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Avril 2019
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Conseil Municipal
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2019 DVD 50 - Engins à deux ou trois roues en libre-service sans station d'attache. Fixation des tarifs de redevance d'occupation temporaire du domaine public. Voeu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'insertion de clauses sociales et environnementales. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d'un code de la rue. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au lancement d’un appel à concurrence pour les locations de trottinettes. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’interdiction de circulation des trottinettes sur les trottoirs. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la limitation du nombre de trottinettes sans station d’attache. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la verbalisation de tous les deux-roues circulant sur les trottoirs en infraction au Code de la route. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d’une carte des zones de stationnement pour les engins à deux ou trois roues. Voeu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la régulation des services de mobilité en flotte libre. Voeu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux Engins de déplacement personnel. Voeu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la sanctuarisation des trottoirs et au partage de l'espace public. Voeu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à un budget annexe des mobilités. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à une interdiction du "free-floating". Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons examiner le projet de délibération DVD 50, l?amendement technique n° 216 et les v?ux nos 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 93 ter, 94, 95 et 96.

Il s?agit donc du projet de délibération DVD 50, au sujet des engins à 2 ou 3 roues en libre-service, sans station d?attache, avec la fixation des tarifs de redevance d?occupation temporaire du domaine public.

Je vous annonce qu?à ce stade, sauf si de bonnes âmes se dévouent, nous avons 23 inscrits. Je pense que l?on n?est pas très loin du record. Cela veut dire que si c?est cela le principal sujet aujourd?hui... Bref.

Je vais annoncer successivement les prises de parole.

Mme Maud GATEL pour le v?u n° 92, pour le groupe UDI-MODEM pour cinq minutes.

Mme Laurence GOLDGRAB pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants pour cinq minutes.

M. Eric HÉLARD pour le groupe UDI-MODEM pour cinq minutes.

Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants pour cinq minutes.

M. Pierre AURIACOMBE pour le v?u n° 94, pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants pour cinq minutes.

M. David BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris pour cinq minutes.

M. Julien BARGETON pour le v?u n° 95 du groupe Démocrates et Progressistes pour cinq minutes.

M. Thomas LAURET pour le groupe Démocrates et Progressistes pour cinq minutes.

M. Didier LE RESTE pour le groupe Communiste - Front de Gauche pour cinq minutes.

Mme Florence BERTHOUT pour les v?ux n° 87 à n° 91, pour le groupe les Républicains et Indépendants pour cinq minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe les Républicains et Indépendants pour cinq minutes.

Nous avons une désinscription. Merci à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

Mme Rachida DATI pour le groupe les Républicains et Indépendants pour cinq minutes.

Mme Julie BOILLOT pour le groupe les Républicains et Indépendants pour cinq minutes.

Monsieur Franck LEFEVRE pour le groupe les Républicains et Indépendants pour cinq minutes.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE pour le groupe les Républicains et Indépendants pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT pour le groupe "Génération.s" pour cinq minutes.

M. Pierre AIDENBAUM pour le groupe Socialiste et Apparentés pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET pour le v?u n° 96 pour cinq minutes.

M. Jean-Noël AQUA pour le groupe Communiste - Front de Gauche pour cinq minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le v?u n° 85?

Tu te désinscris ? Bravo. Merci pour nous tous.

Mme Delphine BÜRKLI pour le v?u n° 86, pour le groupe les Républicains et Indépendants pour 3 minutes.

M. Jérôme DUBUS pour le v?u n° 93, pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants pour 3 minutes. Madame Maud GATEL, la parole est à vous pour cinq minutes.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues,

Depuis 2016 et l?arrivée sur l?espace public parisien des scooters électriques, vélos partagés sans stations, trottinettes électriques, les trottoirs de Paris ressemblent à un grand bazar du "free floating". L?arrivée de nouveaux opérateurs a contribué à élargir l?offre de mobilité, et en cela, nous y sommes profondément favorables, même si, s?agissant des trottinettes électriques, nous sommes bien loin de la mobilité active et durable. Mais ce développement nécessite d?être anticipé, encadré, accompagné.

Contrairement à ce qu?affirme le projet de délibération, la Ville n?a pas accompagné le développement des offres en "free floating". Elle les a subies. Après avoir fait preuve d?attentisme et de laisser-faire, elle cherche aujourd?hui à rattraper un retard qui a eu des effets importants sur l?encombrement de la chaussée, à travers une redevance. Cela faisait longtemps.

Par absence d?anticipation toujours, par opportunisme parfois - cela palliait partiellement le vide laissé par le fiasco de Vélib? - vous avez laissé se développer sans aucun cadre des offres de mobilité alternative entraînant un développement anarchique de l?offre.

Cette gestion du projet a eu deux caractéristiques. D?une part, le retard à l?allumage. Il aura fallu deux ans entre l?arrivée du premier opérateur de scooters électriques et la signature d?une charte pour réguler leur utilisation et leur stationnement. Concernant les trottinettes électriques, dès juillet dernier, je demandais que la Ville encadre leur développement. Vous m?aviez alors répondu en m?expliquant qu?une charte entrerait bientôt en vigueur, cette même charte qui, neuf mois plus tard, n?est toujours pas signée et à laquelle, malgré nos demandes, les élus n?ont pas été associés.

Autre caractéristique : on prend les choses dans le mauvais sens. Pourquoi ne pas avoir, à l?instar de Bordeaux, déterminé le cadre avant d?autoriser l?installation de nouveaux opérateurs ? C?est également illustré par ce projet de délibération. En n?invitant les élus qu?à débattre du montant des redevances sans débattre des conditions d?accès au marché des acteurs du "free floating" qui seront déterminées par arrêté, on confisque le débat sur les conditions nécessaires au développement raisonné des nouvelles mobilités dans l?espace parisien. A défaut d?avoir ce débat, nous voulons porter trois priorités.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, mes chers collègues, l?oratrice a du mal à s?entendre elle-même. Ce serait bien de respecter ceux qui parlent et éventuellement d?avoir des discussions à l?extérieur. Je vous remercie. Vous pouvez reprendre.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Priorité absolue : sanctuariser les trottoirs.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Dites donc ! S?il vous plaît ! Allez-y.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Sanctuariser les trottoirs. Ils doivent redevenir un sanctuaire pour les piétons. Depuis l?arrivée des nouveaux opérateurs, ce n?est plus le cas. Entre les équipements qui jonchent le trottoir et certains utilisateurs de trottinettes qui roulent dessus, les piétons ne se sentent plus en sécurité. Ces phénomènes sont accidentogènes et anxiogènes, notamment pour les personnes les plus fragiles, et il faut y mettre fin.

Après un premier cafouillage laissant à penser que les trottinettes électriques pouvaient circuler sur les trottoirs, il est indispensable d?affirmer leur interdiction. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le stationnement des engins respecte l?espace public pour sanctuariser les cheminements piétons. Les opérateurs doivent s?y engager au nom de leurs clients. Cela peut passer par l?obligation pour les utilisateurs de disposer leurs engins aux endroits prédéfinis, sous peine de malus, pour lutter ainsi contre l?encombrement des trottoirs.

Deuxième priorité : sensibiliser. L?explosion du nombre de prises en charge de traumatismes liés à des chutes à trottinette le démontre. La pratique est dangereuse, notamment compte tenu de l?état de la chaussée parisienne, et de pratiques trop répandues, d?autre part : circulation à deux ou sans casque. L?autorisation de la présence sur l?espace public des nouveaux opérateurs, notamment ceux des trottinettes électriques, doit donc être assortie d?une obligation de rappel des règles en vigueur et des dispositions du Code de la route.

Troisième priorité : verbaliser. Dans un précédent v?u, je demandais que la verbalisation soit accrue afin de respecter la sécurité des piétons et permettre la sensibilisation des usagers des trottinettes. Où en est-on ? Car, hormis l?opération de communication organisée la semaine dernière, les verbalisations restent trop peu nombreuses. Raison pour laquelle nous avons demandé dans notre v?u qu?un bilan du nombre de verbalisations liées à des circulations sur le trottoir, soit édicté. En réponse à notre v?u, vous avez déposé un v?u de l?Exécutif. Il va moins loin que ce que nous demandions et acte le fait que, sur ce sujet, vous avez fait preuve d?un attentisme dont pâtissent aujourd?hui les piétons. Dès lors, nous ne pouvons que regretter le temps perdu. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Elle arrive ? Un peu plus tard ? D?accord.

La parole est à M. Eric HÉLARD, pour cinq minutes.

