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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au fonctionnement de la commission d'attribution des locaux associatifs.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 28 est relatif au fonctionnement de la commission d'attribution des locaux associatifs.

Je donne la parole à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe LRI, pour deux minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je serai très bref. Il s'agit d'un v?u qui demande un bilan d'activité de la commission d'attribution des locaux associatifs et qui demande que cette commission soit réorganisée d'une manière pluraliste, ouverte, notamment aux élus d'opposition.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci pour cette présentation concise.

La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cher Jean-Baptiste de FROMENT, j'ai effectivement mis en place la commission d'attribution des locaux associatifs, la C.A.L.A.S.S., pour rendre l'attribution des locaux associatifs de la Ville de Paris plus transparente, plus efficace et mieux concertée avec les arrondissements.

Dès 2003, la Ville de Paris avait mis en place une commission d'aide à la recherche de locaux associatifs afin d'avoir un lieu unique de réception et d'analyse des demandes de locaux associatifs. Mais au cours de cette mandature, nous avons souhaité moderniser et améliorer le fonctionnement de cette commission et nous l'avons rebaptisée commission d'attribution des locaux associatifs, dite C.A.L.A.S.S., avec un nouveau fonctionnement.

Cette C.A.L.A.S.S. examine les demandes des associations en fonction de leur recevabilité, de l?offre disponible et des priorités de la municipalité. Elle attribue ainsi des locaux vacants du patrimoine de la Ville selon l'urgence et selon la correspondance entre les locaux disponibles et les demandes, notamment au regard de la surface demandée par l'association. Beaucoup de demandes sont en réalité orientées vers le G.I.E. Paris Commerces des bailleurs sociaux qui s'occupe de la commercialisation des boutiques et des bureaux, car de nombreuses associations sont en capacité de payer un loyer. En amont de cette commission et avant attribution des locaux à une association, les mairies d'arrondissement sont consultées, sur trois propositions d'associations pour chaque local, et la commission tient compte de l'avis du maire d'arrondissement, bien entendu. Le processus d'attribution est donc pluraliste, de plus en plus efficace et au service de l'intérêt des associations parisiennes. Ainsi, en 2018, nous avons examiné 44 demandes, 10 locaux relevant du patrimoine de la Ville ont été attribués à 10 associations, et 40 locaux des bailleurs sociaux, via le G.I.E. Paris Commerces, ont été attribués à des associations après passage à la C.A.L.A.S.S. Comme vous le voyez, l'ensemble des informations sont communiquées aux maires d'arrondissement et j'ai communiqué également en 7e Commission un document bilan sur les subventions attribuées aux associations, qui comprenait aussi les subventions en nature, donc les attributions des locaux aux associations. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u ou bien j'émettrai un avis défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur de FROMENT ? Mme VÉRON vous a proposé soit le retrait de votre v?u, soit un avis défavorable.

Vous ne le retirez pas ? Très bien.

J'ai une demande d'explication de vote de Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste se retrouve dans ce v?u relatif au fonctionnement de la commission d'attribution des locaux associatifs. Il est vrai que pendant la mandature, on a fait toute une série de progrès dans le fonctionnement de ces attributions, et on est encore en route pour aller plus loin, donc pour obtenir plus de transparence et surtout plus de lien avec les arrondissements, les mairies d'arrondissement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.