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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne à présent la parole à M. Jérôme GLEIZES, pour la question d'actualité du groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet, depuis de nombreuses années, les écologistes alertent sur le danger des pollutions. L?étude que l?"Association Respire" a rendue publique la semaine dernière, nous montre un bilan paradoxal de la situation : une diminution importante de la pollution de l?air en dioxyde d?azote depuis 2012, du fait d?une politique volontariste de la Ville, mais des niveaux de pollution encore beaucoup trop élevés sur l?ensemble du territoire parisien, notamment en ce qui concerne les microparticules.

Il nous faut donc aller plus loin si nous voulons réduire de moitié le nombre de jours en dépassement de seuil, comme vous avez déclaré vouloir le faire dans les prochaines années, Madame la Maire.

Nous ne pouvons pas évoquer la question de la pollution de l?air à Paris sans parler du périphérique, qui contribue à 37 % des émissions de dioxyde d?azote liées au trafic routier. Sur cette question, les écologistes partagent l?avis des auteurs du rapport de 2016 de l?APUR sur le périphérique : conserver des grands espaces vides entourant le périphérique pour favoriser la circulation de l?air et lutter contre la stagnation des polluants.

Dans la même logique, il est inconcevable de poursuivre des constructions de logements et d?équipements aux abords de cet axe de circulation le plus polluant d?Ile-de-France. Or, c?est ce que nous faisons régulièrement à travers des projets, comme celui de "Python-Duvernois" dans le 20e arrondissement, ou l?opération d?aménagement "Paul-Meurice", avec une crèche prévue à 60 mètres du périphérique, ou encore le projet "1.000 arbres" dans le 17e arrondissement, avec la localisation problématique de la crèche à proximité du périphérique et au-dessus d?une gare routière.

Selon nous, le principe de précaution doit s?appliquer dans les projets d?urbanisme, surtout autour du périphérique tant qu?il conserve son usage actuel d?autoroute urbaine. C?est pourquoi nous demandons depuis longtemps le déclassement du périphérique en boulevard urbain dans le P.L.U.

Nous saluons, par ailleurs, votre annonce, Madame la Maire, d?une campagne de mesure de la pollution à l?intérieur des crèches, écoles et collèges à partir de la rentrée 2019, qui renforce la politique municipale de santé.

Néanmoins, Madame la Maire, à l?aune de ces éléments, nous pouvons légitimement penser que la politique municipale d?urbanisme l'emporte sur la santé des gens et notamment des enfants. Mes questions sont simples et concernent la politique d?urbanisme. Combien d?équipements sensibles, établissements scolaires, centres de soins, terrains de sport, crèches, sont construits ou en cours de construction autour des grands axes de pollution parisiens ? Combien de logements sociaux sont-ils prévus également ? Plus globalement, en attendant la transformation du périphérique, ne pensez-vous pas nécessaire, voire vital, de poser un moratoire pour empêcher la construction aux abords du périphérique ?

Madame la Maire, Monsieur le Préfet, ne faut-il pas revoir les conditions de délivrance des permis de construire dans les zones à risque de pollution élevée, notamment pour les établissements recevant du public et des personnes sensibles ?

Monsieur le Préfet, l?arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d?épisode de pollution de l?air ambiant, donne cette prérogative au préfet de zone de défense et de sécurité, fonction qui vous est attribuée en Ile-de-France.

Monsieur LALLEMENT, je vous souhaite la bienvenue, mais comment comptez-vous mettre en place plus rapidement une circulation différenciée que ce qui a été fait par votre prédécesseur ? Sur ce sujet, serez-vous aussi en rupture avec votre prédécesseur ?

Merci de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GLEIZES.

Monsieur Jean-Louis MISSIKA, vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Cher Jérôme GLEIZES, question d?actualité très intéressante. L?urgence de la lutte contre la pollution de l?air est une évidence. Je crois que c?est la priorité de cette mandature et ce sera, sans aucun doute, la priorité de la prochaine mandature.

Vous avez raison, le périphérique est effectivement un point d?attention essentiel, mais je crois qu?il est important d?insister sur ce point : ce n?est pas le seul point d?attention. Vous avez fait référence à la récente étude de l?"Association Respire". Cette étude nous l?a opportunément rappelé : la pollution de l?air ne concerne pas seulement certains sites proches du périphérique, mais de nombreux autres sites à Paris. C?est un problème global et métropolitain, pas seulement le problème du périphérique.