M. Eric HÉLARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, 2 ans et 7 mois : voici le temps qui s?est écoulé depuis que le premier opérateur de mobilité en flotte libre a commencé à offrir ses services aux Parisiens. Il s?agissait alors de scooters électriques en libre-service sans stations qui arrivaient discrètement et méthodiquement sur le marché parisien, et qui n?ont pas été de nature, dans un premier temps en tout cas, à trop perturber les piétons. C?est à partir de novembre 2017, avec l?arrivée de plusieurs opérateurs de vélo en "free floating", profitant du fiasco Vélib?, que la situation s?est aggravée, et elle n?a fait qu?empirer depuis, particulièrement à partir de l?été 2018, avec le déploiement progressif des milliers de trottinettes envahissant les trottoirs. Qu?avez-vous fait depuis ? Rien, ou si peu.

Certes, des chartes ont été signées pour les vélos ou les scooters en juin 2018, soit plusieurs mois après leur déploiement, mais rien pour les trottinettes, malgré les demandes répétées de notre groupe, notamment via des v?ux, restés hélas sans effet. Donc 2 ans et 7 mois pour que la question des nouvelles mobilités en flotte libre soit enfin abordée au travers d?un projet de délibération, lequel, en nous proposant seulement de fixer des redevances pour les opérateurs, passe à côté du sujet principal, à savoir celui de la cohabitation harmonieuse entre ces nouvelles mobilités et d?autres plus traditionnelles, à commencer par la marche. Nous avons attendu longtemps, mais le résultat n?est pas à la hauteur de nos espérances.

Au-delà d?un niveau de redevance, les élus doivent en effet pouvoir débattre au sein du Conseil de Paris des conditions d?accès au marché parisien des acteurs de "free floating". Les chartes concernant les scooters et les vélos n?ont même pas été débattues au sein de ce Conseil. Pour celles concernant les trottinettes, toujours en discussion, nous ne connaissons que ce que M. NAJDOVSKI a bien voulu en dire dans la presse. Est-ce normal ? Or, si ce projet de délibération évoque bien les conditions de délivrance des titres domaniaux, on apprend que celles-ci seront déterminées par la Maire seule, par arrêté, derrière les portes closes de son bureau. Pourquoi confisquer ainsi le débat ?

Puisque vous souhaitez que l?on discute des redevances, parlons-en.

Je souhaiterais ainsi revenir sur deux points. Le premier est à votre crédit. En effet, nous pensons qu?il est louable de vouloir privilégier les mobilités actives plutôt que celles passives, et ce, même si elles n?émettent pas de pollution immédiate. C?est pourquoi nous saluons le principe selon lequel vous favorisez par une redevance moins importante les opérateurs de vélos plutôt que ceux de trottinettes ou de scooters. Le second point concerne le montant de ces redevances. Il faut reconnaître qu?il est très élevé par rapport aux tarifs pratiqués ailleurs en France. Certes, le marché parisien est spécifique. Certes, les opérateurs ont pour l?instant fait preuve de compréhension et d?une certaine ouverture face aux propositions de la Ville. Mais je souhaiterais savoir comment ces niveaux de redevance ont été fixés et si les entreprises concernées ont bien été consultées en amont. Si l?on exclut les vélos, qui bénéficient d?un tarif préférentiel pour les raisons évoquées à l?instant, ces redevances semblent basées sur celles votées en juillet dernier pour le stationnement des voitures électriques en flotte libre, en fonction de la place occupée par un scooter ou une trottinette par rapport à une voiture. Or, les entreprises concernées s?appuient sur des modèles économiques différents, dont certains ne semblent d?ailleurs pas encore équilibrés. Il ne faudrait donc pas qu?un niveau de redevance trop élevé ou simplement non adapté à ce type de mobilité, se révèle comme étant un frein trop important au développement de ces opérateurs à Paris, lesquels doivent pouvoir maintenir un niveau de prix qui leur permet non seulement de trouver un équilibre économique viable, mais aussi de garder un prix d?usage abordable pour les Parisiens. Car je tiens à le rappeler : notre groupe n?est pas défavorable au développement de ces nouvelles mobilités tant que celui-ci est strictement encadré et que le respect de tous les usagers de l?usage public est assuré. En conclusion, si nous regrettons que la Ville ait agi trop tardivement et doit pouvoir aujourd?hui débattre des conditions d?accès au marché parisien des opérateurs de "free floating", nous souhaitons que ces redevances jouent leur rôle de régulation et que la Ville ne se serve pas de ces entreprises comme d?une nouvelle manne financière permettant d?équilibrer un budget fragile. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, pour cinq minutes.

Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE. - Madame la Maire, mes chers collègues, tout le monde a en tête cette petite saynète improvisée sur un plateau télé qui tourne en boucle sur les réseaux, au cours de laquelle l?acteur Vincent LINDON dénonce avec humour et acidité la galère vécue par les Parisiens, due à l?anarchie engendrée par les utilisateurs de mobilités douces en tout genre.

Si l?essor de mobilités douces et alternatives à la voiture est une bonne chose pour Paris, notamment en vue d?améliorer la qualité de l?air et de remplir les objectifs du "Plan Climat", leur encadrement est une nécessité pour que puissent coexister pacifiquement tous les Parisiens, qu?ils soient piétons, automobilistes ou adeptes de ces nouveaux modes de transport. Or, on constate, depuis quelques mois, un ensauvagement des trottoirs parisiens, ou, comme le décrit si justement le politologue Dominique REYNIÉ, je cite : "Les trottinettes envahissent voies et passages. Jetées ou renversées plus souvent que rangées, elles encombrent les trottoirs. Sinon, elles filent en tous les sens menaçant les passants". On a voulu chasser la voiture et ce sont les piétons qui n?ont plus d?espace dédié.

Aujourd?hui, pas moins de 8 opérateurs de trottinettes ont déployé leurs engins à Paris. Plus de 15.000 deux-roues en libre-service sont présents dans notre ville, et ils seront bientôt plus de 40.000 si l?on en croit vos déclarations. 49 personnes ont été blessées ou tuées en trottinette à Paris en 2017, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2016. Dans ce contexte, il est normal que notre collectivité prenne des mesures à même de contrôler le trafic, afin de faire cohabiter le mieux possible les différents utilisateurs de la chaussée parisienne.

Ainsi, en novembre dernier, nous avons voté un v?u de votre Exécutif qui, reprenant une idée de l?opposition, envisageait des possibilités de mettre en place une redevance en cas d?exploitation commerciale de l?espace public. Le projet de délibération que nous examinons aujourd?hui est la traduction de ce v?u.

Au vu de ce que leur rapporte leur activité, les montants annoncés apparaissent très raisonnables pour les opérateurs. D?ailleurs, je crois savoir que les personnes concernées n?y voient pour l?instant rien à redire. J?en veux pour preuve la sortie récente dans la presse d?Arthur-Louis JACQUIER, Directeur général de "Lime France", qui a déclaré : "Nous sommes ravis de cette redevance". En effet, pour les entreprises privées de "free floating", c?est une forme de reconnaissance légale de leur activité au sein de la ville.

De plus, j?aimerais dire que, sur le principe, cette redevance est parfaitement logique. Puisque les opérateurs utilisent commercialement l?espace public, il est normal qu?ils payent une redevance pour l?occupation de ce domaine qui, après tout, est la propriété de tous. C?est ce que font déjà les restaurateurs et les cafetiers pour leurs terrasses. D?ailleurs, Paris ne sera ni la première ville de France, il y a déjà Lille, Marseille, Bordeaux, ni la première ville du monde, car Chicago, Zürich et Milan ont imposé ce genre de redevance pour occupation temporaire du domaine public.

Au demeurant, on vient d?apprendre que la ville de Lyon, où circuleraient entre 2.500 et 3.000 trottinettes, s?apprête à suivre notre exemple et à taxer les opérateurs exerçant sur son sol.

Si mon groupe et moi-même sommes prêts à voter ce projet de délibération, j?aimerais en revanche avoir quelques précisions sur la question des emplacements dédiés. En effet, cette redevance servira à financer, je cite : "2.500 emplacements spécifiquement dédiés aux engins en "free floating"", ce qui aura pour conséquence, selon Christophe NAJDOVSKI, "de rendre à terme le stationnement obligatoire dans ces zones dédiées. J?aimerais comprendre où et comment seront créées ces places de stationnement réservées aux trottinettes. N?y a-t-il pas un risque de tronquer encore davantage les trottoirs et de gêner encore un peu plus les piétons ?

Dernier point, celui des délais. Quand vous engagez-vous, Madame la Maire, à créer ces nouveaux emplacements dédiés aux nouvelles mobilités ?

