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Juin 2008
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2008, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


I - Questions du groupe U.M.P.P.A. QOC 2008-73 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le coût définitif du nouveau siège de l?O.P.A.C. situé 21 bis, rue Claude-Bernard (5e).

Libellé de la question :

?Jérôme DUBUS, Conseiller de Paris du 17e arrondissement et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de bien vouloir préciser le coût définitif de la réalisation du nouveau siège de l?O.P.A.C., situé 21 bis rue Claude Bernard dans le 5e arrondissement.

En effet, lors de l?acquisition de ces locaux, appartenant au journal ?Le Monde?, il a été annoncé que le nouveau siège serait opérationnel en décembre 2006, à un coût de réalisation équilibré par l?O.P.A.C., compte tenu de la revente du siège actuel.

A ce jour, l?emménagement des personnels de l?O.P.A.C., dans ce nouveau siège, n?est toujours pas réalisé.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. s?interrogent, notamment, sur les surcoûts engendrés par le non respect du calendrier annoncé.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-74 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police concernant l?installation de tentes abritant des personnes sans domicile fixe dans certains quartiers de Paris.

Libellé de la question :

?A l?orée de la période estivale qui concentre des flux touristiques importants, un certain nombre de quartiers parisiens voient perdurer l?installation de tentes abritant des personnes sans domicile fixe.

Il ne s?agit pas de campements organisés mais d?installations diffuses comme cela est le cas, notamment, avenue de Wagram dans le 17e arrondissement. Ces installations occasionnent de nombreuses nuisances pour les riverains, alors que ces personnes ?SDF? pourraient parfaitement être accueillies dans des centres spécialisés qui, l?été, sont loin d?être saturés.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur préciser les mesures qu?il compte prendre en ce sens.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Créé en 1954 et dotée de fonctionnaires volontaires, la Brigade d?assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) de la Préfecture de police porte aide et assistance à toutes les personnes sans domicile fixe présentes sur le territoire de la commune de Paris ; que celles-ci s?installent directement sur la voie publique ou dans des dépendances domaniales publiques ou privées accessibles aux services de police ; qu?elles s?abritent sous des tentes, dans des abris de fortune ou bien dans les recoins et interstices que ménage l?architecture urbaine.

Elle intervient toute l?année, y compris l?été (de 6 heures 30 à 23 heures du lundi au vendredi et de 7 heures 30 à 21 heures 30 les week-ends), soit sur appels reçus au n° 115 du SAMU-social soit dans le cadre de ses maraudes, complémentaires de celles du centre 115 du SAMU-social de Paris.

La BAPSA propose systématiquement aux personnes sans domicile fixe les solutions d?hébergement disponibles, soit au Centre d?hébergement et d?assistance aux personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre où 140 places lui sont allouées, soit dans des structures d?accueil implantées à Paris intra-muros telles qu?Emmaüs, ?la Mie de Pain?, ?la Boulangerie? ou toute autre association pouvant accueillir des sans-abris.

Il s?avère que la plupart des personnes concernées refusent ces propositions, préférant leur abri aux centres d?accueil.

Sans titre judiciaire préalable et sous réserve des voies de droit relatives à la conservation du domaine public, le code pénal n?autorise pas l?usage de la coercition ou de mesures d?autorité à l?encontre des personnes sans abri, sauf dans le cas où leur vie serait menacée.

La BAPSA répertorie les lieux d?implantation des personnes en situation précaire et y effectue des passages réguliers.

Aussi, la présence de deux tentes a effectivement été constatée avenue de Wagram à Paris 17e. L?une d?elles installée au n° 92 de cette voie abrite depuis plus de trois ans une personne originaire de l?Ile Maurice qui refuse toute solution d?hébergement. Cette personne reçoit l?assistance des riverains qui lui fournissent de la nourriture et des vêtements, ce qui contribue sans doute à son maintien sur les lieux.

La seconde tente située au n° 117, avenue de Wagram est occupée durant la nuit par un individu accompagné d?un chien. Il quitte son abri tôt le matin et le réintègre tard dans la soirée.

La présence de détritus n?a pas été relevée aux abords de ces deux abris.

Les services de la Préfecture de police continueront à s?efforcer de concilier au mieux, dans le cadre des prérogatives juridiques qui leur sont dévolues, le respect de l?usage d?affectation du domaine public, la lutte contre les nuisances infligées aux riverains et passants, et la prise en compte humaine des situations de précarité que connaissent certaines personnes sans domicile fixe installées dans la Capitale.?

QOC 2008-75 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur sa politique en faveur des métiers d?art et sur le devenir du Viaduc des Arts (12e).

Libellé de la question :

?Paris est souvent présentée comme la Capitale de la création. Notre collectivité doit donc tout faire pour assurer la présence et le maintien des artisans d?art dans notre cité. Paris doit également soutenir la transmission des savoir-faire et vivifier les liens entre les Parisiens et leurs artisans.

Ainsi, le Viaduc des Arts, avenue Daumesnil, permet aux artistes et artisans d?art de disposer, depuis une dizaine d?années, de lieux d?exposition, de fabrication et de vente pour les métiers de création et de tradition.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur sa politique en faveur des métiers d?art, sur le devenir du Viaduc des Arts et sur la déclinaison de projets similaires dans d?autres secteurs de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-76 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?implantation et le devenir du Wi-Fi dans la Capitale.

