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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif au travail dominical dans le domaine funéraire.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous propose, chers collègues, que nous puissions avoir une discussion commune pour la clarté de nos débats et d?examiner les v?ux n° 76, n° 77, n° 78 et n° 79 relatifs aux inhumations dominicales dans les cimetières parisiens, à l?ouverture des cimetières au travail dans le domaine funéraire le dimanche.

Chacun aura évidemment un temps de parole identique à l?examen séparé de ces v?ux, cela va de soi.

Je vous propose que ce soit M. Pascal JULIEN qui présente le v?u n° 76.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes attachés à ce que, dans ce monde de brutes, dans cette ville polluée et bruyante, il y ait une fois par semaine un moment apaisé. C?est le dimanche. C?est l?histoire qui fait que c?est le dimanche. Ce n?est pas un choix, mais un héritage. Nous sommes attachés à cet héritage, effectivement, et sommes globalement contre le travail le dimanche, sauf quand une urgence le légitime. D?ailleurs, c?est à peu près ce que disent de nombreux textes. C?est aussi ce que disait la Maire de Paris jusqu?à une époque récente. Parce que l?on a besoin de voir les amis et de se reposer. C?est encore plus vrai quand on travaille dans les cimetières, où l?on est attaché à ce type de travail, parce qu?il y a en plus une pression psychologique pour les travailleurs.

La réforme qui consisterait à ouvrir les inhumations le dimanche est mauvaise. D?abord, elle n?a pas été sérieusement évaluée. Je pense que l?on sera tous d?accord sur ce point. Ensuite, on nous dit : c?est une extension du service public. Oui, d?accord, mais enfin, il y a quelques semaines, on a externalisé le fossoyage, donc privatisé. C?est un argument du service public qui est un peu politicien. Je ne peux pas le recevoir. Ensuite, les salariés vont être obligés de travailler. Ils auront des astreintes tandis qu?aujourd?hui, il y a quelques dimanches où ils travaillent, mais sur la base du volontariat. Pour toutes ces raisons, nous déposons un v?u qui demande à la Mairie, à la Maire de Paris de renoncer à son projet d?inhumation le dimanche, auquel pourraient s?ajouter d?autres arguments, mais je sais que d?autres v?ux recoupent un peu le mien et arriveront ensuite. J?en reste donc là.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

Je donne maintenant la parole à M. Didier LE RESTE pour présenter le v?u n° 77.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Sans surprise, nous demeurons en désaccord avec le projet d?arrêté de la Maire de Paris visant à ouvrir la possibilité d?inhumation le dimanche, et ce, pour plusieurs raisons.

La première est simple : nous ne voyons pas la nécessité de remettre en cause un système qui donne satisfaction à une très grande majorité de Parisiennes et de Parisiens. Je dois dire, ou alors j?ai raté un épisode : je n?ai vu aucune pétition, aucune mobilisation des habitants de notre ville sur le sujet. Il y a environ 8.000 inhumations par an, ce qui fait environ 25 inhumations par jour ouvrable dans les cimetières parisiens intra ou extra-muros, selon le récent rapport de la Chambre régionale des comptes. Les obsèques de membres de certaines communautés religieuses sont globalement gérables avec le système actuel.

De plus, l?article R. 2213-33 du Code général des collectivités donne pouvoir au Préfet des possibilités de dérogation pour raison religieuse ou d?épidémie. Faisons-les mieux connaître si nécessaire auprès des demandeurs.

Avec cette décision, on va désorganiser la vie des agents des cimetières pour une poignée de demandes non satisfaites.

A la question simple que nous avons posée à l?adjoint en charge des cimetières : combien de funérailles ont-elles été demandées pour le dimanche ? Nous n?avons à ce jour aucun chiffre. Ce qui vous guide serait la volonté d?adapter les obsèques à la vie des habitants de notre ville. Si c?est cela, on change de registre. Cela veut dire que l?on souhaite une société où tout est possible quand on veut, où l?on veut.