Quoi qu?il en soit, ces propositions pour réguler les véhicules en flotte libre à Paris sont positives. D?ailleurs, tout ce qui permet à la Ville de gagner de l?argent et de remplir ses caisses va dans le bon sens, car c?est autant de deniers disponibles ensuite au service de nos administrés.

Cette mesure était nécessaire en attendant le vote de la Loi d?Orientation sur les Nouvelles Mobilités, votée hier au Sénat et qui repart en deuxième lecture à l?Assemblée. Elle permettra, à n?en pas douter, de lever le flou juridique qui entoure ce sujet et d?élaborer un véritable cadre législatif pour ces engins, qui, pour l?heure, posent de nombreux problèmes, mais sont également sources de nombreuses joies et d?espoirs pour l?avenir du transport alternatif à Paris. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. David BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris, pour cinq minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, scooters, vélos, trottinettes : en moins de trois ans, le "free floating" s?est fait une place de choix dans les déplacements des Parisiennes et des Parisiens. Leur plus-value environnementale est intéressante quand ces derniers ne sont pas carbonés, comme les trottinettes, ou quand il s?agit de déplacements actifs comme les vélos. Transports en commun souvent bondés, logique du dernier kilomètre, gains de temps notables, les Parisiens ont vite adopté ces solutions de mobilité pratiques et sans contraintes.

Ce succès, en tout cas en apparence, a entraîné la multiplication des opérateurs installés sur les pavés de la Capitale. Malgré les échecs de certains, comme Ofo Bike ou Gobee.bike, d?autres, tel Uber, continuent de débarquer à Paris avec vélos et trottinettes. Leur nombre toujours plus grand a apporté son lot de problèmes et de complications : où rouler ? Où se garer ? Cyclistes et piétons, notamment les plus fragiles, se plaignent à raison de ces "free floaters" qui ne savent pas tous faire preuve du vivre ensemble. L?espace public, déjà contraint et parfois sauvage à cause des voitures et des deux-roues motorisés, n?en est devenu que plus hostile. D'ailleurs, nous observons un nombre d?accidents impliquant des véhicules en "free floating" et des trottinettes, qui ne font qu?exploser.

De plus, certaines pratiques de ces opérateurs sont très problématiques. Les véhicules cassés sont ramassés et traités sur les deniers publics. Pour la trottinette électrique, Lime et consorts emploient des autoentrepreneurs qui sont payés au lance-pierre, sans protection sociale, afin de recharger pendant la nuit des engins à la durée de vie de moins d?un mois. Et plus ces trottinettes sont placées à des endroits dangereux, plus elles rapportent. Les entreprises du "free floating" ne donnent pas de consignes à leurs usagers. Le législateur, qui est très en retard, commence à peine à s?attaquer à la réglementation des nouvelles mobilités dans la LOM à l?ordre du jour à l?Assemblée nationale.

En décembre 2017, notre groupe avait déposé un v?u afin que la Ville contraigne les opérateurs de "free floating" à un code de bonne conduite et surtout, à ce que ces entreprises payent une redevance à la Ville, puisque l?espace public est au c?ur de leur "business model". En décembre 2018, nous avions réitéré cette demande lors du vote du budget.

C?est donc pour nous une victoire qu?enfin, comme à Marseille ou dans d?autres villes, les opérateurs payent - un prix relativement fort en comparaison des autres métropoles - une redevance au même titre que les autres activités lucratives qui prennent place sur l?espace public.

Nous voterons donc, bien évidemment, ce beau projet de délibération, ainsi que le v?u de l?Exécutif, même si, à titre personnel, je regrette que nous ne soyons pas plus ambitieux sur la question des délais. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Monsieur Thomas LAURET, qui arrive.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais dire qu?il était assez compréhensible, compte tenu du fonctionnement de la Ville, que l?on recherche des recettes supplémentaires pour la Ville de façon à accroître les recettes dans leur globalité, et d?exprimer ce choix de récupérer des recettes supplémentaires en fonction de la nécessité de délimiter les espaces de stationnement, s?il y a bien un lien entre les deux aspects, la délimitation des espaces et la réalité des recettes.

Nous savons aussi que l?on pourrait délimiter les espaces de stationnement sans mettre en place ces redevances. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que, finalement, on fait le choix, par ce projet de délibération, de taxer les mobilités propres, des mobilités propres antipollution qui sont plébiscitées par les Parisiens, notamment les jeunes.

Ce faisant, d?une certaine façon, on taxe l?innovation et l?on avantage, sur le plan économique, les premiers entrants, ceux qui sont les mieux installés aujourd?hui. C?est d?ailleurs l?une des raisons pour lesquelles ils ne sont pas défavorables à l?introduction d?une taxe qui va freiner l?entrée sur le marché de nouveaux acteurs, ce qui conforte leur positionnement. Et puis, on risque aussi de surenchérir le coût du service. Il faut que l?on soit vigilant sur l?impact qu?auraient ces redevances sur les tarifs des offreurs de services.

Enfin, comme certains, je trouve que l?écart que vous avez décidé de faire entre les vélos électriques, dont la redevance se situe entre 20 et 26 euros, et les trottinettes, dont la redevance se situe entre 60 et 65 euros, n?est pas très compréhensible si l?on raisonne sur l?espace occupé par chacun de ces objets, les vélos occupant plus d?espace que les trottinettes sur la voie publique.

Au total, nous sommes d?accord avec ceux qui viennent de s?exprimer : il faut garantir les bonnes pratiques, éviter que les trottoirs ne soient embolisés par ces objets, mais il ne faut surtout pas freiner les innovations, surtout quand elles participent à l?enjeu majeur qui est la lutte contre la pollution.

Nous souhaitons que vous soyez très vigilants, dans les mois qui viennent, à l?impact de ces redevances sur l?entrée ou la non-entrée d?acteurs sur le marché. D'ailleurs, pour les vélos en "free floating", on a vu qu?après une phase de désorganisation, le marché s?est régulé de façon relativement autonome puisqu?un certain nombre d?acteurs ont choisi d?arrêter leur activité. On va probablement avoir le même phénomène pour les trottinettes électriques. Pour autant, il ne faudrait pas que ce soit la redevance qui, finalement, incite certains acteurs à ne pas rentrer sur le marché, mais plutôt la qualité du service qui joue sur la capacité à se maintenir ou pas sur un marché. Au total, nous ne sommes pas certains que ce soit un excellent signal pour le développement des mobilités propres. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Monsieur Didier LE RESTE, pour cinq minutes.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

C?est une évidence, les trottoirs de Paris sont aujourd?hui l?un des espaces les plus convoités de notre ville. Piétons, trottinettes, vélos, sans bornes, gyroroues tentent, non sans mal, de cohabiter sur les trottoirs de la Capitale. Il est donc nécessaire de réglementer. Cette question occupe notre Conseil depuis plusieurs semaines.

Vous proposez une redevance d?occupation temporaire. Elle nous semble tout à fait justifiée. Ces engins nécessitent des investissements pour trouver des solutions afin qu?ils n?encombrent pas le passage sur les trottoirs. De plus, ils compliquent souvent la tâche des agents chargés de la propreté des trottoirs.

Je souhaiterais, toutefois, quitter la zone du trottoir pour élargir le tableau. Au-delà des questions de partage de l?espace public, l?irruption de trottinettes sans bornes d?attache nous invite à regarder plus largement la question des nouvelles mobilités et leur mode de développement économique et social. Notre majorité travaille pour faire évoluer la Capitale afin d?y limiter la place de la voiture individuelle. Ces nouveaux engins de déplacement personnels sont une chance pour le développement de nouvelles mobilités légères, douces et décarbonées. Une trottinette électrique pèse moins de 20 kilogrammes, quand le poids d?un véhicule électrique dépasse très souvent la tonne.

Ces nouveaux engins de déplacement personnel bien plus légers, peu encombrants et silencieux, peuvent donc être des solutions pour les déplacements urbains en zone dense, comme c?est le cas dans notre ville. Ils peuvent nous permettre d?envisager une offre de transport multimodale, complémentaire des transports collectifs et permettre ainsi de limiter l?empreinte écologique des déplacements à Paris.

Pour atteindre cet objectif, nous nous devons de regarder l?ensemble du modèle proposé, de la conception de ces engins à leur durée de vie en passant par leur modèle d?exploitation. L?espérance de vie d?une trottinette à Paris est de 28 jours, après quoi elle devient un déchet, qu?il conviendrait de recycler, d?autant que les composants des batteries ont un fort impact environnemental.

Nous devons également réfléchir à l?impact social et environnemental de la fabrication de ces engins. Dans quels pays sont-ils produits ? A quelles conditions d?exploitation des ressources naturelles ? Avec quelles conditions de travail et d?exploitation des hommes et des femmes qui les fabriquent ? De la même manière, nous savons que les entreprises qui mettent ces trottinettes en libre-service dans notre ville ont un modèle social désastreux.