Libellé de la question :

?La presse parisienne se fait depuis quelques jours l?écho de positions et d?orientations contradictoires à la Mairie de Paris concernant le développement et l?implantation du Wi-Fi dans la Capitale.

En effet, alors que la Ville de Paris s?est engagée en 2007 dans un vaste plan d?installation de 400 bornes Wi-Fi dans les parcs, jardins et bâtiments municipaux, les communiqués s?accumulent, depuis quelques semaines, annonçant chaque fois la désactivation d?une énieme borne Wi-Fi municipale.

Sans qu?aucune explication ne puisse pour le moment être fournie, il semble que le réseau Internet sans fil développé par la Ville soit particulièrement mis en cause dans le secteur des bibliothèques. Chaque fois, après déclaration de maux de tête et de malaises chez les personnels travaillant sur le secteur, la Mairie de Paris a ordonné la déconnexion des sites.

Les premières déconnexions ont été effectuées en décembre dernier. On peut donc penser que les Comités d?Hygiène et de Sécurité (C.H.S.C.T.) des établissements concernés ont, depuis, été convoqués et que la Vlle a fait procéder à une série d?enquêtes et de mesures.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent le Maire de Paris afin qu?il communique le résultat de ces enquêtes et mesures et qu?il indique clairement les enseignements qu?il en tire concernant l?éventuelle reconnexion des sites provisoirement ?débranchés? ou la déconnexion de l?ensemble du parc municipal si la mesure de précaution devait s?appliquer.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-77 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la participation financière directe de la Ville de Paris pour l?amélioration du trafic de la ligne 13.

Libellé de la question :

?Le Conseil régional d?Ile-de-France participe à hauteur de 51% au budget du S.T.I.F. pour l?amélioration des transports publics franciliens. Il s?est par ailleurs engagé, aux cotés de l?Etat dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013 à investir 18 millions pour les études de desaturation de la ligne 13 (sur une enveloppe globale de 25,5 millions d?euros).

La Ville de Paris, qui certes participe à hauteur de 30 % au budget du S.T.I.F., n?a jamais voulu faire un effort supplémentaire en participant financièrement directement à l?amélioration des conditions de circulation de la ligne 13. La Ville de Paris est pourtant la première collectivité à être concernée par le trafic désastreux de cette ligne, et de nombreux parisiens en subissent quotidiennement les conséquences.

Pour ces raisons, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir pourquoi le Maire de Paris refuse de participer financièrement directement, (en dehors de la contribution parisienne au S.T.I.F.) à toutes opérations visant à améliorer le trafic de la ligne 13, conformément aux engagements du Plan de Déplacements de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-78 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la désignation d?un ?Monsieur Moto? destiné à gérer les problématiques bien spécifiques des deux-roues dans la Capitale.

Libellé de la question :

?Le Maire de Paris s?est engagé pendant la campagne électorale à désigner un ?Monsieur Moto? destiné à gérer les problématiques bien spécifiques des deux roues dans la Capitale.

En effet, les préoccupations des utilisateurs de deux roues sont bien précises, notamment en matière de stationnement et de verbalisation, et ne sauraient être traitées à la marge, dans le cadre d?une politique globale de circulation.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quand le Maire de Paris compte désigner un ?Monsieur Moto?, et quelles formes prendront ses nouvelles attributions.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-79 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au réaménagement de la place de Clichy.

Libellé de la question :

?Le 27 novembre 2003, les maires des 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements ont fait part de leur souhait que soit réaménagée la Place de Clichy. En 2004, le Maire de Paris s?est engagé à rénover cette place. Un projet de réaménagement de la place de Clichy a été lancé, aboutissant à un consensus des quatre maires quant au choix du scénario à adopter. Ce projet a été soumis à la concertation des habitants le 15 décembre 2004, puis écarté en raison du lancement d?un nouveau marché d?étude. En 2006, les quatre maires ont été à nouveau sollicités, et se sont accordés sur un projet d?aménagement de la place.

Le Maire de Paris a récemment confirmé au Maire du 17e arrondissement vouloir faire du réaménagement de la place de Clichy une priorité.

Néanmoins, le Conseil de Paris des 26 et 27 mai derniers a rejeté le voeu qui formalisait ce souhait.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles suites le Maire de Paris compte réellement donner à ce dossier, et quel calendrier va être mis en oeuvre.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-80 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le traitement des termites dans de nombreux immeubles de Paris.

Libellé de la question :

?De nombreux immeubles de Paris devraient bénéficier d?un traitement contre les termites. C?est notamment le cas dans le nord du 17e arrondissement.

Ces insectes causent des dommages lourds sur les bâtiments, pouvant même mettre en péril, dans certains cas extrêmes, la fiabilité des constructions.

Un arrêté préfectoral du 21 mars 2003 a créé une zone de surveillance et de lutte contre les termites sur l?ensemble du département de Paris.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles sont les suites données par la Mairie de Paris à cet arrêté, et quelles sont les mesures prises pour venir en aide aux propriétaires concernés par la présence de termites dans leur immeuble ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-81 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la réhabilitation d?immeubles laissés à l?abandon à Paris.

