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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux jardins d'enfants pédagogiques. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons, comme l?a indiqué Patrick BLOCHE, passer à l?examen de v?ux non rattachés.

Nous commençons par les v?ux nos 183, 184, 185, 186 et 186 bis relatifs aux jardins d?enfants. Je donne la parole à Rémi FÉRAUD pour deux minutes.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u que je présente est l?un des nombreux v?ux présentés qui montrent le souci des élus parisiens quant à l?avenir des jardins d?enfants suite au projet de loi dit "Ecole de la confiance", qui est actuellement en discussion au Parlement. En effet, l?article 2 de ce projet de loi prévoit, comme chacun le sait, l?instruction obligatoire de tous les enfants à partir de l?âge de 3 ans, mais cela a des conséquences pour des dispositifs comme celui des jardins d?enfants qui doivent absolument nous inquiéter, parce que leur financement pourrait être remis en cause du fait de cette loi. Une dérogation a été apportée à ce stade de la discussion parlementaire, prévoyant deux ans de transition, mais cela ne change pas la nature du problème au-delà de ces deux années de transition. Le v?u que mon groupe a déposé s?inspire notamment de l?exemple des jardins d?enfants franco-allemands de l?A.J.E.F.A. qui existent dans le 10e et le 20e, qui permettent à des familles qui sont toutes ou partie d?origine allemande, ou germanophones, de maintenir une éducation dans les deux langues et jusqu?à l?âge de 6 ans, en sachant qu?ensuite, il existe, notamment dans le 10e, l?école Lafayette qui est franco-allemande, donc une vraie continuité. Je pense par ailleurs que c?est un vrai élément de richesse. Dans notre ville-monde et ville européenne, il serait quand même aberrant qu?une loi scolaire avec un élément couperet de scolarisation à 3 ans empêche des dispositifs aussi intéressants qui existent depuis 45 ans à Paris. Le v?u que nous présentons s?inscrit aussi dans le cadre d?une discussion parlementaire qui n?est pas finie, pour demander que la question des jardins d?enfants soit prise en compte dans le cadre de la discussion de la loi, que des dérogations puissent être apportées, que la Ville de Paris porte cette demande forte et que la Ville de Paris soit aux côtés des jardins d?enfants dans cette période qui vient de transition en fonction de la loi qui sera adoptée par le Parlement. Excusez-moi d?avoir été trop long.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - J?avais M. GLEIZES, mais c?est Mme KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Les structures d?accueil de la petite enfance proposent des méthodes alternatives d?éducation dont les bienfaits sont largement reconnus par les acteurs de la petite enfance et par les parents. Elles sont menacées de disparition par le projet de loi "Pour une école de la confiance" actuellement étudié au Parlement. M. FÉRAUD vient de l?expliquer, donc je ne vais pas rentrer dans le détail pour écourter le débat.

Je tiens tout de même à rappeler que les jardins d?enfants pédagogiques, anciennement jardins d?enfants "Paris Habitat", ont été créés dans les années 20 pour proposer, dans les arrondissements périphériques de Paris, un mode de garde accessible aux enfants des familles les plus démunies, avant leur entrée à l?école élémentaire. Grâce à l?intégration de méthodes pédagogiques innovantes laissant plus d?autonomie et accordant une place centrale à la coéducation avec les parents, ces structures ont connu un succès qui ne se dément toujours pas aujourd?hui. La récente étude que l?Institut d?études politiques de Paris leur a consacrée en est le dernier témoignage.