Ce sont des autoentrepreneurs qui les collectent tard dans la soirée, pour les ramener à leur domicile et les recharger quelques heures, avant de les redéposer au petit matin sur les trottoirs. Tout cela pour des sommes dérisoires - entre 5 et 10 euros la trottinette - sans jamais l?assurance d?un revenu fixe. Tout cela sans outil de travail. Ils utilisent leur propre camionnette ou autre véhicule, leur smartphone pour localiser les engins, en s?exposant à des accidents de la circulation qui ne seront jamais des accidents de travail. Tout cela à des horaires qui mettent à mal leur santé comme leur vie personnelle.

Ces sociétés de trottinettes en libre-service créent donc de la précarité. Elles se dédouanent de leurs obligations de contribution à la protection sociale et jouissent d?un coût infime de recharge de leur flotte, ce qui leur permet de dégager de juteux profits. Nous sommes ici en flagrant délit d?ubérisation : plateformes numériques, travail à la tâche, obsolescence des produits, réduction maximale des coûts pour une optimisation des profits. Si ces engins peuvent être une solution de mobilité, cela ne doit pas se faire avec un modèle social et environnemental au rabais.

Ainsi, comme nous en sommes au stade de la régulation, nous demandons que la Ville de Paris conditionne l?attribution de la redevance à ces entreprises à l?insertion de deux clauses : une clause sociale pour garantir l?exploitation de ces engins avec des emplois salariés de qualité et une clause environnementale vérifiant l?impact environnemental du cycle de vie de ces engins. Nous demandons que notre Conseil porte ces questions sociales et environnementales auprès du Gouvernement et du Parlement, afin que la loi d?orientation sur les mobilités les prenne en compte.

Sur les trottoirs, nous voulons protéger les plus vulnérables : piétons, enfants, personnes âgées et handicapés. En matière de régulation économique, il en va de même. Nous devons protéger l?environnement et les travailleurs des appétits des entreprises qui n?y voient qu?une source de profit. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Florence BERTHOUT pour les v?ux n° 87 à n° 91.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - En novembre dernier, notre groupe proposait au Conseil de Paris d?adopter un "Code du trottoir" pour réguler l?activité de location de vélos, trottinettes et scooters sans stations d?attache.

Aujourd?hui, c?est l?anarchie. Mes collègues le rappelaient à l?instant. Si le nombre de vélos en libre-service a reculé ces derniers mois, les trottinettes se sont multipliées, et ce n?est que le début, mes chers collègues. En moins d?un an, 8 opérateurs ont investi les rues de Paris. Ils devraient être 11 dans les prochains mois. D?après les estimations, le nombre d?engins en "free floating" devrait pratiquement tripler dans les prochains mois, passant de 15.000 aujourd?hui à 40.000 avant la fin de 2020.

Les piétons se sentent de plus en plus menacés sur les trottoirs. Les trottinettes à assistance électrique y circulent à 24 kilomètres heure, c?est-à-dire 5 à 6 fois la vitesse d?un piéton. L?envolée de l?accidentologie des conducteurs de trottinettes est incroyable, du jamais vu : plus 23 % sur une seule année, entre 2016 et 2017.

Quand vous interrogez les "start-up" sur les raisons qui expliquent cette multiplicité d?offres de "free floating", qui est sans comparaison avec le reste des grandes métropoles, ils vous répondent que l?absence de cadre réglementaire est particulièrement attractive. Et voilà, tout est là : l?absence totale de cadre réglementaire de la Ville de Paris. En d?autres termes, la passivité de la Ville nourrit l?appétit des opérateurs pour la Capitale jusqu?à la saturation de nos trottoirs.

A ce jour, la seule réponse de votre part a été l?annonce d?une charte de bonnes pratiques. Ce n?est pas le bon outil, toute charte étant par définition non contraignante. Or, elle n?a pas été signée par les opérateurs. S?il y a bien eu des négociations et un accord, la signature a été reportée sine die, juste avant l?annonce de la mise en place d?une redevance.

Quand notre groupe proposait, il y a trois mois seulement, d?instaurer une redevance pour occupation commerciale de l?espace public, prévue pourtant par les textes, vous nous répondiez - rappelez-vous, Monsieur NAJDOVSKI - que ce n?était pas possible avant l?adoption de la loi d?orientation des mobilités. Aujourd?hui, vous nous proposez de délibérer sur la redevance, alors que la loi en question ne fait que commencer son examen au Parlement. Comprenne qui pourra.

Cette redevance ne suffit pas à dire que l?activité du "free floating" sera bientôt régulée, ce que nous souhaitons. Vous vous contentez de percevoir des recettes, qui seront de l?ordre de 2 millions d?euros, alors qu?il faudrait édicter des règles très précises pour encadrer le développement des engins de déplacement individuel en libre-service.

La création d?emplacements dédiés au "free floating" ne sera efficace que si elle est assortie de sanctions en cas de stationnement illicite. C?est pourquoi notre groupe défend l?idée d?un appel à la concurrence pour sélectionner un nombre restreint d?opérateurs, deux ou trois, comme l?ont fait d?autres grandes villes. Cette modalité permettrait d?établir un cahier des charges prévu sur les obligations à respecter par les opérateurs, assorties de sanctions financières si elles ne sont pas respectées. C?est la voie empruntée par la ville de Nice, donc c?est une procédure qui est parfaitement possible juridiquement, contrairement à ce que vous prétendez. Elle garantit aussi une parfaite transparence et un traitement égal de l?ensemble des opérateurs, qui sont ensuite départagés par des critères connus de tous.

Mes collègues, en particulier Julie BOILLOT et Franck LEFEVRE, présenteront tout à l?heure les autres mesures que nous proposons dans notre "Code du trottoir", qui est plébiscité par les Parisiens. Elles forment un ensemble cohérent qui n?a qu?un seul but : préserver la sécurité de tous les usagers des trottoirs, sans pour autant empêcher l?émergence d?une offre qui répond à des besoins, notamment pour diminuer la place de la voiture individuelle polluante.

Lors du pré conseil citoyen réuni avant le Conseil de Paris, plusieurs orateurs ont pris la parole pour appeler à une action résolue de la Ville de Paris. Il faudrait au moins que le pré conseil citoyen serve à cela. C?est ce que nous vous proposons dès maintenant, la seule perception d?une redevance n?étant pas un dispositif de régulation.

C?est pour toutes ces raisons que nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT pour cinq minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Sur le fond, mon intervention rejoindra ce qui a été dit par les précédents orateurs, et notamment excellemment par Mme Florence BERTHOUT à l?instant. Mais elle a un statut un peu différent.

Il se trouve que, dans le 9e arrondissement, nous avons organisé il y a quelques semaines un concours citoyen en demandant aux habitants, via les outils numériques de démocratie participative que nous avons mis en place avec Delphine BÜRKLI, la maire du 9e arrondissement, de proposer des idées pour améliorer la vie dans le 9e arrondissement et à Paris, selon des modalités un peu complémentaires et plus intéressantes que celles du budget participatif, à mon avis.

Le premier critère à respecter était que les idées en question devaient concerner l?intérêt général de l?arrondissement, voire de tout Paris. Les projets trop localisés n?intéressant qu?une rue particulière ne pouvaient pas être retenus.

Concernant le deuxième critère, il fallait que cette idée n?implique pas de dépense nouvelle pour la collectivité, à la différence de ce qui est proposé dans le cadre du budget participatif.

Ce concours a eu un grand succès puisque plus de 80 idées ont été proposées. Après un processus de sélection, de fusion de certaines idées, nous sommes arrivés à 12 idées, que nous avons soumises au vote des habitants pendant une semaine, entre le 11 et le 18 mars. Et surprise, parmi ces idées, il y avait l?élaboration de ce que nous avons appelé un "Code de la rue" - cela revient à peu près au même - qui revenait à réguler l?usage des trottinettes et autres nouveaux engins de mobilité non identifiés. Cette idée a très largement remporté la majorité des suffrages, avec 42 %.

C?est une nouvelle confirmation, à l?échelle du 9e arrondissement, du besoin pressant et urgent qu?il y a à trouver des solutions et à mettre en place ce "Code de la rue", "du trottoir" ou quelle que soit l?expression qu?on lui donnera. Tout ce qui remonte du terrain dans le 9e arrondissement, arrondissement particulièrement concerné dans lequel les rues sont assez étroites, où les piétons ont du mal à circuler et où il y a potentiellement beaucoup d?accidents, va dans le sens d?une action urgente.