Libellé de la question :

?De nombreux immeubles à Paris sont en déperdition et, faute d?entretien, tombent en ruine ou reste inoccupés. Cette situation découle parfois de successions non réglées, du manque de moyens des propriétaires ou même de leur mauvaise volonté à remettre en état leurs biens immobiliers.

Compte tenu de la rareté des logements à Paris, il est urgent de traiter ces ?verrues? immobilières.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quelles mesures incitatives la Mairie de Paris peut prendre pour faire en sorte que ces immeubles reviennent sur le marché afin de les réhabiliter pour les rendre habitables.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-82 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux désagréments occasionnés par la présence d?un ralentisseur à la sortie d?une ?zone 30? ou d?un ?quartier vert?.

Libellé de la question :

?N?ayant toujours pas eu de réponse à ma connaissance à la question posée sous la dernière mandature, je repose celle-ci.

A l?entrée dans une zone trente ou un quartier vert est souvent placé un ralentisseur. Pouvez vous expliquer pourquoi il en est de même à la sortie d?une voie placée en sens unique, c?està-dire qu?un ralentisseur ralentit la sortie des véhicules de la zone ?

La pose d?un ralentisseur en sortie entraîne le maintien des véhicules dans la zone plus longtemps, ce qui n?est pas le but recherché.

Cet inconvénient est encore largement accru quand le feu de signalisation placé en sortie de zone est court car alors la sortie des véhicules est lente du fait du ralentisseur et entraîne des bouchons, avec usage des avertisseurs sonores dans la zone, créée au contraire pour être calme (exemple sortie de la rue Nicolo dans le 16e sur l?avenue Paul-Doumer).

Envisagez-vous de supprimer ces ralentisseurs qui vont en fin de compte à l?encontre du but légitime recherché de pacifier la zone traitée ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-83 Question de Mme Laurence DOUVIN à M. le Préfet de police relative aux accidents et incidents survenus depuis l?installation du système ?Vélib?? et à l?élaboration d?une campagne d?information sur les droits et devoirs des cyclistes.

Libellé de la question :

?L?installation du système ?Vélib?? a entraîné une utilisation accrue des vélos dans la ville. La cohabitation de vélos en nombre plus important dans les couloirs avec les autobus et les taxis (et souvent les 2 roues motorisés) est plus dangereuse qu?auparavant en raison de ce phénomène d?augmentation.

Pouvez vous nous faire le point des accidents et incidents survenus dans ces circonstances en nous donnant la cause de ceux-ci ?

D?autre part, une campagne d?information sur les droits et devoirs des cyclistes serait particulièrement utile dans ce contexte et pourrait s?accompagner de l?étude éventuelle d?une signalisation complémentaire à celle qui existe. Pourriez-vous nous indiquer vos intentions à ce sujet ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A l?instar de ce qui advient sur le reste du territoire national, la Préfecture de police pratique depuis plusieurs années une politique de transparence en matière de statistiques. Cela vaut autant pour la sécurité routière que pour la délinquance. D?une part, les Citoyens ont des droits en matière d?accès aux données publiques ; d?autre part, cette publication régulière conditionne l?évaluation extérieure de l?efficacité des politiques publiques.

Aussi, la Préfecture de police offre-t-elle en permanence sur son site Internet le bilan de l?accidentologie routière et des actions préventives et répressives menées l?année précédente. Le bilan actuellement disponible, pour l?année 2007, contient un très grand nombre de données, détaillées par catégorie d?usagers, par arrondissement, ou encore par section de voie accidentogène.

Ce document contient tout particulièrement la matrice des responsabilités des différentes catégories d?usagers dans les accidents corporels. Issues des enquêtes de recherche des causes systématiquement menées en cas d?accident corporel grave, ces données attestent que ?les torts sont partagés? par l?ensemble des catégories d?usagers, de manière à peu près également répartie. Cela ne signifie pas que tous les usagers sont fautifs, mais que l?on trouve des usagers fautifs et dangereux dans toutes les catégories d?usagers : conducteurs de poids lourds, de voitures, de motos, cyclistes et piétons.

La conjugaison de ces comportements, souvent consciemment ou délibérément imprudents, dans un environnement urbain animé et très dense a des conséquences corporelles graves qui pourraient - souvent hélas ! - être évitées.

S?agissant plus spécifiquement de l?accidentologie impliquant des cyclistes dans les couloirs de bus, elle a augmenté de 63 à 94 accidents corporels entre 2006 et 2007 (76 cyclistes blessés légers et 4 blessés hospitalisés plus de 24 heures).

Sur les quatre premiers mois de l?année, entre 2007 et 2008 le nombre de blessés est passé de 24 à 29. L?accident mortel de la rue La Fayette, survenu le 2 mai, s?ajoute à ces statistiques. Les cyclistes apparaissent nettement responsables dans quatre accidents, dont deux avec franchissement de feu rouge ; les automobilistes sont plus impliqués, avec notamment cinq ouvertures de portière sans précaution.

Tous ces chiffres doivent être rapprochés de l?augmentation des déplacements à bicyclette, qui ont progressé de 70 % entre les derniers trimestres 2006 et 2007. La tendance est confirmée en ce début d?année, avec un accroissement de 33 % des déplacements à bicyclette entre les premiers trimestres 2007 et 2008.

