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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1564]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault", et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert portant sur l'année 1996, avec possibilité de tacite reconduction par périodes annuelles jusqu'en 1998.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 32, article 325 de la section d'investissement et au chapitre 63, article 631 de la section d'exploitation du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.