Je voudrais insister également sur une autre spécificité des jardins d?enfants pédagogiques qui illustre bien la plus-value que ces structures représentent pour la Ville de Paris. Je veux parler du fait que 12 % des enfants qui les fréquentent sont en situation de handicap. Cette configuration unique fait de ces établissements de véritables espaces d?intégration, d?ouverture et d?enrichissement. Vous l?aurez compris, notre objectif à travers ce v?u est de préserver ces jardins d?enfants, dont nous avons fort besoin, en particulier dans nos quartiers populaires. Pour conclure, je veux rappeler que le Conseil de Paris a voté, en janvier 2017, une délibération visant à la valorisation des jardins d?enfants pédagogiques. Une expérimentation est en cours dans le jardin d?enfants Edouard Robert dans le 12e arrondissement, qui intègre des enfants de 0 à 2 ans et demi. Nous suivrons donc bien sûr le bilan de cette expérimentation avec la plus grande attention. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci. Madame LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Cela a été rappelé, la loi sur "l?école de la confiance" prévoit l?abaissement de l?âge de l?instruction de 6 à 3 ans. Je constate que les orateurs précédents ont largement omis cette précision. Or, l?abaissement de l?âge de l?instruction obligatoire à 3 ans, c?est permettre à 26.000 enfants supplémentaires sur l?ensemble du territoire d?être instruits, 26.000 enfants qui ne sont nulle part, et je précise que ce sont les 26.000 enfants les plus pauvres. C?est d?abord une loi et un article sur la justice sociale afin de permettre à tous les enfants qui sont sur le territoire français de bénéficier de l?apport de l?école maternelle. Cet article en question, c?est aussi une façon d?indiquer qu?il faut enfin, à la suite des Assises pour l?école maternelle organisées par le Président de la République aux côtés de Jean-Michel BLANQUER et de Boris CYRULNIK, prendre la maternelle au sérieux. C?est pendant ces trois années, entre l?âge de 3 ans et de 6 ans, qu?on parvient le mieux à lutter contre les inégalités précoces. Il faut être extrêmement exigeant avec l?école maternelle. Etre exigeant en France, cela veut dire que l?on considère que l?instruction obligatoire relève de la compétence de l?Etat, et non des communes. Ce que proposent ces v?ux, c?est de transférer aux communes l?instruction obligatoire. Ce n?est pas notre conception de l?égalité républicaine. Respecter l?égalité républicaine en France, cela veut dire que l?on confie l?instruction obligatoire entre 3 et 16 ans et la formation jusqu?à 18 ans, puisque c?est également une disposition de la loi, à l?Etat.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voudrais d?abord saluer les 230 écoles primaires qui sont fermées aujourd?hui sur Paris - un tiers des écoles sont en grève -, saluer la mobilisation des parents et des enseignants contre ce projet de loi dite "Pour une école de la confiance". Je voudrais également saluer la mobilisation de toutes celles et ceux qui travaillent dans les jardins d?enfants pédagogiques de la Ville de Paris. Oui, la scolarisation dès 3 ans, c?est une bonne chose, mais au passage, il eut été fort intéressant de se préoccuper de la question de l?enseignement privé qui va, par ce biais, ponctionner de l?argent public de manière totalement, selon moi, inacceptable. Quand on défend l?école républicaine et l?égalité des droits, on se préoccupe de cela, mais ce n?est pas le problème du Gouvernement. A l?automne dernier, le Conseil de Paris a confié à l?Observatoire sociologique du changement de Sciences Po une enquête qualitative et quantitative. Elle révèle une richesse des jardins d?enfants pédagogiques quant aux apprentissages, à l?autonomie, aux rapports aux adultes, au plaisir dans les apprentissages. L?enquête insiste sur le fait que l?accompagnement est très différent de celui proposé par les écoles maternelles et que, dans l?intérêt de l?enfant, c?est extrêmement positif, ce qui s?y passe. Il serait bien que le modèle de ces jardins d?enfants pédagogiques se généralise sur l?ensemble du territoire de la République. Dans le cadre de cette bataille, je souhaite qu?on ne se dise pas "ça y est, il y a la scolarité dès 3 ans, donc on ferme ces jardins pédagogiques, et peu importe l?intérêt de l?enfant". Je souhaite que l?on défende et que la Maire de Paris défende cet héritage des années 20 et toute cette expérience accumulée, et que, vu les conclusions du rapport, on plaide auprès du Gouvernement pour valoriser cette démarche parisienne et s?engager à maintenir et à développer ce service public de la petite enfance, qui est à cheval entre le service public de la petite enfance et l?école maternelle, et qu?on réfléchisse à ce que cela s?intègre dans la scolarisation dès 3 ans. J?ai lu avec attention le v?u de l?Exécutif que je trouve très positif en la matière.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre à toutes vos interventions, je vais d?abord donner la parole à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci. Pourquoi d?abord à Patrick BLOCHE ? C?est une question.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - C?est à vous de répondre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Vous avez dit "je vais d?abord donner la parole à Patrick BLOCHE". Cela m?interrogeait.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Avant de procéder au vote sur les v?ux, je donne d?abord la parole à Patrick BLOCHE. Excusez-moi, Monsieur le Maire, j?ai été trop rapide.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Comme toujours.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je ne sais pas comment je dois le prendre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci à Rémi FÉRAUD, à Fatoumata KONÉ, à Danielle SIMONNET, d?avoir rappelé ce que sont les jardins d?enfants. C?est une très belle histoire liée aux immeubles de "Paris Habitat" dans les années 20. Il y a une dimension de bilinguisme rappelée par Rémi FÉRAUD à travers les jardins d?enfants franco-allemands. Vous avez insisté, les uns et les autres, de façon très juste, sur le fait que c?étaient de véritables lieux d?innovation sociale et pédagogique et, de ce fait, la source d?une réflexion féconde pour l?évolution de notre système éducatif.

Nous pouvons collectivement considérer que l?école publique a à apprendre des jardins d?enfants, et réciproquement. De ce fait, une remarquable étude, qui a été également citée, et menée par l?Observatoire du changement de Sciences Po, nous confirme dans le fait qu?il faut à tout prix pérenniser ces jardins d?enfants qui, comme vous le savez, existent à Paris comme à Strasbourg.

