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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT, Mme Danielle SIMONNET et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au devenir du Palais de la Mutualité. Vœu déposé par l'Exécutif relatif au devenir du Palais de la Mutualité.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 38 et n° 38 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs au devenir du Palais de la Mutualité.

Je donne la parole à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Combien ai-je de temps ? Deux minutes ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Non, vous n?avez qu?une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Alors je vais à l?essentiel.

Il s?agit de la Mutualité ; on en a déjà parlé, je crois qu'il y a un attachement pour toutes les composantes de la majorité concernant l'avenir du Palais de la Mutualité. On a déjà voté, notamment la dernière fois, le fait que nous demandions que soit classé le Palais de la Mutualité.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pouvez-vous vous asseoir au premier rang ?

M. Alexis CORBIÈRE. - C'est l'objet du v?u. Nous souhaitons que les choses soient dites assez précisément et c'est d'ailleurs la petite difficulté que j?ai par rapport au v?u qui sera proposé ; nous souhaitons tout de même aller plus loin, notamment en disant clairement que nous nous opposerons aux travaux prévus tant que le Palais de la Mutualité n'est pas classé à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, que nous proposons une subvention qui permette le maintien de toutes les activités de santé exercées jusqu'à présent dans les 5e et 13e arrondissements et de s'assurer de la pérennité des activités médicales et de soins en secteur 1 avec tiers-payant dans les deux centres Saint-Victor et Moulinet, qui n?ont aucune garantie à long terme.

Je crois que dans ce débat, où il y a un collectif d?organisations et d?associations qui s?est constitué, il s'agit d'être précis ; c?est donc l'objet de notre v?u.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Par rapport au v?u n° 38 bis, quelle est votre position ?

Madame HIDALGO, présentez le v?u n° 38 bis.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je crois que cela va quand même dans le même sens.

Je rappelle, puisqu?on a eu l?occasion d?exprimer avec force, les uns et les autres, notre attachement à la Mutualité et notamment à ses activités concernant le secteur des soins et aussi à son patrimoine.

Je pense que la formulation qui est la nôtre, je vais y revenir, équivaut à la vôtre, mais sur un plan peut-être un peu plus précis juridiquement.

Quand on dit que "tout projet d'aménagement du Palais de la Mutualité doit être absolument conforme au règlement d?urbanisme en vigueur", cela répond à votre inquiétude préalable.

Mais je voudrais rappeler pour notre Assemblée que la S.C.I. est constituée, elle doit regrouper à terme la Mutualité française et une trentaine de mutuelles ; cette S.C.I. a été créée et il revient à la Mutualité française d?en assurer la gérance.

Le caractère mutualiste de l?actionnariat de la S.C.I. est garanti, l'exploitation événementielle qui était déficitaire a été désormais confiée à la société "G.L. Events", qui risque de devenir, d'ailleurs, monopolistique sur Paris? J'en profite pour dire que la S.N.C.F. qui devait nous céder, dans un engagement qu'elle avait pris, la halle Freyssinet à Tolbiac dès lors qu'elle serait libérée du problème du T.G.I., et elle l'est, puisque, maintenant, le T.G.I. est sur Batignolles, devait nous céder la halle Freyssinet qui devait nous permettre de conduire un programme d'équipements, mais aussi de logements qui, aujourd'hui sont bloqués puisque c'est cette même société, "G.L. Events", qui a été également mandatée par la S.N.C.F. Je ferme cette parenthèse.

"G.L. Events" doit effectuer des travaux de sécurité, de mise aux normes et de modernisation qui ne doivent pas porter atteinte à l'ensemble de la protection qui va viser ce bâtiment.

Par ailleurs, sur la question des activités médicales, je dois dire que nous sommes assez mécontents par rapport à ce qui se passe aujourd'hui, même plus que mécontents, et par rapport à une forme d'opacité. J'ai écrit au mois d'août dernier au président de l'Union régionale de la Mutualité française, en lui indiquant, compte tenu de l'attachement que nous exprimons, nous, les élus de la majorité parisienne, mais aussi les habitants et un collectif d'associations à l'offre de santé de proximité, que nous souhaitions pouvoir organiser une réunion publique pour que la transparence, l'information directe des habitants et des personnes concernées par cette offre de soins, à laquelle nous tenons à Paris, puisse être consultée et associée.

A ce jour, je n'ai toujours pas de réponse.

On a réitéré cette demande parce que je pense qu'il y a maintenant un besoin véritablement de transparence et de réunion publique, donc je vais le refaire, parce que la façon dont, aujourd'hui, la question des activités de santé est gérée nous inquiète. Non pas qu'il y ait eu des annonces bouleversantes par rapport à celles que nous avions eues précédemment, mais ce qui nous inquiète, c'est le fait que nous n'arrivions pas à faire la clarté sur les décisions et à avoir cette fameuse réunion publique.

Voilà, je voulais faire part de ces quelques informations en rappelant que la position de la Ville est constante et a été affirmée à l'occasion de deux v?ux que nous avons déjà adoptés. Nous souhaitons vraiment, et c'est le sens aussi de ce v?u proposé en substitution à celui de votre groupe, répondre et nous associer aux inquiétudes des personnels de la Mutualité et des usagers mais aussi de ce collectif d'associations qui s'est créé pour défendre la Mutualité, site auquel nous sommes attachés.

Par rapport à votre remarque, Alexis CORBIÈRE, je pense que notre formulation garantit qu'il n'y ait pas de travaux qui soient faits, puisqu'on a cette formulation relative à la conformité, au règlement d'urbanisme.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur BROSSAT, retirez-vous le v?u n° 38 par rapport au v?u n° 38 bis ?

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT. - J?ai bien entendu les engagements de notre Municipalité sur ce dossier, évoqué par Mme Anne HIDALGO, et nous continuerons évidemment à suivre ce dossier.

Par conséquent, nous faisons le choix de retirer notre v?u et de voter le v?u de l'Exécutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

J?ai une explication de vote de Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous partageons le souci de tous les habitants du quartier, non seulement les 5e et 13e arrondissements mais aussi le 6e, qui a vu perdre le centre de santé accessible secteur 1, assez récemment, donc le souci de voir maintenir un lieu accessible de soins pour tous dans ce quartier.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons le v?u de l'Exécutif.

Merci beaucoup.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 329).