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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u n° 204 relatif à la création d?une brigade chargée du service minimum d?accueil dans les écoles.

La parole est à Alix BOUGERET pour le présenter.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

Un v?u, ô combien, d?actualité puisqu?il vise à trouver une solution, enfin, pour assurer un minimum d?accueil aux élèves dans les écoles parisiennes les jours de grève. Je vais mettre à l?aise tout le monde, il ne s?agit absolument pas de remettre en cause le droit de grève ou de porter un jugement sur les revendications, mais de porter un simple constat. Depuis le début de l?année scolaire, on doit être à peu près à 9 jours de grève, et certaines écoles ferment systématiquement faute de mise en place d?un service minimum d?accueil correctement assuré. Ce n?est plus supportable pour les familles.

On a du mal à croire qu?à l?échelle de la Ville de Paris, on ne puisse pas trouver, comme cela se fait dans d?autres communes, une solution pour pallier ce manquement. Nous sommes aujourd?hui, sauf erreur de ma part, à un tiers des écoles parisiennes fermées en ce jour de grève, qu?il s?agisse d?ailleurs de grève du personnel de l?Education nationale avec le préavis que l?on connaît, ou de grève des agents de la Ville sans préavis.

L?idée est de proposer une autre solution, d?essayer d?ouvrir à nouveau la discussion sur ce sujet - nous sommes tous interpellés par les parents d?élèves ces jours-ci sur les difficultés qu?ils ont, RTT après RTT, à pouvoir assurer la garde de leurs enfants - et d?ouvrir un échange sur les solutions possibles. Celle que nous vous proposons aujourd?hui? Mes collègues en ont proposé d?autre part le passé, Philippe GOUJON en premier chef avec un travail avec les caisses des écoles, mais aujourd?hui, nous vous proposons d?ouvrir un dialogue social auquel, je suis sûre, vous êtes très attachés, avec les syndicats pour trouver des mesures incitatives, pour arriver à trouver le personnel adéquat et formé pour permettre un accueil dans les écoles. Nous vous demandons donc de mettre en place cette concertation avec les organisations syndicales pour trouver des mesures incitatives pour avoir à disposition des agents qui pourraient assurer le service minimum dans toutes les écoles parisiennes. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci de me donner la parole.

Effectivement, ce v?u est d?actualité compte tenu de la forte mobilisation dans les établissements scolaires contre la loi Blanquer aujourd?hui. Nos échanges sur ce sujet, en revanche, ne sont pas nouveaux. Il s?agit de concilier à la fois le respect strict du droit de grève et de prendre en compte la gêne occasionnée pour des parents travaillant tous les deux concernant la garde de leurs enfants les jours de grève.

Comme je me souviens très bien du débat parlementaire sur la loi de 2008, à l?époque, je m?étais étonné, mais cela ne vaut pas que pour le service minimum d?accueil, que l?on puisse discuter puis voter une loi dont on sait dès le départ qu?elle est inapplicable, voire très difficilement applicable. C?est le cas du service minimum d?accueil. Vous le savez, à Paris, nous le faisons sur la base du volontariat. Evidemment, vous l?avez rappelé, Alix BOUGERET, il s?agit que les agents qui encadrent les enfants les jours de grève aient les qualifications professionnelles nécessaires. C?est l?intérêt et la sécurité même des enfants qui l?exigent. De ce fait, une nouvelle proposition de votre part : une brigade chargée d?accueillir les enfants les jours de grève. Si nous mettions en place une brigade, si je donnais un avis favorable à votre v?u, ce que je ne vais pas faire, je m?interroge sur ce qui pourrait empêcher cette brigade de se mettre en grève les jours de grève. A loi inapplicable, je crains que nous ayons un v?u tout aussi inapplicable, donc demande de retrait ou avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u n?est pas retiré, Madame BOUGERET.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 204 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la présence d'agents aux points écoles durant le périscolaire.