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Avril 2019
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au fichier des titulaires de la carte "citoyen de Paris".

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 29 est relatif au fichier des titulaires de la carte "citoyen de Paris".

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe LRI et pour deux minutes.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je serai tout aussi bref ; merci de ne pas me déconcentrer.

Ce v?u demande à la Maire de Paris, premièrement d'informer le Conseil de Paris que les conditions d'utilisation du fichier des titulaires de la carte "citoyen de Paris" respectent le règlement européen des protections de données, et deuxièmement d'informer le Conseil de Paris dès que ce fichier est utilisé et de fournir un recensement de toutes les fois où ce dossier a été utilisé.

Le contexte, c'est que nous nous sommes aperçus, à l'occasion de la réunion du "pré-Conseil", destiné aux citoyens, que la base qui avait été utilisée pour procéder à leur convocation, c'est tout de même un fichier où il y a 200.000 personnes dont on ne sait pas très bien aujourd'hui ce qu'en fait la Ville. Elle envoie assez régulièrement des newsletters sur des sujets divers et variés et qui ont quand même un rapport pas si lointain que cela avec la politique. Nous sommes donc assez inquiets de l'utilisation qui est faite de ce fichier. Il faut vraiment que toute la transparence soit faite et que, notamment, dans la perspective des échéances à venir on soit absolument convaincus que toutes les formations, tous les partis et tous les candidats soient sur un pied d'égalité et qu'il n'y ait pas une forme de longueur d'avance permise à la Ville de Paris, via l'utilisation de ce fichier très important de plus de 200.000 personnes, d'après ce que je comprends. Merci beaucoup.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cher Jean-Baptiste de FROMENT, merci d'appeler l'attention de notre Conseil sur cette belle carte "citoyen, citoyenne de Paris" qui connaît un grand succès, puisqu'il y a aujourd'hui plus de 220.000 personnes qui en sont titulaires. Nul besoin d'un v?u de votre part pour nous assurer de la conformité de l'usage du fichier de la carte citoyenne de Paris au règlement européen de protection des données. Bien sûr que nous avons respecté et nous respectons l'ensemble des réglementations. Dès la mise en ?uvre de la carte "citoyen" en 2015, il y a eu nécessité de la création d'un fichier pour la gestion de la délivrance des cartes et d'un téléservice permettant aux Parisiens de demander la carte citoyenne par voie numérique. Et ces deux traitements ont fait l?objet bien évidemment d?une déclaration à la C.N.I.L. En 2018, suite à l'entrée en vigueur du R.G.P.D., la Ville de Paris a revisité les traitements liés à la carte citoyenne et a vérifié qu'ils répondaient aux exigences du nouveau règlement, et bien entendu c'est le cas. Il s'est avéré que le consentement est recueilli à la demande de la carte, que la finalité de la carte de citoyenne est clairement énoncée, que le titulaire dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, que le titulaire décide de s'abonner aux lettres d'information et donc aux propositions de participer aux événements proposés, et que le titulaire peut se désabonner à tout moment. Le service de la participation citoyenne utilise ce fichier deux fois par mois pour l'envoi d'une lettre d'information permettant d'informer les détenteurs de la carte des principaux événements qui leur sont proposés et auxquels ils s'inscrivent. On leur propose de s'inscrire soit à des ateliers citoyens, soit à des événements municipaux d'envergure parisienne mais aussi à des événements d'arrondissement. Il leur est également proposé des événements associatifs auxquels ils peuvent participer ou bien d'autres événements du type formation aux gestes de premiers secours par exemple. Mais toutes ces propositions font bien partie des choses qu'ils ont acceptées au moment où ils se sont inscrits à cette newsletter. D?ailleurs, tout cela est très transparent puisqu'il vous suffit de prendre votre carte de citoyen de Paris pour recevoir cette newsletter deux fois par mois, et vous pourrez voir l'ensemble des choses proposées aux détenteurs de cette carte qui respecte bien évidemment scrupuleusement le R.G.P.D. Aussi, je vous propose de retirer votre v?u, sinon j'émettrais un avis défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Très concrètement, ce fichier sert par exemple à organiser des réunions sur la politique migratoire de l'Union européenne ; cela s?est organisé le 26 mars.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Ce n'est pas la question à laquelle on vous demande de répondre.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - La question, c?est que bien entendu nous?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u est-il maintenu ou est-il retiré ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Ce que je comprends, c?est que Mme VÉRON refuse de nous donner la liste, afin de recenser les utilisations qui sont faites de ces cartes. J'en prends acte et, bien sûr, je maintiens mon v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai à nouveau une demande d'explication de Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Monsieur le Maire, la création et l'utilisation de nouveaux fichiers est bien évidemment source de demandes de plus de transparence. Voilà, c'est le cas de cette nouvelle carte, la carte "citoyen de Paris". Le groupe Ecologiste s'abstiendra sur ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?...

Alors, je vais vous demander de relever les mains.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

On peut donner les résultats ?

22 pour.

32 contre.

Et 4 abstentions.

La proposition de v?u est donc repoussée.