Les cyclistes sont davantage en sécurité dans les couloirs de bus spécialement aménagés que sur les autres sections de voirie, lorsqu?ils respectent les règles du Code de la route tout en restant suffisamment attentifs aux fautes potentielles des autres usagers avec lesquels ils cohabitent.

Il importe à cet égard de souligner le professionnalisme et la qualité de la conduite des conducteurs de bus de la R.A.T.P. qui n?apparaissent responsables (unique ou partagé) de l?accident avec un cycliste que dans 3 cas (vitesses inadaptées et un retour prématuré à droite).

Dans son action, préventive comme répressive, la Préfecture de police appréhende la circulation des cyclistes en conservant à l?esprit la globalité des problématiques de circulation et le principe d?égalité qui doit prévaloir entre les différentes catégories d?usagers.

En matière de prévention, la préfecture de police participe à de nombreuses actions d?information, à l?instar de celle organisée les 7 et 8 juin derniers, Place André Honnorat, dans le 6e arrondissement, dans le cadre de la ?Fête du Vélo?. Elle a étroitement travaillé en partenariat avec les services de la ville dans les actions qui ont préparé et accompagné le lancement des vélos en libre-service.

Les fonctionnaires de police ont en outre accentué, depuis le début de l?année 2007, leur action dans ce domaine afin que les comportements évoluent et que les nouveaux utilisateurs ne prennent pas l?habitude d?enfreindre les règles du Code de la route.

Certes, le développement récent du ?fait cycliste? sur la voie publique, d?ailleurs nettement perceptible avant l?arrivée des vélos en libre-service, a entraîné une mobilisation plus forte qu?autrefois des services de police sur la question des infractions commises par les cyclistes. La verbalisation de leurs fautes de comportement n?est plus marginale et correspond mieux a leur importance relative dans les flux de circulation. Mais il s?agit la d?un effet de rattrapage, et nullement d?une répression sélective et discriminatoire.

L?effort a principalement porté sur les infractions les plus graves que sont le non-respect des feux rouges et des sens interdits, la circulation sur les trottoirs ou l?usage des téléphones portables.

Il est à noter qu?un groupe de travail commun avec la Ville de Paris étudie depuis 2007 les enjeux de sécurité des utilisateurs des couloirs de bus, dont les cyclistes, et de vitesse commerciale. Il s?est réuni à plusieurs reprises avec la participation de la R.A.T.P.

Consécutivement à l?accident survenu le 2 mai 2008, rue La Fayette, dans le 10e arrondissement, une réunion a été organisée sous l?égide de l?adjoint au Maire chargé de la circulation, le 23 mai 2008 afin d?examiner les pistes d?amélioration possibles.

L?analyse est très largement partagée par l?ensemble des acteurs concernés. Pour sa part, la Préfecture de police soutient le renforcement de la signalisation interdisant la circulation des cyclistes dans les couloirs de bus dont l?étroitesse ou la configuration n?autorise pas une cohabitation sans danger avec les autres véhicules.

Après une phase pédagogique, la Préfecture de police veillera à un meilleur respect de la règle, dans l?intérêt de tous les usagers de la voie publique, y compris des usagers des transports en commun.?

QOC 2008-84 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de ?Vélib??.

Libellé de la question :

?Nous aimerions avoir des éléments d?information concernant le fonctionnement de ?Vélib??, à savoir :

Comment se passe la répartition des vélos en station ? Quelles sont celles qui sont très utilisées ou peu utilisées. Cela remet-il en cause l?existence, la localisation ou la taille de certaines stations ?

Quels sont les mouvements engendrés par la maintenance, c?est-à-dire l?approvisionnement en vélos par les véhicules de la société concessionnaire et les mouvements de matériels causés par la nécessité des réparations. ?

Les frais de maintenance sont-ils conformes à ce qu?attendait la société concessionnaire ? Quelles sont les différences d?utilisation du système selon les saisons et les intempéries ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-85 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris à propos du tronçonnement de certaines rues en portions placées tête-bêche par des sens uniques contraires placés en alternance sur des petites distances.

Libellé de la question :

?Vous avez dernièrement régulièrement tronçonné certaines rues en portions placées tête-bêche par des sens uniques contraires placés en alternance sur de petites distances (exemple, rue de Provence).

Cette alternance de sens contraires provoque le report de nombreux trajets sur les voies avoisinantes et a essentiellement pour effet de rallonger le trajet des utilisateurs, notamment des riverains qui ne peuvent plus accéder directement à leur domicile et sont obligés d?effectuer des détours pénalisants en termes de temps passé, de pollution générée et d?essence consommée.

Envisagez vous, devant ces effets indéniables et qui ne sont compensés par aucun avantage, de revenir à la situation antérieure, au moins dans certains cas, et dans l?affirmative, lesquels ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-86 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les horaires et le sens des tournées de la collecte des ordures ménagères dans le 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?La collecte des containers collectifs ou particuliers et des corbeilles de rues est une mission essentielle de service public, garante de la salubrité. Cette opération indispensable génère néanmoins des difficultés de circulation et des nuisances évidentes pour les habitants et les parisiens de passage dans l?arrondissement, difficultés qu?il conviendra de limiter autant que de possible dans le prochain plan de propreté de l?arrondissement.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A.,. demandent au Maire de Paris de leur indiquer, premièrement, qui a fixé les heures et le sens des tournées de collecte des ordures ménagères dans le 16e arrondissement, et, deuxièmement, sur quels critères ces décisions ont été prises ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-87 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?élaboration d?un ?plan canicule? cet été et à la communication des informations de prévention à l?ensemble de la population du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?A la suite du drame de l?été 2003 particulièrement douloureux pour la Ville de Paris, le Gouvernement a réagi en établissant un ?plan national canicule? dont l?élaboration est pilotée par la Direction générale de la santé.

