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Avril 2019
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2019 DCPA 9 - Convention d’occupation du domaine public (C.O.D.P.) pour l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques et de la convention d’objectifs (subvention). - Budget participatif. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une clause de production européenne des panneaux.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DCPA 9, avec le v?u n° 63.

Ce projet de délibération porte sur la convention d?occupation du domaine public pour l?installation et l?exploitation d?installations photovoltaïques et la convention d?objectifs. Je donne tout d?abord la parole à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, les écologistes disent depuis longtemps que la transition écologique passe nécessairement par la production locale de ressources. Nous défendons un modèle qui repose sur plusieurs logiques : décentralisation de la production, limitation de l?impact de la production sur l?environnement, démarche citoyenne, responsabilisation des consommateurs.

Avec ce projet de délibération, nous avons un modèle du genre : de l?énergie à la fois locale et renouvelable, puisque nous allons conventionner et subventionner, dans le cadre du budget participatif, quatre "quartiers populaires à énergie positive", la première coopérative citoyenne parisienne de production d?énergies renouvelables à partir de panneaux photovoltaïques. Voilà un bel exemple d?un travail d?équipe réussi, ou quand le local et le global se rejoignent.

Au nom du groupe Ecologiste, je remercie le travail et l?aboutissement de ce projet exemplaire porté au niveau local et citoyen, mis en application au niveau local par mon collègue écologiste Dan LERT, adjoint au maire du 19e arrondissement, en charge du "Plan Climat" et de l?énergie, et par Célia BLAUEL pour notre Conseil.

Lors du "Plan Climat" que nous avons voté en mars 2018, nous nous sommes collectivement fixé de nouveaux objectifs sur le volet énergétique, notamment en matière d?énergies renouvelables. En 2030, 45 % de l?énergie consommée devra être d?origine renouvelable ou de récupération, dont 10 % produits localement. En 2050, 100 % de l?énergie consommée devra être d?origine renouvelable ou de récupération, dont 20 % produits localement.

Aujourd?hui, l?énergie renouvelable produite à Paris reste très faible. Il nous reste donc de la marge.

Le "Plan Climat" dessine deux axes pour atteindre ces objectifs : utiliser des ressources existantes comme l?énergie solaire, et soutenir l?implication citoyenne pour la production d?énergies renouvelables, dont la création de coopératives citoyennes porteuses de projets d?installation solaire.

Comme je l?ai dit, mais je le développe, le projet ENERCITIF qui nous est présenté aujourd?hui est un bon élève qui réunit ces deux axes. ENERCITIF propose aux Parisiens de devenir coproducteurs d?électricité renouvelable en devenant sociétaires d?une coopérative qui installe, finance et exploite de petites et moyennes centrales solaires sur les toits de Paris.

C?est un mouvement citoyen qui compte une cinquantaine de membres et un demi-millier de sympathisants, tous engagés bénévolement dans le développement des énergies renouvelables à Paris. ENERCITIF travaille avec deux bureaux d?études techniques, dont celui qui a construit la centrale solaire sur le réservoir de L?Haÿ-les-Roses.

Le soutien de cette initiative de production décentralisée d?énergie renouvelable par la Ville est essentiel pour encourager la production locale et permettre à chacun d?en devenir acteur. Avec 2 millions d?euros de la Ville, la coopérative parisienne sera, à terme, l?un des plus gros projets de France au niveau de la capacité installée.

Le 19e arrondissement s?inscrit au c?ur de cette démarche, puisqu?à l?origine d?ENERCITIF, il y a notamment des habitants engagés de l?arrondissement. L?énergie produite de manière coopérative sera distribuée par Enercoop, également installée dans le 19e arrondissement. De plus, nous allons également accueillir des installations photovoltaïques sur les toits du collège Georges Brassens, lui aussi situé dans le 19e arrondissement, correspondant à l?une des 9 toitures identifiées pour la réalisation du projet.

Avec le projet voté au budget participatif 2016, "Quartiers populaires à énergie positive" et les 2 millions d?euros correspondants, Paris investit dans l?avenir de son territoire et de ses habitants. La Mairie de Paris se place dans une logique vertueuse, où les capitaux investis par la Ville profitent aux territoires, ce qui correspond à une bonne utilisation des deniers publics. Il y a en germe une véritable dynamique locale et parisienne qui a vocation à s?étendre et à avoir un large impact. C?est l?ensemble de la filière des énergies renouvelables en Ile-de-France qui est concernée, avec toutes les créations d?emplois que cela suppose. Il est grand temps d?accélérer la production de notre énergie renouvelable localement, ici, à Paris. Notre Ville a besoin de davantage d?initiatives de ce type pour assurer une trajectoire compatible avec les objectifs du "Plan Climat". J?espère que la réussite de ce projet suscitera des vocations. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Je donne la parole à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, mes chers collègues, je ne prendrai pas l?accent de Bourvil pour dire : "Les énergies renouvelables, oui ; dans n?importe quelles conditions, non".