Nous avons déjà eu ces débats au mois de novembre, à l?automne. Nous avons déjà fait ces constats en nous inquiétant du fait que la Mairie de Paris n?avait pas l?air d?avoir anticipé ces nouveaux phénomènes. Nous voici presque 6 mois après et rien n?a bougé. La seule chose que l?on nous propose, c?est une redevance. Bien sûr que nous sommes pour la redevance, et les habitants la proposent dans ce "Code de la rue" que nous soumettons au Conseil de Paris aujourd?hui, mais si elle n?est pas assortie d?obligations, et donc, d?une véritable réglementation, elle s?apparente à une sorte de chèque en blanc donné aux nouveaux opérateurs, qui, moyennant une redevance, se trouvent légitimés de façon durable à exploiter la voie publique.

Pour ces raisons, Florence BERTHOUT l?a rappelé, si nos v?ux, notamment le v?u que je présente au nom des habitants du 9e arrondissement ce matin, ne sont pas votés, nous nous abstiendrons sur le projet de délibération qui nous semble beaucoup trop partiel, insuffisant et pas à la hauteur des problèmes que nous venons d?évoquer. Je vous demande de voter ce v?u, que je ne présente ni en mon nom propre, ni au nom de l?Exécutif du 9e arrondissement, ni au nom de mon groupe, mais au nom des habitants du 9e arrondissement qui ont participé à cet exercice de démocratie participative. Merci beaucoup.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Rachida DATI, pour cinq minutes.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons demandé cette redevance, dès le mois de novembre dans un vote, pour faire respecter la loi et ajuster une juste concurrence entre tous les acteurs qui tirent des revenus de l?exploitation du domaine public. Ce n?est pas original, mais c?est le cadre fixé par le Code de la propriété des personnes publiques.

Ce que nous relevons aujourd?hui, ce n?est pas tant le respect de la loi qui dicte la présentation de cette redevance, mais les craintes devant les perspectives de croissance du marché des opérateurs en flotte libre dans les trois ans. Passer de 15.000 à 40.000 véhicules tout confondu serait en effet difficilement gérable dans un espace public qui n?a jamais été aussi encombré. Comme vous le savez, le marché de la vente de la trottinette électrique aux particuliers se porte à merveille, avec un chiffre de croissance annuelle d?environ 30 %.

Au-delà du respect de la loi, il est également question d?encadrer ces nouveaux usages qui sont également créateurs de danger pour les autres usagers du domaine public. Sur ce point encore, nous défendions l?application rapide d?une politique de verbalisation, rendue possible, malgré le flou juridique autour de ces véhicules, par un article du Code de la route qui interdit la circulation des véhicules sur les trottoirs. De fait, ces premières mesures de verbalisation ont été mises en place il y a quelques semaines, alors qu?elles étaient indispensables depuis plusieurs mois.

Ce projet de délibération porte une vision parcellaire de la mobilité, car il n?est accompagné d?aucune mesure qui permettrait de s?attaquer, s?agissant plus particulièrement des trottinettes, à l?accidentologie, puisque près de 300 blessés en avaient fait les frais en 2017, alors que ce service n?en était qu?à ses balbutiements.

Aussi est-il indispensable de communiquer sur les dangers représentés par l?utilisation des trottinettes, par exemple en confiant aux A.S.P., qui sont les premiers au contact des utilisateurs qu?ils verbalisent, d?effectuer cette mission. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Julie BOILLOT pour cinq minutes.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, nous avons attendu ce Conseil de Paris d?avril 2019 pour enfin avoir un projet de délibération sur la redevance des engins en libre-service.

Je trouve que vous avez beaucoup d?humour. J?ai lu très attentivement l?exposé des motifs et vais vous citer quelques passages : "La Maire de Paris a fait de l?amélioration de la qualité de l?air pour une meilleure santé, une ambition majeure de sa politique", "La Ville accompagne la transition vers des modes de transport moins polluants", "De nouvelles solutions de mobilité partagée en libre-service et sans stations d?attache afin que l?action de la Ville permette le développement des parts modales et des mobilités". Vous avez beaucoup d?humour, parce que quelles sont les actions de la Ville pour privilégier ces mobilités durables ?

On parle du sabotage de Vélib? à l?été 2017, en sachant qu?actuellement, nous sommes à 13.000 vélos Vélib?, alors que l?on nous en avait promis 20.000 ; que l?on était censé être à 30 % de VAE, alors que l?on est actuellement à 12 %. On ne parle même plus de l?"overflow". Est-ce que l?on parle de la suppression d?Autolib? à l?été 2018, qui a laissé 100.000 abonnés parisiens orphelins d?un service en libre-service de mobilité automobile électrique ? Est-ce que l?on parle de l?incapacité de la Ville à offrir aux particuliers qui ont des véhicules électriques, de pouvoir se connecter sur les bornes ? On a le plaisir de voir, sur les réseaux sociaux, des photos de personnes qui sont pleines de ressources en tirant des câbles entre leur domicile et leur voiture électrique. Enfin, est-ce que l?on parle de la vitesse commerciale des bus de la R.A.T.P., qui a tout de même diminué de quasiment 2 kilomètres/heure au cours de cette mandature à cause des embouteillages ?

Voilà ce que sont actuellement les actions de la Ville de Paris pour promouvoir la transition vers les mobilités durables. Dans ce cadre, l?économie de marché n?aimant pas le vide, des opérateurs de trottinettes en libre-service se sont donc emparés du territoire parisien depuis plus de deux ans, et ce, gratuitement. Nous sommes tout de même à Paris, et certainement la seule capitale au monde à laisser ce genre de commerce lucratif se faire sans que les finances publiques ne puissent en bénéficier. Donc vous avez laissé faire.

Une fois de plus, nous avons subi. Deux ans et demi pour réagir, c?est tout de même très important. Quand on voit qu?à Bordeaux, Alain JUPPÉ n?a pas autorisé que l?on installe la première trottinette avant même d?avoir défini le périmètre, le nombre de trottinettes et la redevance pour chaque engin, on se dit qu?il faut aller démarcher les juristes bordelais. Je pense que cela nous ferait du bien d?avoir des juristes de valeur sur beaucoup de dossiers. C?est tout de même incroyable !

Aujourd?hui, à Paris, nous avons 8 opérateurs qui font leur commerce et profitent de l?espace public gratuitement. Les projections disent que dans les prochains mois, nous aurons 40.000 engins en libre-service sur le territoire parisien. On triple l?offre. Les trottoirs sont littéralement squattés.

Nous ne passons pas un seul conseil d?école sans que les parents ne parlent spontanément, au moment des questions diverses, de la sécurité devant les écoles. Les petits Parisiens ont pris l?habitude, quand ils sortent de leur immeuble, de regarder à droite et à gauche. C?est ce qu?ils faisaient habituellement pour traverser un passage piéton. Non, maintenant, ils le font pour sortir de la maison, de la crèche, de l?école, de n?importe quel magasin. On leur dit : "Ne cours plus sur le trottoir", "Marche droit sur le trottoir", parce que l?on ne sait jamais, si tu fais un pas de travers, il peut y avoir un vélo, une mobilité électrique, une trottinette qui te renverse. Dans les écoles, un nombre important de parents nous raconte leur cas personnel. Cela devient alarmant. On marche sur la tête.

Vous avez échoué dans la gestion de l?espace public. C?est l?anarchie. C?est d?autant plus troublant, quand on sait que deux-tiers des déplacements parisiens se font à pied. Comment laisser la circulation sur les trottoirs et sur les voiries dans cet état de fait ? Quand on se dit le chantre des mobilités douces, il est tout de même bien de ne pas avoir seulement des discours, mais aussi des actes.

Nous demandons des choses très simples pour remettre les choses en ordre, et ce, très rapidement. Premièrement, utiliser l?arsenal juridique actuel qui permet de sanctuariser les trottoirs et de verbaliser les circulations d?engins motorisés en infraction au Code de la route. Les A.S.P. pourront très bien faire cela. C?est à la fois préventif, dissuasif, et cela fera rentrer un peu de "cash" dans les finances.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Madame BOILLOT, il faut penser à conclure.

Mme Julie BOILLOT. - Je vais conclure. Notre dernière proposition, c?est qu?il est inenvisageable d?avoir 40.000 engins sur le territoire parisien. Il faut absolument trouver un moyen de les réduire et de les réguler. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. Franck LEFEVRE.

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Madame la Maire.