Néanmoins, la Ville de Paris se doit d?accompagner l?effort entrepris par le Gouvernement et d?amplifier les dispositifs pris pour à la fois, mieux identifier les personnes fragiles, mais aussi les soutenir au cas où une météorologie aux conséquences graves surviendrait cet été.

La particularité du 16e arrondissement, où se trouvent des personnes âgées isolées qui parfois ne se font pas connaître des services sociaux de la Ville et du Département de Paris, justifie qu?une information ciblée complémentaire soit effectuée. Si le prochain numéro de la ?Lettre du Maire du 16e? prévoit cette information, il est nécessaire que la Ville de Paris s?emploie à contacter ces personnes.

Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris de leur indiquer, premièrement, les mesures concrètes qu?il a prises pour répondre aux difficultés que ne manqueraient pas de rencontrer les administrés les plus affaiblis en cas de canicule cet été et, deuxièmement, comment il entend communiquer les informations de prévention à l?ensemble de la population du 16e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-88 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la liste des points d?eau réservés aux véhicules de la Propreté du 16e arrondissement, pour recharger leur citerne.

Libellé de la question :

??Le nettoyage des rues de l?arrondissement par des véhicules motorisés nécessite que ceux-ci disposent régulièrement de points d?eau afin de recharger leur citerne sans perdre en disponibilité, donc en performance.

Néanmoins, le regroupement de plusieurs véhicules de propreté aux abords de ces points d?eau occasionne des difficultés d?utilisation de la voirie par les cyclistes lorsqu?ils sont sur les pistes cyclables, ou par les autres véhicules, entraînant des embouteillages nuisibles.

Claude GOASGUEN. Danièle GIAZZI, Bernard DEBRE, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Valérie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris de leur indiquer, premièrement, la liste de ces points d?eau réservés aux véhicules de la propreté du 16e arrondissement, et, deuxièmement, d?étudier les solutions alternatives qui évitent un attroupement de ces véhicules aux abords de ces points d?eau.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-89 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?aménagement d?un arrêt porte d?Asnières pour la navette S.N.C.F. entre Péreire et Cardinet.

Libellé de la question :

?M Richard STEIN et les Elus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient connaître la position de M. le Maire de Paris sur le v?u, maintes fois exprimé par les élus et la population du 17e arrondissement de Paris, de voir la navette S.N.C.F. entre Pereire et Cardinet faire une halte Porte d?Asnières, pour contribuer à désenclaver ce quartier mal desservi.

En effet, le rejet du v?u, présenté en ce sens lors de la séance du 21 avril par la majorité du Conseil, est l?objet de nombreuses interrogations. Pourquoi refuser, depuis sept ans, à ce quartier un petit aménagement sans grande conséquence financière, alors qu?aucun motif valable de refus n?est exposé.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-90 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la pollution sur les trottoirs jonchés de mégots engendrée par l?interdiction qui est faite de fumer dans les lieux publics.

Libellé de la question :

?M. Richard STEIN et les élus du groupe U.M.P.P.A., souhaiteraient connaître la position de M. le Maire de Paris sur une conséquence de l?interdiction qui est faite de fumer dans les lieux publics.

En effet, les fumeurs de cigarettes sortant des restaurants ou de leur lieu de travail pour s?adonner à leur plaisir, les trottoirs sont à ces endroits jonchés de mégots. Aussi il lui demande quels aménagements ou quelles mesures il entend prendre pour porter remède à cette nouvelle forme de pollution.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-91 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la politique en matière de lutte contre les nuisances dues aux pigeons.

Libellé de la question :

?M Richard STEIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient connaître la politique de la nouvelle Municipalité en matière de lutte contre les nuisances dues aux pigeons.

Comme chaque année, en période printanière, les dégâts de ces volatiles sont impressionnants dans certains lieux (édifices publics, trottoirs, automobiles). Les effets hypothétiques de pigeonniers, ne semblant pas porter leurs fruits, que compte faire le Maire de Paris pour, au moins sur ce point (et alors que la propreté canine a fait de gros progrès), permettre aux parisiens de bénéficier d?un environnement plus en conformité avec leurs légitimes attentes ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-92 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la possibilité d?obtenir de la R.A.T.P. que les usagers de la ligne 7 puissent bénéficier d?un droit de correspondance à pied entre les stations ?Le Peletier? et ?Notre-Dame-de-Lorette?.

Libellé de la question :

?M Richard STEIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris s?il ne serait pas possible d?obtenir de la RATP que les usagers de la ligne 7 (et en particulier pour ceux venant de la gare de l?Est) puissent bénéficier d?un droit de correspondance à pied (le ticket restant valide) entre les stations ?Le Peletier ?et ?Notre Dame de Lorette?.