Nous craignons que cette décision, prise sans concertation avec les acteurs du milieu funéraire, ait non seulement des conséquences sur les salariés de la Ville, mais aussi sur ceux qui travaillent dans les sociétés de pompes funèbres. Nous craignons un scénario à la Sarcelloise, seule ville, à ma connaissance, qui autorise les inhumations le dimanche et qui n?a même pas autorisé les mariages civils le dimanche. Est-ce la prochaine étape ? Les services de l?état civil d?abord, puis les cérémonies de mariage le dimanche, voire en nocturne ?

Oui, le service public doit s?adapter, mais nous ne pouvons décider sans qu?il y ait des règles claires et acceptées par toutes et tous.

Enfin, si Paris se lance dans cette voie, cela fera jurisprudence et les collectivités d?Ile-de-France environnantes auront la pression pour faire de même. C?est donc une mauvaise idée qu?il faut vite remiser dans les cartons.

Enfin, si vous voulez vraiment nous convaincre, il faut répondre à un certain nombre de nos questions. Combien de familles concernées ? Est-ce qu?une étude d?impact a été lancée sur la chaîne des funérailles et leurs salariés ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Y a-t-il eu une concertation avec les communes riveraines ?

J?en termine. Je dirai : ne fâchons pas le regretté Fred Kassak, qui était romancier et scénariste, auteur d?un "polar" adapté au cinéma par Michel DRACH et dont le titre est : "On n?enterre pas le dimanche".

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE.

Je donne la parole à Mme Léa FILOCHE pour présenter le v?u n° 78.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je dois regretter que ce débat ait lieu si tard ce soir dans un hémicycle aussi vide. Je constate effectivement que nous aurions pu essayer de nous organiser pour avoir un vrai débat organisé, puisque ce sujet dépasse largement le cadre de ces trois v?ux que nous avons voulu pour poser le débat qui n?a pas été souhaité par l?Exécutif, et je viens le regretter par ces mots.

Dans nos cimetières comme dans la plupart des cimetières en France, le dimanche est consacré au recueillement des familles ainsi qu?à la promenade des touristes, des Parisiennes et des Parisiens. La Ville mène un travail important afin de valoriser ses espaces verts, notamment pour en faire des zones de respiration et de préservation de la biodiversité. L?annonce de la volonté de l?Exécutif d?autoriser les inhumations et les crémations le dimanche nous a quelque peu étonnés.

Sans surprise, là encore, nous sommes opposés à cette nouvelle disposition qui, nous le rappelons, entraîne une lourde privation de droit des agents des cimetières et de l?état civil ainsi que des salariés du privé qui seront eux aussi impactés, les obligeant à empiéter encore un peu sur leur temps de repos, de respiration, de sociabilité et de vie en famille que constitue le dimanche. Cela pourrait être un autre jour - je ne le sacralise pas - mais c?est ce jour-là qui est commun actuellement et est consacré dans le Code du travail.

Comme l?exprimaient clairement 90 % des agents en grève lors des trois jours de mobilisation contre cette mesure, la profession funéraire est particulièrement concernée par une charge mentale de travail qui nécessite d?autant plus un droit garanti à la déconnexion et un temps consacré à la vie personnelle.

Dans le projet présenté, c?est, de plus, par un système d?astreintes, donc non volontaire, qu?il est prévu d?assurer la présence de travail supplémentaire le dimanche. Il est d?ailleurs regrettable que les organisations syndicales aient été prévenues si tardivement le 13 février dernier.

