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Juin 2008
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2008, DF 47 - Dispositions permettant à la SEMAVIP et à la RIVP de participer à l’achat de l’entrepôt Ney, 1 à 15 boulevard Ney (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DF 47 sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 29 ter. Il s?agit de la participation de la S.E.M.A.V.I.P. et de la R.I.V.P. à l?achat de l?entrepôt Ney qui est situé du 1 au 15, boulevard Ney, dans le 18e arrondissement.

C?est M. GAUDILLÈRE qui présente cet amendement n° 29 ter.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je rappelle que la S.E.M.A.V.I.P., à la demande de la Ville, s?est lancé dans l?acquisition de l?entrepôt McDonald et souhaite négocier l?acquisition de l?entrepôt Ney, ces deux propriétés se trouvant respectivement dans le 19e et dans le 18e arrondissements. Comme sa structure financière, c?est-à-dire ses capitaux propres, ne lui permet pas de faire face à ces deux opérations, la Ville l?autorise à lancer une opération de recapitalisation, qui est un des objets de la délibération DF 47.

Cette recapitalisation - je passe sur les détails et s?il y a des questions, j?y répondrai - doit aboutir à ce que demain la part de la Ville de Paris passe à 77 % au lieu de 51 % actuellement, et la part de la Caisse des dépôts passe de 14 % à 20 %. Voilà le tableau général de la recapitalisation de la S.E.M.A.V.I.P., qui est destinée à lui donner les moyens financiers nécessaires pour deux opérations d?urbanisme dont personne, je pense, ne conteste la nécessité.

L?amendement est dû à des négociations qui sont actuellement en cours entre la S.N.C.F., propriétaire de l?entrepôt Ney et un groupement d?entreprises. Jusqu?à présent, nous ne savions pas ce que serait l?éventuelle répartition de ces entreprises dans le capital d?une société d?économie mixte destinée à acquérir les entrepôts Ney.

Nous le savons depuis peu de temps puisque la S.E.M.A.V.I.P. y aurait 20 %, la R.I.V.P 20 %  - c?est l?objet de l?amendement que vous avez sous les yeux -, la Caisse des dépôts, 30 % et le Crédit agricole immobilier, conjointement avec Bâti conseil immobilier, 30 %.

Voilà l?objet de l?amendement, voilà l?objet de la délibération.

Je crois qu?Anne HIDALGO dira quel est l?enjeu et quels sont les efforts de la Ville. Mais on me permettra, avant de lui laisser la parole, de dire combien je trouverais choquant - le terme est faible - que la S.N.C.F. campe sur une pure logique de rentabilité et de profit alors que ces terrains sont destinés pour une large part à des logements sociaux et à des équipements publics, et alors même que ces terrains ont été acquis grâce aux contribuables.

C?est une réalité que l?on oublie souvent, et sur laquelle la

S.N.C.F. n?attire évidemment pas l?attention, on l?a oublié tout simplement parce que cette période est lointaine, mais la quasi-totalité des terrains ferroviaires en France a été acquise grâce à l?Etat, grâce à ses financements, grâce à un mécanisme financier très ingénieux et très coûteux à l?époque pour les contribuables français.

J?ai bien compris qu?à la suite de différentes lois de l?époque contemporaine, ces terrains sont aujourd?hui propriété de la S.N.C.F. et de R.F.F. mais je voudrais qu?on n?oublie jamais qui les a payé à l?origine, surtout quand ils sont destinés à des usages d?intérêt général.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Anne HIDALGO, en complément.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Un mot pour rappeler, comme l?a dit Bernard GAUDILLÈRE, l?importance pour la Ville de cette opération. Nous avons acquis les entrepôts McDonald sur lesquels un très beau projet sera présenté dans le cadre de toute la Z.A.C. ?Paris Nord-Est? et sur le boulevard Ney, on est dans la même configuration.

Nous voulons absolument pouvoir garder la main à travers ce groupement sur les aménagements à venir de ce site. Bernard GAUDILLÈRE l?a bien dit, non seulement c?est grâce à la Ville, grâce aux deniers publics que l?on a déjà permis à ces locaux d?être là, mais en plus si ces terrains ont une valeur, c?est aussi parce qu?il y a des aménagements que la Ville et le contribuable parisien financent. Je pense notamment à tout l?aménagement du tramway qui permet de donner une valeur supplémentaire à ces terrains.

Nous avons dit clairement à la S.N.C.F. qu?il n?était pas question pour nous de jouer à ?monter au cocotier?, comme on dit vulgairement. La Ville n?est pas un partenaire comme les autres. Nous agissons au nom de l?intérêt général et cette détermination, nous avons essayé de la faire partager par la S.N.C.F. Nous avons encore quelques rencontres avec elle. J?espère qu?elles seront décisives.

Je vous lis simplement la fin de la lettre que Bertrand DELANOË a adressée début juin au Ministre Jean-Louis BORLOO. Il lui dit, au-delà du développement que nous venons de faire, Bernard et moi-même : ?C?est pourquoi je ne saurais accepter le choix d?un candidat acquéreur qui adopterait une démarche spéculative et viendrait compromettre le développement du Nord-Est parisien, dont les orientations ont d?ores et déjà été arrêtées par la Ville. Nous pouvons, sur ce site, sortir plus de 800 logements dont la moitié de logements sociaux, des équipements?.

C?est un dossier majeur pour notre Ville et cette délibération va permettre à la S.E.M.A.V.I.P. et au groupement auquel elle participe de se porter acquéreur dans de bonnes conditions et d?éviter finalement que peut-être des logisticiens, comme il semblerait que ce soit le cas, prennent possession de ce terrain, de ce bâtiment, qu?ils laisseraient sans doute dans sa forme actuelle, exploité comme il l?est actuellement, pendant les vingt années qui viennent.

Nous voulons que ce terrain soit vraiment un entrepôt qui puisse être utilisé pour les Parisiens et les Franciliens.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 29 ter de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 29 ter est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 47 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DF 47).