En effet, il n?existe pas de croisement entre les lignes 7 et 12 et un tel système (qui existe sur d?autres stations) permettrait de gagner Saint-Lazare ou Montmartre avec un seul changement depuis la gare de l?Est.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-93 Question de M. Jean-Jacques GIANNESINI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant l?implantation d?un nouveau marché situé avenue de Flandre (19e), côté impair entre la rue de Crimée et la place de Stalingrad.

Libellé de la question :

?Les riverains du début de l?avenue de Flandres et de la place Stalingrad sont obligés de se rendre aux marchés rue de Joinville ou Place des Fêtes.

Ils ont fait part à l?auteur de la question de leur souhait de l?implantation d?un marché, situé avenue de Flandre, côte impair, entre la rue de Crimée et la place de Stalingrad, qui se tiendrait les mardis, jeudis et samedis dans ce périmètre.

Jean-Jacques GIANNESINI et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient connaître dans quelles conditions et dans quels délais l?implantation de ce nouveau marché pourrait se faire.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2008-70 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la fermeture de la piscine Joséphine-Baker (13e).

Libellé de la question :

?Le site paris.fr indique que la piscine Joséphine Baker a été livrée et décrit longuement ses avantages. Une recherche sur ce site ne fait à aucun moment référence à sa fermeture.

Extrait du site paris.fr

Piscine Joséphine Baker

C?est la première piscine flottante parisienne : Joséphine Baker offre un bassin doté d?un toit vitré, deux solariums et un espace de remise en forme équipée de deux saunas, d?un jaccuzi, d?une salle de fitness.

En revanche, le site de la mairie du 13e arrondissement indique une fermeture temporaire depuis le 1er octobre 2007.

Extrait du site mairie 13.paris.fr :

Piscine Joséphine Baker : fermeture temporaire

Le 1er octobre 2007, la piscine Joséphine Baker a fermé pour travaux sur sa coque et remise en état de l?espace sauna et hammam.

Suite aux problèmes rencontrés lors du carénage du bateau, la date de réouverture a été différée dans l?attente d?expertises et de travaux complémentaires.

Depuis cette date les habitants ne peuvent profiter de cet équipement tant attendu.

Les scolaires sont également privés de piscine.

Aucune information n?est délivrée vers le public.

Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris :

- à quelle date une réouverture est prévue ou envisageable ;

- quelles dispositions il entend prendre pour que les scolaires ne soient pas privés de cette activité sportive ;

- pourquoi le délai de réouverture est-il si long ;

- s?il est vrai qu?il y a conflit sur les responsabilités ;

- s?il est vrai que la piscine n?est pas assurée autrement que par la Ville elle-même.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-71 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris à propos de l?attribution d?un budget supplémentaire en juillet 2008, aux bibliothèques de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Les bibliothèques de la Ville de Paris offrent à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens un accès au savoir et à la culture. Elles méritent donc toute notre attention et doivent continuer de bénéficier d?un soutien sans faille de la Ville de Paris.

Or, lors de l?annonce du budget 2008 des bibliothèques de la Ville de Paris, une baisse significative a été constatée et un certain nombre d?agents (de toutes catégories) de ces établissements ainsi que de nombreux usagers s?en sont inquiétés, notant que cela avait notamment fortement perturbé la procédure d?acquisition.

Il a été depuis précisé qu?un budget supplémentaire serait alloué en juillet 2008, et nous nous en réjouissons.

Aussi, Danielle Fournier et les élus ?Verts? au Conseil de Paris demandent au Maire de Paris de veiller à ce que ce budget supplémentaire promis permette réellement d?assurer un budget d?acquisitions et de maintien des collections à hauteur des attentes des usagers, notamment à l?heure où le choix d?équiper les bibliothèques de bornes Wi-Fi est contesté par un certain nombre d?agents, et où l?on peut donc légitimement s?interroger sur la pertinence de telles options.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-72 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative aux conditions de travail des salariés de ?Cyclocity?, la filiale de J.C. Decaux chargée de l?entretien et de la rotation des ?Vélib?s?.

Libellé de la question :

?Les salariés de ?Cyclocity?, la filiale de JC Decaux chargée de l?entretien et de la rotation des Vélib?s, sont entrés en grève mercredi 3 juin.

Ils protestent contre des conditions de travail extrêmement dégradées : mécaniciens contraints de traîner à vélo leurs sacs de 25 kg ; chauffeurs des camionnettes qui se voient reprocher de ne pas répondre au téléphone lorsqu?ils sont au volant ; absence de toilettes pour femmes dans certains dépôts comme les y oblige pourtant la loi, etc.

Avec un taux de turnover de 60 % des salariés, des licenciements fréquents, une part prépondérante du temps partiel subi, et de multiples pressions exercées sur les salariés récalcitrants, JC Decaux a fait la preuve du caractère antisocial de la politique de sa filiale.

L?efficacité de ?vélib??, symbole d?une amélioration de la qualité de vie d?une majorité de Parisiens, ne doit pas reposer sur la précarisation des salariés.

En tant que donneur d?ordre, la Ville ne peut s?exonérer de sa responsabilité quant aux conditions de travail de ces salariés.

Aussi Danielle FOURNIER et les éluEs ?Verts? demandent au Maire de Paris :

- de diligenter une enquête sur les conditions de travail des salariés de ?Cyclocity? ;

- de s?assurer que les salariés puissent être reçus par son Adjointe aux transports ;

- de créer une équipe d?agents de la Ville chargé de veiller au respect par ?Cyclocity? de ses obligations sociales et sanitaires.?

