Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DRH 48 - Modification de la délibération relative à l'accueil et à l'indemnisation des stagiaires effectuant à la Ville de Paris un stage obligatoire pour leur cursus scolaire ou universitaire. Vœu déposé par le groupe "Les Verts".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 48 relatif à la modification de la délibération relative à l'accueil et à l'indemnisation des stagiaires effectuant à la Ville de Paris un stage obligatoire pour leur cursus scolaire ou universitaire, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé l'amendement n° 61 et le v?u référencé n° 62 dans le fascicule.

Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX, pour cinq minutes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je propose de faire une seule intervention, à la fois pour l'amendement et pour le v?u, ce qui va permettre de gagner un peu de temps.

Cette intervention fait suite au débat que nous avons eu ce matin, qui concernait l'emploi et les jeunes et la situation de la Ville de Paris qui, à notre avis, doit être exemplaire en la matière.

Notre groupe, "Les Verts", a déposé un v?u et un amendement relatifs à un projet de délibération qui prévoit la modification de l'accueil et de l'indemnisation des stagiaires de la Ville. Cette modification intervient suite à un décret voté en juillet 2009.

Par les propositions que nous faisons, nous souhaitons que la Ville aille plus loin que la simple application du décret, comme cela nous est proposé dans ce projet de délibération.

En effet, notre amendement demande que la Ville rémunère ses étudiants stagiaires dès le premier jour du stage, quel que soit la durée de celui-ci.

Une telle modification, souhaitée par tous les collectifs de soutien aux stagiaires, évite les dérives consistant à n'embaucher que des stagiaires pour une durée de deux mois. Elle permet aussi d'assurer à tous les étudiants stagiaires de meilleures conditions de vie, conditions de vie que l?on sait très difficiles, qui ont été rappelées ce matin, particulièrement à Paris. Je vous rappelle que c'est un droit qui fait partie des Droits de l'Homme que quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante.

Par ailleurs, à travers notre v?u, nous souhaitons mettre en avant le principe de la rémunération progressive des stagiaires selon leur durée de stage et donc, de leur compétence.

Car plus le stage est long, plus les bénéfices pour l'employeur sont grands. De plus, nous pensons qu'il est préférable de passer des contrats d'apprentissage avec les étudiants dont la durée de stage est supérieure à six mois, ces contrats permettant une meilleure insertion dans le milieu professionnel.

Cette proposition prend tous son sens après le débat sur l'emploi des jeunes Parisiens de ce matin. Je vous rappelle d'ailleurs que dès 2005, la Ville s'était engagée à étudier la possibilité de rémunérer les stages en tenant compte de leur durée et de la situation sociale des stagiaires.

Nous regrettons que cette étude n'ait pas abouti et souhaitons donc que ces deux propositions reçoivent un avis favorable.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Maïté ERRECART pour vous répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - La Ville de Paris suit, en matière de formation des stagiaires, un double objectif : rendre les stages de la Ville accessibles aux jeunes évoluant dans un environnement modeste et améliorer les conditions d'accueil des stagiaires.

Je rappelle d?ailleurs que la Ville, on l'a vu ce matin quand on a abordé la question de la communication sur l'emploi des jeunes, que la Ville accueille déjà aujourd'hui 2.500 stagiaires pour une demande de 5.500, soit près de 45 % en provenance des collèges et lycées, 29 % de la formation professionnelle, 27 % de l'université ou des écoles.

Par ailleurs, vous le savez, nous allons accueillir aussi 300 jeunes au titre du service civil volontaire et 478 en contrat d'accompagnement à l'emploi. C'est donc vous dire combien nous sommes favorables à l?accueil des jeunes à la Ville.

La Ville accueille essentiellement les étudiants stagiaires dans le cadre de cursus universitaire pour une durée de deux à trois mois, les stages supérieurs à six mois étant extrêmement rares.

Les stages ont donné lieu dès 2006 à une indemnisation égale à celle pratiquée dans le privé mais bien souvent supérieure à celle en vigueur dans les autres administrations.

Le montant consacré à l'indemnisation est passé de 346.000 euros en 2007 à 586.000 euros en 2008. Aujourd'hui, nous proposons par la délibération d?étendre l'indemnisation aux stagiaires présents pour une durée supérieure ou égale à deux mois et à prendre en charge leur déplacement domicile - travail dans les mêmes conditions que ce qui s'applique aux agents permanents.

Cela constitue un effort supplémentaire estimé à 360.000 euros en année pleine, ce qui devrait conduire notre politique d'indemnisation à plus de 1 million d'euros.

Alors évidemment, le v?u des Verts nous propose d'aller au-delà. D'une part, en indemnisant tous les stagiaires étudiants je suis d?ailleurs surprise de cette différence - dès le premier jour. Bien, c'est une idée, pourquoi pas ?

Par ailleurs, vous nous proposez une progressivité dans cette indemnisation.

Je dois dire simplement que tout cela nous coûterait plus de 2 millions d'euros. Il faut aussi parler un peu d'argent de temps en temps, et dans la conjoncture économique dans laquelle nous sommes, il est évident que c'est une décision qui n'est pas à prendre à la légère.

Pour ce qui nous concerne, nous pensons aujourd'hui qu?il vaut mieux se consacrer à une amélioration de l'accueil des jeunes. Il ne faut pas que nous devenions contre performants par rapport à notre objectif, en prenant prétexte d'une indemnisation dès le premier jour et que, du coup, nous réduisions nos possibilités d'accueil.

Je crois que la question de la politique de l'accueil des jeunes et des stagiaires à la Ville, c'est aussi de leur donner une première expérience professionnelle.

J'ai envie d'inviter les collègues "Verts" et donc Fabienne GIBOUDEAUX à retirer les deux v?ux et je lui propose volontiers, ainsi qu?au groupe des "Verts", qu?avec Didier GUILLOT, nous puissions travailler plus avant sur la question de notre politique de stages vis-à-vis des étudiants, puisque c?est une cible que vous proposez particulièrement d?étudier. On en a 335 aujourd?hui qui sont à la Ville de Paris ; peut-être faut-il aller encore au-delà. Je vous invite donc plutôt à retirer vos v?ux, sinon, je serais amenée à m?y opposer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Madame GIBOUDEAUX, que faites-vous ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Notre groupe maintient le v?u et l'amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous maintenez l?amendement n° 61 et le v?u n° 62, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 61 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 61 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 48.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DRH 48).