Regardez la carte qui a été publiée récemment dans les médias. La plupart des points noirs et rouges qui indiquent un potentiel dépassement des seuils préoccupants ou critiques, sont très éloignés du périphérique et touchent notamment les arrondissements centraux. Le site le plus pollué est à quelques pas d?ici, dans le 4e arrondissement, très loin du périphérique.

Cela nous invite à traiter le problème non seulement de manière globale, comme nous le faisons depuis des années, y compris à l?échelle métropolitaine avec la création de la zone à faibles émissions, mais aussi de manière locale, en lançant, comme la Maire l?a annoncé, une campagne de mesures dans les crèches, les écoles et les collèges parisiens à partir de la rentrée 2019.

J?en viens maintenant à la question spécifique du périphérique. Vous demandez un déclassement du périphérique en boulevard urbain au P.L.U. Cette demande n?a pas beaucoup de sens. Déclasser le périphérique ne relève pas du P.L.U., mais du Code de la route. C?est une route à grande circulation. Nous ne pouvons pas transformer le périphérique seul. Nous sommes obligés de trouver un accord avec l?Etat, et d?ailleurs, avec les autres collectivités territoriales concernées.

La Ville de Paris, comme vous le savez sans doute, est à l?origine de la consultation internationale lancée sous l?égide du "Forum métropolitain du Grand Paris" sur les routes du futur du Grand Paris. Ces travaux scientifiques, qui seront présentés le mois prochain, sont essentiels, car le réseau routier francilien forme un tout, dont le périphérique est la clef de voûte. Nous souhaitons transformer le périphérique en boulevard urbain. De ce point de vue, notre volonté est ferme. Nous souhaitons le faire le plus vite possible, mais nous devons le faire en concertation avec nos voisins et avec l?Etat, et ceux-ci doivent eux-mêmes transformer en même temps les autoroutes urbaines qui traversent leurs villes, afin d?assurer la cohérence de ces transformations. C?est une transformation globale qui est en jeu en la matière.

La seconde condition pour transformer le périphérique est d?enclencher, dès à présent, les conditions urbaines qui feront que l?espace du périphérique ne sera pas seulement et simplement une frontière très large et infranchissable. Construire à proximité du périphérique - c?est là où je suis en désaccord avec le point de vue que vous défendez - c?est anticiper cette transformation en boulevard urbain, et ce n?est ni plus ni moins dangereux que de construire rue du Renard, comme le montre l?exemple de l?école Saint-Merri. Demander un moratoire sur les constructions ou sur les rénovations urbaines, c?est renoncer à faire que la couture urbaine se fasse entre Paris et les villes voisines, et c?est donc, paradoxalement, consolider le statut d?autoroute urbaine du périphérique, c'est-à-dire exactement le contraire de ce que nous poursuivons.

Avec la Maire de Paris, nous ne souhaitons pas abandonner notre ambition de faire muter le périphérique, et cela passe par des projets qui y contribuent, comme "Réinventer Paris".

Monsieur GLEIZES, vous citez toute une série d?opérations urbaines. Je ne voudrais pas vous laisser dire que ces opérations urbaines aggravent la situation, alors qu?au contraire elles l?améliorent. Si nous prenons l?exemple de "Python-Duvernois", c?est un projet de renouvellement urbain qui a précisément pour objet d?améliorer les conditions de vie des gens qui y habitent, de les protéger des nuisances actuelles et de prévoir qu?à terme, il y aura à la fois une zone à faibles émissions métropolitaine et une transformation du périphérique en boulevard urbain.

Dans le cadre de cette rénovation, nous mettons en place des procédés comme des murs absorbants. Nous proposons la construction de bâtiments d?activité écrans qui protègent, justement, les habitations. Nous engageons la démolition des logements les plus exposés et la construction d?immeubles protégés. Ce que vous demandez sur cette zone retarderait le projet d?au moins 10 ans, le temps de tout remettre à plat : ce qui a été construit, étudié, concerté et approuvé par les habitants. Je ne vais donc pas énumérer ici l?ensemble des autres opérations qui semblent vous préoccuper, mais c?est exactement la même chose, que ce soit pour "1.000 arbres", pour "Gare des Mines-Fillettes". Il s?agit de rénover la cité Charles Hermite et la cité Valentin Abeille ainsi que de protéger les enfants qui vont aux écoles Charles-Hermite, juste à côté du périphérique. Pour l?opération "Paul-Meurice", il en va de même. La construction de la crèche se trouve à 70 mètres du boulevard périphérique et est protégée par un front bâti. Ces projets ne préemptent pas la future transformation du périphérique, mais l?accompagnent. Un dernier mot, enfin, qui me paraît essentiel, si vous m?y autorisez, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais vraiment un dernier mot, alors.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Un dernier mot. Je souhaite souligner que les autorisations d?urbanisme pour des opérations proches du périphérique font l?objet de multiples phases de concertation, d?études environnementales, de réponses précises et spécifiques au titre du Code de l?urbanisme, du Code de l?environnement, du P.L.U., du "Plan Climat", de la loi sur l?eau. Alors on peut toujours revoir les conditions d?autorisation d?urbanisme, mais ce qui me paraît essentiel, c?est de respecter les travaux scientifiques, les études, les mesures qui visent à prendre en compte la nécessité de construire la ville de manière durable. Toutes ces études sont menées par des experts et leurs résultats ne doivent pas être dénigrés. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Et aussi respecter la volonté des habitants exprimée dans les concertations, les Conseils d?arrondissement et le Conseil de Paris, qui est l?émanation de ces habitants. Je pense que cette réponse était très importante.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole, puisque vous avez été interrogé également sur le déclenchement de la circulation différenciée.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je crois même que la question portait sur ma volonté de rupture avec mon prédécesseur.