Cela vient d?être dit et comme chacun d?entre nous a pu le constater à Paris, il n?y a pas que les chaussées qui sont encombrées, les trottoirs aussi. Il n?y a pas que sur les chaussées qu?il y a des accidents, sur les trottoirs aussi. Les piétons parisiens sont excédés par la circulation sur les trottoirs à relativement vive allure, jusqu?à 25 kilomètres/heure pour les trottinettes électriques, toutes sortes de deux-roues, scooters, vélos, "overboards", gyroroues, provoquant une augmentation significative des accidents. A cet égard, les médecins urgentistes attirent notre attention sur le besoin d?une régulation.

Sachant que la circulation d?un deux-roues sur les trottoirs est passible d?une contravention de 135 euros, à travers ce v?u, nous demandons que des consignes claires de verbalisation soient transmises aux agents de la DPSP, car, jusqu?à présent, ces agents sont appelés à une certaine forme de tolérance qui se traduit par une multiplication des incivilités.

Cela a été dit à l?instant : la marche est le mode de déplacement le plus important. Par conséquent, les trottoirs doivent être sanctuarisés. Au passage, Monsieur NAJDOVSKI, ils doivent être entretenus parce qu?ils ne le sont pas. Et les contrevenants, sanctuarisés. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie pour votre concision.

M. Franck LEFEVRE. - J?ai le v?u n° 91 également.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Allez-y.

M. Franck LEFEVRE. - Au déplacement sur les trottoirs de différents engins, s?ajoute leur stationnement. Face au stationnement totalement anarchique des véhicules en "free floating", notamment sur les trottoirs mais pas seulement, constituant des obstacles pour les piétons et en particulier pour les personnes à mobilité réduite, nous demandons que les opérateurs de "free floating" définissent, avec l?Agence de la mobilité de la Ville de Paris, une cartographie des sites autorisés et non autorisés au stationnement de ces engins, qu?elle soit intégrée dans les applications qui servent à la réservation afin que les utilisateurs qui ne respecteraient pas cette cartographie soient sanctionnés par un malus sur le prix de la location ou par l?impossibilité de mettre fin à la location tant que la redépose n?a pas été faite dans une zone autorisée. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

L?apparition de nombreux et nouveaux engins de déplacement dans l?espace public a été aussi rapide que réalisée sans aucune anticipation, alors que les bureaux d?études spécialisés indiquent que nous aurons plusieurs dizaines de types d?engins de mobilité d?ici quelques années. On le constate chaque jour : c?est la totale anarchie sur les trottoirs comme sur les chaussées, avec des trottinettes, des gyropodes, des rollers, des vélos, des quadricycles, des skateboards, des "waveboards", et j?arrête là l?énumération.

Face à ce déferlement et aux dangers générés, le Gouvernement tergiverse pour définir les règles d?usage qui clarifieraient les conditions et les lieux d?utilisation. La prochaine loi LOM, la loi d?orientation des mobilités, devrait, paraît-il, faire progresser la situation. En attendant, vous avez décidé de tenter de mettre de l?ordre. Mais en lisant votre projet de délibération, cela se résume à une approche strictement financière. Vous proposez de faire payer les propriétaires d?engins en libre-service qui les mettent à la disposition du public en fonction du nombre de ces engins. Pourquoi pas ? Mais croyez-vous que cela aura un impact sur les comportements dangereux ? On peut en douter.

Quant à la question financière, j?avoue notre perplexité.

Votre projet de délibération omet lui-même d?indiquer sur quelle période s?appliquerait la redevance. Un amendement de l?Exécutif corrige cet oubli, mais cela est significatif de l?absence de concertations en amont de ce projet de délibération, malgré le v?u que nous avions déposé lors d?un précédent Conseil et qui proposait je cite : "que la Ville de Paris mette en place un groupe de travail afin de définir une convention d?occupation de l?espace public par les entreprises de mobilité en "free floating" qui souhaitent proposer leurs services sur l?espace public parisien. Ce groupe de travail devra aboutir à une juste tarification de l?occupation de l?espace public et les entreprises signataires devront s?engager à respecter certaines obligations liées à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises".

Vous nous avez répondu par un v?u de l?Exécutif précisant vos priorités : dans les meilleurs délais, la signature d?une charte et ensuite - seulement ensuite - envisager une redevance. Quel dommage que ce groupe de travail n?ait pas été organisé ! Drôle de façon de travailler à l?heure de la démocratie participative.

De plus, il s?agit, semble-t-il, de s?appuyer sur les déclarations volontaires des sociétés sans que rien ne permette de clarifier les conditions de vérification ou les moyens de régler les contentieux, du moins dans votre projet de délibération. A l?évidence, ce projet de délibération n?est pas totalement abouti et il aurait mérité d?être clarifié et plus approfondi. De plus, nous nous interrogeons sur les risques qu'il fait courir en matière d?inégalité de traitement entre un vélo en libre-service et un vélo loué par une société qui ne paierait rien puisque pas en libre-service.

Nous aurions préféré avoir une vision globale intégrant la question financière, car, pour nous, il n?est pas scandaleux que la mise à disposition au public soit tarifée, et dans ce cas, pour l?ensemble des entreprises, quel que soit le mode de mise à disposition, et dans le même temps - si j?ose dire - les conditions d?usage de l?espace public.

Vous comprendrez que sans cette vision globale, nous ne puissions voter en l?état ce projet de délibération, et nous nous abstiendrons.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme SIMONNET pour le v?u n° 96, pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai vraiment le sentiment qu?avec ce projet de délibération concernant le "free floating", notamment la problématique la plus prégnante pour les Parisiennes et les Parisiens qui essaient le "free floating" de trottinette, vous montrez une fois de plus que vous ne savez pas penser autre chose que l?accompagnement du système.

La problématique du "free floating", celle de l?ubérisation, c?est bien une problématique de la spatialisation du capitalisme dans nos villes. Comment le capitalisme est-il capable d?utiliser les nouvelles technologies pour créer de nouveaux marchés et profits maximums sur certains nouveaux usages dans nos villes ?

Je trouve vraiment regrettable que vous en soyez simplement réduits à une approche financière. "Ma foi, il y a une opportunité de nouvelles recettes pour la Ville". Et puis, toujours la même approche gentillette : nous mettons en place des chartes et nous nous satisfaisons des belles rencontres que nous avons faites avec les hauts responsables, dans des beaux salons, où ils nous ont dit qu?ils étaient ravis de notre charte et que tout va se réguler entre belles personnes. Cette illusion que les chartes vont être respectées par celles et ceux qui n?ont qu?un seul objectif : pas simplement de faire un profit, mais un profit maximum.

De quoi parlons-nous ? Lorsque l?on parle du "free floating", la problématique la plus importante sur laquelle je vais me concentrer est celle du "free floating" de trottinette. On se retrouve sur un mode de déplacement plutôt de loisir qu?un mode de déplacement régulier, quotidien, alternatif au vélo, à la voiture ou aux transports en commun, pour l?instant dans un usage du "free floating". Mais on est surtout sur une problématique d?envahissement de l?espace public, avec des trottinettes qui sont abandonnées à la sortie du métro, à côté d?un passage piéton, et qui, de ce fait, pourrissent la vie quotidienne. Je ne vous raconte pas la situation pour les personnes à mobilité réduite ou pour les personnes en trottinette. C?est un calvaire.

Mais il y a une autre problématique écologique. Vous avez une étude américaine qui montre que les trottinettes dans l?espace public ont une durée de vie moyenne de 28 jours. C?est un cimetière de trottinettes qui est en train de se développer. C?est une aberration économique et écologique, parce que l?on se retrouve avec de nouveaux objets de transport jetables. Mais quel est le modèle social ? Il serait intéressant de s?en préoccuper.

On a eu une communication sur l?emploi au début de ce Conseil. Le modèle social qu?il y a derrière, c?est celui des chasseurs de trottinettes : ils sont payés à la tâche, comme au Moyen Âge, entre 5 et 9 euros la trottinette, pour aller chercher les trottinettes dans tout Paris, les rapporter chez eux, les recharger et les reposer ensuite là où la plateforme leur a intimé l?ordre de le faire. C?est cela, le modèle social de tous ces nouveaux petits jobs minables dans la Ville que développe ce système d?ubérisation du "free floating".

Que fait-on par rapport à cela ? On va récupérer des recettes sur le dos de ces nouveaux esclaves de la ville innovante, intelligente ? C?est ce que vous voulez ? Mais honte à nous si nous faisons cela ! Il est hors de question de récupérer un centime de ce "free floating" tant que vous avez des surexploités derrière. Cela veut dire que vous ponctionnez de fait sur ces surexploités.

Je pense, au contraire, qu?il faut interdire les plateformes de "free floating" de trottinettes tant que la loi ne garantit pas totalement un autre modèle à ce niveau. Notre enjeu prioritaire en termes de déplacements : quelle doit être la ville que nous développons ? Nous devons développer une ville cyclable. Celles et ceux qui veulent utiliser des trottinettes doivent le faire sur les pistes cyclables. Nous ne sommes pas contre celles et ceux qui veulent se déplacer en trottinette, mais les pistes cyclables doivent être respectées.