Vous le savez : intervention après intervention, nous défendons une vision intégrée de la transition énergétique dont nous avons besoin, de la révolution écologique, comme pourrait dire Serge ORRU.

Le réchauffement climatique n?attend pas, la qualité de l?air non plus. Et parce que nous pensons que, définitivement, le service public est le plus efficace, le plus juste et le plus démocratique, parce que nous pensons que l?action collective et publique est la seule à la hauteur des enjeux, nous militons pour une écologie sociale.

Nous le répétons donc : nous voulons un modèle énergétique nouveau, vertueux pour l?environnement, pour les travailleurs, pour les citoyens, pour les usagers. Car, oui, c?est possible d?allier écologie et social, et ce n?est pas vendre, comme Emmanuel MACRON, un "en même temps" impossible et contradictoire. Il est souhaitable et possible de développer les énergies renouvelables. Nous devons les développer, en particulier le solaire qui représente une source d?énergie non négligeable. Nous devons aussi développer l?hydraulique, si menacée par le gouvernement MACRON qui cherche à brader en ce moment nos barrages hydrauliques, que nous avions dû défendre en ces lieux.

Concernant le solaire, vous savez que nous avons une préférence pour le solaire thermique. Il a l?avantage de fournir une énergie directement accessible. Il est extrêmement peu polluant en matière chimique. Nul besoin de semi-conducteur ou de dopant polluant. Nul besoin de le produire en Chine, avec une empreinte carbone à la production, puis au transport. Et pas de logique de marché et de concurrence faussée sur le réseau connecté de l?électricité.

Nous voterons donc avec enthousiasme les autres projets de délibération pour le solaire thermique.

Mais je reviens sur le solaire photovoltaïque, que vous nous proposez de subventionner par ce projet de délibération. Le projet de délibération propose de subventionner un collectif citoyen développant des panneaux photovoltaïques sur des toits d?établissements scolaires : énergies renouvelables, collectifs citoyens, énergies citoyennes. Des mots-clés qui charment certainement l?oreille. Et pourtant, nous nous abstiendrons. Pourquoi ? Parce que le modèle social et économique n?est pas raisonnable. C?est, encore une fois, un investissement très largement public pour un contrôle public très faible. L?argent public ne peut pas être distribué comme cela. Notre collectivité, Ville de Paris, subventionnerait ainsi les deux tiers de l?investissement : 685.000 euros sur 1,54 million d?euros de coût total, sans compter qu?avec la C.S.P.E., que tout un chacun paie sur sa facture d?électricité, la collectivité viendra aussi subventionner cet outil de production. Au final, beaucoup d?argent public.

Pour une convention de 20 ans, sans modèle de profit dans le projet de délibération, avec une redevance dérisoire, sans condition sur l?emploi, car les photovoltaïques, si vous me permettez l?expression, ne tomberont pas du ciel. Il y aura bien besoin d?installateurs. Sur quel type de contrat ? Avec quelles conditions de travail ? Visiblement, le sujet n?en est pas un dans le projet de délibération. Le photovoltaïque, oui ; pour les conditions, on repassera donc.

Les panneaux photovoltaïques sont aujourd'hui massivement produits en Chine - vous le savez - qui opère un dumping social et environnemental. Visiblement, le sujet n?en est pas un dans le projet de délibération. Le photovoltaïque, oui ; pour les conditions, on repassera donc.

Et puis, avec autant d?investissement public, on pourrait avoir quelques indications sur le devenir des panneaux dans 20 ans. Là encore, rien sur le devenir des panneaux. Quel retraitement sera prévu dans 20 ans si ENERCITIF existe encore ? Si ENERCITIF est défaillant, comment la Ville est-elle protégée ? Y a-t-il un provisionnement sur le retraitement et le démontage ? Le photovoltaïque, oui ; pour les conditions, on repassera encore. Vous aurez compris que si nous partageons la volonté ferme de révolutionner notre modèle énergétique, nous voulons le faire dans de bonnes conditions, car non seulement l?écologie sociale que nous voulons est plus juste, mais aussi plus efficace. Au vu des enjeux, autant être à la hauteur. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Ne voyant pas Thomas LAURET, je donne la parole à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, entre 2013 et 2018, nous avons tous en mémoire les tentatives de la Chine de fausser les règles du marché des panneaux photovoltaïques, en organisant une production de masse subventionnée sans respect pour les standards sociaux, sans respect pour les règles antidumping ou encore par détournement des droits de douane européens. Il apparaît donc important de soutenir une production européenne de panneaux photovoltaïques afin d?engager un cercle vertueux du recours aux énergies renouvelables, du producteur au consommateur.