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe Centre et Indépendants. QOC 2008-67 Question de Mme Valérie SACHS et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Préfet de police sur les difficultés à faire respecter l?arrêté neutralisant le stationnement aux abords immédiats des marchés découverts parisiens et sur la gêne occasionnée pour la mise en place du marché Président Wilson (16e).

Libellé de la question :

?Sur les difficultés à faire respecter l?arrêté n° 2004-17004 neutralisant le stationnement aux abords immédiats des marchés découverts parisiens ou l?obligation de faire dégager à temps les véhicules contrevenants pour ne pas gêner la mise en place du marché Président-Wilson.

Comme élue du 16e arrondissement, de nombreuses plaintes des commerçants du marché Wilson me sont transmises face à la désinvolture de certains de nos concitoyens et la lenteur de réaction des autorités.

Pour résumer les faits, le marché Président-Wilson a lieu les mercredi et samedi, avenue du Président Wilson, sur le terre-plein entre la rue Debrousse et la place d?léna. Les autres jours de semaine, le terre-plein central est un parking.

Selon l?article premier de l?arrêté n° 2004-17004, ?le stationnement est interdit et considéré comme gênant aux abords des marchés découverts alimentaires parisiens implantés sur les voies de compétence préfectorale et visées en annexe au présent arrêté, les jours de marché, de 0 heure à 18 heures 30?.

Les panneaux d?interdiction disposés avenue du Président Wilson sont encore plus restrictifs puisqu?ils interdisent tout stationnement le jour avant le marché à partir de 16 heures 30 pour permettre aux monteurs de procéder à la mise en place des structures métalliques du marché la veille en fin d?après-midi.

Les sanctions prévues à l?article 2 de l?arrêté ci-mentionné semblent pourtant dissuasives ?conformément aux dispositions de l?article R. 417-10 du Code de la route, (...) lorsqu?une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route?.

Pourtant devant la multiplication des incidents, je demande à M. le Préfet de police que l?exécution du présent arrêté, indispensable au bon déroulement du montage la veille et l?installation des commerçants les matins de marché, soit effective, et le délai raccourci entre le moment où les commerçants informent les forces de police - entre 5 heures 30 et 6 heures - que des véhicules ont été ?oubliés? par leurs propriétaires et le moment où les véhicules sont effectivement dégagés - en général autour de 8 heures 30.

Les inconvénients pour les commerçants et les clients du marché Wilson sont doubles : les voitures encore garées empêchent le marché d?être correctement monté la veille, les commerçants le trouvent en kit au matin et sont obligés de le monter eux-mêmes avec les risques inhérents, et quand la fourrière arrive sur les lieux en début de marché, faire sortir les voitures au milieu des stands et des premiers clients devient une mission très délicate.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?En application des dispositions de l?arrêté préfectoral n° 200417004 du 5 janvier 2004, le stationnement est interdit et considéré comme gênant avenue du Président-Wilson sur le terre-plein central, entre la rue Debrousse et la place d?Iéna les mercredis et samedis, jours de marché, de 0 heure à 18 heures 30.

Cette neutralisation est destinée à permettre la mise en place des installations nécessaires à la tenue du marché et au nettoyage du site dans de bonnes conditions.

Vos observations relatives à la discordance entre l?arrêté préfectoral et la signalisation effectives ont été enregistrées afin qu?une mise en cohérence intervienne prochainement.

J?ai transmis aux services de police locaux les termes de votre intervention et leur ai donné consigne d?effectuer une surveillance étroite de ce site afin de réprimer strictement les infractions aux règles du stationnement et de demander la mise en fourrière des véhicules garés illicitement le plus tôt possible le matin des jours de marché.

Par ailleurs, l?attention des services de la Ville de Paris a été appelée, lors de la mise en sens unique de l?avenue Marceau, dans le cadre de l?aménagement de la ligne Mobilien 92, sur la nécessité d?intégrer des mesures d?accompagnement, notamment en ce qui concerne la gestion du stationnement des véhicules forains les jours de marché sur l?avenue du Président-Wilson, dans la mesure où cet axe subit le report de circulation de la majeure partie du trafic.?

(Voir tableau en annexe n° 2).

QOC 2008-68 Question de Mme Valérie SACHS et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Préfet de police concernant le stationnement des limousines sur les emplacements réservés aux taxis devant les grands hôtels parisiens ou à proximité.

Libellé de la question :

?Les taxis relèvent à Paris de la compétence de la Préfecture de police.

Le groupe Centre et Indépendants souhaite attirer votre attention sur la difficulté croissante des riverains et des touristes à trouver un taxi devant les grands hôtels parisiens, Georges V, Crillon, Plaza Athénée... Les stations sont désertées, et les appels aux bornes restent sans réponse.

Les taxis parisiens ne peuvent plus stationner sur leurs emplacements réservés car des limousines occupent la presque totalité des lieux dans l?indifférence générale.

Le service de limousines a un réel impact sur le tourisme d?affaires et l?attractivité de Paris, aussi faut-il faciliter leur stationnement, voire leur permettre de disposer de zones réservées, et/ou d?emplacements pour déposer ou prendre en charge leurs clients.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Il convient en premier lieu de rappeler que le terme : ?taxi? désigne ?tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle de chauffeur, muni d?équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l?exploitant est titulaire d?une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d?effectuer à la demande de celle-ci, et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages?.

En application des dispositions la loi du 20 janvier 1995 relative à l?activité de conducteur et à la profession d?exploitant de taxi, seuls les taxis ont la possibilité de stationner sur la voie publique en attente de clientèle. Des emplacements, les stations, leur sont réservés à cet effet.

Aussi, selon les dispositions de l?article R. 417-10 11 2° du Code de la route, l?arrêt et le stationnement sur des emplacements réservés aux taxis sont interdits et considérés comme gênant la circulation publique ; les contrevenants encourent une amende de 2e classe et l?enlèvement du véhicule.

S?agissant du stationnement des véhicules de grande remise, catégorie dont relève les ?limousines?, il est interdit sur les emplacements réservés au stationnement des taxis. Les véhicules de grande remise ne peuvent légalement pas disposer de telles facilités puisque leurs exploitants, contrairement aux taxis, ne sont pas titulaires d?une autorisation de stationnement.

En revanche, les conducteurs de véhicules de grande remise peuvent prendre en charge leurs clients devant les grands hôtels qui disposent souvent d?une zone de dépose-reprise devant leur entrée. Ces aménagements sont en effet accessibles à tous les véhicules (taxis, autobus, véhicules particuliers, etc.) dès lors que leurs conducteurs se contentent de déposer ou reprendre un passager.

Enfin, en application des dispositions de l?article L. 231-4 du Code du tourisme, les véhicules de grande remise qui ont fait l?objet d?une location préalable peuvent stationner sur la voie publique. Ce stationnement a vocation à intervenir sur les emplacements ouverts au stationnement de droit commun.

Les effectifs de police sont sensibilisés sur la nécessité de maintenir la vacuité des stations de taxis et sanctionnent tout manquement constaté. Le nombre des effectifs et les moyens de la brigade viennent d?être renforcé et seront portés à une trentaine dans le cadre de l?extension à l?ensemble de la zone des taxis parisiens.

Je souligne en réponse à votre question que plus de 19.000 procès verbaux ont été dressés pour stationnement gênant sur les emplacements réservés aux taxis, au cours du premier trimestre de l?année 2008. Pour l?ensemble de l?année 2007, ces verbalisations ont été au nombre de 58.100.

La réservation d?emplacements de stationnement au profit des seuls véhicules de grande remise n?est pas à ce jour autorisée par le code du tourisme (articles R. 231-1 à 231-9), indépendamment de la loi d?orientation sur les transports intérieurs (LOTI).?

QOC 2008-69 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris à propos des mesures envisagées par la Ville de Paris afin de réduire la pollution sonore suscitée par la collecte sélective du verre.

Libellé de la question :

?La collecte sélective du verre s?est développée ces dernières années soit par apport volontaire avec les colonnes à verre situées sur la voie publique, soit en porte à porte avec les bacs à couvercles blancs installés dans les immeubles.

Cette collecte est fondamentale d?un point de vue de la préservation de l?environnement car le verre peut se recycler à l?infini.

Mais aujourd?hui, par sa généralisation cette collecte suscite une pollution sonore de plus en plus élevée dans les immeubles.

Alors qu?une amélioration de l?insonorisation des colonnes à verre a été effectuée, les bacs à couvercles blancs sont toujours aussi sonores et gênent de nombreux parisiens notamment dans leur sommeil, lors du dépôt du verre dans les bacs.

Fabienne GASNIER et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaiteraient connaître les mesures envisagées par la Ville de Paris afin de réduire cette pollution sonore.?

Réponse non parvenue.

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2008-65 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant la fermeture du garage situé 218, rue de la Croix-Nivert (15e).

Libellé de la question :

?La politique anti-voitures que vous avez mise en oeuvre durant la mandature précédente a conduit, dans le 15e arrondissement, à la suppression d?environ 900 places de stationnement.

Nous apprenons qu?un garage situé 218, rue de la Croix-Nivert, d?une capacité de 600 places, est sur le point d?être vendu à un promoteur immobilier.

Ainsi, si aucune disposition n?est prise par la Mairie de Paris, c?est encore un nombre important de places de stationnement qui est appelé à disparaître dans un quartier où les habitants éprouvent déjà les plus grandes difficultés à garer leur véhicule.

Les élus du groupe U.M.P.P.A. et du Centre et Indépendants souhaitent connaître les mesures que vous comptez mettre en oeuvre rapidement afin, soit d?assurer la pérennité de ce garage, soit de garantir l?offre de stationnement dans ce quartier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-66 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant les conséquences des travaux de la C.P.C.U. sur le bon déroulement du marché ?Convention?.

Libellé de la question :

?Claire de CLERMONT-TONNERRE, Catherine BRUNO et les membres des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants souhaitent connaître les mesures que le Maire de Paris compte mettre en ?uvre pour atténuer les désagréments occasionnés pour les riverains par les travaux lourds que la C.P.C.U., E.D.F. et G.D.F. doivent engager rue de la Convention, entre autres.

Ils souhaitent également être informés des compensations qui pourraient être accordées par le Maire de Paris aux commerçants et aux marchands dont l?activité sera inévitablement affectée par ces travaux.

Réponse non parvenue.