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Juin 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au projet municipal “Paris Wi-Fi”. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 6 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? et du voeu référencé n° 6 bis dans le fascicule déposé par l?Exécutif.

Le v?u déposé par le groupe ?Les Verts? est présenté par Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce voeu porte initialement sur la question du Wi-Fi mais en fait, il y a un v?u de l?Exécutif qui visiblement l?étend à d?autres éléments et de façon très intéressante. Je pense qu?aujourd?hui, chacun peut constater que la question des nouvelles technologies et de leur utilisation pose des problèmes de santé publique dans un domaine où il y a de l?incertitude.

En cas d?incertitude, s?applique le principe de précaution et aussi des mécanismes de prévention par rapport aux risques. D?une certaine façon, l?appel qui est paru hier dans le ?Journal du dimanche? où vingt scientifiques font part de préconisations en matière d?utilisation du téléphone portable va dans ce sens. C?est-à-dire qu?il ne s?agit pas de dire qu?il ne faudrait plus utiliser le téléphone portable mais de donner des recommandations qui permettent de limiter des risques.

Un peu, d?une certaine façon, comme ce qui s?est fait avec l?automobile, dont chacun sait qu?elle pollue et qu?elle peut être dangereuse à grande vitesse, et pour laquelle on a recommandé le port de la ceinture de sécurité, la mise en place de pots catalytique, etc. Il ne s?agit pas ici d?avoir un débat entre ceux qui seraient pour et ceux qui seraient contre, mais sur la façon dont la société assume la part de risque qu?elle est prête à prendre sur l?utilisation de ces technologies.

De ce point de vue, le v?u que je présente préconise de regarder, pour ce qui est du Wi-Fi, ce qui se fait à l?étranger. Ce qu?on peut constater, c?est que selon les pays, alors que les technologies sont les mêmes, on ne place pas le curseur au même endroit. Il y a donc une appréciation différente sur la part de risque que nous sommes en capacité d?accepter, du point de vue de la société, et donc le souhait que nous puissions regarder la façon dont ces technologies sont encadrées dans ces pays pour nous en inspirer au niveau parisien.

Je constate qu?il y a en réponse un v?u de l?Exécutif, qui reprend déjà l?idée de cette étude, c?est une excellente chose, et qui reprend aussi l?idée que j?avais préconisée d?une conférence de citoyens et sur laquelle j?avais d?ores et déjà eu l?occasion de discuter avec Jean-Louis MISSIKA. C?est en effet une bonne façon aujourd?hui de faire en sorte que notre collectivité propose le débat à nos concitoyens pour leur permettre d?élaborer des recommandations qui nous seraient utiles, à nous en tant qu?élus municipaux qui ne disposons d?ailleurs pas du pouvoir ni législatif ni réglementaire en la matière, mais qui pourrions faire des préconisations. Ainsi, il s?agit de poursuivre la démarche déjà engagée par la Ville de Paris avec la charte de la téléphonie mobile, qui a déjà été une avancée très significative par rapport à ce qui existe en termes de réglementation.

En ce qui concerne la question du Wi-Fi dans les bibliothèques, ce voeu propose que le C.H.S. donne un avis sur le Wi-Fi dans les bibliothèques. Je ne sais pas exactement quel est le sens de cet alinéa, sachant que c?est déjà à l?ordre du jour du C.H.S. en question.

En tout état de cause, il me semble que sur ce sujet, il est important évidemment de prendre en compte l?avis des salariés parce que ce sont eux qui sont présents le plus longtemps dans les établissements et qui sont donc les victimes potentielles.

Mais il faudra évidemment prendre en compte aussi l?avis des usagers. Je pense notamment à certaines catégories d?usagers comme, par exemple, les personnes électrosensibles de plus en plus nombreuses, qui peuvent se retrouver du fait de l?utilisation de ces technologies, si on les encadre mal, dans des situations où il serait interdits d?utilisation dans ces bibliothèques. Voilà les éléments.

Je pense que ce voeu de l?Exécutif, si j?ai bien compris, doit nous permettre de progresser en ce sens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame HIDALGO, vous avez la parole pour la réponse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, le v?u de l?Exécutif est une réponse au v?u présenté par le groupe ?Les Verts?. Nous rejoignons ce que vient de dire Denis BAUPIN, c?est-à-dire la nécessité d?éclairer les élus, d?éclairer les citoyens sur les risques existants. Et, bien sûr, la question du principe de précaution est pour nous une question importante, mais nous voulons aussi réaffirmer que le projet que nous portons pour Paris est d?en faire aussi une ville pionnière des technologies numériques. C?est aussi dans cet esprit-là que nous nous inscrivons.