A l?occasion de ce projet de délibération relatif à la convention d?occupation du domaine public pour l?installation et l?exploitation d?installations photovoltaïques, les élus de notre groupe demandent à la Maire de Paris d?insérer des clauses dans les appels d?offres de production d?énergie par panneaux, avec l?obligation de l?origine européenne desdits panneaux, en instaurant un critère de notation et d?assurer aussi une production la plus locale possible. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je dois d?abord dire que c?est avec un plaisir non dissimulé que je présente ce projet de délibération. C?est vraiment un très beau projet que je suis extrêmement fière de porter, projet qui s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de notre "Plan Climat" qui, je le rappelle, vise à faire de notre ville une ville 100 % énergies renouvelables d?ici à 2050. C?est un projet ambitieux puisqu?après avoir pris l?initiative en tant que porteur - nous, collectivité - de projets de production d?énergies renouvelables, nous ouvrons avec ce projet de délibération une nouvelle séquence en favorisant les projets citoyens d?énergies locales et renouvelables, comme l?a si justement dit Fatoumata KONÉ.

Car la dynamique pour la transition énergétique est réelle aujourd'hui. Elle voit l?émergence de nombreux acteurs à l?échelle locale qui portent des actions très concrètes, mais c?est vrai, elle nécessite encore beaucoup le soutien des villes, surtout dans le domaine de l?énergie.

C?est ce que nous faisons avec ce projet de délibération, en proposant à la coopérative ENERCITIF de déployer ses projets de panneaux solaires sur 9 toitures de bâtiments appartenant à la Ville. Et oui, Paris va lui apporter une subvention d?investissement de près de 690.000 euros, votée par les Parisiens - il faut le rappeler - dans le cadre du budget participatif.

Cette opération est vraiment un pas sur le chemin de la ville 100 % énergies renouvelables. C?est aussi une démonstration concrète des potentiels en matière de développement des énergies renouvelables, y compris en milieu urbain, sur des surfaces petites et moyennes. On couvre, là, les besoins en électricité de 170 foyers. C?est enfin une première qui nous a permis de bien défricher le terrain et va nous servir de base pour d?autres appels à manifestation d?intérêt à l?avenir. J?en suis convaincue moi aussi : ce projet va faire des petits.

Pour répondre plus précisément à vos différentes interpellations. Jean-Noël AQUA, d?abord.

A force de vous entendre dire "Le photovoltaïque, oui, mais" à chaque fois, on commence presque à douter de votre soutien à ce projet. Il y a plusieurs choses que vous avez dites et qui ne vont pas forcément ensemble. J?en retiens trois.

D?abord, sur la définition du service public. Je crois que nous aurons vraiment, jusqu?à la fin de ce mandat, un sujet entre nous sur cette question en ce qui concerne l?énergie. Si la définition du service public, c?est un modèle qui permet de réinjecter l?ensemble des profits financiers faits par le service dans le service aux Parisiens - je dirai, en caricaturant, Eau de Paris versus E.D.F. - alors je vous suis. Mais peut-être que nous avons, là encore, une divergence.

Ecologie et social : évidemment que cela est lié. Pour moi, il n?y a pas de préservation de la planète sans justice sociale. Je ne vois pas en quoi ce projet de délibération va à son encontre, et ce d?autant plus - j?y reviendrai dans le cadre du v?u déposé par les Républicains - que nous allons travailler avec ENERCITIF sur le soutien à la filière française et à l?emploi français en ce qui concerne le déploiement de ces panneaux solaires.

Enfin, quant à l?énergie citoyenne qui serait "quelque chose" versus "le grand modèle énergétique français", je vous rappellerai ce chiffre simple : 80 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien nécessitent que nous nous mettions dans une démarche de co-construction avec les citoyens, qui, par ailleurs, en ont envie. Regardez ces Marches, cette envie d?agir, les 15.000 volontaires pour le climat qui se sont signalés auprès de nous. C?est en passant de la théorie et du "y a qu?à", à de la Marche et à l?action, que nous ferons vraiment cette transition écologique.

J?assume très fortement ce soutien aux citoyens, comme nous assumons le soutien à d?autres initiatives qui n?ont pas encore de modèle économique aujourd?hui. Je pense notamment aux halles alimentaires. On a besoin de ce soutien des villes pour faire démarrer la machine.

S?agissant du v?u des Républicains, je vous rejoins en partie. Il faut tout de même que je vous rappelle le cadre des marchés publics, qui fait qu?aujourd?hui il n?est pas possible de faire mention d?un critère géographique d?origine quand on pose des marchés de cet ordre. Je suis de celles qui pensent qu?un critère carbone à l?échelle européenne serait de bon sens et ne comprends pas bien pourquoi cette revendication n?émerge pas plus.

En tout cas, ce que je peux vous dire sur ce marché, c?est qu?il est d?ores et déjà dans l?intention de la coopérative de travailler avec la filière française. On verra comment ce sujet évolue.

Je terminerai par vous dire - je pense que vous l?aurez senti - que c?est un projet qui me tient particulièrement à c?ur. Je ne peux que vous encourager à venir découvrir ce projet. Et un appel aux maires d?arrondissement : "Faites la promotion de ce sujet". Nous avons eu beaucoup de réticences de collèges et d?écoles qui ne savaient pas trop ce que c?était. Mais je crois que nous avons là des beaux projets, notamment d?éducation des plus jeunes. A votre entière disposition pour avancer sur cette dimension.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour cette réponse.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 63 du groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DCPA 9.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DCPA 9).