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2019 DRH 12 - Fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au projet de délibération DRH 12 relatif à la fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris, sur lequel les amendements nos 39 et 40 ont été déposés.

Nous avons un certain nombre d'élus inscrits. Jérôme GLEIZES, vous êtes normalement le premier et je vous donne bien volontiers la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un projet de délibération important et c'est pourquoi il y a beaucoup de personnes qui sont inscrites, notamment parce que les syndicats attendent la position des élus sur ce projet de délibération.

Ce projet de délibération met en exergue le processus de promotion des agents de la collectivité parisienne. Conformément à une loi du 26 janvier 1984, il appartient à chaque commune de fixer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade supérieur, un nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

C'est un moyen certes très codifié, sûrement avec des écueils, qui mériterait d?être amélioré, de récompenser l'investissement des agents qui font fonctionner notre collectivité et mettent en place les décisions que nous prenons dans cet hémicycle. C?est un dispositif qui va aussi permettre à des agents d?avoir une véritable progression de leur pouvoir d?achat, qui sera perceptible dès 2019, et c'est d'autant plus important que le point d'indice est bloqué depuis de nombreuses années maintenant.

Les propositions qui nous sont faites ici ont l'ambition de répondre à deux enjeux cruciaux : l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la pénibilité du travail, avec des taux de promotion portés jusqu'à 75 %, voire 95 % pour certains corps de la Ville.

Si nous partageons l'ambition, nous constatons qu'il y a des blancs, des manques, des impensés dans tous ces calculs. Nous ne ferons pas de liste à la Prévert mais nous prendrons un exemple assez important pour montrer ces difficultés. Sachant que le C.A.S.-V.P. compte parmi ses effectifs près de 80 % du personnel féminin, nous aurions pu nous attendre à une augmentation significative des taux de promotion. Or il n'en est rien. Bien sûr, par rapport à l'égalité femmes/hommes.

Nous avons également noté que les discussions avec les organisations syndicales ont été conduites dès le mois de janvier et que l'intersyndicale U.N.S.A. - U.C.P. - C.F.T.C., qui a poursuivi les négociations, s?est dite satisfaite des arbitrages obtenus. Cependant, dans le même temps, on constate que sur 15 représentants syndicaux, 9 ont voté contre ou se sont abstenus. Nous sommes donc tout de même loin du satisfecit.

Décidément, ce projet de délibération laisse une impression d'inachevé, mais nous soutenons le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche sur un taux de 100 %. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération et nous voterons le v?u des Communistes. Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES.

Mme Raphaëlle PRIMET a maintenant la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, nous tenons à rappeler un des piliers de la loi Le Pors de 1983 sur le statut général des fonctionnaires. Il y a dans cette loi un principe fondamental qui est le droit à l'évolution de carrière.

L?essence du statut de fonctionnaire prévoit une perspective d'évolution afin de s'émanciper dans le travail et d?augmenter son niveau de vie. C'est un aspect majeur auquel les agents de la Ville tiennent énormément : le droit à l'évolution.

Anicet LE PORS, secrétaire d?Etat chargé de la Fonction publique, disait en 2018 que le XXIe siècle devrait être l'âge d?or du service public. Pourtant, le gouvernement Edouard PHILIPPE/MACRON est à l'opposé de cette vision. La réforme actuelle de la fonction publique est une véritable atteinte à cette ambition du statut général qui protège les fonctionnaires. Les agents et les agentes de la Ville de Paris en sont bien conscients et nous devons les écouter. Je tiens à rappeler que c'est un communiste, Maurice Thorez, qui a été à l'initiative des statuts, et nous devons les préserver.

C'est un véritable recul de la part du gouvernement, qui casse encore plus les droits les plus fondamentaux des fonctionnaires, et toutes les organisations syndicales sont de cet avis.

Sur la question de la fixation des ratios promus/promouvables, nous souhaitons une politique audacieuse de la part de la Ville. En effet, depuis très longtemps, nous avons pour revendication avec les syndicats l'établissement d'un taux de 100 % de promus/promouvables. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement allant dans ce sens et qui d'ailleurs coûterait moins cher que ce que nous avons voté tout à l'heure pour la publicité ; cela le paierait largement. Même si la Ville a fait des efforts en termes de ressources humaines sur ces sujets, nous restons encore trop loin du compte. Il y a un trop faible pourcentage de ratios promus/promouvables, et c?est pourquoi nous ne sommes pas d?accord.

