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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la défense des droits des consommateurs concernant le compteur Linky.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u n° 67, présenté par à Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est une piqûre de rappel des précédents v?ux adoptés et relatifs au compteur Linky, v?ux qui n?ont pas été à ce jour mis en ?uvre. Le déploiement de Linky souffre toujours d?un déficit d?information, qui donne lieu à de nombreuses rumeurs sans pouvoir être démenties. Elles nourrissent des craintes quant à la nocivité du compteur pour la santé ou encore la protection des données personnelles. Le 12 mars dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a accordé le droit à 13 personnes souffrant d?hypersensibilité aux ondes de refuser la pose du compteur. Ces doutes sont à examiner au regard des faibles avancées concrètes que représente aujourd'hui Linky pour le consommateur. Les offres des fournisseurs d?énergie créées pour tirer profit de Linky se révèlent en réalité plus chères que les offres de base. Je rappelle que "UFC Que Choisir" estime qu?au final, ce sont bien les clients qui paieront ce déploiement à raison de 15 euros par an pendant 10 ans. Nous souhaitons donc que la Ville de Paris joue pleinement son rôle et facilite le partage de l?information sur les droits des consommateurs concernant Linky. Pour cela, nous proposons qu?une page du site "paris.fr" soit consacrée aux compteurs intelligents. Nous demandons également que les réunions d?information soient organisées à l?échelon des arrondissements, avec l?appui de tous les partenaires du projet, au premier lieu Enedis et ses prestataires, afin que les citoyens puissent directement faire part de leurs craintes et aient des réponses à leurs questions. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Alix BOUGERET. Je donne la parole à Mme Célia BLAUEL pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est effectivement une piqûre de rappel. Comment pourrait-il en être autrement vu le nombre de fois où l?on a parlé de Linky au sein de cette Assemblée ? Par contre, sur une mise en ?uvre qui n?est pas effective, je dois tout de même tempérer cette affirmation. Vous dire que le sujet Linky mobilise beaucoup de personnes au sein de cette Ville, de mon cabinet et des services, pour être à l?écoute et pouvoir répondre à tous les Parisiens et Parisiennes qui nous sollicitent très régulièrement sur le sujet Linky. Je ne reviendrai pas sur l?entièreté du dispositif, mais simplement pour vous dire que, oui, une page "paris.fr" est en construction. Nous sommes en train de le faire. Elle sera mise en ligne prochainement. Vous redire notre disponibilité pour favoriser l?accès à l?information ainsi qu?aux interlocuteurs pour monter des réunions d?arrondissement, comme il y en a déjà eu en 2017, en 2018, et comme il y en aura cette année.

Sous réserve d?une toute petite modification d?ordre diplomatique de votre v?u - je vous propose plutôt d?inviter et de convier l?A.N.C.E.S. et la C.N.I.L. - c?est un avis favorable à ce v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Célia BLAUEL.

Je mets aux voix le v?u n° 67 amendé, avec l?accord d?Alix BOUGERET.

Je donne la parole à M. Pascal JULIEN, pour une explication de vote.

M. Pascal JULIEN. - Allons donc, il faut se battre ! Merci beaucoup pour ce v?u. Je rejoins tout ce qui a été dit par l?adjointe. Ce v?u m?a fait plaisir parce que son dernier considérant fait référence à un v?u adopté par le Conseil de Paris en juillet 2016. C?est moi qui l?avais présenté. Je me réjouis donc qu?enfin, il soit réalisé avec cette page d?information sur le site, qui devra bien informer des droits et des devoirs de chaque citoyen à qui l?on propose un Linky. Merci, aussi bien à l?auteur du v?u qu?à Célia BLAUEL.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Et merci à vous, Pascal JULIEN, pour cette explication de vote. Que tout le monde soit remercié.

De ce fait, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 124).

Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux compteurs d'eau jetables d'"Eau de Paris".