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Juin 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” concernant l’aide de la Ville aux télévisions associatives diffusées sur la TNT.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du voeu déposé par le groupe ?Les Verts?.

Danielle FOURNIER le présente donc au nom de son groupe.

Mme Danielle FOURNIER. - Ce v?u concerne les télévisions associatives. Depuis peu de temps, depuis mars 2008, les chaînes locales de la T.N.T. sont diffusées par voix hertzienne sur Paris et sur le reste de l?Ile-de-France.

On y trouve des chaînes commerciales et trois chaînes associatives qui se partagent une fréquence numérique : cela correspond au voeu qui avait été émis par le Conseil de Paris.

Ces trois chaînes associatives demandent une aide mutualisée notamment pour prendre en charge les coûts nouveaux de diffusion hertzienne. Or, cette aide mutualisée à la diffusion n?a toujours pas pris forme.

Ceci dit, elle n?a pas pris forme pour deux de ces chaînes puisque le Conseil de Paris a délibéré le 4 février dernier pour accorder une subvention de 65.000 euros à une seule de ces trois chaînes associatives : ?Cinaps TV? afin de l?aider à lancer son activité.

Les deux autres ont souhaité bénéficier d?une aide similaire pour lancer leur diffusion, à ce jour elles n?ont reçu ni réponse ni aide.

L?un des volets de ce v?u revient à demander à ce qu?il y ait une aide d?urgence identique pour les trois chaînes, notamment pour les deux qui n?ont rien eu.

Un autre volet du v?u concerne l?engagement d?une réflexion plus large que pourrait conduire la Ville, notamment dans le cadre de la signature d?un contrat d?objectifs et de moyens, ce qui permettrait justement de réfléchir à ce que peut être un soutien à ces chaînes associatives.

Comment leur offrir une visibilité plus grande, notamment à travers ce contrat qui lierait la Ville et les chaînes dans une réflexion commune.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-Bernard BROS pour vous répondre.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci Monsieur le Maire. L?engagement immédiat à attribuer des subventions municipales à l?une ou l?autre des télévisions locales paraît à ce jour précipité.

En effet, la mise au point d?une politique municipale globale à l?égard des nouveaux médias locaux n?est pas finalisée. Elle doit prendre en considération un contexte juridico technique très complexe.

Par ailleurs il n?est pas dans la vocation de la Ville de Paris de s?engager dans un soutien financier permanent au fonctionnement d?organes de presse indépendants, ce qui serait malsain.

Deuxièmement, la piste de la subvention n?est pas forcément la meilleure solution pour répondre aux soucis de fonctionnement actuels des nouvelles chaînes de télévision locales.

Les modes d?intervention de notre collectivité peuvent émarger dans plusieurs domaines comme avait déjà pu l?indiquer le Maire de Paris récemment : appui à l?investissement et à l?accès au réseau, soutien à la diffusion et à la communication, fourniture gratuite du contenu ou d?images libres de droits, accès facilité à des locaux en particulier pour les chaînes associatives, appui ponctuel sur des projets particuliers tels que la création de plateaux techniques pour la vidéo en libre accès pour les Parisiens.

La Ville de Paris attend en particulier de la part des chaînes associatives la présentation prochaine d?un projet commun de façon à proposer des solutions mutualisées. Ce projet n?a pas encore été présenté.

En conclusion la Ville de Paris doit encore arbitrer pour la fin de l?année la nature et les modalités techniques et financières de son intervention à l?égard de l?ensemble de ces nouveaux partenaires.

Dans l?attente de ces divers arbitrages je demande que ce v?u soit rejeté, notre avis est défavorable.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe ?Les Verts? avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est rejetée.