J?ai dit, en anticipant notre débat, notre volonté collective d?assurer cette pérennisation des jardins d?enfants à une délégation de parents et d?agents de la Ville de Paris travaillant dans ces structures, que j?ai reçue mardi dernier à l?Hôtel de Ville.

De ce fait, je vous ai écoutée avec beaucoup d?attention, Madame LANG. Vous êtes rapporteur du projet de loi Blanquer à l?Assemblée nationale. Je n?ai absolument pas compris en quoi le fait de pérenniser les jardins d?enfants était un transfert aux communes de l?instruction obligatoire à partir de 3 ans. Comme vous avez la capacité d?agir, je vous rappelle que, dans toute loi, il peut y avoir des dérogations, et je souhaiterais que vous puissiez, en seconde lecture à l?Assemblée nationale, prendre une initiative en ce sens afin de donner toute confiance aux jardins d?enfants. C?est dans cet esprit que je souhaiterais que nous puissions nous rassembler autour du v?u présenté par l?Exécutif qui vous a été transmis demandant en conséquence le retrait des v?ux déposés.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u n° 183 déposé par le groupe Socialiste et Apparentés est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Oui, merci.

Le v?u n° 184 déposé par le groupe Ecologiste est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Oui, merci.

Le v?u n° 185 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ? Vous ne le retirez pas.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 185 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 186 déposé par Mme SIMONNET est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, et je salue le v?u de l?Exécutif.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Avant de mettre aux voix le v?u n° 186 bis, je vais donner la parole pour deux explications de vote, d?abord à Mme BOUGERET, puis à Mme LANG.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Très brièvement, nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif. Il y a évidemment de bonnes choses. Nous étions plutôt favorables à ce qu?il y ait une réflexion sur l?avenir des jardins d?enfants, ce qui est d?ailleurs porté par le v?u de Mme LANG, mais vous mettez un peu la charrue avant les b?ufs. C?est bien de se poser des questions, mais vous actez déjà le fait que ces jardins d?enfants, aussi intéressants et pertinents, notamment dans le domaine de l?accueil des enfants handicapés, soient-ils, ont vocation à exister de manière pérenne. Une fois encore, le Conseil de Paris se fait législateur à la place du législateur. Je pense qu?il y a beaucoup de parlementaires sur ces bancs pour, s?ils le souhaitent, essayer d?amender la loi qui est en cours de discussion au Parlement. En tout état de cause, notre groupe s?abstiendra à ce stade sur le v?u de l?Exécutif et votera le v?u de Mme LANG.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci. Madame LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Trois points rapides. L?étude de l?O.S.C., les conclusions seront rendues en décembre 2019, donc pour l?instant, personne ne peut se prévaloir des conclusions de l?étude de l?O.S.C.

Deuxièmement, s?agissant des enfants porteurs de handicap, il faudra expliquer aux parents de ces enfants qu?ils peuvent rester dans des jardins d?éveil et des structures de la petite enfance entre 3 et 6 ans quand leurs camarades valides auront le droit d?aller à l?école et qu?eux seront maintenus dans des structures de veille de la petite enfance. Bon courage !

Troisièmement, je terminerai par une citation du S.N.U.I.P.P., une fois n?est pas coutume : "Le maintien des jardins d?enfants est un transfert des questions éducatives vers le privé et les communes. C?est un mauvais signal envoyé à l?école maternelle". Je voterai évidemment contre le v?u de l?Exécutif.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Monsieur FÉRAUD, une explication de vote ? C?est M. FÉRAUD tout seul, s?il vous plaît, Madame LANG.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire. Nous voterons d?autant plus le v?u de l?Exécutif que les propos d?Anne-Christine LANG ne peuvent que nous inquiéter et marquent quand même beaucoup de déconnexion par rapport à la réalité du terrain parisien. J?invite Anne-Christine LANG à développer auprès de la communauté éducative ses arguments qui me paraissent incroyables et tellement déconnectés de la réalité parisienne.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - J?ai également une demande d?explication de vote de Mme FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Le groupe "Génération.s" s?associera au v?u de l?Exécutif et aux inquiétudes qui ont été relevées dans les différentes interventions qui viennent de se succéder. Evidemment, nous rappelons de manière très ferme notre forte inquiétude, voire nos regrets, du fait de devoir, par cette loi, subir des choix qui sont faits de donner 12 millions d?euros tranquillement pour la Ville de Paris, par an, à l?éducation privée, sans aucune contrepartie, sans jamais se poser la question dans quelle mesure le privé va participer à la mixité sociale. Nous le regrettons très fortement.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame LANG, s?il vous plaît, cela suffit !

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 186 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 180). Je vous remercie.