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Avril 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au dernier sujet qui est un v?u référencé n° 45 du groupe UDI-MODEM, présenté par Maud GATEL. Excusez-moi, je vous cherchais un peu plus à droite, mais vous êtes MODEM, donc vous êtes au centre, logiquement.

Mme Maud GATEL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je m'exprime au nom d?Édith GALLOIS qui a souhaité déposer ce v?u. Face au développement des emplacements commerciaux, dont certains font l'objet d'appels à propositions fixés par la Ville, Édith GALLOIS souhaiterait que l'accent soit mis dans la sélection sur des critères esthétiques et environnementaux, et dès lors qu'un travail soit mené sur le sujet avec la Commission du mobilier urbain. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Maud GATEL. La parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Il ne s'agit pas de plus d?emplacements, mes chers collègues, sur l'espace public.

Puisque nous ne pouvons plus faire de convention de gré à gré pour des raisons évidentes suite à un décret qui a fait couler de l'encre, nous avons lancé des appels à projets. Les critères de sélection de ces appels à projets ont été hiérarchisés et ils ont été examinés dans l'ordre d'importance que je vous donne : le projet d'exploitation, qui nous permet de prendre en compte justement la qualité du projet et des produits proposés, l'insertion dans le domaine public et notamment l'aspect esthétique et leur intégration dans le paysage, ainsi que le développement durable des projets, et enfin et c'était vraiment le dernier des critères, le critère financier. L'aspect esthétique a donc été pris en compte et a fait l'objet d'une analyse attentive du jury, dont les maires des arrondissements concernés étaient membres. Je veux juste vous préciser que nous n'avons pas la possibilité de mettre des critères restrictifs, puisqu'il s'agit d'appels à propositions. Sinon, ce serait requalifié en marché public. Ainsi, nous pouvons émettre des critères et les hiérarchiser, comme nous l'avons fait, mais nous ne pouvons pas être prescriptifs à ce point. En conséquence, je vous invite plutôt à retirer votre v?u après ces explications. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Une demande de retrait.

Y a-t-il des demandes d'explications de vote ? Pas de demande d'explications de vote.

Je reviens vers vous, Maud GATEL. Acceptez-vous ce retrait ?

Mme Maud GATEL. - Absolument.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - De fait, avec ou sans explication de vote, il n'y a plus de v?u. Du coup, on n'a plus rien à expliquer.

Chers collègues, je vous remercie pour votre discipline collective après le retrait du v?u n° 45. Nous avons terminé d'examiner les dossiers inscrits en 1ère Commission.

Je vous souhaite une bonne soirée. Nous reprendrons demain matin à 9 heures avec les dossiers inscrits en 2e Commission et je vous rappelle qu'à 10 heures 30 nous aurons un débat avec M. le Préfet de police.

Je vous souhaite de fait une bonne soirée, la séance est suspendue.

Suspension et reprise de la séance.