Monsieur GLEIZES, je ne peux simplement que vous redire ce qui vous a certainement été évoqué, c?est-à-dire que la procédure est serrée par une série de textes, dont un arrêté ministériel du 7 avril 2016, et prévoit effectivement une comitologie, c'est-à-dire la consultation des représentants des collectivités locales entendue à un sens très large, puisqu?outre la Ville, il y a le Conseil régional et les conseils départementaux d?Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités, ainsi qu?un comité d?experts assez conséquent, dont je ne listerai pas les membres.

Tout cela, j?imagine, explique en partie ce que vous semblez craindre, c?est-à-dire une certaine lenteur et longueur de la procédure, mais il ne m?appartient pas à ce stade de revoir ces textes. Je peux simplement m?engager au cours du prochain épisode qui surviendra, on sait que la récurrence de ce type de phénomène est réelle, à regarder comment peuvent se faire les choses relativement vite.

Je suis plutôt sensible à la nécessité de ce type de mesure en cas de pollution avérée, même si, encore une fois, les textes différencient clairement le premier du deuxième niveau, et ce dont je vous parle, ce dont vous me parlez aussi, est le déclenchement du deuxième niveau, qui induit cette comitologie et cette nécessaire consultation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Je vais redonner la parole à M. GLEIZES.

Mais, vous le savez, sur ce point, nous travaillons avec Christophe NAJDOVSKI et l?ensemble de l?équipe à ce qu?il y ait un déclenchement automatique, et par ailleurs, que les normes qui déclenchent les seuils soient celles de l?O.M.S., qui tiennent compte de la santé des habitants, et pas les normes actuellement en vigueur de la Commission européenne, contre laquelle nous avons gagné un recours, nous, Ville de Paris, ainsi que Bruxelles et Madrid. Ce sont des normes qui ménagent beaucoup plus les intérêts des industriels que ceux de la santé publique.

C?est un sujet qui anime le débat public parisien, sur lequel nous aurons l?occasion de revenir régulièrement.

Monsieur GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Vous m?avez un peu coupé l?herbe sous le pied. J?allais dire à peu près la même chose par rapport au Préfet. Je vais quand même rebondir là-dessus parce que, tout justement, vous êtes partie d?un recours auprès de la Commission européenne, enfin, auprès de la justice européenne qui a condamné la France.

Mon risque - et là, c?est mon désaccord avec M. MISSIKA - c?est qu?un jour, nous ayons aussi des procès par rapport aux habitants près de ces zones très polluées, et que, donc, comme pour la question de l?amiante, de manière rétroactive? Ces gens, de fait, habitent dans des zones dangereuses, où leur santé est mise en danger. Je suis entièrement d?accord avec vous sur le fait qu?il n?y a pas que le périphérique. D'ailleurs, dans mon intervention, je n?ai pas parlé que du périphérique, même si j?ai cité trois exemples, mais j?ai bien dit "les endroits les plus polluants". Je sais que l?école Saint-Merri est l?une des écoles les plus affectées par la pollution. Donc, là-dessus, il n?y a pas de différend par rapport à cela. Il n?empêche, aujourd'hui, j?ai lu l?étude environnementale, Monsieur MISSIKA. Je respecte tout à fait le travail qui est fait par les experts. J?ai lu notamment ce qui est dit sur les seuils, et le seuil est encore au niveau du maximum de 40 par rapport à ce qu?est le dioxyde d?azote. On reviendra sur ce débat dans deux jours, quand on parlera de la porte de Bagnolet, avec le projet "Python-Duvernois".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

IX - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à l'A.P.-H.P.