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Juin 2008
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2008, PP 58 - Opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques, caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de police et aux opérations de transfert de préfourrières en fourrières. Approbation du principe de l’opération et des pièces du marché.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération PP 58. Il s?agit des questions d?opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques, etc.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je profite de l?examen du renouvellement des marchés d?enlèvement de véhicules pour émettre quelques observations.

La première consiste à relayer le très fort désappointement de nombreux élus vers lesquels remontent l?exaspération des Parisiens quant à l?exercice de cette mission telle qu?elle est actuellement pratiquée. Loin de moi l?idée de contester la verbalisation, ni l?enlèvement de véhicules en stationnement gênant, outil fondamental car très dissuasif pour agir contre le stationnement illicite.

L?enlèvement est traumatisant pour l?automobiliste, car angoissant, coûteux, chronophage et constituant même parfois une atteinte à la propriété et à la liberté de circuler, il ne devrait être pratiqué qu?au cas où le véhicule provoque une gêne réelle, seul critère justifiant l?enlèvement.

Chacun sait que ce n?est absolument pas le seul critère, ni même le critère principal. Bien d?autres motivations sont à l?origine de nombre d?enlèvements. La plus répandue et la plus inadmissible étant le critère de rentabilité financière.

De nombreux enlèvements se font dans un périmètre proche des préfourrières, là où l?enlèvement peut être réalisé le plus facilement et non pas là où il est le plus gênant, le tout pour aller plus vite.

Il est vrai qu?une meilleure rémunération des enlèvements à distance irait dans le bon sens pour compenser la disparité géographique, d?autant plus que la Ville a refusé de financer les nouvelles fourrières du Sud parisien alors que ?Pantin? et ?Mac Donald? sont fermées.

En effet, combien de riverains nous signalent tel emplacement, près de chez eux, connu pour faire l?objet de mesures d?enlèvement systématique, pourtant peu gênant alors que quelques dizaines de mètres plus loin, notamment dans une rue étroite, des véhicules peuvent obstruer une sortie de parking ou un passage piéton sans être jamais inquiété. On n?enlève pas où cela est gênant pour le stationnement ou la circulation et on fait des enlèvements minute là où cela est le plus rentable.

Pour éviter ce second travers, notre Conseil avait voté il y a quelques années un v?u accordant un délai d?un quart d?heure de grâce dans les cas où l?entrave apportée à la circulation ou au stationnement n?était pas avérée, distinction formalisée par l?apposition sur le véhicule d?une affichette de couleur rouge ou verte selon le cas. Seul aujourd?hui subsiste l?affichette rouge. Je demande dans un souci de justice que l?on rétablisse cette distinction et que soit révisée aussi la liste obsolète des sites de stationnement gênant, en concertation avec les maires d?arrondissement.

La raison de cette pratique détestable de l?enlèvement est claire : c?est surtout une affaire de gros sous. D?abord manquant de crédits que ne lui alloue pas suffisamment la Ville, la Préfecture de police trouve là un moyen d?alimenter son budget spécial ; elle y est d?ailleurs fortement encouragée par la Ville qui peut ainsi diminuer sa contribution financière, tout en laissant apparaître une augmentation factice du budget de la Préfecture de police.

J?ai eu à plusieurs reprises l?occasion de dénoncer ce petit tour de passe-passe, particulièrement préjudiciable lorsque, comme l?a révélé le compte administratif 2007 ce matin, la ville sciemment fixe des prévisions de recettes d?enlèvement tout à fait fantaisistes : 8,4 millions au budget primitif 2007, 14,7 millions au compte administratif 2007, soit 6 millions d?écart, portant les recettes de fourrière à 66 % des recettes atténuatives allégeant la charge de la Ville, le tout sur le dos de la Préfecture de police. Le budget spécial primitif de 2008 prévoyant 13 millions, il y a fort à parier que lors de la DM1, qui nous sera soumise en juillet prochain, cette ligne budgétaire fera l?objet d?un abondement de crédits d?au moins 1,7 million...

La Préfecture de police, pour ne pas perdre plusieurs millions d?euros, doit alors faire mener un train d?enfer aux TVE et aux entreprises chargées de l?enlèvement qui n?attendent que cela. A tel point que je pose la question cruciale : faut-il continuer à concéder cette mission à des entreprises privées ou faut-il que la Préfecture de police s?y réinvestisse en y allouant les moyens nécessaires ? Une étatisation de cette fonction régalienne ne me choquerait pas.

Disparaîtrait ainsi le hiatus entre les ordres d?enlèvement passés par la salle de commandement sur propositions des effectifs chargés de la verbalisation et les sociétés d?enlèvements, les relations entre ces trois entités me paraissant des plus perturbées, pour ne pas dire plus.

La Préfecture de police pourrait ainsi définir et mieux maîtriser, alors qu?on ne la connaît pas car elle n?existe pas, sa politique d?enlèvements qui devrait consister à faire respecter la loi fermement, mais justement dans les seuls cas où il y a véritablement entrave au stationnement ou à la circulation.

Même pour les entreprises privées, auxquelles on ne fixe pas d?objectifs précis avec des écarts de montants maximum et minimum qui varient pour chaque lot du marché du simple au double. Personne n?y voit clair. A quelle date expirera chacun des marchés d?enlèvement des véhicules actuellement en vigueur ? Les cinq lots?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, il faut conclure !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vais conclure mais j?ai de nombreuses questions à poser?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Ah non, on ne peut pas !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Sur le marché, cela me paraît tout de même opportun?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Mais, bon, arrêtez d?attaquer la Préfecture de police !

