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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que six questions d'actualité ont été déposées.

La première question d'actualité, posée par le le groupe M.R.C., à M. le Maire de Paris est relative "à la participation de la Ville de Paris à la "saison de la Turquie", à l'amitié entre les peuples et à la lutte contre la xénophobie."

La deuxième question d'actualité, posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris, concerne "la solidarité avec les agriculteurs franciliens."

La troisième question d'actualité est posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris et concerne "la situation des mineurs étrangers isolés originaires d'Afghanistan".

La quatrième question d'actualité, posée par le groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris est relative "aux droits des femmes et à la fermeture du Centre d'IVG de l'hôpital Tenon."

La cinquième question d'actualité, posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris, est ainsi libellée :

"Comme vous le savez, plus d'un millier de travailleurs parisiens sans papiers sont actuellement en grève et occupent leurs entreprises pour l'obtention d'un titre de séjour.

Depuis plusieurs années, les Gouvernements de droite ont fait du Code de l'entrée et du séjour des étrangers une machine à exclure les migrants de notre territoire. Quelle persévérance pour leur interdire tous droits de cité ! Pas de doute, il y a, là-dessous des enjeux politiciens et électoraux dont les sans papiers et leurs familles paient dramatiquement le prix.

Soyons clairs : il est depuis longtemps impossible pour eux d'obtenir une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale, encore moins par le biais d'une procédure de regroupement familial. Ces principes fondamentaux inscrits dans le droit international sont systématiquement ignorés par les Pouvoirs publics. Pourtant, ils sont bien là, parmi nous, nous les rencontrons à la sortie des écoles, nous les côtoyons au sein des associations, dans les entreprises. Ils paient leurs impôts et des charges sociales, mais ne bénéficient en retour d'aucun droit. Ils sont là, anonymement, rongés par la crainte que l?on découvre leur statut et qu'on les expulse.

On les retrouve aussi dans l'exercice des emplois les plus pénibles, ceux que personne ne veut exercer. Quelle aubaine le Gouvernement offre-t-il aux des patrons peu scrupuleux ! Cette main d'?uvre bon marché accepte n'importe quel horaire de travail, n'importe quel salaire, n'importe quelle condition de pénibilité, dès lors qu'il faut bien vivre et gagner un minimum de revenus? Cette clandestinité dans laquelle les enferme le Gouvernement n'est plus tenable.

Courageusement, ces travailleurs sans papiers revendiquent en ce moment que leurs demandes de régularisation par un titre salarié ne soient plus bloquées ou soumises à l'arbitraire, comme elles le sont actuellement. Ils demandent notamment la mise en place d'une circulaire en ce sens.

Monsieur le Maire, notre Municipalité entende-elle exprimer fortement son soutien aux revendications de ces travailleurs sans papiers ? Par ailleurs, quel dispositif notre collectivité compte-t-elle mettre en place afin de s'assurer que ses sous-traitants ne sont pas des entreprises qui exploitent les travailleurs sans papiers, notamment sur les chantiers ?

Je vous remercie."

Enfin, la dernière question d'actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris, est relative "au stade Jean Bouin".

Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 45.

La séance est suspendue.