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Avril 2019
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Voeu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la situation de l'Observatoire international des prisons.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u n° 120 est relatif à la situation de l?Observatoire international des prisons.

Je donne la parole à Danièle PREMEL pour 2 minutes.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Je rappellerai l?article 3 de la Convention européenne des droits de l?homme qui déclare que "nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Pourtant, 35 établissements pénitentiaires ont été considérés comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants par la justice française.

La section française de l?O.I.P. joue un rôle majeur en agissant pour le respect des droits humains en milieu carcéral, et en contribuant au débat public par un travail rigoureux d?analyse des politiques pénales et pénitentiaires.

Il y a une véritable fragilisation financière de l?O.I.P. Au vu de son travail, nous nous devons de soutenir la pérennisation de son existence. Celui-ci travaille de façon indispensable pour que l?on ait une meilleure lecture des problématiques en prison. Nous demandons donc que la Ville de Paris interpelle le Gouvernement et la présidente du Conseil régional d?Ile-de-France sur la baisse des subventions que subit la section française de l?O.I.P et qui la met en péril.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Hélène BIDARD pour 2 minutes.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Je vous remercie par ce v?u d?attirer l?attention du Conseil de Paris sur la situation de l?Observatoire international des prisons, dans un contexte que vous connaissez de réouverture du centre pénitentiaire de Paris "La Santé". Je me félicite que la Ville intervienne entre autres par l?intermédiaire de la mission locale au sein du plateau technique du S.P.I.P. de Paris.

Je ne vais pas m?étendre sur le contexte dans lequel les difficultés de l?O.I.P. sont pointées, sur les débats et réactions autour de la loi de programmation quinquennale et de réforme de la Justice, dans laquelle le Gouvernement a fait connaître les contours de sa réforme carcérale, sans compter les coups de rabot que subissent les associations et la baisse constante des subventions publiques qui s?opère. L?O.I.P n?hésite pas à dénoncer les conséquences des conditions de détention, qui continuent d?être attentatoires à la dignité humaine par la surpopulation, l?absence d?intimité, l?insalubrité, le manquement criant au titre de l?accompagnement sanitaire, social et professionnel. L?O.I.P. est frappé de plein fouet par ce phénomène de réduction des subventions. La situation est alarmante, avec une subvention de 46.500 euros accordée en 2015 par le Conseil régional d?Ile-de-France, passée à 0 euro aujourd?hui.

Et que dire du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui soutenait l?O.I.P. à hauteur de 50.000 euros et qui a baissé de plus de 50 % sa subvention, n?atteignant plus que 23.000 euros.

Il s?agit de se mobiliser maintenant, élus locaux comme parlementaires, pour que cet acteur au rôle fondamental ne termine pas avec un bilan budgétaire négatif. Sa mission d?information et d?enrichissement du débat public continue de faire de la Justice le pouvoir gardien de nos libertés. Ses actions plaidoyers sont indispensables. Ses campagnes de grand public doivent continuer à résonner dans l?espace public.

C?est pourquoi je vous remercie et vous invite donc à voter ce v?u. Je donne bien évidemment un avis très favorable.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 120 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2019, V. 149).