Vous vous souvenez, le Conseil de Paris avait adopté en décembre 2007 un v?u sur le Wi-Fi dans les bibliothèques, suite aux inquiétudes exprimées notamment par des agents municipaux. Conformément à ce v?u, la Ville a mené une campagne de mesures des niveaux de champs électriques sur un échantillon de six bibliothèques. Ces mesures relevées dans la gamme des fréquences relatives au Wi-Fi sont comprises entre des seuils très inférieurs aux valeurs limites d?exposition des populations qui sont aujourd?hui fixées par la réglementation.

Je tiens quand même à le rappeler même si nous souhaitons progresser dans notre connaissance commune et dans la connaissance des risques pouvant exister. Il est vrai que les technologies sans fil sont de plus en plus présentes dans les espaces privés et publics. Elles se diversifient. Cela a une importance quotidienne grandissante.

Donc, la Ville de Paris, tout en étant consciente à la fois des controverses et des inquiétudes et de l?éventuel impact des ondes sur la santé, veut rester vigilante sur ces questions.

Je propose, comme Denis BAUPIN l?a évoqué en commentant son v?u, d?abord que le prochain C.H.S. de la D.A.C. donne un avis sur le Wi-Fi dans les bibliothèques ; le C.H.S., c?est la représentation des agents des bibliothèques. Je propose que la Ville prenne l?initiative d?organiser sur le thème ?Ondes et santé? une conférence citoyenne. Vous en aviez parlé avec Jean-Louis MISSIKA et Jean-Marie LE GUEN sera aussi bien sûr partie prenante de cette initiative, l?idée étant qu?un avis de cette conférence citoyenne puisse nous permettre au plus tard au printemps 2009 d?avoir une expression. Nous pourrons rendre cet avis public et bien sûr en tenir compte dans notre travail.

Et puis, tout à fait d?accord aussi, et c?est repris dans ce v?u de l?Exécutif, pour que la Ville réalise une étude comparative des réglementations et des dispositifs mis en place pour limiter l?impact des ondes électromagnétiques.

Si ce voeu vous convient, je vous demande de retirer le v?u que vous aviez déposé pour bien vouloir nous rejoindre sur ce v?u de l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - J?ai cru comprendre que le groupe ?Les Verts? retirait son v?u mais il y a une explication de vote de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Effectivement, le v?u de l?Exécutif répond à nos préoccupations. Simplement, il vaudrait mieux supprimer le troisième paragraphe sur les considérants, parce qu?il renferme tout de même beaucoup d?erreurs techniques et juridiques. C?est dommage parce que cela pourrait être utilisé contre la collectivité territoriale.

Le décret ne règle absolument pas la question des champs électromagnétiques autres que la téléphonie mobile. On ne cumule pas des champs électromagnétiques de télévision, de téléphone et de Wi-Fi. Je ne sais pas qui dans les services techniques a rédigé cette partie mais c?est truffé d?erreurs. J?attire votre attention sur le fait que ce considérant ne devrait pas y figurer.

Pour le reste, nous sommes d?accord pour ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame HIDALGO êtes-vous d?accord ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je propose de maintenir le considérant technique. Nous allons faire les vérifications. Je ne dis pas que la réglementation règle le problème. Je l?ai dit, nous sommes très en dessous des niveaux exigés par la réglementation. Je suis d?accord avec ce que vient de dire M. CONTASSOT sur le fait qu?on ne mélange pas la question de la téléphonie avec celle du Wi-Fi.

Pour autant, je vous propose de le voter en l?état et on sera amené à faire toutes les vérifications nécessaires.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole, très rapidement.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - C?est M. CAVADA qui fera l?explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Alors, c?est vraiment très court. Merci beaucoup.

M. Jean-Marie CAVADA. - Plus court que ça, ce n?est pas possible.

Je voudrais dire que nous soutiendrons le v?u de nos collègues ?Verts?, en raison d?un fait simple : nous ignorons la réalité scientifique de cette affaire. Une urgence du principe de précaution s?impose, d?autant plus, il faut le savoir, que beaucoup de pays se sont déjà engagés dans la même voie avec un certain aspect raisonnable.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur, vous soutenez donc le v?u de l?Exécutif qui vient se substituer au v?u du groupe ?Les Verts? ? On est d?accord ?

M. Jean-Marie CAVADA. - D?accord.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 44).