Nous avons également pu constater la difficulté de dialogue avec les représentants du personnel de la Ville. Il y a eu deux intersyndicales : une majoritaire avec la C.G.T. - F.S.U. et la C.F.D.T., et une autre minoritaire. L?intersyndicale majoritaire, et c?est bien normal, a très vite quitté la table des négociations.

Depuis plus de 4 mois, les "Gilets jaunes", les syndicats et de nombreux partis mènent une bataille pour demander davantage de pouvoir d?achat. Dans la rue, les personnes les plus précaires manifestent pour demander juste de quoi vivre. Les personnels de la Ville les moins payés, les catégories C sont dans la même souffrance. Nous devons donc permettre à ces personnes de gagner davantage dans le cadre du statut des fonctionnaires. C?est en augmentant le pouvoir d'achat que l'on améliore vraiment le quotidien des salariés.

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs se sont efforcés de déconnecter de l'inflation la revalorisation du point d?indice. Nous condamnons fermement le gel de ce dernier qui rend les conditions de vie des agents et des agentes de plus en plus difficiles.

Enfin, en décembre, le Gouvernement MACRON/PHILIPPE a annoncé une prime pour chaque salarié afin d'augmenter le pouvoir d'achat. Ceux-ci disaient que c'était à la responsabilité de l'employeur de faire le nécessaire afin de leur donner cette opportunité. Pourtant, la Ville de Paris n'a pas souhaité donner cette prime alors que le personnel la demandait. De toute façon, pour nous et plus généralement, augmenter les salaires, c'est quand même bien mieux qu'une prime. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons un amendement pour un taux qui porterait à 100 % les promus/promouvables. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Raphaëlle PRIMET. Je donne maintenant la parole à Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

R.P.P., R.I.F.S.E.E.P? Ah oui, pardon, j'interviens sur les deux projets de délibération qui se suivent ; je fais une intervention en deux sur la question des ressources humaines.

R.P.P., R.I.F.S.E.E.P., I.F.S.E., C.I.A., voilà de beaux acronymes qui accompagnent ces projets de délibération.

Le R.P.P., le ratio promus/promouvables. Là, comme cela, c'est vrai que cela paraît comme un terme un peu complexe. J'ai d'ailleurs moi-même mis un certain temps à comprendre exactement de quoi relevait ce mystérieux acronyme. En fait, c'est issu d'une réforme qui date de 2007 si mes informations sont exactes, qui permet, comme cela vient globalement d'être décrit, de pouvoir encadrer des évolutions de carrière à l'intérieur du système de la fonction publique, en l'occurrence ici territoriale.

Auparavant, c?étaient des décrets qui permettaient d'avoir des taux et des quotas de promotion qui étaient publiés, et suite à cette loi, c'est désormais un niveau qui est discuté par collectivités locales. Cette réforme a donc décentralisé cet aspect de la gestion des ressources humaines des fonctionnaires et cette capacité des fonctionnaires de pouvoir avancer en grade et par conséquent de traduire en carrière, donc en salaire. C'est désormais de la responsabilité des assemblées qu'on appelle délibératives, ici le Conseil de Paris, de savoir, après avis du conseil technique, qui peut être promu en grade. Ce taux peut varier dans les collectivités locales de 0 à 100 %.

Il s?agit donc d?un traitement très différencié qu'on peut retrouver dans une collectivité ou dans une autre. Cela peut poser des problèmes, comme d'ailleurs c'est le cas, régulièrement, des problèmes d'équité, des problèmes d'égalité, des problèmes de transparence. C'est très complexe. C'est très complexe pour les élus que nous sommes mais c?est aussi très complexe pour les organisations représentatives qui sont amenées à avoir des discussions très séparées les unes des autres, et c'est évidemment très complexe pour les agents concernés eux-mêmes.

Le R.I.F.S.E.E.P., le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, suggestions de l'expertise et de l'engagement professionnel. Encore un magnifique acronyme. Là, depuis janvier 2016, il concerne les filières administratives, quelques cadres d'emploi des filières sociales, sportives et de l'animation.