(Rires dans l?hémicycle).

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vous en fais grâce. Je demande simplement des précisions sur ces différents marchés : l?évaluation financière du coût de l?exécution des lots ? Le nombre des lots est-il le même ? Le découpage des secteurs géographiques d?intervention est-il identique à celui qui est indiqué ?

Enfin, bref, je termine, Monsieur le Maire. La pratique actuelle, par son injustice et son incohérence nuit à une bonne gouvernance et à une meilleure politique de déplacements dans la ville, facteur de moindre pollution. L?exaspération des Parisiens et aussi des habitants des banlieues ne cesse de monter et il serait bon d?y mettre un terme par une révision générale de la politique d?enlèvements en fourrière.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - M. SARRE va vous répondre dans un temps très, très court. Evidemment, il n?a pas besoin d?autant de temps pour être clair.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Si, je vais prendre mon temps.

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur GOUJON, je souhaiterais apporter quelques réponses à votre interpellation en replaçant ce projet de délibération dans un processus plus large.

Il m?a semblé quand même que vous étiez dans votre propos un peu à contre-emploi. Et je voudrais vous préciser que c?est d?abord la loi et le règlement qui définissent le stationnement gênant, dangereux ou abusif et autorisent la mise en fourrière des véhicules en infraction.

Vous êtes parlementaire, et vous faites la loi. Vous avez donc toute latitude pour intervenir à l?Assemblée nationale et corriger les errements, les abus, les excès s?il y en a ! Et si vous souhaitez remettre en cause l?enlèvement des véhicules stationnés sur une aire de livraison ou sur un trottoir, je vous invite donc à vous adresser à vos collègues, et bien entendu au Gouvernement.

La deuxième étape du processus est constituée par la demande de mise en fourrière émise par un agent de surveillance de Paris placé sous l?autorité du Préfet de police. Le nombre de demande d?enlèvements est relativement stable depuis 2004 et s?établit autour de 700.000.

On ne peut pas parler à ce niveau de harcèlement généralisé des services de police même si, je ne le cache pas, je souhaiterais davantage de discernement dans certains cas extrêmes, par exemple le stationnement sur des aires de livraison entre 2 et 3 heures du matin - nous en avons parlé précédemment et j?espère qu?une solution après l?expérimentation sera trouvée.

Et la dernière étape du processus, c?est l?exécution de la demande d?enlèvement. L?exécution des demandes d?enlèvement a effectivement augmenté de façon sensible depuis 2006. Il s?agit simplement, comme je vous l?ai dit précédemment, d?appliquer le Code de la Route. D?autant que, mes chers collègues, je vous invite à noter que le taux d?exécution est passé de 30 % en 2004 à 40 % en 2007 et que l?on ne peut pas non plus parler de harcèlement avec ce pourcentage.

Je souhaiterais d?ailleurs souligner les efforts réalisés par la Préfecture de police pour que les prestataires des marchés d?enlèvement soient incités à traiter de façon plus égale les véhicules à enlever, qu?ils soient proches ou éloignés de la fourrière.

Enfin, je souhaiterais corriger, M. GOUJON, certaines des remarques que vous avez déjà faites ce matin concernant la budgétisation des opérations d?enlèvement. Je tiens à vous rassurer, les dépenses qui n?avaient pas été prévues à ce titre au budget spécial primitif 2007 de la Préfecture de police ont été compensées par des recettes qui, elles non plus, n?avaient pas été prévues.

Notre volonté est d?accompagner la Préfecture de police dans ses missions naturelles et, Monsieur GOUJON, vous ne pouvez pas douter de notre volonté car vous savez que notre contribution au budget spécial de la Préfecture de police a augmenté de 42 % entre 2001 et 2008.

Voilà ce qu?il faut retenir de l?effort entrepris par la municipalité actuelle.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Monsieur le Préfet, vous voulez rajouter un mot ?

M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La Préfecture de police, sauf dans certains cas, ne définit pas elle-même les emplacements ouverts au stationnement et ceux qui ne le sont pas. Elle applique les règles qui sont largement définies par d?autres.

Les projets qui sont soumis à votre assemblée traitent du renouvellement des marchés de jour et non de nuit. S?il y a cinq lots au lieu de trois, c?est parce que nous tenons compte des nouvelles implantations qui résultent de la transformation de certains sites et du réaménagement des fourrières. Cette nouvelle répartition permettra un rééquilibrage du traitement des différents arrondissements de la capitale puisque le maître mot de cette réforme et de ces marchés, c?est l?égalité territoriale.

D?autre part, en augmentant le coût payé au prestataire lorsqu?ils font des trajets plus longs, on assure la neutralité et on tue dans l??uf l?incitation qu?il y aurait à faire les enlèvements plus vite dans les quartiers périphériques, donc toujours au même endroit. Là, il y a un souhait très clair de respecter l?égalité territoriale. De la même manière, il y aura des pénalités lorsque les prestataires n?assureront pas un niveau minimal de taux d?exécution dans l?ensemble des arrondissements. Là aussi, c?est le principe d?égalité.

Enfin, je voudrais dire que nous avons constaté qu?il y avait beaucoup de dégradations dans les enlèvements de deux-roues. Nous avons donc demandé dans le marché que les prestataires mettent en ?uvre des matériels adaptés pour supprimer ces dégradations.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 58.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est donc adopté. (2008, PP 58).