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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le v?u n° 146 est relatif aux dispositifs de remise sur le marché locatif des logements vacants. La parole est à David BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Nous le savons, 17 % des logements parisiens sont inoccupés, soit environ pas moins de 232.000 logements. Nous le savons, notamment depuis le début de cette mandature puisqu?un travail a été engagé, une partie de ces logements sont occupés par des locations saisonnières de type Airbnb, avec près de 20.000 logements. Cependant, une part importante des logements qui ont été retirés du marché locatif réside dans les logements dits occasionnels ou des résidences secondaires, puisqu?entre 100.000 et 107.000 logements recensés seraient vacants, et entre 90.000 et 115.000 seraient des résidences secondaires. Nous avons effectué, depuis 2014, un travail important sur la question de ces résidences secondaires pour qu?elles soient remises en location, notamment avec un dispositif incitatif en augmentant la taxe sur les résidences secondaires et en émettant l?idée de fusionner les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires. Nous proposons, au travers de ce v?u, une mesure d?information, puisque notre v?u demande que la Ville prenne attache avec le Ministère de l?Action et des Comptes publics afin d?obtenir, lors de l?envoi des avis d?imposition, que les services fiscaux fassent parvenir aux propriétaires une notice d?information présentant les différents dispositifs existants tels que "Louez solidaire" ou, à défaut, "Multiloc", et en leur proposant de s?y engager lors d?entretiens individuels.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - La question de la vacance des logements est une question que nous abordons souvent ici. Nous l?avons d?ailleurs abordée hier à l?occasion des questions d?actualité suite à une question de Léa FILOCHE.

Vous évoquez, cher David BELLIARD, le dispositif "Louez solidaire". C?est effectivement un beau dispositif dont le bilan est extrêmement positif et mérite d?être souligné. Depuis sa création par la Ville de Paris, ce sont près de 3.000 familles qui ont pu bénéficier d?un logement grâce à ce dispositif "Louez solidaire". En ce moment-même, ce sont 1.000 familles qui en bénéficient, des familles qui, auparavant, vivaient à l?hôtel.

Je rejoins donc le v?u déposé qui vise à faire connaître ce dispositif au plus grand nombre. A noter d?ailleurs qu?une action similaire a été menée en décembre 2016 à destination des presque 20.000 propriétaires parisiens soumis à la taxe sur les logements vacants. Je suis donc tout à fait favorable à ce que nous poursuivions dans cette voie afin de promouvoir les dispositifs de mise en location solidaire existants.

Je vous invite donc à voter ce v?u. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 146 du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 162).

Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la fin de la trêve hivernale et du Plan Hiver.