C'est un régime indemnitaire lié aux fonctions de chacun de ces fonctionnaires et à leur manière de servir le service public. Il s?agit donc d?une indemnité principale versée mensuellement puis versée annuellement selon que c'est une I.F.S.E. ou une C.I.A. Les fonctionnaires sont ensuite répartis en groupes en fonction de l'attribution de cette I.F.S.E. ou de cette C.I.A., et nous délibérons donc aujourd'hui sur le nombre de fonctionnaires qui seront concernés. C'est là qu'on parle de pourcentage et c'est là qu'on parle dans l'autre "délib" de nombre.

Pour moi, dans l'absolu, un fonctionnaire qui sert est un fonctionnaire que son administration reconnaît. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : la question n'est peut-être pas forcément sur le montant des primes qui là, en plus, on peut le voir, peut relever indubitablement de certains événements non objectifs.

La position de notre groupe est plutôt d'essayer de faire en sorte que ces primes soient des salaires nets, sur lesquels on puisse calculer la retraite, et c'est ainsi que nous nous reconnaissons davantage dans une augmentation des salaires des fonctionnaires, qui sont, je le rappelle, bloqués depuis 2010 malgré quelques très légères augmentations, mais évidemment nous nous positionnons plus tôt.

Après, pour finir, la Ville de Paris, dans ce contexte très complexe et très contraint, ne s?en sort pas trop mal. Elle a aujourd'hui fait des choix qu'on voit d'ailleurs dans les projets de délibération qui nous sont donnés et qui nous permettent de nous entendre sur les objectifs qui sont donnés, d'essayer d'améliorer la situation malgré le contexte légal peu favorable.

C'est pourquoi nous voterons tout de même ce projet de délibération, avec l'objectif que non seulement nous conservions tous ensemble les mobilisations pour augmenter les salaires des fonctionnaires, mais que nous arrivions aussi à 100 % de promus/promouvables. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Léa FILOCHE. Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr, moi aussi je voterai ce v?u en faveur d'un ratio 100 % promus/promouvables présenté par le groupe Communiste. C'est essentiel, car on ne peut pas à la fois dénoncer le gel du point d?indice, se dire "oui, il faut augmenter les salaires", et ne pas agir sur les leviers qui sont les nôtres.

Or, les leviers de la Ville de Paris concernant les salaires et l'évolution des carrières, le droit à une évolution de carrière, c'est justement ce ratio promus/promouvables. Il faut donc absolument le passer à 100 %.

Dans les justifications du projet de délibération, quand on voit qu'il est écrit que c'est "un réel levier de déroulement de carrière et de dynamisation pérenne du pouvoir d'achat des agents", comment peut-on justifier que concernant les agents et le corps de catégorie C, on en reste à un taux de 40 % ? Certes, il est en augmentation par rapport aux années précédentes, mais ce n'est pas assez. Vous savez combien touche un "catégorie C" en moyenne ? C'est quand même très faible, surtout quand on sait le coût de la vie à Paris et surtout quand on sait le nombre de "catégorie C" auxquels on n?a toujours pas été en capacité d?accorder un logement social à Paris, alors que la question du logement est le poids le plus lourd dans les dépenses.

Je vois dans ce projet de délibération qu'il y a néanmoins des progressions. On passe à des taux de promotion au dernier grade à 30 % au minimum pour les personnels de catégorie B et C quand c'était en deçà, entre 19 et 17 %. Je vois aussi qu'on prend en compte la pénibilité, et l'effort est donc plus conséquent concernant les éboueurs et les égoutiers qui passent à un taux de promus/promouvables de 56 à 75 %, mais ce n'est pas assez, il faut passer à 100 %. Surtout quand on voit la différence de primes, et j'aimerais bien un jour qu'il y ait une transparence à ce sujet, car il y a un fort sentiment d'injustice chez les fonctionnaires de la Ville de Paris. Je pense qu?il est légitime, entre les primes accordées pour les petits "catégorie C et "catégorie B" et les primes accordées aux directeurs/directrices et aux hauts fonctionnaires des administrations parisiennes, sans parler des salaires scandaleux des sociétés d'économie mixte? Je reviens régulièrement à la charge sur ce sujet, je trouve que là, franchement? Ce débat sur le ratio promus/promouvables, on l'avait déjà dans la mandature précédente. Est-ce qu?un jour, enfin, on va réussir à convaincre cette majorité qu'il faut passer à un ratio de 100 % promus/promouvables ?

