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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DLH 210 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de portage foncier à contracter par "Toit et Joie" en vue du financement de programmes de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 210 concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de portage foncier à contracter par "Toit et Joie" en vue du financement de programmes de logements sociaux, sur lequel l?Exécutif a déposé l'amendement technique n° 41 bis.

Rien de particulier à préciser, donc, nous passons au vote de l?amendement dans un premier temps, puis du projet de délibération amendé.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 41 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 41 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 210 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2009, DLH 210).