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69 - QOC 95-186 Question de Mme Martine BILLARD à M. le Maire de Paris sur la mise en place d'une Commission de l'air.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à la question orale de Mme Martine BILLARD, élue écologiste, à M. le Maire de Paris sur la mise en place d'une Commission de l'air.
En voici le texte :
"La mise en place d'une Commission de l'air a été annoncée. Plusieurs études sur cette question ont déjà été publiées, toutes faisant le même constat sur la relation de cause à effet entre la circulation automobile et la pollution de l'air.
La priorité, aujourd'hui, est donc de déboucher sur des propositions de lutte contre la pollution. A défaut, cette commission serait superflue.
Or, la composition de cette Commission est hélas révélatrice de l'état d'esprit qui a présidé à sa constitution. Sur neuf membres, on trouve sept médecins et un représentant du lobby du pétrole.
Pour que cette commission ait pour but de s'attaquer aux causes (la pollution elle-même et le tout-automobile) et non simplement aux conséquences (la limitation du nombre des victimes), elle aurait dû comprendre des représentants des usagers des transports et des représentants des organismes publics de transports en commun.
M. le Maire de Paris peut-il confirmer que cette commission a bien pour objet de s'attaquer aux causes de la pollution et non uniquement aux conséquences ? Quels sont les délais qu'il lui a impartis pour rendre ses conclusions ?"
Je vous communique la réponse au lieu et place de M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.
A l'occasion de la communication concernant la pollution atmosphérique, le 24 juillet dernier, M. le Maire de Paris a annoncé la création d'une Commission scientifique de la qualité de l'air. Composée d'experts de haut niveau, scientifiques et médecins reconnus et indépendants, elle est chargée de conseiller la Ville de Paris sur les études et mesures à réaliser et leur impact en matière de pollution et de santé.
Cette Commission a été mise en place le 29 septembre dernier. Elle a pour mission d'éclairer la Ville de Paris sur l'ensemble des connaissances scientifiques et techniques disponibles et d'analyser les bases scientifiques des travaux qui sont produits régulièrement sur cette question. Elle peut recommander, le cas échéant, des études spécifiques pour assurer une plus grande efficacité aux actions que la Ville engage et engagera afin de mieux prendre en compte la question de la pollution atmosphérique dans l'amélioration du cadre de vie des habitants de la Capitale.
Elle n'a donc pas pour objet de se substituer aux outils normaux de concertation, qu'il convient bien sûr d'encourager par ailleurs, mais de les compléter sur le plan scientifique par une approche experte, approfondie et impartiale.
Sa composition résulte naturellement des objectifs prioritaires qui lui ont été fixés. Il peut paraître paradoxal de critiquer la forte représentation médicale qui a été retenue dans la mesure où, justement, il s'agit de mieux informer les Parisiens et de les faire participer à l'effort commun tout en protégeant davantage leur santé et celle de leurs proches.
Enfin, il est clair que parmi les mesures les plus prometteuses, mais ce ne sont pas effectivement les seules à envisager, pour réduire la pollution liée au trafic automobile figurent les mesures à prendre au niveau des carburants et des moteurs. C'est un domaine dans lequel l'Institut français du pétrole a acquis, le longue date, une réputation mondiale incontestée. Le choix de l'un des chercheurs les plus éminents de cet établissement public, correspondant de l'Académie des sciences, ne peut en aucun cas être interprété comme celui d'un représentant d'un quelconque "lobby", mais d'une Institution qui, réunissant les plus grands scientifiques mondiaux, s'est donné comme mission depuis des générations d'améliorer constamment la connaissance scientifique et de la faire partager au plus grand nombre.
La première tâche, confiée à cette Commission scientifique, est d'abord une mission de recueil de toutes les informations disponibles, à ce jour, sur les conséquences de la pollution sur la santé. Ce travail, pour lequel un premier point sera fait au début de 1996, doit permettre à la Ville de Paris de préparer des documents d'information et de sensibilisation du public sur un sujet qui nous concerne tous dans notre vie quotidienne. Aussi, il serait souhaitable, sur cette question, de recevoir le concours de chacun, par delà les polémiques stériles, voire les procès d'intention.