Si nous pensons que les Parisiens ont un problème dans l?accès à leur propre trottinette, réfléchissons à cela puisque nous avons déjà mis en place des systèmes pour leur faciliter l?accès à la propriété de leur propre vélo. Pourquoi pas ? On pourrait en discuter. Mais la priorité, c?est de développer des pistes cyclables sécurisées pour les trottinettes, développer la capacité en lien avec les employeurs de la façon dont les moyens de transport, vélos et trottinettes, sont sécurisés quand ils sont stationnés. Mais arrêtons de croire que ce "free floating" présente le moindre avantage pour la Ville. Il ne présente que des inconvénients pour le profit de certains sur le dos de tous. Donc, interdisons ce "free floating". J?espère que vous pourrez voter et adopter mon v?u qui le propose. Sinon, j?espère qu?avec l?évolution de la loi LOM, vous aurez le courage de revenir? Parce que, vous verrez, ce sera catastrophique. Je ne parle même pas du "free floating" des vélos?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, il faut finir.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai par-là.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

C?est bien de s?auto-applaudir.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER pour le v?u n° 93, ou M. DUBUS.

Qui gère ?

C?est vous ? Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez trois minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Sur le v?u n° 93.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Le n° 93. Oui, exactement.

M. Pierre AURIACOMBE. - Excusez-moi une toute petite seconde. Je les prends sur les trois minutes. Je vais être rapide.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Est-ce que quelqu'un peut donner le texte s'il vous plaît ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Je l?ai.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Vous l?avez ? Ah, d?accord !

M. Pierre AURIACOMBE. - Pardon, Madame la Maire.

Suite à la discussion qu?il vient d?y avoir, nous souhaitions, au niveau de notre groupe, déposer un v?u sur le "free floating" et les trottinettes. Nous demandons que l?Exécutif communique aux élus les avancées et les discussions avec les opérateurs. Cela a déjà été évoqué et je pense que cela devrait faire consensus. La Ville de Paris met en ?uvre une campagne de sensibilisation au port du casque, notamment pour les enfants. Il n?y a rien d?obligatoire. Nous restons tout à fait convaincus que cela doit rester un espace de liberté, mais cela n?empêche pas la sensibilisation.

Ensuite, nous faisons un v?u pour réduire l?encombrement des trottoirs. Cela a déjà été abordé avec des espaces expérimentaux au sol.

Et enfin, que la future police municipale de Paris voie ajouter à ses prérogatives la verbalisation des véhicules qui ne respecteraient pas les règles de circulation imposées. Je vous remercie. C?était rapide.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, pour cinq minutes.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous nous réjouissons de ce projet de délibération qui vient symboliser la volonté de la Ville d?encadrer la gestion des véhicules sans station dans notre Capitale. En tout cas, c?est une première étape. En effet, la création de la première zone de circulation restreinte, la piétonisation des voies sur berge et l?ambitieux "Plan Vélo" font de Paris une ville pionnière concernant les nouvelles mobilités.

Néanmoins, ce développement n?est pas sans désagrément. Qui n?a pas vu ces images de trottinettes à terre, de vélos dégradés, sans parler de la circulation sur les trottoirs particulièrement dangereuse ? Tout le monde l?a soulevé. Un véhicule pouvant rouler à 20 kilomètres/heure n?a rien à faire sur un trottoir, où les piétons doivent pouvoir se promener tranquillement, en particulier les plus fragiles, nos enfants et nos aînés, mais franchement tout le monde. Moi aussi, maintenant, j?ai peur sur un trottoir. On en est tous au même point et cela a été soulevé par l?ensemble des interlocuteurs. Je vais peut-être m?arrêter deux secondes parce que, là?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Vous avez tout à fait raison. Je pense que?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Si la fixation d?une redevance domaniale ne réglera pas tous les désagréments causés par ces engins, elle est tout de même une étape non négligeable dans le développement raisonnable et raisonné de ces nouvelles mobilités, que mon groupe a toujours prônées. Nous nous étions déjà exprimés, dès décembre 2017, dans un v?u sur la sécurité des nouvelles mobilités urbaines, pour réclamer une campagne de communication afin de sensibiliser les utilisateurs des engins qui se répandaient alors dans nos rues. C?étaient les gyropodes, les gyroroues, les vélos sans station, mais également les trottinettes électriques.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Excusez-moi. Il y a toujours ce brouhaha qui est extrêmement désagréable. S?il vous plaît !

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

Mme Laurence GOLDGRAB. - En juin 2018, nous demandions l?encadrement du "sans station", mais aussi la création de places de parking supplémentaires nécessaires avec la multiplication de ces nouveaux engins et, en particulier, l?arrivée des trottinettes électriques en libre-service.

C?est dans cette démarche qu?a été élaborée la charte signée par les différents opérateurs. Bien sûr, cette charte est très utile, mais elle est insuffisante. En effet, on peut chiffrer aujourd?hui à 15.000 la flotte d?engins présents dans la Capitale, mais, selon les observateurs, cela pourrait passer à 40.000 à terme. Cette redevance est par conséquent bienvenue pour contrôler l?appétit des nombreuses compagnies ayant pour projet d?investir nos rues. Mais nous devons être suivis et soutenus par le législateur dans la loi qui est en cours d?examen. C?est une condition sine qua non.

En parallèle, nous devons continuer les efforts menés pour la création de parking. Je salue les expérimentations en cours dans les 2e et 4e arrondissements.

Le travail de sensibilisation au danger de ces mobilités doit aussi être accentué, et ce, dès le plus jeune âge. Car il suffit de regarder autour de nous pour s?apercevoir que nos adolescents sont très friands de ces nouveaux engins, mais n?ont pas toujours, loin de là, une connaissance très approfondie du Code de la route. En 2017, ce sont près de 300 personnes qui ont été blessées en trottinette. Des accidents qui peuvent être graves et pourraient être évités. Un médecin le rappelait : en trottinette, on peut circuler à 20 kilomètres/heure. C?est la vitesse d?un cheval au galop. Qui aurait l?idée de faire du cheval sans porter une bombe, en l'occurrence un casque ?

Alors, oui, la mise en place de ces redevances risque de faire augmenter les prix pour les utilisateurs. C?est regrettable, mais c?est une conséquence que nous sommes prêts à assumer.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - S?il vous plaît. C?est le début de la journée. Alors, si l?on commence comme cela, comment va-t-on finir ? On s?écoute, s?il vous plaît. Merci.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je finis. Plus qu?une seconde.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Oui, mais c?est très désagréable. Merci. Allez-y, Madame.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je conclus, de toute façon.

Nous voterons ce projet de délibération qui concilie, d?une part, la nécessité d?apaiser notre espace public, et de l?autre, la volonté du développement des nouvelles mobilités moins polluantes dans le respect de la sécurité. Mais nous attendons la suite. Merci beaucoup.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour répondre à toutes ces prises de parole, je vais donner la parole à M. NAJDOVSKI. Puis, il y aura une explication de vote de Mme Marinette BACHE.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

L?apparition des services de mobilité en flotte libre - j?utilise à dessein ce terme de "flotte libre" plutôt que l?anglicisme de "free floating" - a sensiblement modifié le paysage parisien, comme cela a été le cas dans de nombreuses villes en France et dans le monde entier, tant ce mouvement est globalisé à l?échelle mondiale.

L?approche de la Ville de Paris a été et est toujours celle du dialogue ouvert et ferme à la fois pour accompagner l?arrivée de ces nouveaux services de mobilité, les encadrer et les réguler. Cela s?est concrétisé tout d?abord par la signature d?une charte de bonne conduite avec les opérateurs de vélos et de scooters en juin 2018, et par la signature dans les toutes prochaines semaines d?une charte avec les opérateurs de trottinettes, arrivés sur les trottoirs parisiens durant l?été dernier.

Pour autant, les perspectives de développement de ces services appellent notre vigilance. En effet, les utilisateurs de ces services, je pense aux utilisateurs de trottinettes, peuvent se montrer irrespectueux des autres usagers de l?espace public, au point d?obstruer le cheminement des piétons et notamment de rendre difficile le déplacement des personnes âgées, des enfants et des personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, quelques utilisateurs, notamment les plus jeunes, ont des comportements dangereux qui mettent en péril leur sécurité, mais également celle des autres usagers de l?espace public.