De plus, cette mesure n?est justifiée par aucune donnée démontrant une nécessité ou une demande suffisante, comme cela vient d?être dit. S?il s?agit d?une centaine de demandes par an, comment ne pas absorber cela correctement dans les meilleures conditions et dans le cadre qui existe aujourd?hui ? Quel sera le coût pour la Ville de ce dispositif, des heures supplémentaires et des primes de compensation de travail le dimanche ? Aucun élément ne nous a été fourni à ce sujet. Pourtant, cette réforme avait visiblement été prévue puisque nous avons voté au budget primitif en décembre dernier - aucun d?entre nous ne l?avait relevé - 17 postes supplémentaires, apparemment en prévision de ces changements. Il nous semble que cette soi-disant extension de service public ne bénéficiera pas à la majorité des Parisiennes et des Parisiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme Léa FILOCHE. - Je vous en prie. C?est pour cela que nous demandons des éléments précis. Le respect du repos dominical est un engagement de mandature de la Maire et de sa majorité. Il apparaît inconcevable qu?une telle mesure, dont la pertinence et le caractère ne sont pas démontrés, se fasse aujourd?hui. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Léa FILOCHE.

Je donne maintenant la parole à Mme Danielle SIMONNET pour présenter le v?u n° 79.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je respecterai le temps de parole, car mes collègues auparavant ont dit déjà l?ensemble des arguments.

Il faut préserver l?harmonisation des temps sociaux. Cette harmonisation des temps sociaux est un acquis social qui doit être défendu pour l?ensemble des fonctionnaires de la Ville et on ne doit y déroger que lorsqu?il y a une véritable nécessité. En la matière, dans le domaine funéraire, vous n?avez apporté aucun élément pour nous montrer qu?il y avait une impérieuse nécessité d?y déroger. Comme l?ont demandé mes chers collègues, combien de demandes réelles ont été faites à la Ville de Paris qui justifieraient de désorganiser et de casser les droits des salariés en remettant en cause le droit au dimanche chômé ? Combien d?organisations syndicales ont accepté ? Aucune. Pourquoi une telle précipitation dans le calendrier ? On ne comprend pas.

Ce respect des droits sociaux du dimanche non travaillé est aussi une conception de la ville. On doit ralentir la ville et avoir au moins une journée où elle n?est pas dans son rythme fou. Parce que si vous autorisez, en plus d?avoir déjà étendu, hélas, beaucoup de zones de tourisme international au travail le dimanche, et si vous développez les opérations funéraires le dimanche, alors il faudra aussi développer l?ouverture des crèches pour que les agents funéraires puissent voir leurs enfants gardés. A ce moment-là, en cascade, les services, les uns après les autres, seront à nouveau dérégulés dans le temps de travail. Cela n?est pas une bonne chose.

Comme cela a été précisé, il suffit que Paris cède, capitule - parce que Paris est la Capitale - pour que les autres collectivités se voient contraintes de courir derrière. Or, ce n?est en aucun cas un progrès. Je voterai donc les autres v?ux qui ont été présentés, et j?imagine que mes collègues feront de même. Il est important de préserver l?harmonisation des temps sociaux. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour répondre aux orateurs, je donne la parole à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci.

Vos v?ux portent sur l?extension du service public funéraire à la journée du dimanche. Je dois d?abord dire qu?une telle réforme se justifie par sa dimension humaine avant les enjeux d?organisation et de droit. Paris est une collectivité qui se doit d?être à l?écoute des usagers. Cette écoute est particulièrement nécessaire dans les moments aussi cruciaux et intimes que les obsèques. Cette écoute, c?est le fil conducteur que nous menons tous les jours. C?est elle, notamment, qui nous a amenés à développer des espaces dédiés à la mort périnatale.

Inhumer le dimanche peut être, pour les proches d?un défunt dispersés en France et dans le monde, alors que nous sommes une grande collectivité, l?unique occasion de se rassembler au complet. C?est aussi, pour certaines familles rassemblées autour d?un proche qui est en fin de vie, la possibilité de tenir les obsèques tous ensemble afin que chacun reprenne le cours de sa vie.

Ce type de demande est récurrent : au moins toutes les semaines, souvent davantage, depuis maintenant un peu plus de deux ans. Je dois vous rappeler que derrière chaque demande, ce n?est pas une seule personne qui est concernée, mais une famille et des proches en grand nombre.