Comme l'a dit Raphaëlle PRIMET, on est dans un contexte "Gilets jaunes", d'exigence de justice sociale, avec ce cri d'alarme sur le fait qu'on n'arrive pas à remplir les frigos, qu'on n'arrive pas à boucler les fins de mois. Ne croyez pas qu'il ne se pose qu'en zones rurales et périurbaines.

Chez les fonctionnaires de catégorie C de la Ville, on a beaucoup d'hommes et de femmes dans une situation extrêmement difficile. Vous avez des hommes et des femmes qui vivent dans leur voiture, qui se retrouvent dans des situations de précarité sociale absolue. Ainsi, un coup de pouce bien plus conséquent en assumant des carrières beaucoup plus linéaires, en mettant en place un ratio promus/promouvables de 100 % aurait été vraiment? Voilà, maintenant, notre Assemblée est tellement clairsemée que j'espère que le v?u sera adopté. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

J'interroge Véronique LEVIEUX. Est-ce que pour la clarté du débat il ne vaut mieux pas évoquer les amendements ou est-ce que vous souhaitez d'ores et déjà répondre maintenant ? Parce que, du coup, j'ai une question à poser. Il y a un amendement n° 40 qui est technique, l'amendement n° 39, je veux dire, qui est technique, que vous avez déposé au nom de l'Exécutif.

Mais pour la clarté de votre réponse, je voudrais d'abord interroger Raphaëlle PRIMET pour savoir si elle confirme le retrait de l'amendement n° 40.

D'accord, c'est ce qui nous avait été annoncé par le président de votre groupe. Je dis cela parce que cela change un peu les éléments du débat, votre président de groupe nous ayant annoncé le retrait de l'amendement n° 40. Certes, il n'est pas là, mais vous le maintenez. De ce fait, je donne la parole à Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, je remercie les différents intervenants qui ont eu effectivement raison d'intervenir sur ce projet de délibération important comme celui qui concerne le R.I.F.S.E.E.P. que nous aborderons tout à l'heure, dans la mesure où ils ont fait l'objet du dialogue social mené avec les organisations syndicales représentatives de la Ville depuis le début de cette année.

Ces inscriptions et ce projet de délibération vont permettre de saluer et de rappeler les efforts significatifs menés par la Ville en faveur de la promotion de ses agents mais aussi le dialogue social qui a accompagné ce projet, je tiens à le souligner.

Je rappelle tout d'abord que nous avons abordé le sujet des ratios promus/promouvables en nous fixant plusieurs objectifs, et plusieurs d'entre vous l'ont rappelé : améliorer le pouvoir d'achat des agents, offrir des perspectives améliorées de déroulement de carrière et porter l'effort sur les agents de catégorie C, sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et sur les métiers à forte pénibilité. Ces objectifs ont été présentés aux organisations dès le début des négociations et globalement entendus en ce sens.

Nous avons conduit, et je tiens vraiment à saluer l'ensemble de ses membres et notamment sa directrice présente, avec la Direction des ressources humaines ce dialogue, un grand nombre de discussions et de réunions afin de construire ce dialogue équilibré et ouvert. J'ai souhaité rencontrer, suite aux élections professionnelles qui se sont tenues en décembre dernier, l'ensemble des nouveaux représentants du personnel élu, et la Maire de Paris a souhaité également les rencontrer dans le cadre de cette phase importante du dialogue social. Cette démarche de concertation a abouti à des avancées réelles qui ont été saluées et je vous en remercie, et saluées par une partie également des syndicats parties prenantes de ce dialogue social.

J'en profite pour me permettre de corriger un des considérants de l'amendement présenté par le groupe Communiste - Front de Gauche, car loin d'avoir recueilli l'unanimité contre nos propositions comme vous l'affirmez, trois organisations formées en intersyndicale ont voté favorablement pour ce projet de délibération en comité technique central : il s'agit de l'U.N.S.A., de l?U.C.P. et de la C.F.T.C. Je souligne que la C.G.T., qui était membre de l'autre intersyndicale, s?est abstenue lors du vote en comité technique. Je rappelle, pour celles et ceux qui avaient suivi ces discussions il y a plus de 3 ans maintenant, qu?en 2015 l'ensemble des organisations syndicales de la Ville avaient voté contre les propositions de l'administration. Je le dis sous le contrôle d?Emmanuel GRÉGOIRE qui avait porté ces propositions qui pourtant commençaient à travailler sur des inégalités structurelles au sein de notre Ville.