Dès lors, il apparaît essentiel d?encadrer, de réguler l?activité de ces services. Or, pour cela, nous ne disposons pas de tous les leviers juridiques. Dans l?état actuel du droit, les engins de déplacement personnels n?ont pas de statut propre. Le cadre réglementaire ne détermine pas où ils peuvent circuler et peuvent être stationnés. C?est la raison pour laquelle nous demandons, depuis l?été dernier, au Gouvernement qu?une clarification réglementaire soit opérée au niveau national et que les collectivités puissent bénéficier des outils prescriptifs nécessaires.

Pour autant, et sans attendre le vote de la loi d?orientation des mobilités et de ses décrets d?application qui n?arriveront peut-être pas avant la fin de l?année, voire en début d?année prochaine, nous entendons agir et mettre en place rapidement des solutions de régulation. A défaut d?une licence que le droit ne nous permet pas d?instituer, l?installation d?une redevance permet donc d?instaurer un premier élément de régulation. Il ne sera plus possible de se lancer sans projet relativement solide sur le territoire parisien. Le produit de cette redevance nous permet également de financer les emplacements de stationnement. Il n?est pas question que ces services tirent profit de l?utilisation du domaine public parisien et laissent à la collectivité seule le soin de financer des solutions qui permettent de limiter les externalités négatives liées à leur activité. Avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE, nous avons mis en place cette redevance qui est présentée aujourd?hui à notre Assemblée.

Toutefois, ainsi qu?il est d'ailleurs demandé dans le v?u des élus du groupe Démocrates et Progressistes, nous ne pouvons pas flécher directement les recettes perçues sur des investissements. Nous pensons également qu?il est légitime d?avoir un écart entre la redevance qui est instaurée pour les vélos et celle pour les trottinettes, car nous souhaitons favoriser les mobilités actives. En effet, le vélo est un mode actif, ce qui n?est pas le cas des trottinettes électriques.

Nous devons aussi prendre en compte la question de la durée de vie des véhicules. Je voudrais dire à M. LAURET, qui évoque la question des mobilités propres qui serait éventuellement freinée, il faut regarder également la question de la durée de vie des véhicules. Lorsque vous voyez qu?aux Etats-Unis, les trottinettes en libre-service ont des durées de vie de 28 jours, ce n?est pas quelque chose de durable. Il s?agit d?obsolescence accélérée et ce n?est pas propre. Nous devons donc tenir compte de cet objectif de durabilité dans les services qui sont proposés, de manière que l?on n?ait pas simplement la question de l?objet en tant que tel, certes partagé et électrique, mais également la façon dont il est conçu, dont il est utilisé et dont il sera ensuite réutilisé ou recyclé. Le choix que nous faisons est aussi celui d?augmenter la redevance en fonction du nombre de véhicules, ce qui permettra de réguler le déploiement de l?activité des opérateurs et d?éviter des stratégies où un opérateur chercherait à inonder le marché et à noyer la concurrence. En l'occurrence, il n?y a pas ici d?autorégulation du marché. C?est la raison pour laquelle la collectivité parisienne prend les devants pour éviter ces stratégies, qui ont été parfois utilisées dans d?autres villes en Europe ou dans le monde, notamment dans les villes asiatiques, où l?on a vu les effets dévastateurs que cela pouvait engendrer. Ce n?est pas notre approche. Nous sommes bien dans la régulation et l?encadrement absolument nécessaires.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Il faut réduire. Je sais qu?il y a beaucoup de v?ux, mais je vous préviens.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Dans ce cas, si je n?ai pas plus de temps pour répondre?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Il y a un temps pour conclure mais?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C?est compliqué. Vous savez, s?il y a 20 orateurs et que je dois ramasser en moins de 5 minutes la réponse à 20 orateurs, c?est compliqué.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je sais.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je terminerai en disant que les opérateurs doivent comprendre qu?il ne suffit pas de proposer une mobilité électrique et partagée pour s?inscrire dans une logique de soutenabilité. La durée de vie des véhicules est un élément fondamental de la soutenabilité des services de mobilité en flotte libre. Par ailleurs, nous régulons aussi par le fait que, depuis quelques semaines désormais, la DPSP verbalise et enlève les véhicules qui sont mal stationnés. Ainsi, pour la seule semaine dernière, 70 verbalisations ont été réalisées par les services de la DPSP. Enfin, je terminerai par la question de la charte qui a été initiée, pour dire que celle-ci est retravaillée. Dans les plus brefs délais, elle sera adoptée avec les opérateurs de trottinettes. Nous associerons les élus du Conseil de Paris à la réflexion sur ces questions. C?est ce que nous proposons dans le v?u de l?Exécutif, de manière que les élus du Conseil soient informés et concertés quant aux solutions de régulation de l?activité des opérateurs qui seront développées dans les prochaines semaines.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie beaucoup. Je sais l?exercice difficile quand il faut répondre à tant de v?ux. Pour une explication de vote, Mme Marinette BACHE pour deux minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Pour dire rapidement dans une même intervention, au nom du groupe Socialiste et Apparentés, pourquoi nous allons voter le projet de délibération et le v?u de l?Exécutif.

Beaucoup l?ont dit, l?utilisation des trottinettes en "free floating" explose, de même que tous les moyens alternatifs de mobilité : 15.000 en juin et 40.000 annoncés. Cela va en partie dans la volonté de la Ville de développer les moyens de transport non polluants, mais cela ne doit pas se faire de façon anarchique et sans une certaine régulation du marché, qui ne s?autorégule pas, comme vient de le dire l?adjoint.

On ne peut pas nier que cela pose des problèmes et quelquefois des risques pour les piétons, particulièrement les plus fragiles, les personnes à mobilité réduite, les handicapés, les parents avec des poussettes, par exemple. La Ville a d?ailleurs justement rappelé l?interdiction de circuler sur les trottoirs.

Bien sûr, il faut travailler avec l?Etat, qui tarde un peu pour obtenir une réglementation claire et protectrice de tous les usagers de la voirie, mais la Ville se propose d?agir sans attendre et au-delà de la mise en place d?une redevance due légitimement par des utilisateurs qui sont occupants de l?espace public, comme cela est fait dans d?autres grandes villes françaises ou étrangères.

Nous soutenons également la proposition du v?u de l?Exécutif sur la signature rapide d?une charte plus exigeante, portant engagement des opérateurs, sur la délimitation claire des emplacements. Si l?engagement est la base, le manquement doit être sanctionné, tant pour les conditions d?usage que pour les infractions. La fin de la tolérance doit être la règle. Il doit y avoir pénalité lorsqu?il y a infraction. C?est tout simplement le respect de tous les citoyens utilisateurs de l?espace public qu?il nous faut instaurer. Nous approuvons, bien sûr, la volonté qu?un bilan soit effectué.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Madame BACHE, il faut penser à conclure.

Mme Marinette BACHE. - Cela nous permettra d?adapter les futures décisions. Nous sommes également pour ce groupe de travail mis en place avec les groupes du Conseil de Paris.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je vais donc maintenant mettre aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 216 de l?Exécutif, avec évidemment, puisque c?est un amendement de l?Exécutif, un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 216 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 85 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un amendement proposé par l?Exécutif. Donc, il sera favorable si amendé.

Vous acceptez l?amendement ? Très bien.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 132). Je vous remercie.

En réponse aux v?ux n° 86 à 93, l?Exécutif a déposé le v?u n° 93 ter.

Je vais donc faire voter v?u par v?u.

Le v?u n° 86 du groupe les Républicains et Indépendants est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Non.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u donc maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 86 est rejeté.

Le v?u n° 87 du groupe les Républicains et Indépendants est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? S'il vous plaît ?

Je recommence : est-ce que le v?u n° 87 du groupe les Républicains? Vous le retirez ? Non.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u donc maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 87 est rejeté.

Le v?u n° 88 du groupe les Républicains et Indépendants est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Madame BERTHOUT, vous le maintenez ? Ce serait bien que la présidente du groupe me?

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u donc maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 88 est rejeté.

Le v?u n° 89 du groupe les Républicains et Indépendants est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Non.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u donc maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 89 est rejeté.

Le v?u n° 90 du groupe les Républicains et Indépendants est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u donc maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 90 est rejeté.

Le v?u n° 91 du groupe les Républicains et Indépendants est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u donc maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 91 est rejeté.

Le v?u n° 92 du groupe UDI-MODEM est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u donc maintenu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 92 est rejeté.

Le v?u n° 93 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Il est retiré. Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 93 ter de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2019, V. 133). Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 94 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 du groupe Démocrates et Progressistes, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 96 de Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 50 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DVD 50). Je vous remercie.

2019 SG 18 - Avis sur les projets d?arrêté des communes limitrophes de Paris instaurant une zone de circulation restreinte.