Nous ne fichons pas les sollicitations individuelles, qui nous parviennent par des biais différents et devraient être comptabilisées nominativement, pour construire des statistiques consolidées. Vous savez aussi bien que moi que la loi interdit ce type de pratique.

Par ailleurs, il est évident que ces demandes ne reprennent qu?une partie des attentes parce que beaucoup de personnes, même si elles ne comprennent pas que les cimetières sont ouverts sept jours sur sept et que les inhumations sont possibles, ne maîtrisent pas forcément le fonctionnement de la municipalité.

Cette attente ne se manifeste pas seulement par des demandes directes. Cette semaine, j?étais à la chambre funéraire des Batignolles, avec une fréquentation extrêmement forte le dimanche, qui est ouvert et montre bien l?importance de cette journée pour cette famille. C?est une journée très importante dans leur activité.

Il y a une certaine incohérence dans les différents v?ux qui ont été présentés. Certains contestent l?importance de l?attente des Parisiens tandis que d?autres craignent une explosion des inhumations.

Je me refuse à aborder ces demandes sous un angle statistique. C?est vraiment sur l?importance qu?elles présentent pour les familles et c?est pour cela qu?elles nous semblent justifiées. Quelque part, c?est déconsidérer les attentes des familles que d?assimiler le fait d?enterrer des morts?

Madame FILOCHE, je peux terminer ?

C?est un acte crucial et cela n?a rien à voir avec une banalisation.

Par rapport à vos arguments, je tiens à vous préciser que cette extension aura un impact très minimal sur les agents, aucun impact sur les services d?état civil dans les mairies puisque les mairies continueront à fermer le samedi à midi, aucun impact sur les services de la Préfecture de police. Quant aux opérateurs funéraires, ils disposent déjà d?effectifs d?astreinte mobilisés le dimanche.

J?ai longuement discuté avec les agents - vous l?imaginez bien. Je rappelle d'ailleurs qu?une organisation syndicale a voté pour. Je rappelle aussi que l?on ne fait pas travailler les agents tous les dimanches, que l?on fait travailler les agents des conservations un dimanche à peu près toutes les 5, 9 ou 10 semaines suivant les conservations, uniquement le dimanche matin de 9 heures à 13 heures, et qu?ils sont libres d?organiser avec le conservateur le rythme de travail qui leur convient le mieux.

Par rapport à votre remarque sur les postes que nous avons créés au budget, ils n?ont rien à voir avec cette réforme puisque nous avions souhaité depuis longtemps revaloriser les agents des cimetières, des conservations, que ce soient les adjoints administratifs ou les conservateurs. Ils auront une revalorisation importante. Nous avons fléché des postes parce que nous avons besoin de nouveaux agents administratifs et d?agents de surveillance dans les cimetières, notamment pour saisir - c?est un dossier dont nous avons discuté au même moment que le rapport de la Chambre régionale des comptes - les dossiers des concessions dans la base de données Ankou et améliorer la gestion de nos cimetières. Je dirai à M. LE RESTE qu?aucune dérogation préfectorale n?est nécessaire pour inhumer le dimanche, contrairement à ce que vous affirmez. Vous confondez avec la dérogation préfectorale nécessaire pour inhumer plus de 6 jours ou moins de 24 heures après un décès, ce qui n?a rien à voir. Je vous invite à retirer vos v?ux. Sinon, sur ces quatre v?ux, j?émettrai un avis défavorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pénélope KOMITÈS.

Je vous propose de passer au vote de ces quatre v?ux.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le v?u n° 76, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Très bien. Cela fait donc 12 voix.

Qui est contre ?

Cela fait donc 22 voix.

Qui est contre ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 77, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui est contre ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 78, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui est contre ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 79, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui est contre ?

Le v?u est rejeté.