demain, on peut purement et simplement les réaffecter à d?autres tâches.

J?ai évoqué le dernier point lors des questions d?actualité : c?est le nombre de blocage. En affichage on a certes cinq classes ouvertes de plus que de classes fermées. Il y a près de 23 blocages, 23 épées de Damoclès qui sont maintenues sur la tête des élèves parisiens.

L?Académie dit qu?elle va compter à la rentrée, il s?agira d?être très vigilants d?autant que dans beaucoup d?endroits, comme l?Académie refuse de prendre en compte dans les calculs de seuil les élèves qui vont avoir trois ans dans l?année, considérant non pas qu?il ne faut pas les scolariser mais qu?elle n?a pas à les compter, beaucoup de classes qu?on aurait dû ouvrir n?ont pas été ouvertes.

Dans le 20e arrondissement ce sont des écoles hors Z.E.P. bien que de nombreuses écoles devraient être classées comme telles.

Lorsque l?on a établi la carte des Z.E.P., on n?a pas pris en compte l?évolution sociologique des quartiers dans lesquels les élèves seront 30 élèves par classe, en maternelle et en cours préparatoire.

Je ne me gargariserai pas de la carte scolaire comme le fait l?Académie. Par rapport à la carte initiale il y a eu, non pas des avancées, mais on a fait reculer l?Académie sur des propositions scandaleuses grâce à la mobilisation très importante des enseignants et des parents d?élèves. 96 écoles parisiennes étaient mobilisées au moment de la nuit des écoles.

C?est le fruit du travail conjoint des représentants, des enseignants et des parents d?élèves lors du C.D.E.N. de la Ville de Paris. On a passé de nombreuses heures à négocier pied à pied.

Il faut rester très vigilant, cette carte scolaire, quand on la regarde dans les détails, n?est pas si positive que cela.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

J?ai cru comprendre que M. Jean-Baptiste MENGUY voulait faire une explication de vote sur les trois voeux.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Le groupe U.M.P. va effectivement s?abstenir sur les trois v?ux.

Je regrette que M. CHERKI donne un avis favorable alors que l?essence des v?ux est contraire à ce qui a été acté lors du C.D.E.N. M. CHERKI nous disait cet après-midi être très content que le delta des ouvertures/fermetures soit positif et en l?espace de quelques heures il le regrette et émet des réserves. Cela ne me parait pas très cohérent.

Concernant la question des effectifs, cela a été assez bien expliqué par l?Inspecteur d?Académie lors de la réunion, c?est quelque chose qu?il faut manier avec beaucoup de prudence, et lorsque le chiffon rouge des chiffres est agité par la gauche, je crois que c?est tout à fait dommageable.

On ne parle pas que de chiffres, on parle des élèves. La Gauche nous dit être du côté des professeurs et de certains parents d?élèves. C?est l?intérêt des élèves dont il faut parler, c?est un peu occulté lorsqu?on entend certains élus de la gauche.

Concernant les postes de soutien lecture, je souhaite rappeler tout de même que sur les cinq postes concernés, une seule école, qui faisait partie du secteur ambition réussite, a mis en place les stages de remise à niveau. Les cinq postes concernés vont être maintenant affectés pour la création de cinq classes supplémentaires à Paris. Il ne faut pas donner qu?une partie de la vérité.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Concluez, s?il vous plaît.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je voulais rappeler la création de trois postes supplémentaires pour la scolarisation des enfants autistes dont une nouvelle C.L.I.S. option D ouverte dans le 17e.

Je rappelle également que les C.L.I.N. dépendent de la fréquentation des classes. C?est normal dans un service public que l?on mette en avant l?adaptabilité et qu?il y ait une actualisation des données.

Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Une négociation a eu lieu, il faut faire très attention lorsqu?on parle de l?avenir des élèves. Le groupe U.M.P. se place dans l?intérêt des élèves et pas de certaines idéologies.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2008, V. 82).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme Frédérique CALANDRA et M. Julien BARGETON, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2008, V. 83).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2008, V. 84).