Je me permets de vous livrer quelques chiffres pour démontrer les efforts significatifs en faveur des promotions de nos agents pour les 2 années 2019-2020, puisque nous avons fait le choix de travailler sur ces 2 années afin de laisser à l'équipe suivante la possibilité de retravailler sur une programmation triennale.

Ces nouveaux taux permettront la promotion de 12.000 agents, soit 3.000 promotions supplémentaires par rapport à la période 2017-2018. Je rappelle qu?il s'agit de 12.000 agents sur les 52.000 agents que l'on dit E.T.P. au sein de la Ville, avec plus de 2.000 promotions supplémentaires pour la seule catégorie C qui regroupe les agents les moins rémunérés. A terme, nous atteindrons le chiffre de 60 % de femmes qui seront promues dans ce chiffre de 12.000 agents.

On franchit donc véritablement un cap, qui, je pense, est à saluer. Pour certains corps parmi les plus féminisés, les taux ont été quasiment triplés, passant de 17 à 50 % pour l'accès au dernier grade, ce qui concerne notamment les éducatrices jeunes enfants, les agents techniques des écoles ou encore les agents spécialisés des écoles maternelles, ce qui permettrait véritablement de corriger un certain nombre d'inégalités. Comme cela a été rappelé, nous n'avons pas oublié les carrières dites plus courtes en raison de la pénibilité ; je pense en particulier aux agents dans le secteur de la propreté.

Je termine en précisant que l'effort global sur ces promotions atteint près de 2,5 millions d?euros, ce qui est un effort considérable pour lequel nous nous sommes mobilisés.

Concernant l?amendement qui nous est proposé, qui porte sur les 100 % R.P.P. et qui est effectivement l'objectif global porté par les organisations syndicales, encore une fois je souligne que, dans le cadre du dialogue social, certaines ont bien pris conscience de la difficulté à atteindre cet objectif et nous ont aidés à renforcer la proposition que nous avions proposée au début de ces discussions. Je rappelle que le coût global serait de 28 millions d'euros pour la Ville.

Chers collègues, je tiens donc à saluer, compte tenu de l'ensemble de ces éléments que je vous ai rappelés, l'importance de ce dialogue social constructif qui a été mené, l'engagement de la Maire qui a été important à nos côtés auprès des partenaires sociaux, évidemment l'ensemble des organisations syndicales, des deux intersyndicales, celles qui ont porté des propositions d'amendement à nos propositions mais aussi celles qui se sont tenues à leur objectif premier. Et évidemment saluer tout le travail qui a été mené avec l'administration et la Direction des ressources humaines.

Vous le comprendrez, compte tenu de ces avancées qui sont vraiment indéniables et reconnues et compte tenu aussi des enjeux financiers, je ne peux qu'apporter un avis défavorable à votre amendement - je parle au groupe Communiste - et je vous invite par ailleurs à adopter ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Véronique LEVIEUX.

Y a-t-il des explications de vote ?

Pardon ? Oui, j'ai déjà posé la question. Explication de vote pour le président du groupe Socialiste, Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que ce que vient de dire Véronique LEVIEUX explique tout à fait le fait que notre groupe votera contre l'amendement. Je pense qu'il aurait pu tout à fait légitimement être présenté, mais pas présenté au vote, car évidemment on peut toujours vouloir mieux, mais je veux saluer le travail qui a été mené pour améliorer d'ailleurs cette année le ratio promus/promouvables dans des proportions tout à fait conséquentes qui ont été reconnues par les organisations syndicales.

Je trouve que c'est ce projet de délibération qui devrait réunir l'ensemble de la majorité municipale, projet de délibération que nous voterons évidemment.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, tout est dit, tout est clair.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 39 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 39 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 40 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Alors, je compte.

12 voix pour.

Qui est contre ? Je compte devant vous. 23 contre.

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 40 est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 12 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DRH 12).

2019 DRH 24 - Modification de la délibération du 6 juillet 2017 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels.