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Juin 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe UMPPA relatif à la lutte contre les crimes et délits sexuels à Paris. Voeu de l’Exécutif. Voeu déposé par le groupe communiste relatif aux victimes de violences sexuelles et de violences conjugales.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner les voeux référencés n° 65, n° 65 bis et n° 66 qui ont trait à la lutte contre les crimes et délits sexuels à Paris.

Le voeu n° 65 adressé à M. le Préfet de police a été déposé par le groupe U.M.P.P.A., le voeu n° 65 bis a été déposé par l?Exécutif et le voeu n° 66 déposé par le groupe communiste.

La parole est à Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vous remercie.

La cartographie des crimes et délits sexuels vient d?être établie par l?Observatoire national de la Délinquance à partir de plusieurs centaines de procédure mettant en cause 600 et quelques personnes dont 60 % de Parisiens.

L?Observatoire relève la fréquence de ces crimes et délits dans un certain nombre de quartiers des 4e, 18e, 20e et 15e arrondissements.

Le voeu consiste à demander au Préfet de police de préciser les dispositions qu?il compte prendre afin d?intensifier la lutte contre ces crimes et délits commis dans la capitale et plus particulièrement dans les arrondissements qui paraissent les plus concernés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur Ian BROSSAT intervient pour le groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Le voeu que nous présentons insiste sur deux points. Tout d?abord une récente étude de l?Observatoire national de la délinquance menée en lien avec la Préfecture de Paris montre que les agressions sexuelles et les viols élucidés ont progressé dans la capitale.

D?autre part, dans le même temps nous avons constaté une régression de la visibilité des actions gouvernementales dans ce domaine, aucun Ministère ou Secrétariat d?Etat ne reprend plus la notion d?égalité, de droit des femmes ou de parité dans son intitulé.

Le service du droit des femmes et de l?égalité intégré au ministère du Travail risque de voir ses crédits diminués.

Constatant ces deux éléments nous souhaitons que le Conseil de Paris, sur notre proposition, demande au Maire de Paris de travailler en lien avec la Préfecture de Paris à l?élaboration et à la mise en oeuvre de campagnes de prévention des violences sexuelles et d?augmenter dans le même temps la visibilité et l?accessibilité des points d?accueil dédiés aux femmes victimes de violences, quelles que soient leur appartenance sociale ou leur situation administrative.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Préfet ?

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - L?efficacité de l?investigation policière, c?est particulièrement vrai en matière de délits sexuels, implique trois choses : l?analyse criminalistique des faits, le recoupement de ces informations et l?élaboration de synthèses pour détecter des évènements sériels.

L?analyse cartographique est un adjuvant précieux en la matière. L?Observatoire national de la délinquance, pour enrichir l?information publique, a également souhaité réaliser des études cartographiques, par souci de transparence et de compréhension.

L?intérêt réside moins dans une cartographie quartier par quartier du taux de délinquance puisque les séries sont assez faibles, peu représentatives et non redressées par rapport à l?importance de la population.

Elles montrent, en revanche, une chose intéressante : le trajet moyen parcouru entre le domicile de l?auteur de l?agression et le lieu de commission des faits est limité. D?une certaine manière, la délinquance sexuelle est une délinquance de proximité (relative).

D?énormes investissements et efforts ont été consentis ces dernières années en matière policière, qui s?avèrent cruciaux pour lutter contre les crimes sexuels. Il convient d?en tirer tous les fruits et d?en potentialiser tous les effets.

A la base du travail du policier, il y a d?abord les techniques d?investigation. La qualité de l?accueil aux victimes est très importante : c?est d?abord un impératif moral pour la victime, mais aussi un facteur de réussite de l?enquête. La qualité du lien établi permet le recueil d?indices ou de signalements plus fiables qui peuvent s?avérer positifs pour le progrès de l?enquête.

A Paris la brigade de protection des mineurs et le service compétent pour les femmes victimes de violence sont les premiers à disposer du concours à temps plein de psychologues payés par l?Etat.

Il y a ensuite le recours aux empreintes génétiques et le développement très fort du fichier des empreintes génétiques, outil irremplaçable pour l?élucidation de nombreuses affaires d?atteintes sexuelles.

Il convient de ne pas sous-estimer l?utilisation des bases photographiques des fichiers de police classiques, puisque lorsqu?on les confronte à des fichiers ou à des photos extraites de vidéo surveillances, on peut résoudre beaucoup plus d?affaires.

Enfin pour le suivi des délinquants sexuels, l?Etat a créé un fichier national des auteurs d?infractions sexuelles en 2005. A Paris, c?est la Direction de la Police judiciaire qui est compétente pour le mettre en ?uvre, et plus de 900 personnes sont suivies dans ce cadre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Georges SARRE pour répondre à ce v?u n° 65, Fatima LALEM ensuite ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Nous avons eu connaissance, comme tout le monde, par le biais d?un article paru le vendredi 6 juin 2008 dans le journal le Monde, d?une étude inédite de l?Observatoire national de la délinquance portant sur 570 procédures de crimes et délits sexuels commis à Paris en 2005.

Bien évidemment, cette étude présente un intérêt. Elle permet avant tout de mieux caractériser ces infractions graves qui méritent une répression accrue et l?emploi de moyens de Police Judiciaire aujourd?hui de plus en plus perfectionnés.

Elle a un sens car elle permet aux services de Police d?orienter leurs recherches et d?affiner leur mode opératoire pour interpeller les auteurs de ces crimes et délits, mode opératoire qui relève du secret des enquêtes.

Au-delà de cet intérêt opérationnel, essentiel, je souhaite rappeler toutes les précautions d?usage à prendre pour lire ce type de statistiques qui stigmatisent certains arrondissements et quartiers de Paris.

En effet, ces chiffres sont partiels et donnent une photographie des actes commis sur une seule année. Or, nous savons tous très bien que ce ne sont que des études sur plusieurs années donnant des évolutions en tendance qui permettent de mieux caractériser le phénomène. De surcroît, notons que ces statistiques des crimes et délits sexuels ne sont pas redressées par rapport au nombre d?habitants des arrondissements. Cette exploitation statistique donnerait certainement une tout autre vision du territoire parisien.

Dès lors, Monsieur GOUJON, je ne veux pas donner un avis favorable à votre voeu. Naturellement, le Préfet de police pourra nous communiquer des actions engagées par la Préfecture de police contre ces auteurs de violence et nous lui demandons, d?ailleurs, d?avoir communication de l?intégralité de l?étude.

Ceci s?inscrira dans le cadre de l?information globale de notre assemblée que nous avons déjà demandée le 21 avril dernier à travers un v?u voté à l?unanimité des groupes.

Plus largement, je tiens à rappeler à notre assemblée que la lutte contre les violences faites aux femmes est et demeure un champ prioritaire d?action de la Ville de Paris. Elle a fait l?objet en 2004 d?un avenant spécifique au contrat parisien de sécurité dont le but était de mieux organiser notre intervention, en partenariat avec les nombreux acteurs institutionnels et associatifs.

Notre collègue, Mme LALEM, Adjointe au maire, chargée de l?égalité femme/homme, va intervenir sur ce sujet dans un instant.

Cet avenant a permis, en lien avec le parquet de Paris, d?adopter une politique de fermeté à l?égard des auteurs de violences sexuelles et conjugales.

C?est pourquoi je vous propose d?adopter un voeu de l?Exécutif visant à prendre en compte, comme axe prioritaire dans le futur contrat parisien de sécurité, la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles et conjugales comprenant des actions partenariales pour permettre à chacun d?agir en complémentarité, autrement dit, Monsieur GOUJON, d?être de plus en plus efficace.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Madame LALEM, vous avez la parole.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En complément avec ce que vient de dire mon collègue, M. Georges SARRE, je voudrais donner quelques éléments complémentaires par rapport à la situation nationale.

Je crois qu?il est important de rappeler que face à ce fléau sociétal, c?est une mobilisation de tous qui devrait être nécessaire et qui devrait finalement se faire jour. Elle tarde à se faire jour.

Aujourd?hui, l?ensemble du réseau associatif et l?ensemble des acteurs qui interviennent sur ces questions demandent à ce que se mette en place un dispositif global à la mesure des enjeux, un dispositif analogue à ceux mis en place par les pays européens et qui permet à la fois d?intégrer des réponses juridiques, des éléments par rapport à la prévention, la formation de l?ensemble des acteurs, les dispositifs sociaux et financiers, l?hébergement, mais aussi la prise en charge psychologique des auteurs de violence, etc.

En ce qui concerne Paris, le projet parisien, effectivement, fait une large place à cette question. Dès 2001, Bertrand DELANOE a souhaité faire de cette question une préoccupation majeure. Les violences à l?encontre des femmes ont fait l?objet d?une approche partenariale et transversale à la fois avec le réseau associatif compétent et avec les différentes directions et les différents élus, mais aussi avec l?ensemble des échelons déconcentrés concernés sous l?égide du Préfet.

Cette démarche sera poursuivie et renforcée. J?aimerais vous rappeler rapidement les quatre axes qui sont inscrits pour faire face à cette préoccupation. Il y a d?abord tout le travail qui est fait au niveau de l?accueil d?hébergement. Nous avons rénové, réhabilité des centres accueillant les femmes victimes de violence pour une capacité totale de 1.000 places. Nous avons ouvert un centre spécifiquement dédié à l?accueil des femmes victimes de violence dans le 15e, le centre Suzanne Képès ; et compte tenu de la carence persistante de la réponse de l?Etat à ce niveau, le Maire de Paris a souhaité inscrire la création de deux nouveaux centres d?hébergement au cours de cette mandature.

Au niveau du soutien au réseau associatif, au fil des années nous avons construit un partenariat solide, dynamique et pérenne avec les associations professionnelles qui oeuvrent au quotidien pour accompagner ces femmes blessées.

Notre soutien globalement représente un financement annuel d?environ 600.000 euros qui recouvre à la fois des actions d?accompagnement, de prise en charge mais aussi l?écoute téléphonique spécifique, que ce soit au niveau du viol ou bien au niveau des violences dans le couple.

La sensibilisation et la formation des agents de la ville : différents référents ont été formés. C?est un dispositif qui se poursuit et qui se poursuivra dans les années à venir.

Je terminerai sur les contrats locaux de sécurité des arrondissements, M. Georges SARRE y a fait référence. Effectivement, c?est un dispositif intéressant. Malheureusement, ils ne sont portés que par quelques arrondissements qui, dans une démarche politique volontariste, ont souhaité intégrer la problématique des violences conjugales dans ce cadre.

Il reste, et j?invite l?ensemble des arrondissements et le 15e en premier lieu, à inscrire cette problématique dans les contrats locaux de sécurité et à permettre aussi que le maillage actuel qui permet d?avoir des réseaux d?aide aux victimes d?infraction pénale, dont les violences conjugales, et qui concerne prioritairement 12 arrondissements, puisse s?étendre à l?ensemble des arrondissements.

Bien évidemment, notre partenariat avec l?Etat dans toutes ces représentations est indispensable, et nos craintes aujourd?hui sont exacerbées notamment par la disparition probable de notre interlocuteur privilégié au quotidien, la chargée de mission départementale aux droits des femmes, sa fonction consistait justement à être la cheville ouvrière de la commission départementale d?action contre les violences faites aux femmes ; lieu par excellence de concertation interministérielle et de projets conjoints présidés par le Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris.

Donc, je demande à voter ce voeu proposé par les élus communistes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, face à ces deux longues réponses, acceptez-vous de retirer votre v?u n° 65 au profit du v?u n° 65 bis ?

Je ne pense pas.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C?est-à-dire qu?après ce quart d?heure de propagande municipale. C?est vrai, je voudrais dire que même si je partage beaucoup de vos propositions et des mesures qui ont été prises, je pense qu?il n?est pas acceptable de dire que le Gouvernement n?a pas agi puisqu?il y a un plan Vautrin, que chacun connaît ici, qui, justement, sur plusieurs années, a renforcé de façon tout à fait importante cette politique.

J?ajoute aussi que le gouvernement a fait voter une loi sur la prévention des violences commises en couple. J?en étais orateur au Sénat, donc je m?en souviens très bien, qui a permis, d?ailleurs, de qualifier le viol de crime, ce qui n?était pas fait dans la loi et de permettre aussi la décohabitation et d?augmenter l?âge légal pour la femme afin de se marier. Propagande contre propagande, on peut y aller?

Je remercie, d?ailleurs, M. le Préfet de police aussi pour les indications qu?il nous a données. Je maintiens mon v?u, mais je voterai aussi celui de l?Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMPPA avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 74).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 75).